CONSEILLERS D'ÉTAT

i832 Bouchené-Lefer 1870-1871.

Maître des requêtes en service extraordinaire participant. — i83'2-i833.

Maître des requêtes en service ordinaire. — 1833-1868.

Conseiller d'État. — 18/18-18/19 et 18/19-1851.

' La Commssion provisoire instituée par le décret du i5 septembre 1870 pour remplacer le Conseil d'État jusqu'à sa réorganisation était chargée d'expédier les affaires administratives ou contentieuses urgentes. Elle a été maintenue en fonctions jusqu'au mois d'août 1879, époque où le Conseil d'Etat réorganisé par la loi du a/i mai 187a a été installé.

Elle se composait de huit conseillers d'Etat, dix maîtres des requêtes et douze auditeurs.

Aux termes du décret du 19 septembre 1870, qui en nommait les membres, elle devait élire son président. Les conditions de ses délibérations et son règlement intérieur ont été fixés par un décret et un arrêté du 3 octobre suivant. Elle se divisait en trois sections. Le président pouvait présider les différentes sections; en son absence, la présidence appartenait au premier des conseillers de la section dans l'ordre de la nomination.

- Le décret du 19 septembre 1870 comprenait parmi les conseillers d'Etat M. Reverchon, ancien maître des requêtes (il avait rempli ces fonctions de 18^16 à i859),

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iNÔj. \i!00c, Li'on 1870- «87 9

[ Présidant la st'cliou dos lra>aux puhlirs, ajjricultiire, rominoiro. |ju»mti'. innrinp. r»)l4uiios. \l<|«>n<' ol tiiiaiiros. )

1870 Nkrsigny 1870-1879.

1870 Dksmarkst 1870.

1870 IJuKSII.LION 1870-1873.

1870 \n>Ai]D (de rAri('[{e) . . '. 1 870-1 87 'i.

1870 I.amk-Fleury 1870-1872.

1870 lIlBBARD .' 1870-187-;!.

1871 HeROLD 187 1-1 87^1,

(1 AILLE, secrétaire de la section du contentieux, chargé des fonctions de secrétaire général do la Commission provisoire.