III

Les caractères de ce contrôle............. Hs Sa” généralité... ARTE RRTee La preuve du détournement de pouvoir........

L'évolution du contrôle juridictionnel de la répression disciplinaire .::........41.44.%

L'erreur de fait ei CRE Er PRE Le/ motif admissible 24/00 me e rorcseess

Le but du contrôle juridictionnel : « un exercice

normal du pouvoir discrétionnaire ».

Formes et étendues différentes du contrôle juri-

dictionnél PNR NT Al ARR Maven Are La directive de « l’Administrateur convenable »