LOI DU 2A MAI
PKÉSIDEMS DU CONSEIL D ÉTAT
i830 Dlfalre, garde des sceaux, ministre de la
justice 1871-1873
Conseiller d'Klat en service ordinaire. - — 1 836. '
et M. Courcelle-Seneuil, qui , n'étant pas à Paris au moment du siège, ont été remplacés par décret du 20 octobre. M. Victor Lefranc, qui avait été également compris dans le décret de constitution de la Commission, a donné immédiatement sa démission.
' D'après la loi du ai mai 1 872 , le garde des sceaux , ministre de la justice, est de droit président du Conseil d'Etat. Celte loi, qui divise le Conseil en quatre sections, avait disposé que le vice-président du Conseil présiderait la section du contentieux: mais
-^ir^{ 388 )*^ —
1873. .... Ernoul, garde des sceaux, ministre de la
justice 1873,
1873 Depeyre, garde des sceaux, ministre de la
justice 1873-187/1.
187/1. , . . . Tailiiand, garde des sceaux, ministre de la
justice , 187/1-1875.
VICE-PRÉSIDENTS DU CONSEIL D'ÉTAT
i83o Barrot, Odilon 1872-1873.
Conseiller cVElat en service extraordinaire participant. — i83o-i83i.
Conseiller d'Etat en service ordi^nairc. — i83i.
Ministre de la jnslice (président du Conseil d'État). — 18/18-18/19.
Conseiller d'Etal (élu). — 1879.
1872 Andral, Paul , 187/1.
Conseiller d'Élat (élu). — 1879!.
Renommé par décret. — 1875.
PRÉSIDENTS DE SECTIONS
1872 Groualle, président de la section de l'intérieur, etc 1879.
Conseiller d'Etal (élu). — 1879.
la loi du 1" août 187/1 a institué un président spécial pour cette section comme pour les autres.
La loi de 1879 avait aussi donné à l'Assemblée nationale le droit d'élire les conseillers d'Etat. Celte disposition a été modifiée par l'article U de la loi du 26 février 1875, en vertu de laquelle les conseillers d'Etat sont désormais nommés par décret du Chef de l'État.
Pour les membres du Conseil d'Etal réorganisé par la loi du 2/1 mai 1872, on n'a eu généralement à donner dans la colonne de droite que la date de leur nomination , puisque la plupart d'entre eux sont encore en fonctions.
ifSn-2.
~'ii*\^ 381) )»«-H —
i85j Atr.uc, Li^oii , président de la serlion di^i^
Iravaiix publics, ele 187
Aiulilour on sor\ico onliiiairo. — i^fo-.MiSGo.
Mutlro dos roijiiôlos on sorvioc onlinaire. — 1 860-1 8Gt).
Conseiller iI'Klal on service ordinaire. — iSOc)- I 870.
(lonseillor il'Elal (^llonnui.vsion provisoire), pie- >iiianl la section îles Iravanx publics, elc. — 1870- 187a.
Conseiller J'Elal(élu). — 187a.
1867. . . (joussard, président de la seclioii des li-
uanccs, elc. . . , 187-2.
Conseiller d'Etal en service ordinaire. — 18C7-
Conseiller d'Etal (élu), — 1872.
Renommé par décret. — 1875.
183/4 Dt Maiitroy (Vicomte), président de la section du contentieux 187/i.
Auditeur en service ordinaire. — i83/i-i8Aa.
Maître des requêtes en service extraordinaire participant. — i863-i8/r6.
i8/iC-i8/i8; i8/i8-i8/i<); i8û9-i85i et i85ai855.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — 1855-
Conseiller d'Etat (élu). — 1872.
CO-NSEILLERS D'ÉTAT Ei^ SERVICE ORDllNAIRE.
1872. . . . CoLLiGNON, conseiller d'Etat (élu) 1872.
Renommé par décret. — 1875.
1872 TouRKET (Colonel), conseiller d'Etat (élu). 1872.
i833 Saglio, conseiller d'Etat (élu) 1872-1876.
Auditeur en service ordinaire. — i833-i8/ii.
iSiiq Tranchant, conseiiler d'Etat (élu) 1872.
Auditeur en service ordinaire. — i86()-i85i.
