PRESIDENT DE LA COMMISSION PROVISOIRE

i83o I)k Jouvencel, Ferdinand -Aldegonde. . . . 1870-1 87:12.

(Présidant la section de législation, justice, intérieur et instruction publique, et la section du contentieux.)

Auditeur en service ordinaire. — i83o-i832.

Maître des requêtes en service ordinaire. — i838-i8Zi8.

Conseiller d'État. — 1 8/18-1 8/19 et 1 8/19-1 85 1 .