conseillers d'Etat

6 maîtres des requêtes,

1 maître des requêtes, procureur géne'ral de la commission.

Bureau des impositions de la ville de Paris:

3 conseillers d'Etat, parmi les([uels le prévôt des marchands. Le lieutenant [général de police, h maîtres des requêtes.

liiircau pour les affaires de commerce :

6 conseillers d'Etat,

3 ministres d'Etat, y compris M. Necker, directeur général

des finances,

k maîtres des requêtes.

Les intendants des généralités , les députés des villes de commerce et des colonies, les inspecteurs généraux du commerce assistent à ce bureau.

Bureau pour les économats et comptes des commis de la régie des biens des religionnaires fugitifs :

/i conseillers d'Etat,

7 maîtres des requêtes,

1 maître des requêtes, procureur général de la commission.

~-^>{ 308 )^^ Bureau pour la réunion des sièges cl offices royaux

6 conseillers d'Etat, i maître des requêtes.

Bureau pour les affaires de chancellerie et librakie : 2 conseillers d'État, G maîtres des requêtes.

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SERVICB ORDINAinK.

Conseil 1er»

d'KUl.

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Matlres

des requêtes.

'7 la la

Auditeurs.

a 6 3 a 3o a6 Oo

Secrétaire général.

SKDVK'.tC ORDINAIIU:

lions SECTIONS.

( Participant aux trnvnu); du Cunsoil.)

Conseillers irÉUil.

SKHVICK l;\THAOIU)I^AIIll•:

(Ne |)arli|)aiit pas nii\ travaux (lu C'oiisi'il. )

Au- «lilour;

Con-

litres

seillers

ties

d'Élat.

rec

uélcs.

' D'après l'arrèlé du 5 nivôse an viii , le Conseil d'Etat est composé de 3o ii Ixo membres. Le sénalusconsulle du 16 thermidor an x a disposé que le^nombre des conseillers d'Ktat n'excéderait jamais 5o. 11 faut comprendre dans re total les conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections.

•f La division entre le service ordinaire et le service extraordinaire a été établie pour les conseillers d'Etat par l'arn-lc du 7 fructidor an vin, pour les maîtres des requèles et les auditeurs par le décret du 11 juin 180G.

•* Les auditeurs ont été institués par l'arrèlé du 19 germinal an xi. Le décret du 2G décembre 1807 en portait le nombre à 160, dont io seulement attachés aux ministres et aux sections du Conseil, recevant un traitement annuel de 9,000 francs, et 130 attachés h diverses administrations publi([ues, ayant droit de >éauce à l'assemblée générale , pouvant être appelés aux sections lorscjue les présidents le jugeaient convenable, et recevant, sur les fonds du Conseil, un traitement annuel de 5oo francs. Le nombre des auditeurs en service extraordinaire n'était pas limité.

Le décret du 7 avril 1811 fixait le nombre des auditeurs en service ordinaire à STjo , dont (io seulement altarliés aux ministres et aux sections du Conseil d'Ktat. C'est seulement le nombre de ces derniers qui est indiqué dans la 3' colonne. Les autrtis auditeurs en service ordinaire n'avaient ni droit de séance nu Coii- M-il , ni traitement sur les fond» du Conseil

* Les maîtres des requêtes ont été institués par le décret du 1 1 juin 180C.