‹ Le conseil d'État avant et depuis 1789Chapitre 53 sur 114 · CH · texte numérisé non relu

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XIï. Bureau pour le soulagement des maisons et communautés de filles religieuses dans tout le royaume :

5 cardinaux,

2 ëvêques,

3 maîtres ries requêtes.

XIII. Bureau pour examiner les titres concernant les droits perçus sur les

grains dans les marchés des villes , bourgs et paroisses du royaume ou hors des marchés, et pour les affaires particulières renvoyées à ce bureau :

3 conseillers d'Etat, 7 maîtres des requêtes.

XIV. Bureau pour la liquidation des dettes des corps et communautés d\irts

et métiers supprimés dans les provinces par les édits de février et avril ijjj et autres subséquents :

6 conseillers d'Etat,

6 maîtres des requêtes,

1 maître des requêtes, procureur général de la commission.

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