XV. Bureau pour la réunion des sièges et offices royaux

/i conseillers d'État, •2 maîtres des requêtes.

BUREAUX DR MM. LES COMMISSAIRES DU CONSEIL POUR LES COMMISSIONS ORDINAIRES DES FINANCES.

Direction des finances :

9 0 conseillers d'Etat, y compris le contrôleur général des

finances.

VetiXe direction des finances :

10 conseillers d'Etat, y compris le contrôleur général.

Bureau concernant les affaires des domaines et aides :

i II conseillers d'Etat, y compris le contrôleur général,

3 maîtres des requêtes,

/i inspecteurs généraux du domaine.

rmirnu pour les ajfdiirs des (inhcllcs, rimi (fvosscs fermes , (ailles el didres affaires de finances :

i3 consiMllors crKlal, \ coiniuis \o coMlioloiir «fi^iu^ral, •j maîln's (hv^ r«'(|iM»tes.

Hnreau fHutr la lêfrislatioti tirs hi/pnfhlujues :

5 coiiscillcrs (IKlal,

1 maîhv dos rocjuèlcs , 'j avocals au l'arliMuciil.

linreau pour les affaires de la ennipaipue des Indes :

•i conseillers d'Elal, U maîtres des requêtes.

l'oinitê pour les affaires de la compagnie des Indes relatives au commerce national :

2 conseillers d'Etat,

U maîtres des requêtes.

('ommission établie par l'arrêt du Conseil du iS novembre ij85 your piger en première instance les questions relatives aux impositions de la vdie de Paris :

Le prévôt des marchands,

•2 conseillers d'Etat.

Le lieutenant géne'ral de police,

3 maîtres des requêtes.

liureau pour les affaires de chancellerie et librairie :

2 conseillers d'Etat, 0 maîtres des requêtes.

liureau pour l'examen des demandes en cassation des jugements de compétence rendus en faveur des prévôts des maréchaux ou des juges présidiaux :

Les commissaires sont les mêmes que ceux du Ihireau des cassations.

i maître des rerpiêles, procureur gênerai.

^y>( 306 Vc..

L'organisation donnée dans TAlmanach royal de i78() est Ires-dif- ("érenle; il y a de nombreuses réductions. La Noici :