DES SOURCES DE I/MISTOIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

I. Inlrotluclion. Des caractères différonts de Tinslitution du Conseil d'Etat suivant les formes de gouvernement, en France et dans les pays étrangers. — II. Ouvrages publiés sur le Conseil d'État de l'ancienne monarchie avant et depuis 1789. — III. Manuscrits, conservés aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale, qui traitent de l'organisation et des attributions des Conseils du Roi. — IV. Documents sur le personne! dos Conseils du Roi. — V. Publications sur le Conseil d'État depuis sa reconstitution en l'an viii.

L'institution dû Conseil d'Etat est traditionneUe en France, mais son organisation a varié sensiblement suivant les époques; l'étendue de ses pouvoirs et son influence en matière de législation, de gouvernement, d'administration et de justice se sont modifiées gravement, soit avant 1789, soit postérieurement, suivant les circonstances.

C'est ainsi qu'il existe aujourd'hui dans beaucoup de pays, la Bavière, l'Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, l'Italie, la Prusse, la Bussie, la Turquie, le Wurtemberg, et nous pouvons ajouter la Bolivie, le Chili et même le Japon, une assemblée qui, sous le nom de Conseil d'État ou de Conseil privé S

' \a\ nom (le Conseil privé esl usité en Russie et en Wurtemberg.

est l'auxiliaij'e du Pouvoir exéculif pour la préparation des lois ei l'expédition des affaires administratives, mais dont les pouvoirs varient suivant que la forme du gouvernement est une monarchie autocratique, une monarchie constitutionnelle ou une république. Le jugement des réclamations dirigées contre l'administration est quelquefois confié dans ces pays au Conseil d'Etat; quelquefois il est attribué à des cours de justice administrative. Il a existé longtemps, dans l'empire d'Autriche, un Conseil d'Etat qui a été supprimé en 1868, lors de la division du territoire de la monarchie Austro-Hongroise en pays cisleithans et transleithans, et qui avait un caractère analogue aux Conseils de Bavière et de Wurtemberg. Il y a, en outre, des pays où le Conseil d'Etat n'a que des attributions politiques, comme en Portugal et au Brésd. En Danemark, en Suède et en Norvvége, c'est au Conseil des ministres qu'on donne le nom de Conseil d'Etat, comme dans les cantons de la Confédération helvétique'.

' Le Recueil des constitutions de l'Europe et d'Amérique par MM. Laferrière et Batbie (1869) contient les textes d'un grand nombre d'actes constitutionnels qui règlent l'organisation et les attributions des différents Conseils d'État. Il faut consulter aussi X Almanach de Gotha, notamment celui de l'année 1876.

M. Batbie, dans son Traité de droit public et administratif (Xovlxq IV), a étudié l'institution du Conseil d'Etat dans la plupart des pays de l'Europe. Mais depuis la pul)lication de son livre en 1860 il s'est produit des changements notables dont plusieurs ont été signalés dans X Annuaire de législation étrangère, que la Société de législation comparée publie périodiquement depuis 187'j.

L'organisation et les attributions des Conseils d'Etat d'après le dernier état de la législation, dans les différents pays que nous avons cités, ont été exposées avec beaucoup de soin dans un mémoire lu en 1878 à l'Académie des sciences morales et politiques par M. Luis de la Torre y Hoz , qui avait été rapporteur, en 1860, devant la Chambre des députés d'Espagne, d'un projet fie loi sur le Conseil d'Etat; la loi en vigueur dans ce j)ays a été promulguée

En FraihT. \v (loiisril (Tl^laf parlicipail , avant >7^ij, à I i>inni|H)l(MH'(^ (lu MonaiMjiio. Aboli eu i7<)i, il a oh» retoiislidn' (M» I au vin cl associé à vMe r[)0(|uc an travail de rolonlr (le la liM^islahon civile. connncM'ciale o\ ci'innncllc , ol (lo ivorjijanisation dtî I adnnnislration IraiH'aisc, an(|ucl présidait Napoléon ^^

Hédnil à nn lolc [)lns nnxlestc sons la liostauration , ot, nnd|;ré cotte situation anioindiic;, atta(|né avec une [jrande Nivacité, il a été reconstitué dans des conditions normales sous la nionaicliie de Juillet, en i8/i5, a])i'ès de longues discussions, dans lesquelles il a été établi f[ue les préventions du pai'ti libéral conti'e cette institution étaient coni pléteinent tombées.

Sous la constitution républicaine de 1868, il a été <>ra" veinent tiansformé; puis il a repris en iSBs une situation analo[|ue à celle qu'il avait sous le premier Enq)ire.

Enfin il a cté-réor|>anisé de nouveau, en i87'-2, avec un caractère qui tient à la lois des réj^imes adoptés en t8i5 et. en 18/19.

Lue institution qui a joué un si (>rand rôle, dans des conditions si diverses, ne pouvait manquer de faire naître lin lrès-|jran(l nombre d'écrits.

I«' 10 «loùt 1 860. {Compte rendu des séances et travaux de l' Académie des sciences morales cl potiliffucs par xM. Ch. \erg6, 187.3, 9" semestre, p. 5^i3.)

Il a f'ié (jueslion, à plusieurs reprises, crorgaiiiser un Conseil d'Étal eji IJel^ifpie, nolannnent en i839 . 180/», 18/1/1 et i855. M. Leemaus, dii-ecleui' au Ministère de Tinterienr de lielg-icpie, a donné sur ce point des rensei[[nernenls intéiessants dans un examen critique de Touvrajje de M. Flourcns, maître des requêtes au Conseil d'Etal, sur Torij-anisalion judiciaire et adininistralive de la France el de la Belgique (p. Hh et 80). Il existe seulement auprès du Ministère df I intèri<'in nn (Comité consultatif de Idgislalion.

L'organisation, les attributions et le mode de procéder du Conseii du Roi avaient été, avant 1789, l'objet d'études très-approfondies publiées à diverses époques. On peut citer notamment le chapitre consacré au Conseil du Roi dans les Recherches de la France d'Etienne Pasquier, les documents recueillis par du Tillet dans le Recueil des Rois de France, leurs couronne et maison et dans le Recueil des rangs des Grands de France, qui datent de 1678; les Trois livides des offices de France de Girard, publiés avec des additions de Joly en 1687; Y Histoire du Conseil de Guillard, qui date de 1 7 1 1 ; les Recherches sur V origine du Conseil du Roi de l'Escalopier, qui ont paru en 1766; enfin les chapitres consacrés aux Conseils du Roi et aux intendants dans le Traité des dignités et offices de Guyot et de Merlin, dont la publication a été interrompue par la Révolution de 1789 ^ Quand on lit avec attention ces travaux, auxquels il convient de joindre le Traité de T autorité judiciaire ào; Henrion de Pansey,

' Le Traité des droits , fonctions , ^prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, à chaque office et à chaque étal y soit civil, soit militaire, soit ecclésiastique, dont la publication a été commencée en 1786, devait contenir douze livres ainsi divisés : Le Roi et sa maison, la pairie, le Conseil, les intendants. — L'administration de la justice. — La police et le gouvernement des villes et communautés d'habitants. — Les finances. — Les forets, la chasse et la pêche. — Les monnaies, les arts et métiers, le commerce. — La marine. — Les corps de troupe. — La noblesse et les seigneuries. — Le clergé. — Les collèges et universités. — Les rapports établis entre les pères et les enfants, les maris et les femmes, les seigneurs et leurs vassaux. La publication a été arrêtée en 1788 au h" volume, qui contenait la première partie du second livre, les offices de judicature et la chancellerie. Un prospectus du tome IV, conservé à la Bibliothèque nationale, indiquait que rrce volume au-

bien 1(11 il ail clô puhlic en 1810, ouest siir])ris cVy trouver lies faits et des doeuuieuts que ])lusieurs écrivains modernes ont en beaucoup de peine à découvrir dans la poussière des arciiives.

Et cependant , il est vrai de (brc que l'histoire du Conseil d Klat, a\ant ly^tj, a été [)resque complètement renouvelée depuis trente ans. L'ancienne constitution du Conseil du Roi. jusqu'à l'époque où le Parlement et la Chambre des conq)tes s'en sont détachés, a été mise en relief, à l'aide do nombreux documents inédits, dans les savants travaux de M. le comte Beugnot et de M. Pardessus, sur l'organisation judiciaire et administrative au moyen âge. Ces travaux ont été eux-mêmes complétés et rectifiés, sur certains points, par la notice excellente que M. Grun a j)lacée en tète des actes du Parlement de Paris, publiés par M. Boutaric avec le concours de M. Léopold Delisle, et, en outre, par les ouvrages de M. Boutaric sur Alphonse de Poitiers, frère de saint Louis, et sur Pbilippe le Bel.

La remarquable liistoire des Etats généraux, écrite par M. Picot, a fait ressortir son rôle pendant la période où la royauté s'est trouvée en face des Etats généraux de i355 à iGii. Son action gouvernementale et administrative et sa

frrait été plus étendu, s'il n'était pas vraisemblable que l'Assemblée des Etats "généraux, qui a lieu actuellement, introduira divers changements dans les «roflices do judicature."

On trouve, en outre, des renseignements précieux dans les différents hUjIgs du Conseil du lioi publiés en lôaS par du Crot, en iGGi? par du Chesne, en 1 700 par Gauret, dans le Règlement du Conseil publié en 1786 parTolozan , et dans un article étendu de la dernière édition du Béperloirc de Denizart écrit par M. Soreau. avocat au Parlement, en 1786.

composition sous Charles Vil ont été l'objet d'études pleines d'intérêt dans les ouvrages de M. Dansin et de M. Vallet de Viriville. On a pu le voir fonctionner pendant la minorité de Charles VIII, en i/iS/i, grâce à la publication du journal de ses séances due à M. Bernier. Ses travaux, sous le règne d'Henri IV, ont été spécialement signalés dans la savante histoire de ce grand Roi par M. Poirson.

Enfin la dernière période, celle qui comprend le xvn'^ et le XYuf siècle, est éclairée d'un nouveau jour, quand on étudie les Mémoires d'Olivier Lefèhre d'Ormesson, maître des requêtes, le rapporteur du procès de Fouquet, et ceux de son père, André Lefèvre d'Ormesson, Conseiller d'Etat de i6i5 à i655, publiés par M. Chéruel; les Mémoires de Joseph Foucault, maître des requêtes, intendant et Consedler d'Etat, publiés par M. Baudry; les travaux de M. Caillet sur l'administration pendant le ministère du cardinal de Richelieu; de M. Rodolphe Dareste, sur les origines du contentieux administratif; les études de M. de Luçay sur les secrétaires d'Etat, et la belle collection des Lellres, instructions et mémoires de Colbert, qui fera vivre le nom de M. Pierre Clément.

Il est regrettable que M. de Vidaillan n'ait pu tirer parti de tous ces documents lorsqu'il a écrit, en i856, son Histoire des Conseils du Roi. On en trouve un brillant résumé dans le travail publié en 1878 par M. Alfred Maury sur ï administration fnmçaise avant la Révolution deiySg.

Au surplus, il reste encore dans nos Archives nationales et dans les manuscrits de la Bibliothèque nationale bien

(les rii-liossos iiioxploivos. La vaslo t(>ll(H*lion dos airols du Conseil du Uoi, où Ton Iroiivo toutes les décisions rendues pemlanl ciiui siècles sur les tnalières les plus variées, n'a été consultée (|ue j)our un pelil nombre de périodes et de sujets s|)éciau\ '.

En outre, Tinvenlaire sommaire des tonds conservés aux Archives nationales nous a mis sur la trace d'un traité inétiit du Conseil du Uoi divisé en huit chapitres. Ce ti'aité, rédi»jé évidemmiMit vers iGllo, puisqu'il ne rapporte aucun document postérieur à cette éporpie, donne de précieux détails historiques sur le personnel du Conseil, ses divisions, les règlements qui l'ont organisé, l'ordre de ses séances, le droit qu'avaient ses membres de participer aux travaux du Parlement-. Il est suivi d'une collection de règlements du Conseil de iS/iy à 1676.

* L'Inventaire sommaire des fonds conservés aux Archives nationales, donl la première partie, publiée eu 1871 (la table alphabe'lique a paru eu 1875), comprend les documents antérieurs à 1789, permet de constater qu'on a conservé une grande partie des travaux du Conseil antérieurs à 1789. (Voir page 86 et pages suivantes.) M. Bordier, dans son ouvrage sur les Archives de la France, avait déjà donné un résumé de l'état de ces documents.

Le département des manuscrits de la Bibliothèque nationale [)ossède, de son côté, une collection précieuse de registres du Conseil, provenant principalement des papiers du chancelier Séguier; nous en donnons la liste d'après les notes que M. Léopold Delisle, admitiistrateur général de la Bibliothèque a bien voulu rédiger en vue de notre travail et nous autoriser à publier.

Kn outre, au département des imprimés, il existe uno collection factice d'arrêts du Conseil du Uoi qui s'étend de i55i à 1791. l^He l'orme '299 volumes. La collection de Thoisy renferme aussi un grand nombre d'arrêts du Conseil.

Nous avons trouvé, dans la Bibliothèque de la Cour de cassatioji, un registre manuscrit des traités faits au Conseil d'Etat du Roi tenu pour les iinanccs en i653 (D. 806).

' Voici le titre de ce traité : "^lîecueil des Conseils du Ihy, de Vorigine et des

BIBLIOTHEQUE DE DROIT U.d'O.

iA\N UBRARY

Dans nos recherches à la Bibliothèque nationale, où M. Chéruel et M. Dareste avaient indiqué l'existence d'un manuscrit analogue, nous avons pu consulter quatorze copies de ce même traité inédit et de nombreuses collections de règlements. Nous avons trouvé, en outre, une autre étude sur le personnel du Conseil, écrite en 1667 par Lefèvre de Lezeau, conseiller d'Etat, frère d'André Lefèvre d'Ormesson; un traité des Conseils du Roi, rédigé en 1670 par les ordres de Colbert pour l'instruction du marquis de Seignelay; un ouvrage sur l'origine et l'histoire du Conseil par de Lisle de Hérissé, composé vers 1708; enfin un dictionnaire des Conseils du Roi, en 226 folios, rédigé vers le milieu du xvni^ siècle par un membre du Conseil.

Il est utile de faire ressortir ici le caractère et la valeur de ces divers manuscrits ^

^règlements d'iceux. Ce recueil contient seulement les exemples tirés de Tantifcquité, de l'histoire et des registres du Parlement et autres, de ce qui s'est ff observé ci-devant en chacun des articles remarqués et contenus en icelui. 71

^ Les deux registres conservés aux Archives sont placés sous la cote KK. 6>i5, 626. Le premier, intitulé : Recueil de règlements et autres pièces pour le Conseil du Roij, contient une série d actes allant de juillet 1 3 1 8 à juin 1 687. La table indiqiie en outre plusieurs actes de i2o5 à i3i8 avec les sources. C'est la collection la plus complète. L'autre volume, intitulé : Ordonnances et règlements pour les Conseils du Roy, contient d'abord un traité en 68 pages sur les Conseils du Roi, ensuite les règlements depuis le 3 avril 16/17 jusqu'au 27 octobre 167/i.

Voici la nomenclature des manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale dans lesquels se trouve le traité inédit du Conseil du Roi avec une collection de règlements qui n'est pas toujours rangée dans l'ordre chronologique : — du fonds français, n° /i58â , venu de de Mesmes; — /i583; — ASgs, venu de Chantereau , attribué formellement sur le titre à fffeu M. de Marillac vivant rr surintendant des fmances en i632 ;5i — 75^96; — 10,887; — 16,217 (^^~ pie nuitilée); — 16,218, venu du ])remier président de Harlay, avec une

Et J'abord ([iiol est rauUuir du traité inédit des (Conseils du Koi ([ui se trouve à la fois aux Archives et à la Bibliotlièijue naliouale? L*0[)oque de sa rédaction n'est pas douteuse, nous l'avons dit; le récit s'arrête au rèjjlenient fait en 1 G3o. Le père Lelon|j, dans sa Bibtiolhèqiie historique de la France, le mentionne sans en indiquer l'auteur ^ Une note de Nicolas Petitpied, inscrite sur un des exemplaires de cet ouvrajje qui se trouvait à la bibliothèque de la Sorbonne, l'attribue à Olivier Lefevre d'Ormesson et M. Cliéruel a rapporté cette indication sans la contester^. Mais trois autres exemplaires indiquent que l'auteur de ce traité serait M. de -Marillac, surintendant des finances et garde des sceaux sous Louis XllI. Deux de ces indications sont formelles, notamment celle du volume qui vient de Lancelot; une autre, qui est de la main de M. de Harlay, procureur général et ensuite premier président du Parlement de Paris en 1689, est accompagnée d'une réserve. Nous pouvons invoquer dans le même sens l'opinion de Denis Godefroy, conseiller et historiographe du Roi. Dans les additions qu'il a faites en 1 658 à l'ouvrage de Le Féron sur l'histoire des connétables, chan-

note f]iii i'atlribue à M. de Marillac, sauf une re'serve; — i8,i5i , venu de Séguier; — 28,67/»; — -23,675 attribué par le copiste à M. d'Ormesson et par i\. Petitpied à Olivier Lefèvre; — 28,676; — du fonds nouvelles acquisitions françaises, n° 2671 venu de Verthamon, et de Joly de Fleury; — du fonds Cinq-Cents de Colbert, n° 1 9/1 ; — des mélanges Clairambault , n"' 65o , 65 1 et 655; — de la collection I^ancelot, n" 101.

H eviste en outre à la Bibliolhèque nationale des collections de règlements qui forment des volumes spéciaux du fonds de lîrieune, n" 257; — du fonds Diipuy, n" 128 et 218; — du fonds Sérilly, n" 162; — des mélanges Clairambault, n° 6^17; — du fonds français n" i8,5/i3.

' Lelong, nouvelle édition 1771, t. lil, p. 202 , n" 82,601.

' Mémoires d'Olivier Lefcorc d'Ormesson, introduction, p. xl, et p. 6.

celiers et gardes des sceaux, iiiaréciiaux, etc. il donne un fc extrait d'un traité du Conseil fait en Fan i63o pai' le sieur cfde Marillac, garde des sceaux de France ^.ii Cette opinion est acceptée par de Lisle de Hérissé, qui cite Godefroy. Elle l'est également par Guillard, auteur d'une histoire du Conseil du Roi écrite en 1711. En elfet, dans la liste des ouvrages auxquels il a fait des emprunts et qu'il donne à la suite de sa préface, se trouve un ce manuscrit d'un traité du fc Conseil par M. de M. G. D. S. 11 Nous ne croyons rien forcer en traduisant ces initiales ])ar M. de Marillac, garde des sceaux, et c'est bien de notre traité qu'il s'agit; car nous en avons l'etrouvé des pages entières dans le livre de Guillard. Dajis le di(îtionnaire des Conseils du Roi écrit au xvni*^ siècle, ce traité est plusieuis lois cité; au folio 67, on rindic[ue comme manuscrit de M. de Brienne, mais plus loin, folio 76, on le mentionne comme ayant été composé poui* M. de Brienne. Cette indication n'a ))as de valeur ([uand on sait que Loménie de Brienne, secrétaire d'Etat sous Louis XIII, avait fait faire une grande collection de copias de pièces de toute sorte, touchant à la législation et à l'administration, qui forme 3 6 y volumes conservés à la Bibliothèque nationale.

Pour notre part, après une étude attentive, nous serions très-porté à croire c[ue l'attiMbution à M. de Marillac est exacte. On ne peut supposer qu'André Lefèvre d'Ormesson,

' Histoire des connélables , chancelicr-s et gardes des sceaux , maréchaux ^ amiraux, surintendants de la navigation et généraux des galères, etc. . . depuis leur origine jusqu'en i555, par Jean l^o l^éroii, revue... et augmentée (te redierclies et pièces curieuses qui ont rapport à ce recueit par Denis Godefroy, p. 1 76 et 177.

11(11 est l'osli* coiisoilItM (Tl'^lal jns(|ir(Mi i (KiT). ('1 Olivier, son lils, ([iii es! arrivr au poste do inaîiro dos requolcs on i(>43, aionl ôcril un traih' (|ui no parlo (raiicnn des documonts |)oslériours à i()3(), ol il y on a ou plusiouis assez iniporlanls. Du loslo M. Choruol a publie ce qu'ils avaienl ôcrit au sujet du Conseil d'Ktat, le premier, sous forme de mémoii'es ou di* traite sui' Toiuanisaiion ol \v personnel du Conseil, le second, sons forme de journal, jusqu'à la lin de leur carrière. Le traité dn Conseil du \\o'\ par Andio Lelèvre d Ormesson . est mentionné par le Père Leionj» (n"* 35,606) connue un ouvrage diiïérent du recueil qui nous occupe.

M. de Marillac est, au contraire, mort en i63-3 dans l'exil à Chateaiidnn; les sceaux lui avaient été retirés en décembre i63o, à la suite de la journée dos dupes. Il avait été maître des requêtes au début de sa carrière, puis conseiller d'Etat; il était l'anteur des règlements du 3 janvier 16*28 et du 18 janvier i63o;*il est donc naturel qu'il lut très au courant des détads de l'organisation du Conseil. Il avait pendant toute sa carrière écrit des mémoires ou traités sur les questions de droit ou de finances, ce qui l'avait bien préparé à rédiger la grande ordonnance de iG-^g. De plus, au chapitre V, nous avons remarqué un passage qui convient assez bien à un garde des sceaux de cette époque : cr Je ne conseillerais pas aisément aux rois frde permettre souvent et sans grande nécessité que leur r Conseil s'assemblât sans ledit chancelier ou garde des r sceaux, pour ])lusieurs raisons qui seraient trop longues à "écrire, spécialement (juand ils ont confiance en ceux qui ffsoiit en ces chaiges.Ti La raison de douter, alléguée par le

premier président de Hariay, est tirée de ce que, dans un passage de ce traité, il est parlé du cardinal de Richelieu, comme s'il était mort au moment où l'écrit a été composé, ce qui ne conviendrait pas à M. de Marillac, mort en 1682. Toutefois, le passage dont il s'agit constate uniquement, en nommant le cardinal de Richelieu, ce que l'Eglise et la France ff auront toujours une très-honorable mémoire de ses concfseils,!! ce qui pouvait s'écrire de son vivant. Il est douteux que Michel de Marillac ait pu écrire cette hgne après la Journée des dupes, et le procès de son frère le maréchal. Mais le manuscrit, qui ne nous paraît pas complètement terminé, pouvait avoir été rédigé avant la fin de l'année i63o. C'est la date donnée par Godefr^oy.

Nous devons convenir toutefois que Lefèvre de Lezeau, conseiller d'Etat, qui a écrit une longue histoire de Michel de Marillac, ne mentionne pas le Traité ou Recueil des Conseils du Roi parmi les ouvrages, d'ailleurs très-nombreux, du garde des sceaux. Mais il n'indique pas davantage un traité des chanceliers et gardes des sceaux cité par Denis Godefroy, ni un mémoire sur ou contre l'autorité du Parlement, dont la Ribliothèque nationale et la Bibliothèque Sainte-Geneviève possèdent des copies manuscrites qui l'attribuent formellement à M. de Marillac; et la préface de ce dernier ouvrage, fort étendu, indique que l'auteur l'a rédigé pour remplir sa charge de garde des sceaux, en défendant les prérogatives de l'autorité royale, que le Parlement tenait en échec à l'occasion de l'enregistrement de l'ordonnance de 1699. Cette lacune dans la biographie écrite par Lefèvre de Lezeau ne nous paraît donc pas de nature à faire repousser la tradition constatée dans les tra-

\an\ iin|)riniôs ou inamiscrils (|iio nous avons cilos'. (}uol (|uo soit (Vnillonrs l'auhMii' de col ouvrajjc», c'est un (locuuien! plein (1 inléièl o\ <|ui inériteraii assnr<Mn(»n( d èlr(^ puhlie.

Nous avons dit ([u il est (•()ni|)lété dans la plupart des copies par uik* collection de i'è|jlenients du Conseil d'Ktal fpii îMMUonte soit, à i /| i ^i . soit à îB/i^. (*t s'étend juscpiVi \6l\o ou jusfpià i(')8/i, ("es collections se trouvent aussi quelquefois dans d(»s volumes isolés, et alors elles remontent jusqu'à i3i8. C'est le cas d'un des re[}istres des Archives nationales. On trouve dans ces i-ecueils un certain nombre de règlements inédits pour la période du wf et du xvn'' siècle, qu'il importe de signaler. La grande collection des ordonnances des Rois de Fi-anc(^ de la troisième race donne bien, en effet, le texte des règlements sur l'organisation et

les attributions du Conseil d'Etat depuis 1 3o2 jusqu'à 1 5 1 5, époque où elle s'arrête. Mais les collections d'ordonnances et édits de Fontanon, de Néron et Girard, faites surtout avec les registres du Parlement, n'en contiennent qu'un petit nombre pour la période comprise entre i5i5 et 1789, et le liecucil défi anciennes Jais françaises d'Isambert est loin d'avoir comblé cette lacune d'une manière suffisante. Les traités des offices de Girard et Joly, l'histoire du Conseil de Guillard, et les styles et règlements du Conseil du Roi de Duchesne, de Gauret, de Tolozan, reproduisent un certain nombre de règlements qui ont été rendus de 1 5 ^17 à 17^49. M. Chéruel a donné, dans son histoire de l'adrni-

' Les manuscrits de la lîibliottièqiie Sainte-(ieneviève sont cotes IJ. 19 et 19', lA'. 60 et Lf. /il. — I^e m^ïioire contre l'autorité du Parlement, contenant près de 3oo folios, qui se trouve à la Bihiiotlièque nationale, porte le n" 901 9 du fonds nouvelles acquisitions françaises.

iiistratioli monarchique, plusieurs de ceux qui avaient été faits sous Louis XIII et qui avaient été consignés clans les [japiers d'André Lefèvre d'Ormesson. Mais il en reste encore une trentaine environ qui n'ont jamais été publiés ^

L'ouvrage de Lefèvre de Lezeau a moins de valeur. Il commence par une étude sur le personnel des Conseils du Roi, en prenant l'histoire au règne d'Henri III et reproduisant une partie notable du traité atti'ibué à M. de Marillac, pour le continuer jusqu'en 1667; il donne ensuite la liste des chanceliers et gardes des sceaux depuis François P'', et celle des surintendants des finances et des intendants des finances^. Mais nous avons remarqué dans deux copies un chapitre qui ne se trouve pas dans le manuscrit original et qui est intitulé crque le Parlement est ordonné pour l'admiff nistration de la justice et non pour s'employer aux affaires rr d'État, sinon quand les Hois les y appellent [sic), ii Ce chapitre est tiré, mais on ne l'a pas indiqué, du mémoire dressé par M. de Marillac contre l'autorité du Parlement.

Le recueil rédigé en 1670 par les ordres de Colbert pour l'instruction du marquis de Seignelay comprend rr quatre retraités sur tout ce qui regarde le Conseil et le sceau, sac-voir : les Conseils du Roi; les lois, ordonnances, édits,

' Nous donnons dans la deuxième partie de notre travail la liste chronologique de tous les actes législatifs et réglementaires sur le Conseil d'État avant et après 1789.

^ Le manuscrit se trouve en original au n" 18,1 55 du fonds français. Il en existe des copies, avec quelques modifications, sous les numéros ^,589 du fonds français et 198 des Cinq-Cents de Colbert.

André d'Ormesson, dans les mémoires publiés par M. Cliéruel (t. II, p. 695 et suivantes), a donné également une liste des chanceliers, gardes des sceaux et surintendants des finances jusqu'en i656.

— »-»•( 17 VcH —

rr dëclaraliolis cl K'ilivs accoidoes par les llois; les oflices; ffla (liancellerio. -- Quoiquil touche i\ riiisioire, il contient surlout dos détails prati(|ues sur l'état des choses au temps de Louis \\\ \

M. Pierre Clément a donné dans les Lettres^ inslniciions et mémoires de Colbert rr l'instruction pour mon fds, pour hien (T taire hi première commission de ma charge, i^ ou Colbert iiuli(jiie à Seij^nelay toutes les études auxquelles il doit se n\rer-. La série des traités rédigés pour lui par les plus habiles avocats au Parlement est indiquée en note. Le traité des Conseils n'y est pas mentionné; mais on y voit les mémoires sur les lois et ordonnances et sur la chancellerie, rédigés par Foucault, le père de l'intendant, secrétaire du Conseil d Etat. Il est vraisemblable que Foucault était égah'ment Tauteur du traité sur le Conseil, joint aux deux autres dans le recueil de Lancelot^.

L'ouvrage écrit par de Lisle de Hérissé vers 1708, auquel on a donné le titre trop restreint d'Histoire et origine des Conseils du Pwi, contient des développements bien plus étendus sur les divisions du Conseil et sur la situation, le nombre, le rang, les privilèges, les obhgations, les gages des conseillers d'Etat, dont il donne, d'après une série de documents recueillis avec beaucoup de soin, la liste depuis saint Louis jusqu'à la fin du xv!!"" siècle. C'est une sorte d'édi-

* Ce recueil fait partie de la collection Lancelot, n" 102.

■ T. III, 2* partie, p. A6 et suiv.

■' La plupart des traite's rédigés pour Finslruclion de Seignelay se trouvent dans deux volumes manuscrits conservés à la bibliothèque nationale (fonds français n"' 7,^97 et 7,698). Le traité des conseils du Roi s'y rencontre sous ce litre inexact : "Lu quel temps on s'est servi des arrêts du Conseil et de la dif- «rférence de tous ces arrêts.»

lion nouvelle, revue et augmentée du traité de Marillac, qui s'y trouve fréquemment cité^

Enfin, le dictionnaire des Conseils du Roi intitulé : Mémoires pour servir à un dictionnaire des Conseils du Roi, rédigé par ordre alphabétique, est très-utile à consulter^. L'auteur est membre du Conseil d'Etat, il l'indique dans sa préface; il a fait de nombreux extraits des ouvrages écrits sur le Conseil jusqu'en 1711 et des règlements jusqu'à celui du 19 avril 1727. Il cite, nous l'avons dit, le traité que nous attribuons à M. de Marillac, ainsi que l'histoire du Conseil de Guillard; mais il ne mentionne pas le livre de TEscalopier paru en 1765. Il indique qu'il a vu M. Chauvelin, garde des sceaux, vis-à-vis de M. le chancelier Daguesseau au Conseil, et c'est de 1727 à 1787 que M. Chauvelin a occupé le poste de garde des sceaux. L'époque de la rédaction de son travail est évidemment le milieu du xvm"^ siècle. Tout nous porte à croire que l'auteur de cet ouvrage est l'abbé Bignon, qui, sans se laisser absorber par le Journal des Savants et la bibliothèque du Roi, a rempli avec beaucoup d'activité ses devoirs de conseiller d'Etat de 1701 à 17/10. Il touche à l'organisation et à l'histoire du conseil, des chanceliers et gardes des sceaux, des conseillers, des maîtres des requêtes, des avocats au Conseil, des greffiers et huissiers; il rappelle les règles de compétence et de procédure suivies au Conseil, les principes établis en matière d'évoca-

^ Ce recueil fait partie de la collection Lancelot, n" 100.

^ Fonds français, n" 7,^95. — Le Père Lelong le signale, n° 39,/i07.

L'auteur de ce travail renvoie, au folio 186, à son recueil manuscrit coté 278, concernant les chanceliers et gardes des sceaux; an folio 58, il mentionne ses recueils de factums.

tion. i\i' rt'ijlonuMilcle ju|(es, de cassation. Il osl moine à noter (|uo son travail est fait prin('i|)alenient au point de vue du Conseil des parties, et ne nous fournit que peu de lumières sur les autri^s fractions du Conseil. Malgré ces lacunes, il nVn contient pas moins des renseignements précieux.

Nous croyons savoir (jue l'administration des Arcliives nationales se ])ropose de publiei* la collection des arrêts du Conseil depuis le rè^nu* d'Henri IV. Nous faisons des vœux pour qu'elle rende au public le service de placer dans l'introduction de ce (|rand recueil la collecliou des règlements des Conseils du Roi, éclairée par de larges emprunts aux ouvrages inédits ([ui viennent d'être signalés.

Quant aux documents sur le personnel des Conseils du Roi, si intéressants à divers points de vue, et qui permettent notamment de préciser l'époque à laquelle le Conseil d'Etat antérieur à 1789 prend une physionomie analogue à celle de l'assemblée qui a porté ce nom depuis l'an vni, ds sont moins faciles à recueillir. La liste complète et continue de ce personnel n'existe qu'à partir de 1699, époque où a paru pour la première fois l'Almanach royal. Mais on peut en retrouver les traces, depuis le \uf siècle, en puisant à diverses sources.

Du Tillet, greffier au Parlement, donne de précieuses indications à cet égard dans les Recueils des Rois de France et des Rangs des Grands de France. Il rapporte, dans ce dernier ouvrage, une longue série d'actes royaux dans lesquels sont mentionnés les personnages qui y ont pris part, actes dont le premier est le titre de franchise de l'abbaye de Saint-Denis,

émané de Dagobert ^% et le dernier, une séance d'un Conseil extraordinaire du mois de juillet i56i, rcoù étaient asfc semblés les princes, cardinaux et seigneurs du Conseil fc privé avec ceux du Parlement, pour donner leur avis sur fda division de religion, t) L'on pourrait compléter ces renseignements en recourant au Cérémonial français de Théodore Godefroy, publié en 16/19.

De plus, il existe un grand nombre de décisions judiciaires, d'ordonnances des Rois, de règlements du Conseil où le personnel du Conseil du Roi est tout spécialement indiqué. M. Boutaric a publié, dans les actes du Parlement de Paris, une série de décisions, antérieures aux Olim, dans lesquelles on voit la composition de la cour judiciaire et du Conseil du Roi avant 126/1. Le Recueil des ordonnances des Rois de France de la troisième race contient beaucoup d'actes à la fin desquels se trouve la liste des personnages qui avaient délibéré avec le Roi. Les tables de plusieurs volumes de cette grande collection sont remplies d'indications qui facilitent beaucoup les recherches à cet égard; M. Dansin et M. Vallet de Virivdle en ont tiré parti dans leurs études sur le Conseil de Charles VIL Un certain nombre de règlements du Conseil qui ont déjà été publiés, ou qui se trouvent encore inédits, donnent les noms des personnes qui ont seules entrée au Conseil. On trouve encore, dans les manuscrits de la Bibliothèque nationale, plusieurs collections de listes des conseillers d'Etat au xv!"" et au wif siècle, avec des brevets authentiques ^

^ Voici la liste de ces manuscrits : fonds français : 16,216, — 16,218, — 16,919, — 18,1^9, — i8,i52.

On trouve également de nombreuses listes du personnel et des copies de

Il N a mi(Mi\. Nous mmioms (riiidicuiiM' i\\\r Ynwwwiyo ma iiuxiil ^iir \ llisioin' du Conseil (l'IÙal, pai' <l(' Lisic de Ih'rissé, coiiliiMil imo lislr (l(»s comsimIIci's (Tl^lal, (•om|)()sëe à raidi* d«' divers docmnenls, depuis saiiil Louis jus(|u'à

Km oulio. KiaïK'ois HIaiicliai'd a publié, eu lUyo, uu ouMa<;i» iulilule : cr La };éuéalu||ie des maîtres des re([iieles (rde I lioslel du \\o\ depuis Tan 1286 jusqu'il préseiil. ^t Ce l'iMHieil ])i'éci(Mi\ a é(é couiplélé jusqu'eu i'j^m pai' deux ouvrages manuscrils qui se trouvent à la Bibliothèque ualioiiale. G'esl uu guide avec lequel il n'est pas possible de s'égarer. On peut com])létei' cette nomcnclatui'c avec l'étude de M. de Boyer de Sainte-Suzanne, sur le Personnel administratif de Yancien régime, qui contient la liste des intendants de justice, police et finances, depuis i()35 jusqu'à iy8(j; toutefois, ce travail a été critiqué sur quelques ])oints.

Enfin, il faut mentionner les Etats de la France qui ont été publiés à diverses époques dans le cours des xvu*^ et \s\\f siècles. \lEtat de la France de i658 contient déjà une liste complète du personnel des Conseils du Roi, analogue à celle qu'on trouve plus tard dans l'Almanacb royal '.

Tels sont les documents où l'on peut étudier le Conseil du Uoi avant 1 789.

hrevels de conseillers d'Elat des xiv", xvi' et xvii" siècles, dans le reg-istre n° 6-25, conservé aux Archives nationales.

' Le catalojrne des ouvra^jes sur l'histoire de Krance qui se trouvent à la Bibliothèque nationale indicpie la série des lùal.s de la France {l. IV, p. 606). Ce travail a été puhlié plus réjfnlièreinent de 1 0^() a 1700 que de 1700 a i 789.

D'autre part, chacune des phases de l'organisation du Conseil d'Etat depuis l'an vni a donné lieu à de trèsnombreuses publications faites, les unes, au point dt vue doctrinal, les autres, au point de vue des réformes qu'il paraissait désirable d'apporter à l'institution, d'autres enfin, au point de vue historique, notamment en ce qui concerne les travaux du Conseil sous le Consulat et le premier Empire. La liste en est trop longue pour être reproduite ici. Aussi bien nous y reviendrons quand nous toucherons aux modifications introduites dans l'organisation du Conseil sous les divers gouvernements qui se sont succédé après l'an vni.

C'est à ce moment que nous mentionnerons les nombreuses discussions qui ont eu lieu au sujet de l'organisation et des attributions .du Conseil d'Etat dans les chambres de la Restauration, de la Monarchie de juillet, dans l'Assemblée constituante de 18/18 et dans la dernière Assemblée nationale.

Mais il faut, dès à présent, rappeler les ouvrages didactiques sur l'ensemble du droit administratif ou sur une de ses branches, qui traitent du Conseil d'Etat, et les écrits spéciaux dont l'intérêt a survécu à l'occasion qui les avait fait naître. Ils sont dus : les uns, à des membres du Conseil d'Etat des différentes périodes, MM. Locré, de Cormenin, de Gérando, Macarel, Vivien, Bouchené-Lefer, Boulatignier, Blanche, Duchesne, Reverchon, Suin, Dubois, Jonglez de Ligne, E. Flourens, dont plusieurs ont enseigné le droit administratif avec éclat; les autres, à des professeurs

lies liuultés (lo droit, MM. Foucart, liarerrièi'e, Chauveaii (Adolpho). Sorrijjiiy, Trolley, (lahaiilous, Halbie, Ducrocq, Liégeois, on hiiMi à des avocats au Conseil, MM. Isamberl, Diilour, Dalloz el 11. Daresie'.

Nous devons enfin si|][nalei\ dès à présent, une série de documents olliciels (jni peiinettent d'étudier dans le détail les travaux du Conseil d'Etat; ce sont les comptes rendus publiés généralement dans une forme analo^juc ù celle des comptes rendus de la justice civile et criminelle, et pour une période de cinq ans, en i835, i84o, 18/iG, i85o, i85i, i86'j, 1868, 1871 et 1875». Cette publication périodique, inaugurée par le Gouvernement de Juillet i83o, et (jui est malheureusement incomplète parce qu'elle a été interronq)ue à diverses reprises par les révolutions, ne donne |)as seulement le chiffre des affaires expédiées en remontant jusqu'à l'an vm, ce qui n'est pas sans intérêt; elle offre un tableau très-exact des travaux législatifs, administratifs et juridiques du Conseil d'Etat, et fournit, clans beaucoup de cas, des renseignements très-précieux sur la jurisprudence du Conseil et sur la suite donnée aux recours présentés en matière contentieuse.

Il y a, dans les écj'its et documents que nous venons de signaler, tous les matériaux d'une histoire du Conseil d'Etat, digne de cette grande institution. Nous ne pouvions l'entre-

' La liste de ces ouvrages est donnée dans In deuxième partie, section lll, Hihltoffraphic. Il faut consulter, au sujet de l'histoire de renseignement du droit administratil", une étude de M. Boulatignier, insérée en 1887 dans la Heitie étrangère et française de léiiislation , dirigée par M. Fœlix, les Considérations sur l'enseignement du droit administratif, par M. Malleiii (1857), et l'ouvrage de M. Lenoël sur renseignement des sciences n)oralos et politiques (i865).

prendre en ce moment; mais nous avons cherché, dans une rapide esquisse, à grouper les principaux traits qui s'y trouvent épars, pour mettre en relief les différentes transformations du Conseil d'Etat, les détails de son organisation intérieure , les souvenirs de ses travaux et les noms de ceux de ses membres qui lui ont fait particulièrement honneur.

LIVUK II.

I>1 CONSKIK I) KTAT .M SOU KiN 1780

CHAIMTHE PREMIER.