IIT. — LES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE LE BÉNÉFICIAIRE ET LES TIERS
Nous distinguerons deux catégories de tiers : A) — Les créanciers da créateur de delivery-order, tombé en faillite depuis l’émission.
B) -— Les tiers porteurs de bonne foi du connaissement.
A. — Les créanciers du créateur de delivery-order tombé en faillite depuis l'émission.
Le Syndic de la faillite devra distinguer suivant qu’il y a eu où non livraison au jour du jugement déclaratif. Dans le premier cas, les droits du porteur de delivery-order seront inattaquables, si ce n’est pas la théorie des actes nuls de droit, ou des actes annulables en vertu des articles
146 et 447 du Code de commerce, ou encore par l’action paulienne.
Dans le second cas, s’il s’agit d’une constitution de gage le Syndic sera fondé à s'opposer à la délivrance qui confèrerait au porteur un privilège opposable aux tiers, c’est-à-dire à la masse ; et, s’il s’agit d’une vente, il devra être distingué, ainsi que nous l'avons fait au début de la présente section, suivant qu'il y a eu ou non individualisation.
S'il y à eu individualisation, le porteur du delivery-order est propriétaire, et pourra revendiquer son bien.
Dans l'hypothèse contraire, il jouit d’un simple droit de créance, et le Syndic pourra refuser la délivrance.
\ B. — Les tiers porteurs de bonne foi du connaissement.
En vertu des mêmes principes que nous avons invoqués au chapitre du Crédit documentaire, on doit décider que le droit du tiers porteur de bonne foi du connaissement, est opposable en toute hypothèse au bénéficiaire du delivery-order, car, par la cession du connaissement à son profit, il a été saisi des marchandises. Dans ces conditions, que le conflit s’élève avant ou après la délivrance, peu importe, le tiers porteur de bonne foi du connaissement devra être préféré.
Le delivery-order apparaît donc comme une garantie fragile entre les mains d’une banque, et il est nécessaire de mettre les donneurs de crédit en garde contre une assimilation quelconque entre le connaissement et le delivery-order.
Celui-ci, n’est donc pas, à proprement parler, une coupure du connaissement, ce qui impliquerait qu’il confère les mêmes droits que ce titre. Il ne représente pas davantage le connaissement, contrairement à ce qu’a admis à tort un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 29 novembre 1921 (R. XXXIV, 183).
11 ne peut donc constituer un titre de crédit, puisqu'il n’assure aucune garantie.
SE
Cependant, il est parfois utilisé dans les opérations de banque.
