RÈGNE DE CHARLES IX

2 1 décembre i5Go. — Règlement pour le gouvernement des affaires du royaume. (B.)

23 octobre i563. — Règlement du Conseil. (A.)

Février i566. — Edit du Roi donnant entrée et voix au Parlement aux conseillers du Conseil privé. — • Remontrances du Parlement sur cet édit, avec plusieurs arrêts spéciaux. (A.)

Février i566. — Ordonnance faite pour la réformation de la justice (art. 7, sur les chevauchées des maîtres des requêtes; art. 170, sur les évocations). (Néron.)

18 février i566. — Règlement fait tant pour le Conseil des finances en ce qui est de la recette et dépense du Roi que pour le Conseil de justice et le Conseil d'Etat. (A.)

Octobre 1667. — Edit créant treize offices de maîlres des requêtes de l'hôtel. (Girard et Joly.)

1 1 janvier 1570. — Règlement par lequel le Roi veut quon observe

II' im^'iuo ordic pour lo iv|;ar(l de ceux (|ui doivoiil (''li'«' .iii (ionsoil ooinino il se [jardnit avant los Ironhlcs. (A.)

•>S janvitM* ou juillot i.')-!. — Onlic ([iic le lloi mmiI <|iii soil dorrnax.iiil obsiM'vt' tMi s(W| (lonscil dos iiuanccs. (A.)

a/i oclohiv 107a. — Ordic (|ii(' \o lioi a commande' èln» dmvnavani obsorvi» sur la conduile vl diroclion de ses alFaires, service de sa |>orsonne, police el rè|i^lemont d(^ sa maison et suile ordinaire de sa cour. (A.)

- janvier ou février lô^^. — ]{è{>iemenf fall j)oui' le C.onseil des finances. (A.)

HÈr.M: D'HENRI III.

17 seplend)re iSy/i. — iiè^lement du Conseil (règlement pour le Conseil d'Etal el finances, règlement ])our Tordre du Conseil privé). (A.)

r' aoiit 1575. — Lettres patentes qui évoquent et réservent au Roi et à son Conseil privé la connaissance des procès relatifs an clergé. (Fontanon.)

11 août 1578. — - Règlement louchant l'ordre que Sa Majesté veut être observé en son Conseil, avec diverses jannexes, notamment le département par quartiers des sieurs du Conseil privé et d'Etat du Roi, Tordre que le Roi veut être tenu par le trésorier de son épargne. (Girard et Joly.)

1"^ mars 1679. — Règlement sur les procès qui sont à présent pendants au Conseil privé. (A.)

Mai 1579. — Ordonnance sur les plaintes faites par les députés des Fltats du royaume assemblés à Rlois (art. 98, 97, 98, 99 el 909). (Néron. ïsamberl.)

5 octobre 107(1. — Règlement du Conseil. — Remontrance faite au l{oi sur ce règlement par messieurs du Conseil. (A.)

20 janxier i58o. — hèglement lait- par le lioi de son Conseil, des jours qu il doit se tenir et des procès qui s'y doivent juger (A.)

1 9 avril 1 58i . — Règlement fait par le Roi ordonnant les jours que se tiendront ses Conseils. (A.)

12 avril i58i. — Règlement qui décide que le Conseil privé ne tiendra plus de séances. (B.) .

Dernier mars 1682. — Edit du Roi contenant confirmation de la juridiction des maîtres des requêtes de l'hôtel. (Girard et Joiy.)

Dernier mai 1682. — Règlement que le Roi veut être observé en ses Conseils. (Girard et Joly.)

46 mai i583. — Ordre pour les finances, l'épargne et les parties casuelles. (R.)

Zi mai i58/i. — Département des quartiers du Conseil d'Etat auxquels le Roi veut et entend se servir des sieurs tant de longue que de courte robe. (R.)

8 janvier 1 585. — Règlement pour l'ordre que le Roi veut désormais être gardé dans ses Conseds. (A.)

Mai i588. — Règlement que le Roi a fait dresser pour être suivi et observé de point en point par son chancelier ou garde des sceaux, tant pour la tenue du sceau que pour le Conseil privé.

BÈGNE D'HENRI IV.

25, 27 OU 28 novembre 159^. — Règlement pour le Conseil des finances. (A.)

1 9 juin 1596. — Arrêt du Conseil relatif à la juridiction des maîtres des requêtes de l'hôtel. (Girard et Joly.)

Janvier 1597. — Edit sur l'administration de la justice, les évocations, etc. (art. i3, i/i et i5, sur les évocations au Conseil privé). (Isambert.)

Dernier juin 1597. — Règlement et style de procéder au Conseil privé du Roi. (Girard et Joly. Gauret.)

â ré>rior 151)8. — Li'llres [liilciiUs rolalivcs aux (Mniditioiis (ïi^fo cl il»' caparile des inaîlros des ir(|iuHes. (Girard cl Joij.)

[ - ciNiil i()0(i. — RrifltMiuMil des rmjmccs. [\\.)

nK(iM<: DF. LOUIS Mil.

.» t»'\ri(M* I () I 1 . — litMjk'iiu'nl élabli par le lioi \u)uv la dirrrlioii cl adininislralioii {\o<^ finances. (A.)

i) Icvricr i (ii i . — Hcjflcincnl sur le incinc siijci. (A.)

•j 1 juin H) 1 1 . — Iti'glcnient [)()iir la direction cl inanieineni des linances. (A.)

l\''M!ci' iliiZi. — Rcglenicnl pour les [)arties. (B.)

•> i mai I G i 5 '. — Règlement concernant l'ordre que Sa Majesté veut être tenu et observe' en son Conseil d'Etat et des finances, en son Conseil établi pour la direclion de ses finances et en son ("onscil privé. (Girard et Joly.)

l^ janvier iGi8. — lic<;lenient pour les personnes qui seront reçues et auront entrée au Conseil. (B.)

n aoiif iGkj. — Règlement sommaire pour le Conseil de la direclion des finances. (A.)

19 octobre 1622. — Règlement du Conseil relatif au rang des conseillers. (Chéruel, Admimslraùon monarchique.)

!?9 mai 1G2/1. — Règlement sur les maîtres des requêtes. (B.)

' Ce règlement est donné dans le recueil de Girard et Joiy avec deux datçs : en marge ( p. 63 1 ), a 1 mai 1 695 ; à la fm , 2 1 mai 1 6 1 5. La date de 1 596 est évidemment inexacte. Aucun des historiens d'Henri IV n'a parlé de cet acte. Dans le préambule du règlement de janvier t63o, il est fait mention du règlement fait en 161 5. Plusieurs recueils manuscrits donnent , en outre, à la date du . . avril 1 61 G un projet de règlement des Conseils dress<* par b' commandement du Roi en la conférence de Loudun, conférence dans larpielle se fit la paix entre le I\oi et le prince de Condé, chef du parti protestant. Ces pièces ont élé imprimées avec des commentaires intéressants dans le Hecueil des négocialifm» iplalivcM a In ronprence (If IjOihIuu , publié par M. Bourhitl/', (jiii fait partie de la collection des Documents inédits sur Thistoiro de France (p. 8.'i5 j.

i" juin 162/1. — Règlement que le Roi veut être dore'navant observé en son Conseil de la direction des finances, en celui d'Etat et des finances et en son Conseil privé ou des parties. (Chéruel.)

i*"'' juin 162/1. — Règlement sur le même objet, remanié sur certains points. (A et B.)

2 septembre 162/1. — Règlement fait par le Roi sur la direction de ses finances. (A.)

21 Février 1625.^ — Règlement pour les affaires des particuliers. (B.)

26 août 1626. — Règlement qui augmente le nombre des conseillers d'Etat ordinaires de la direction des finances. (Chéruel.)

26 juin 1627 ^, — Règlement pour les bureaux du Conseil. (A et R.)

.3 janvier 1628. — Règlement sur la nomination des conseillers d'Etat. (Chéruel.)

Janvier 1629. — Ordonnance sur les plaintes et doléances faites par les députés des Etats du royaume convoqués et assemblés en la ville de Paris, en l'année 161/1, et les avis donnés à Sa Majesté par les assemblées des notables tenues à Rouen en Tannée t6i7, et à Paris en l'année 1629 (art. 38, 61, 202, sur les personnes appelées au Conseil; 58 et 61, sur les maftres des requêtes et les intendants de justice et finances; 62 367, sur les évocations; 3/i/i à 371, sur les finances; 378, sur les dons sous couleur de payement de dettes). (Isambert.)

/i juin 1629. — Règlement pour servir assidûment au Conseil. (B.)

18 janvier i63o. — Règlement sur l'ordre que le Roi veut être tenu en ses Conseils. (Chéruel.)

18 janvier i63o. — Règlement pour les finances. (B.)

8 janvier i633. — Edit relatif aux conditions d'âge et de capacité des maîtres des requêtes. •

' Cet acte a été signalé par M. Caillet, dans son ouvrage sur l'administration dn cardinal de Richelieu. Plusieurs collections le donnent; mais la collection venant de M. de Harlay, n° 16,218, l'indique comme un projet.

Dt'cembro i(kU). — Kdilcn'aiil sci/i' iiouNoaiiv (tlliccs de conscMllcrs, mailivs (les ivcnuMcs ordinaires de l'holcl du Hoi, (Murjfislro à la suih' de It'llrt's d«» jussioii, en il'Jio, avec rodnrlion de (|ualiv oftioos.

RK^.^E DE LOUIS \1V.

SfplJMnhn» t6i!i3. — Kdil ciranl ctMit soixaiilc oUlccs d'avocats an Consi'il.

Janvier i66/i. — Autre e'dit sur le iiièine sujet.

i6 juin ii)/iZi. — Uè^leuHMil cjue le Roi veut el oidonne être ci-après observe en ses Conseils. (A et B.)

•jtï octobre iG/18. — Déclaration portant i'è||lenienl suc le fait de la justice, police el finances (art. 1^1). (Néron.)

i'.\ mai i65/i. — Arrêt du Conseil pour le rapport des requêtes qui se piésenteront au Conseil. (B.)

5 mai 1G57. — Règlement de la réformation du Conseil. (B.)

"?.•] février 16G0. — Règlement du Conseil du Roi pour l'instruction des instances qui s'y traitent. (Gauret.)

<^ juillet 1661. — Airêt du Conseil d'en haut faisant injonction aux parlements, Grand Conseil, chambres des comptes, cours des aides et à toutes autres compagnies souveraines de déférer et se soumettre aux arrêts du Conseil. (Tsambert.)

1 .") septembre 1661. — Règlement portant création du Conseil royal des finances. (Pierre Clément, Lettres de Colbert.)

Août lOtjfj. — Ordonnance du Roi concernant les évocations, les règlements de juge, les committimus , les lettres d'Etal et les répits. (Gauret. Isamberl.)

?to mars 1 G 70. — Règlement sur la séance des conseillers d'État. (B.)

8 février 1G79. — Règlement qui charge le sieur Daligre, doyen des conseillers, de tenir les Conseils en l'absence du Roi, la charge de chancelier n'étant pas occupée et le Roi tenant le sceau. (B.j

3 janvier itiyij. — Hèglenient que le Jioi vent être observe eu son

Conseil d'Etat, fait et arrêté au Conseil royal des finances. Signé : Louis, et plus bas : Colbert. (Gauretet Guillard.)

27 octobre 167/i. — Règlement fait par le Roi pour les maîtres des requêtes de son liôtel. (Gauret.)

2 juillet 1676. — Règlement pour les Conseils du Roi. (Gauret.)

10 janvier 1681. — Règlement concernant les requêtes respectives et celles en cassation des arrêts du Conseil et; des cours et juges en dernier ressort. (Gauret.)

21 février i683. — Arrêt du Conseil relatif au rang des avocats aux Conseils du Roi. (Guillard, p. 162.)

\h octobre 168/1. — Arrêt qui règle la manière de défendre aux demandes en cassation d'arrêts des compagnies supérieures. (Gauret.)

19 fiécembre 1686. — Arrêt qui ordonne l'exécution de celui du \h octobre i684 et révoque l'article 61 du règlement du 3 janvier 1673. (Gauret.)

17 juin 1687. — Règlement concernant la procédure du Conseil. (Gauret.)

\h mai 1697. — Règlement portant que les intendants des finances auront en cette qualité, comme conseillers d'État ordinaires, rang et séance en tous les Conseils d'Etat et privé et direction des finances. (Guillard, p. 639.)

29 juin 1700. — Arrêt du Conseil portant création d'un Conseil de commerce. (Guillard, p. 137.)

23 juillet 1701. — Déclaration du Roi concernant les évocations.

(Néron.)

23 décembre 1702. — Déclaration du Roi servant de nouveau règlement pour les lettres d'Etat. (Néron.)

Mars 1708. — Edit du Roi cjui attribue aux intendants des finances l'entrée au Conseil royal des finances. (Guillard, p. 702.)

Mai i7()i>. — (in'alioii ilo six commissioiis (l'iiilciulaiils ilii commerce pour tlemeiinM- unies à six elunjfes i\v maiires des requêtes. (Guillard, p. i .hj.)

T) juin i-yoH. — Arrèl du ('onseil pour la Icnue du (-ouseil de commerce, ((inillard. p. «•><)).

J» U'vner >70(). — Déclaration du Roi relative au ranj; des avocats aux (Conseils du lloi. (Ciuillard, p. i(»3,)

'.\i mar> 1710. — De'claration du Hoi qui d(^fend aux accusés dYvoqu(M- lc< procès criminels. (X<'ron.)

RKdM-: ni-: lotis \v.

r'et (S mai 1719. — Arrêts du Conseil instituant des inspecteurs {généraux du domain(? de ia Couronne avec entrée et séance au Conseil et dans les bureaux des commissaires du Conseil.

il juin 1700. — Arrêt du Conseil portant organisation du bureau du commerce.

•>•> mai 1730. — Arrêt du Conseil portant organisation du Conseil royal du commerce.

Août 1737. — Ordonnance du lîoi concernant les évocations et les règlements de juge.

^9 a\ril 1738. — Déclaration du Hoi concernant les oppositions au titre des offices.

a<S juin 1 738 '. — Règlement concernant ia procédure que Sa Majesté veut être observée en son Conseil. (Tolozan. Isambert.)

•28 juin 1738. — Règlement concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée pour Tinstruction des afï'aires renvoyées devant les commissaires nommés par arrêt de son Conseil. (Tolozan. Isambert.)

Il y a des actes assez nomt)reiJX rendus à la mc^mo date sur des questions de procf'duro. On les li-ouvc dans un recueil factice conservô à JM hibliolhèquo «le la Cour de rassation sous le titre de (jode du CjOuneU.

3 février 1739. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur la forme de procéder aux ventes et adjudications qui se poursuivent au sceau, ou en la grande direction, ou par-devant des commissaires nommés par arrêt du Conseil de Sa Majesté. (Tolozan.) '

3 février 1739. — Déclaration du Roi concernant les évocations par rapport aux affaires du domaine.

12 septembre 1739. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les droits des secrétaires greffiers du Conseil, greffiers gardes-scels, commis du greffe et greffiers des commissions extraordinaires. (Cet arrêt rappelle la série des actes relatifs à ces greffiers depuis 1697.)

/i avril 17/12. — Arrêt du Conseil d'Etat privé du Roi relatif aux offices des huissiers de ses Conseils. (Cet arrêt rappelle la série des précédents depuis l'arrêt du 18 juin 1567.)

2 octobre 17/12. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les oppositions au titre ou au sceau des offices dépendant des ordres du Roi.

Mars 1 761 . — Arrêt du Conseil qui ordonne que sur les évocations, règlements de juge, demandes en cassation, en contrariété d'arrêts ou en révision, appels des ordonnances des gouverneurs ou intendants des colonies, les parties procéderont au Conseil.

19 août 1769. — Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la procédure des requêtes en cassation.

/i novembre 1769. — Arrêt qui confirme le précédent.