‹ Le Connaissement: Sa Nature Juridique et ses Fonctions à l'heure actuelleChapitre 46 sur 54 · SECTION I. — LA NATURE JURIDIQUE DU DELIVERY-ORDER · texte numérisé non relu

SECTION I. — LA NATURE JURIDIQUE DU DELIVERY-ORDER

Le delivery-order, quoique destiné à donner un droit sur une partie de la cargaison, ne détruit pas le connaissement. Celui-ci, au contraire, subsiste toujours entre les mains du porteur qui continue, de ce fait, à avoir la possession des marchandises. C’est donc à ce dernier que le Capitaine devra la délivrance, s’il la réclame en produisant le connaissement ,puisque le Capitaine s’est engagé envers le titre, et que, d’autre part, le porteur jouit d’un droit réel sur la cargaison.

La possession du delivery-order ne confère done pas la possession des marchandises auxquelles il se réfère.

Ces prémisses ainsi posées, nous allons examiner maintenant les rapports juridiques qui s’établissent entre les di-

(1) J. BONNECASE, op. cit., no 773.

vérses personnes intéressées au delivery-order, c’est-à-dire :

1° entre les parties

2° entre le bénéficiaire et le Capitaine ;

3° entre le bénéficiaire et les tiers.

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