TRAITÉ

ESMEIN — La Juridiction administrative et la Constituante (Publié dans Jahrbuch fur Offentliches Recht 1911).

ESTÈVE — L'Art et la Propriété (Thèse) Paris 1925.

FLEINER — Institutionnen des Deutschen Verwaltungsrecht Tubingen 1028.

FLINIAUX — Le Contentieux de l'interprétation publié dans les MÉ- LANGES HAURIOU, Paris 1920.

. FoNT-REAULX — Le Contrôle juridictionnel du Conseil d’Etat sur les décisions des autres tribunaux administratifs (Thèse), Paris 1930.

ANDRÉE FOSSIER — Les Manifestations Cultuelles (Thèse), Paris 1927. b

FRANÇOIS GÉNY — Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, 2° édition, Paris 1920.

GEORGIN — La violation de la loi, cause d'ouverture du recours pour excès de pouvoir (Thèse), Paris 1915.

GIRAUD —- ETUDE SUR LA NOTION DE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE (R. G. A. 1924).

GRACH — Les limites des pouvoirs des tribunaux administratifs sur les actes administratifs (Thèse) Paris 1912.

À. GROS — Survivance de la raison d'Etat (Thèse) Paris 1932.

HAURIOU — A) Les Eléments du contentieux (Recueil de Législation de l’Académie de Toulouse 1905-1907) (ELEMENTS). B) Précis de Droit administratif Paris 1927 (PRÉCIS). C) Précis de Droit constitutionnel Paris 1929 (DR.C). D) Police juridique et fond du Droit. (Revue trimestrielle de droit civil 1926 (REV. TRIM.)

E) Notes au Recueil Sirey.

Herrnritt — Droit Administratif Autrichien Tubingen 1925, JACQUELIN — Principes dominants du Contentieux administratif Paris 1800.

Jèze — A) Les Principes généraux du Droit administratif — 1 La technique juridique Paris 1922 (PRINCIPES).

B) Articles parus dans la RDP.

GEORG JELLINEK — À) Gesetz und Verordnung Fribourg 1887 (GE: SETZ).

re der subjektive offentlinchem Recht Fribourg 1892 (SYSTEM).

C) L'Etat moderne et son droit, Paris 1911-1913 (E. M.) WALTER JELLINEK — Gesetz Gesetzanwendung und Zweckmassgkeits erwagung Tubingen 1913.

KELSEN — À) Haupt probleme der Staats Rechts Lehre 1911, 2° Ed. 1923 (HAUPTPROB.) B) Allgemeine Staats Lehre Vienne 1925 (ALLGEM.) C) Abrégé paru dans la R. D. P., Paris 1926.

LABAND — Le droit public de l'Empire allemand, Paris 1904.

LACOURTE — Les garanties des fonctionnaires en cas de révocation (Thèse) Paris 1911.

EDOUARD LAFERRIÈRE — Traité de la Juridiction administrative Paris 1896 (Cité au texte sans indication de prénom.)

J. LAFERRIÈRE — La propriété et le droit de police (Thèse) Paris 1908 (Cité J. Laferrière).

EDOUARD LAMBERT — Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, Paris 1921. RUDOLF FON LAUN — Das Freie Ermessen und seine Grenzen Leip-

zig Vienne 1910.

LE FUR — La protection juridictionnelle des franchises locales (R.

LÉON MARIE — L’Avenir du recours pour excès de pouvoir (RDP 1901).

G. MARTY — La distinction du fait et du droit (devant la Cour de Cassation) (Thèse) Paris 1920.

O. MAYER — Droit administratif allemand, Paris 1906. *

À. MERKL — Allgemeine Verwaltungslehre Vienne Berlin 1927.

MicHouD — Etude sur le pouvoir discrétionnaire (article paru dans les Annales de l’Université de Grenoble 1913-1014, et dans la R. G. À. 1914-1915. Les numéros des pages cités au texte Se réfèrent à cette seconde publication), :

ME

MORGAND — La loi municipale Paris 1023.

RABANY — Guide général des Elections Paris 1925.

RÉGLADE — Du prétendu contrôle juridictionnel de l'opportunité en matière de recours pour excès de pouvoir (RDP 1925).

Répertoire de droit administratif BECQUET — Paris 1882-1910.

REVEL — L'Extension de la Compétence communale en matière économique (Thèse), Lille 1928.

SERRIGNY — Traité de l'Organisation, de la Compétence et de la Procédure en matière administrative, Paris 1851.

STIER-SOMLO — Das freie Ermessen im Rechtsprechung und Verwal tung publié dans les Mélanges Laband tome 2. Tubingen 1908.

TEZNER — À) Zur Lehre des Freies Ermessen der Verwaltungbehorde, Vienne 1886 (ZUR LEHRE).

B) Même titre. Article paru dans le Zeitschrift fur das privat und offentliches Recht de Grunhuts 1802, réponse à Bernatzik (GRUNHUTS).

C) Das Détournement de pouvoir und die Deutsche Rechts beschwerde, article paru dans Jahrbuch fut Offentliches Recht 1911 (JAHRBUCH).

D) Das freiss Ermessen der Verwaltungsbehorde (F. E.) 1924 Vienne.

TROTABAS — La nature juridique du Contentieux fiscal en droit français — Mélanges Hauriou, Paris 1920.

À. VERDROSS — Das Problem des freien Ermessens und die Freirechtsbewegung article paru dans Osterreichische Zeitschrift fur Offentliches Recht 1914.

VIVIEN — Etudes administratives, Paris 1850.

WALINE — Le Pouvoir discrétionnaire de l'Administration et sa limitation par le Contrôle juridictionnel (RDP 1930).