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KUTs V IV l'.ir.l loTUKOl K Kl M \ MKIIIVKS IH CONSKIL D'KTAT
1 Vdininistrations, KlablissointMils publics, Sociétés savantes
AssoiiiMiM' national»' •>()o vol
Ministère dos alTaircs ('tran[forcs 3S
MinistiTo (le ragriculluro oi du commerco /i8ti
Minislèro do la guerre ^3o
Minisloro de rinstructiou publique i,^2()3
Bibliothèque de rArsonal 711
Ministère do l'intérieur 95
Ministère de la marine 38o
Ministère des travaux publics /if)
Ecole des ponts et chaussées 95
Institut de France (Académie des sciences morales
et politiques) tk
Préfecture de la Seine 11
Société de l'Histoire de France 5o
9" Membres du Conseil d'État, ancien et nouveau, donateurs, de 187 1 à 1876.
MM. Dlfalre, [|arde des sceaux, président du Conseil d'Etat.
ApiDR\L, vice-président du Conseil d'Etat.
Arnaud (de l'Ariége), ancien conseiller d'Etat.
Aucoc (Léon), président de section.
Barrot (Odilon), ancien vice-présidoni du (ionsoil d'Etat.
Bealmont (Dr), auditeur.
M^l. Ijosredon (De), ancien conseiller d'Elat. BouLATiGNiEu, aiicien président de section.
BouLAY DE LA Meiirtiie, Joscpli (Comle), ancien président de section.
Bltenval (Comte de), ancien conseiller d'Etal. CiRGouRT (Comte de), conseiller d'Etat.
CoLLiGNON, conseiller d'Elat.
CoMPAiGNON DE Mârciiéville , maître des requêtes. CoRNUDET (Léon), ancien président de section. Cornudet (Michel), maître des requêtes.
CiiviER (Fréd^'ric), ancien conseiller d'État, sous-gouverneur de
la Banque de France.
Delarbre, conseiller d'État en service extraordinaire. DuRANGEL, conseiller d'État en service extraordinaire.
Flandin, ancien conseiller d'Etat.
Flourens, maître des requêtes.
FoijQuiER, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil.
Franqueville (Charles de), maître des requêtes.
Fabas, maître des requêtes.
Gaillard (De), conseiller d'Etat.
GiNOux DE Fermon (Comte), ancien auditeur.
GoRiEL , maître des requêtes.
GoussARD, président de section.
Griolet, maître des requêtes.
Hély d'Oissel (Léonce), maître des requêtes.
Herold, ancien conseiller d'Etat.
La Coste du Vivier (Baron de), maître des requêtes.
Laferrière, maître des requêtes.
Lamé-Fleury, ancien conseiller d'Etat.
L'HÔPITAL, ancien conseiller d'Etat.
MM. M\HBK\i ( Kii{;tMii*h const'ilUM- (TKlal.
MoNNiER (Léon), aiiricn rnaihr (l«'s iV(|ii(*l('S. MoNMER (Frédéric), ancien niaiire dos requêtes. MoREAi , ancien maître des requêtes.
Pariku (De), ancien ministre présidant le Conseil (fl^ltai. liEVERCHON, ancien maître des re(|Mèles, avocat {jc'néral à la (iour de cassation.
RiciiEMONT (De), niailre des lequétes.
Robert (Charles), ancien conseiller d'Étal.
Roy, ancien conseiller d'Etal en service extraordinaire, président de chambre à la Cour des comptes.
Hoyer (De), ancien conseiller d'Etat en service ordinaire liors sections, premier pre'sident de la Cour des comptes.
Salverte (De), maître des requêtes.
Ségdr (Marquis de), conseiller d'Etat.
SiLVY, conseiller d'Etat.
Tambour, ancien maître des requêtes.
Trlbert, ancien auditeur.
VuiTRY, ancien ministre ])résidant le Conseil d'Etat.
Weiss, conseiller d'État.
3" Membres des familles d'anciens conseillers d'État, donateurs.
M"" Aubry-Vitet, en souvenir de M. Vitet.
M. Barrot (Raymond), en souvenir de M. Odilon BarroL
M"" veuve BoNJEAN et MM. Bonjean fils.
M. le duc de Broglie.
M. et M""' Glandaz, m. et M"" Fîémar, en .souvimir de M. Marchand (Louis).
M"*^ Macarel.
M'" la comtesse Mollien.
M"'" Maigne.
M-'' la baronne Rivet, M. et M"'^ Lajadie, M. et M"- de Salvandy
M""" la comtesse Treilhard.
M. le baron Zangiacomi, conseiller à la Cour de cassation.
Zt' Auteurs étrangers au Conseil d'Etat, donateurs.
MM. le comte Cornulter-Lucinikre.
Gréard, de l'Institut.
Levâsseur, de l'Institut.
Vergé (Charles), de l'Institut, le comte d Hunolstein.
RiLLiET, de Genève.
Yattier, bibliothécaire du Conseil d'Etat,
SKCTIO^ M.
I>KS l>lbFKIU':\Ti:s I^SÏALLATlO^S 1)1 CONSKIL l> IITAT
DEPUIS L'AN Vin '.
Lorsque le Conseil d'Etal fut installe, le lA mai i8io,(lansle palais (lu (|uai d'Orsay, dont l'incendie allume au mois de mai 1871 a fait une ruine, le Gouvernement voulut donner à cette cérémonie un caractère solennel. M. Vivien, alors garde des sceaux, ministre de la justice, entouré de tous les ministres, |)rononça à cette occasion un discours que le Moniteur universel n'a pas reproduit, mais dont la Gazette des tribunaux nous a conservé l'analyse et qui mettait en lumière rintérèt (|u'on |)eut attacher à rechercher les différents locaux occupés par le Conseil d'État à partir de sa reconstitution en l'an vm.
ff Depuis son rétablissement, disait-il, le Conseil d'État a occupé le ff palais des Tuileries et celui du Louvre, puis transitoirement l'hôtel f Mole; il vient prendre possession du palais du quai d'Orsay.
fCes changements successifs expliquent assez bien les changements ff survenus dans ses attributions.
îtSous l'Empire, le Conseil d'Etat était le Conseil du Souverain; il f n'était compris dans les attributions d'aucun ministre, il faisait par-
' M. le secrétaire {jénéral Foiiquier a publié sur ce sujet, dans le Journal officiel du 1" décembre 1 870 , une noie qu'il a bien voulu nous aul( riser à joindre à noire travail. On peut consulter en outre deux autres articles insérés, Tun dans la Gazelle des Irihuitaux du 1 7 mai iSûo, à l'occasion de Tinslallalion du (Conseil (rÉtat au palais du quai d'Orsay, l'autre dans le journal l'Illustration, numéro du 1 (j janvier 1 800. C'est à l'arlicle de la Gazelle des tribunaux que nous avons emprunté le discours prononcé par M. Vivien, minisire de la juslicc en 18^10, lors de rinaufjur.ition du palais du (jiiai d'Orsay.
fftie intégraiile du Cjîouveriienient personnel de l'Empereur, et ëtail 'f placé aux Tuileries, à la porte même de son cabinet.
TfLa Restauration admet le principe de la responsabilité ministé- 'f rielle, et les ministres forment le Conseil du Gouvernement; alors le ff Conseil d'État quitte le palais des Tuileries et est installé au Louvre, ff dépendance du palais du Roi.
ffLa Révolution de juillet admet, dans toute son étendue et toute rrsa pureté, le princi[>e de la responsabilité ministérielle; le Conseil ^rd'Elat n'est plus que le Conseil des ministres responsables, il sort "des palais du Roi pour prendre rang parmi les corps dotés et entrerc tenus par l'État.
ff C'est, en effet, l'Etat qui a élevé et décoré ce palais, dont le Concfseil prend aujourd'liui possession. Tout y a été disposé pour qu'il rérr pondît à sa haute destination. Tous les services, ou du moins à peu ffprès tous, y trouveront leurs nécessités convenablement satisfaites. rrSous peu de jours, un règlement approuvé par le Roi interviendra rrpour régler l'ordre intérieur et les travaux du Conseil.
fcLa législature ne tardera pas sans doute à consacrer définitivefrment une institution dont l'utilité et les services ne sont mis en redoute par personne, et qui, dans la transformation que les vicissirr tudes politiques lui ont fait subir, n'a rien perdu de son importance, rr Une haute position appartient au Conseil d'État dans nos institutions cf actuelles; il saura l'occuper. -w
Suivons, après M. Vivien, le Conseil d'État dans les différents locaux qui lui ont été successivement affectés.
Avant 1789, le Conseil d'Etat siégeait toujours dans le palais du Souverain. C'était la conséquence nécessaire du caractère même de l'institution. Les arrêts du Conseil sont datés tantôt de Paris, tantôt de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, de Fontainebleau., suivant que le Roi occupait telle ou telle de ces résidences. Et ce n'est pas seulement pour les fractions du Conseil aux séances desquelles le Roi assiste, comme le Conseil d'en haut, le Conseil des dépêches, le Conseil des finances, le Conseil du commerce; il en est de même pour le
(.oiisoil ilrs pallies, présidé par le cliaiirelier ou le j|aide des sceaux. <|ni a(*r()inpa<piai( toujours le l{oi.
Après le rélai)lissi»inenl du (iouseil dElal eu lau mii, la uuMue Iradilioii devait èlre reprise; Napoléon l" prenait une pari rousidéraMe aux travaux du Conseil (IKtat et présidait IrécpuMunient ses séances. Aussi, à partir de Tan vm juscpi'à 1816, le Conseil d'I^ltat fut installé aux Tuileries.
Parmi nos contemporains, ipielcpies-uns, bien rares aujourd'hui, ont conservé le souvenir du local où se réunissait ce {frand corps. La salle (pii lui était réservée était située dans la partie du palais voisine du grand escalier attenant au pavillon de ITIorlo'je. Klle était ornée de colonnes de marbre et percée de fenêtres donnant sur la cour des Tuileries; de lar|fes ouvertures faisant l'ace aux fenêtres s'ouvraient sur la chapelle. Nous trouvons même dans les Almanachs nationaux de Tan xi et des années suivantes, que les bureaux du Conseil d'Etat étaient aussi installés aux Tuileries (le secrétaire général y étant également logé).
De 181^ à 1860, les divers comités du Conseil d'Etat ne siégèrent pas toujours dans les locaux qui étaient affectés aux séances générales. Ils se réunissaient dans les ministères auxquels ils étaient rattachés ou même dans des hôtels particuliers : le comité des iinances, à riiotel de la Loterie royale ^; le comité du commerce et des manufactures, à l'hôtel deLabriffe^. Même en 1860, lorsque le Conseil d'Etat eut pris possession du palais d'Orsay, deux comités sur six (celui de la guerre cl de la marine et celui des finances) tinrent leurs séances pendant quelque temps encore dans les ministères auxquels ils correspondaient.
Quant au Conseil d'Elat lui-même, dans cette période de 181 A à 18/10, on le voit transférer ses assemblées générales dans plusieurs locaux différents.
C'est ainsi que le Mojiiteur du 6 mai 181 A annonce qu'à cette date "le Conseil d'Etat s'est réuni aux Tuileries, à trois heures; (ju'il a
' Rue Ncuve-dcs-Pelils-Cliainj)s, n' 'i:>.. ]j' iniiiislôrc des (iiKinrcs ('lail au u' Ao. (l'éraud. Dictionnaire hisloririuc <h' l\iiis.) - Oii-ii \ cijhiirf. Il'' .'{.
rëté préside par Sa Majesté; que S. A. K. Monsieur el M^"^ le duc de rrBerry ont assisté à celte séance, qui a duré jusqu'à six heures.^?
C'était, du reste, la dernière période du séjour du Conseil d'Etat aux Tuileries, car, quelques années après, il a quitté ce palais, et nous lisons dans le Moniteur du 18 juillet 1818 cet avis: fcHier, à rronze heures, MM. les conseillers d'Etat et maîtres des requêtes attarrchés aux divers comités du Conseil ont été réunis à l'hôtel de la ff Chancellerie^, d'après une convocation ordonnée par M. le garde des ff sceaux, (jui a présidé la séance. •>'
Le Conseil d'Etat continua à siéger à l'hôtel du ministère de la justice jusqu'en 182/1. Mais à la rentrée des vacances de celte même année, une nouvelle note du Moniteur, en date du 3 septembre, fait savoir que cette assemblée rr va être transférée au Louvre, qu'on prérrpare l'ameublement des salles qui lui sont destinées, et que cette fc translation doit avoir lieu au mois d'octobre. ^^
Ce changement eut lieu, en effet, à l'époque indiquée dans la noie ci-dessus, après l'avènement du roi Charles X (le 16 septembre 182/1), ainsi que le prouve l'installation au Louvre d'un des comités les plus importants du Conseil, celui du contentieux, et aussi des bureaux du secrétariat général. (Almanachs royaux de 182/1 et 1825.)
En i83i, nous trouvons que le Conseil dEtat avait encore sa résidence au Louvre, ainsi que le prouve la note suivante insérée dans le
Moniteur du 27 mars : rrLa première séance publique du Conseil d'Etat cra eu lieu aujourd'hui (26 mars) au Louvre, à dix heures. Elle a été ff ouverte par M. le garde des sceaux, quia prononcé un discours sur ffles-avantages de la publicité des débats contradictoires des affaires ffcontentieuses^ (publicité établie par l'ordonnance du 2 février 1 83 1). En i832, le Conseil fut transféré du Louvre à l'hôtel Mole (rue Saint-Dominique, n" 58) : le 27 avril i832, en effet, le public est informé que cria première séance pour le jugement des affaires confftenlieuses doit avoir lieu le samedi suivant, cl que les bureaux du ff Conseil ne pourront être ouverts que le 2 mai, à cause du déménaffgement.77
Ëii i838, le palais ilii (|uai d'Orsay lut destiné au Conseil d'Klal et h la (lourdes coninles, mais les liavaux n't'IaieiU pas eueore achevés.
Ce lut le a mai 1860 (|ue le (lonseil d'Klal, après bien des virissiludes, alla se li\er au palais d'Orsay. La nouvelle en est donnée le h niai, par le \loiiitrui\ en ces lerines : fr Le Conseil d'Hlat a pris hier T possession dos nia[}nili(}ues salles (|ui lui oui éli' d<'\olues au (|uai 'rdOi'say.'i il y a sié^jé plus de trente ans.
Une ordonnance du 5 mars iSUvt décida cpi à partir du i5 avril suivant, la Cour des comptes y tiendrait é|falement ses séances.
Le palais d'Orsay avait été commencé en 1810 (M. Hénard en était alors architecte); il était primitivement destiné au ministère des alVaires étrangères; mais les travaux furent suspendus en 1821. Une ordonnance du 2^ janvier t83o consacra ce bâtiment à une exposition des produits de l'industrie française. En i833, une nouvelle destination lui fut donnée; on se proposait d'y installer le ministère du commerce et des travaux publics, l'école des mines, l'école des j)onls et chaussées, etc. Les travaux furent repris à partir de cette époque sous la direction de M. Lacornée.
En i838, comme nous l'avons dit plus haut, il reçut enfin son affectation définitive.
Les dépenses faites pour la construction du [)alais s'élevaient en 1861 à la somme de 1 i,G8i,/i/ii francs ^, savoir :
Il avait été dépensé sous le premier Empire 3,5oo,ooo*^
Sous la Restauration, de 1816 à 1820 2,170,^/n
Une loi du 27 juin i833 avait alloué un crédit de. 3,Goo,ooo
Une loi du 6 juillet i83C y avait ajouté ^07,000
Une autre loi du 18 juillet i838, modifiée [)ar celle
du 17 juin 1860 1,565,000
Enfin une loi du 1 3 juin 1861 a encore alloué. . . . 2^1,000
Total 11 ,68i./iAi
' Il faut consulter à cet (''f|ar(l ios rapports faits en 1 H'i 1 , au sujet d'uue (iemancio de rrt'Aïl supplr-menlaire, par M. |]i/j;uoti à la ('ihau)hn' des députés, et par M. do Caudjarérès a la (iliamhn* des pairs. {^Monih-nr fin 1 '1 avril cl du i <> iriai iS/ii.)
La surlace qu'il occupait ii'dlaiL pas nioindic de ^y^^h tiiètres carres.
Tout le rez-de-chaussée était consacré, ainsi que la plus grande partie de Tentre-sol, au Conseil d'Etat.
On trouvera une description exacte du [)al ais et des salles afl'ectées au Conseil d'État dans un article de la Gazette des tribunaux, en date du 17 mai i8/io, et dans un article publié par le journal V Illustration du 19 janvier i85o.
Après le 18 mars 1871, la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat alla chercher un asile au palais de Versailles; elle y siégea jusqu'au 19 août 1871, époque à laquelle elle fut autorisée à prendre possession de l'hôtel de la rue de Grenelle par un arrêté du Chef du pouvoir exécutif. Cet arrêté, qui porte la date du 18 août 1871, avait un double but : d'une part, celui de permettre à la Commission remplaçant le Conseil d'Etat de rentrer à Paris, où elle devait trouver un local suffisant pour tenir ses séances et installer ses bureaux, et, d'autre part, celui d'assurer une résidence définitive au Conseil d'Etat qui devait succéder à la Commission provisoire. En voici les termes : crLa Commission provisoire chargée de remplacer le r Conseil d'Etat jusqu'à sa nouvelle organisation siégera à Paris, dans rr l'ancien hôtel du ministère de l'intérieur, rue de Grenelle-Saint-Gerff main , n° 1 o 1 , jusqu'à l'époque où elle pourra être installée au Palaisfr Royal. 7'
L'hôtel de la rue de Grenelle qui, aux termes de cet arrêté, avait été consacré provisoirement au Conseil d'Etat, était véritablement insufiîsant comme espace. Le Palais-Royal, sous ce rapport, offre au Conseil un développement beaucoup plus considérable; les diverses parties qui lui sont attribuées comprennent le rez-de-chaussée, l'entresol, le premier et une partie du deuxième étage des bâtiments en façade sur la place; mais celte installation ne ])eut être comparée à celle qu'il avait trouvée dans le magnifi(iue palais du quai d'Orsay.
TABLK l)i:S MATlKliES.
Pages.
PRKKAIK.
PUKMIIJIE PAUTli:.
ÉTUDE HISTOIUOUE ET BIBLIOC. U A P H I Q IJ E,
