BUREAUX DE MM. LES CONSEILLERS D'ETAT

Bureau pour la communication des requêtes en cassation et en révision d'ar rêls ou autres jugements rendus en dernier ressort et pour les instructions des instances :

10 conseillers d'Etat.

Bureau pour les affaires ecclésiastiques :

9 conseillers d'Etat.

Bureau pour la communication des instances : 7 conseillers d'Etat.

COMMISSIONS ET BUREAUX DEPENDANT DU CONSEIL ROYAL DES FINANCES ET DU COMMERCE, EN VERTU DES REGLEMENTS DU ROI DES 27 OCTOBRE I787 ET 2 FÉVRIER I788.

Bureau de la grande direction ^ :

1/4 conseillers d'État et, en outre, les intendants des finances, A inspecteurs généraux des domaines de la Couronne : MM. Lorry, Vulpian, Treilhard, Tronchet.

' Ce bureau représente la petite direction des finances, le }>ureau des domaines et aides, el celui des cinq grosses fermes.

Hîiirau (h's postes vt incssafrmcs :

A consoillers d'Hlal .

() inailn's «les ri'(|iirtt's,

1 mnihc des iO(|ii«'*les, procun'ur «{(''lUTal <lo la connuissicm.

Ihirrau (1rs prafrps :

•î constMlliTS d'Ktal , â maîtres des re(|ueles,

I maîln» des reciurtes, j)r()cnreiir «{('iK'ial de la cominissioii.

Hiireau des aris rt métiers :

II cofiseillers crÉlal,

I 1 maîtres des requêtes, dont 5? surnuméraires.

Ihiroau des frrnins :