RÈGNE DE CHARLES VI

3o novembre i38o. — Règlement relatif à la constitution du Conseil du Roi. (0.)

16 janvier i38G. — Lettres relatives aux privilèges des olïiciers du Roi. (O.j

(j lévrier 1387. — Ordonnance portant réduction du nombre des personnes qui remplissent certains oflices, notammentdes maîtres des requêtes de i'bôtel (art. 5). (0.)

5 février i388. — Ordonnance portant règlement pour le Parlement, ([ui dispose que les membres du Conseil privé auront séance au Parlement. (0.)

i" luars i388. — Ordonnance portant règlement sur le domaine et sur les gages des ofiîciers du Roi (art. 7). (0.)

7 janvier i/ioo. — Ordonnance sur le nombre, les fonctions et les gages des officiers de justice et des finances (art. 12, 91, 28

et 9/1). (0.)

ih mars iZioi. — Commission donnée par le Roi au chancelier pour tenir en sa place les requêtes générales en pVésence de lels du Grand Conseil qui seront nécessaires. (0.)

26 avril i/io3. — Lettres portant que, quand le Roi sera absent ou qu'il sera tellement occupé qu'il ne pourra vaquer aux affaires du gouvernement, elles seront décidées à la pluralité des voix dans un conseil composé de la reine, des princes du sang, des connétable et chancelier de France et des gens de son Conseil. (0.)

19 septembre i/io6. — Lettres concernant la juridiction des maîtres des requêtes de l'hôtel sur les causes des officier.s de l'hôtel, spécialement sur les varlets de l'écurie. (0.)

7 janvier 1/107. — Ordonnance sur le nombre, les lonctions et les gages des officiers de justice et des finances (art. 11, 29, 3o et 3i, concernant les maîtres des requêtes, les secrétaires du Roi et les gens du Grand Conseil). (0.)

28 avril 1/107. — Lettres par lesquelles le Roi choisit et nomme les officiers qui composeront ses Grands Conseils secret et privé, conjointement avec les princes de son sang et les grands officiers de sa couronne. (0.)

2 5 mai i/n3. — Ordonnance pour la police générale du royaume (art. 207, 208, 209, relatifs à la composition du Conseil du Roi et aux maîtres des requêtes). (0.)

22 juillet 1/118. — Lettres par lesquelles le Roi nomme aux olfices de maîtres des requêtes de son hôtel. (0.)