SERVICE EXTRAORDINAIRE

(Ne participant pas aux travaux du Conseil. )

Auditeurs.

Con-

Maîtres

seillers

des

d'Étal.

requêtes.

1 1 ik

' La loi du 3 mars 18/19 ^ supprimé le service extraordinaire.

■^ La Constitution du ih janvier iSSa et le décret organique du 21 janvier suivant disposaient qu'il y aurait de ko à 5o conseillers d'État en service ordinaire et i5 conseillers d'Etat en service ordinaire hors sections. Le nombre de ces derniers a été augmenté par décrets des 6 novembre i858, 16 mai i863, A novembre i8C5 et 4 janvier 1870.

^ Décret du 25 novembre i853, qui porte le nombre des auditeurs à 80.

DK tS'iD A IS7r>. (Suilc.)

SERVICE nniMV K\\\¥.

•dllera d'ÉlaU

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Maîtres

des ivqaéles.

Audi leurs.

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Secrétaire gënëral.

I SKnVICE OnDlNAlRE SEUVICK i;\ TIÏAOIIDIN AIIU:.

lions SKCTiONS (Ne pnrlicipiuil pas

ou iiiix Iruvuux (lu Conseil.)

service exlrnordinniru

(Pnrliripaiit auxlivunuxdii Couseil.)

CoHSfillers «rKlnt.

Conseillers d'Étal.

Mciili'cs

(les ro(|U(''le8.

Aii- (liti'iiis.

' Décret (lu i5 septembre 1870, (|ui suspend le Conseil d'État et institue une Conihiission provisoire chargée d'en remplir les fonctions pour les affaires urgentes.

- Loi du ai mai 187-^ , (|ui réorganise le Conseil d'Etal.

■* La loi du 34 mai 1872 institue des conseillers d'I^lat en service extraordinaire participant aux travaux du Conseil. Elle supprime les litres de conseillers d'Etat en service extraordinaire ne participant [tas aux trataiix du Cons«,'il , ainsi fjue^ceux de maîtres des re([u(Hes et d'auditeurs en service extraordinaire. Elle iradrn(;t rjue des conseillers d'Etat et des maîtres des rctjuètes honoraires. 11 y a en ce moment 3 conseillers d'Etal el i maître des refjuète» honoraires.