AUCOC
BARTHELEMY — Essai sur les Droits subjectifs des administrés, (Thèse), Paris 1901.
BERNATZIK — À) Rechtsprechung und Materielle Rechtskraft,
Vienne 1886, (cité avec le seul nom de l’auteur).
B) Compte rendu paru dans Zeitschrift fur das privat und Offentliches Recht de Grunhut 1891 p. 149 (cité GRUNHUT). |
BERTHELEMY — Traité Elémentaire de Droit administratif 10° Edition, Paris 1030.
BiDAux — Servitudes et charges imposées aux riverains des rues de Paris (Thèse), Paris 1907.
BONNARD — Le Pouvoir discrétionnaire des Autorités administratives (RYDAP r024))
OTTMAR BUHLER — 4) Die subjective offentliche Rechte, Berlin, Stuttgart 1014 (cité par le seul nom de l’auteur).
B) Article paru, sous le même titre. dans les Mélanges Fleïiner, Tubingen 1927.
CARRÉ DE MALBERG — Contribution à la théorie générale de l'Etat Paris 1920-1022.
CHALVON-DEMERSAY — L'examen du fait par le Conseil d'Etat (Thèse), Paris 1922.
CORMENIN — Droit administratif, Paris 1840.
DucroCQ — Cours de Droit administratif, 7"° édition, Paris 1897.
DuEz — La responsabilité de la puissance publique, Paris 1927.
DuGuiT — La séparation des pouvoirs et la Constituante (Revue
. d'Economie politique 1893 (REV. EC. pP.).
B) L'Etat, Paris 1901, 3 (ETAT).
C), Traité de Droit Constitutionnel, 3° Ed. tome 2, Paris