REGNE DE CHARLES VIII

1 1 décembre 1/193. — Lettres concernant les droils et les préroga-

li\es {{v> inaiires des iT(|ii('h's de I liolcl du lioi en ce (|iii fouclu' les sceaux. (().)

I I dt'coinhrc «.'««fii. — Lellres tonceriiaiil le dioil (|ui a|>|)aiiieii( aux maîtres des retjuèles de pn'vsidei' auv sie'|fes dvt^ baillis et sénéehaux, etc. (B. Girard et Joly.)

•• .tout 1-197. — Kdil >ui' roroauisaliou du (îiaud Conseil. (().)

HË(;>K l)K LOUIS \ll.

i3 juillet 1^98. — DeVIaratioii portant confirinalion et réorganisation du (Jrand Conseil. (().)

RÈGNE DE bUANÇOIS 1^'.

Juin i523. — Kdit eréani (|uatre olHces de maîtres des requêtes ordinaires de riiôtel.

28 décendjre i533. — Règlement sur le maniement et distribution des finances du ]{oi. (Fontanon.)

1 7 mai i5'jc|. — Edit sur les requêtes à (in d'évocations qui doivent être rapportées par les maîtres des requêtes au Conseil du Hoi. (Néron.)

Août 1539. — Ordonnance pour la réi'ormation et abréviation des procès (art. 170, qui interdit ies évocations). (Néron.)

Août 1039. — ^^^^' ^^^' *3 juridiction des maîtres des requêtes de riiotel. (Fontanon. Girard et Joly.)

8 février i5/io. — Lettres royales qui, sur arrêt d'une commission, condamnent à la dégradation civique Chabot, amiral de France, gouverneur de province et membre du Conseil privé, et règlent les devoirs des amiraux, gouverneurs de provinces, membres du Conseil, etc.; portant spécialement inhibition et défense à tous les conseillers du Conseil étroit et privé de prendre dorénavant aucune chose des princes étrangers, potentats et républiques. (Isamberl.)

Mars i5/i5. — Edit sur les évocations. (Néron.)

22 juillet i5/i5. — Déclaration relative aux privilèges des maitres

des requêtes de l'hôtel. (Girard et Joly.)

REGINE D'HENRI II.

3 avril ibà^j. — Hèglemeut pour Tordre du Conseil et ceux qui doivent y entrer. (A et B.)

Août i553. — Edit portant création de quatre offices de maitres des requêtes et réglant leurs fonctions, spécialement les chevauchées. (Girard et Joly.)