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D'une part, la responsabilité professionnelle de l’Armateur entre en Jeu : il est, en effet, responsable de l’exécution de sa mission : le transport et la conservation des marchandises qui lui ont été confiées, sous réserve du cas fortuit, de la force majeure, du fait d’un tiers ou du vice propre. il importe toutefois de noter que cette responsabilité se trouve fortement atténuée en raison des clauses d'exonération habituellement insérées dans le connaissement.

D'autre part, par le fait même du chargement, constaté par le connaissement, en matière de vente caf, les risques auxquels sont exposées les marchandises embarquées, passent du vendeur ou chargeur, à l’acquéreur ou receptionnaire.

Signalons enfin, qu’en matière d’assurance, pour qu’un chargeur puisse obtenir des Assureurs une indemnité à raison d’avaries survenues aux marchandises assurées, il faut qu'il rapporte la preuve de la mise en risques, c’est-à-dire du chargement. Cette preuve n’est ordinairement administrée qu’au moyen du connaissement. (Art. 283).

Il importe donc de se demander à quelles conditions le

connaissement devra satisfaire pour être considéré comme faisant la preuve du chargé.

A première vue, si l’on s’en tient aux termes énonciatifs des Articles 281 et 283 du Code de commerce, il semble bien qu’un écrit qui ne répondrait pas aux prescriptions de ces articles, ne serait pas un connaissement, et, par suite, ne saurait être utilisé pour fournir la preuve du chargement des marchandises, seule fonction assignée au connaissement par le Code de commerce.

« C’est à cette occasion, déclare M. J. BONNECASE, (1) « que les rédacteurs du Code de commerce ont réglementé « le connaissement ; ils l’ont fait dans une disposition « unique, l’article 281 qui, au premier abord tout au moins,

(1) Traité dé Droit commercial marilime, J. BONNECASE, n° 565.

dt 14 —

« ne se prête à aucune distinction. Le connaissement pa- « raît, dans l’esprit du Code de commerce, répondre d’au- « tant plus à une notion unique, que l’article 282 complète « l’article 281 quant à la réglementation du connaissement, « Sans jamais faire aucune distinction, et que l’article 283 « ajoute : « le connaissement rédigé dans la forme ci-des- « sus prescrite, fait foi entre toutes les parties intéressées « au chargement, et entre elles et les assureurs ». Il semble- « rait donc, à contrario, que le connaissement ne répondant .« pas aux prescriptions du Code de commerce ne prouve- « rait pas le chargement précisément parce qu’il n’est plus « un connaissement ».

Cette solution logique a été adoptée par MM. LYON CAEN et RENAULT, (1), mais ils en ont atténué la sévérité par des exceptions que l’équité semblait exiger : « Toutefois, décla- « rent-ils, on ne saurait admettre d’une façon absolue que « toute inobservation des formes prescrites par les articles « 284 et 282 du Code de commerce, enlève sa force proban- « te au connaissement. On serait conduit à des conséquen- « Ges exorbitantes, qu'aucun motif rationnel ne peut justi- « fier ».

Sans doute, il y a intérêt à diminuer la portée du caractère absolu de ces dispositions ; mais, en toute logique, l’esprit du texte n’est pas douteux : un tel connaissement n’est plus un connaissement, et, par suite, ne fournit plus la preuve du chargé, seule fonction du connaissement dans l’esprit des rédacteurs du Code de commerce. En un mot, le connaissement serait indivisible. | |

En admettant qu’il en soit ainsi, sommes-nous autorisés à en induire que la preuve du chargement ne peut être rapportée qu’à l’aide d’un connaissement, satisfaisant en tous points aux exigences de l’article 284 ? Nous ne le pensons pas.

À notre avis, il est indéniable que le connaissement, bien

(1) LYON CAEN et RENAULT, Traité de Droit commercial, n° 707.

que ne comportant pas toutes les mentions exigées par le Code de commerce, peut, néanmoins, servir de preuve de la réception des marchandises.

L'article 383 du Code de commerce, parle en effet dans les termes les plus généraux des actes justificatifs du chargement, ce qui permet de penser que le connaissement régulier n’est pas le seul titre de nature à fournir la preuve du chargement, et qu'à ses côtés, le Législateur a ménagé la place à d’autres moyens de preuve, tels qu’un connaissement irrégulier, c’est-à-dire un connaissement ne satisfaisant pas à toutes les prescriptions de l’article 281.

Les termes de l’article 281 ne sont donc pas absolus. 11 importe, en effet, de remarquer que le chargement des marchandises est, non pas un acte juridique, mais purement st simplement un fait matériel susceptible, comme tel, d’être prouvé par tous moyens, même par la preuve testimoniale, puisque, même en matière civile, ce mode de preuve est admis sans restriction pour les faits matériels, et même par présomptions, par application de l’article 1353 du Code civil.

Le connaïissement n’est donc pas indispensable, et il pourra être suppléé à cette pièce par tous autres documents tels que les pièces délivrées par la Douane ou les factures de l’acconier.

. Dans ces conditions, il est évident que le connaissement, bien que ne comportant pas toutes les indications requises par le Code de commerce, pourra, néanmoins, fournir la preuve du chargement, si, toutefois, il contient une indication suffisante des marchandises chargées, et est, en outre, signé de l’Armateur ou du Capitaine, puisque, pour être opposable à ces derniers, il suffit qu’il soit signé d’eux. La signature du chargeur n’est donc pas nécessaire.

. C’est dans ce sens que, depuis fort longtemps, parait s’être fixée la Jurisprudence. La Chambre des requêtes, dans son arrêt du 18 février 1863, (D. 63. 1.372 et S. 63. I. 498) décide que, « si aux termes de l’article 283 du Code de com- « merce, le connaissement fait preuve du chargement, aucu-

« ne disposition de lois n’interdit les autres moyens de preu- « ves en matière commerciale ; que l’arrêt attaqué a donc « pu le faire résulter d’autres actes justificatifs qu’il ap- « partenait aux Juges du fond d’apprécier souverainement ».

Dans l’espèce soumise à la Cour de Cassation, le Sieur BORCHARD avait assigné la C° d’Assurances « l’AQUITAINE » pour faire déclarer bon et valable le délaissement d’une cargaison. Les Assureurs conclurent à ce que le Sieur BORCHARD fut déclaré non recevable, comme ne produisant pas le connaissement de la marchandise dont il réclamait le paiement.

La solution admise par la Cour de Cassation, est donc conforme au point de vue que nous avons exposé plus haut : le chargement est susceptible d’être prouvé par tous moyens. ‘

Dès lors, la Cour suprême devait logiquement décider que le connaissement dépourvu de la signature du chargeur en violation formelle de l’article 282, pouvait prouver le chargement s’il était signé du Capitaine ou même simplement revêtu de sa griffe. (Cass., 23 février 1898, S. 99, I. 467, et D:1900, 1297).

« Attendu, déclare la Chambre des Requêtes dans cet arrêt, « que le connaïissement est valable et obligatoire pour les « parties, s’il réunit les conditions substantielles destinées « à assurer leurs droits respectifs, bien qu'il ne satisfasse « pas à toutes les exigences des articles 281 et 282 du Code « de commerce, dont les dispositions ne sont pas prescrites à peine de nullité. »

Les considérations qui précèdent nous permettent done d'affirmer que, sous réserve de la preuve du chargement susceptible d’être rapportée par tous moyens, le connaissement invoqué à ce titre doit contenir comme formalité essentielle la signature du Capitaine ou d’un autre agent du transporteur. En l’absence de cette attestation, il ne pourrait plus par lui-même, fournir la preuve du chargé.

En pratique, l’Agent du transporteur signe pour compte du Capitaine. Mais il importerait peu qu’il soit uniquement