CHAPITRE IV

Fonctionnement du Conseil, 161 àâ27.

Section I. — Attributions générales, 161 à 167, Section II. — Attributions spéciales, 168 à 227.

§ 1. Préparation des lois, 168 à 178.

§ 2. Préparation des règlements d'administration publique, 179 à 189.

§ 3. Préparation des décrets, 190 à 195.

§ 4. Avis, 196 à 204.

§ 5. Surveillance religieuse, 205 à 210.

§ 6. Tutelle administrative, 211.

§ 7. Haute police administrative, 212 à 265.

§ 8. Attributions judiciaires, 216 à 227.

Section IIL ^^ Organisation dg conseil, 228 à 249.

§ 1. Section de législation, justice et affaires étrangères,

I 2. Section de l'intérieur, de rinstruction publique, des beaux-arts et des cultes, 232 à 233.

, . ( S 3». Section jdes finances^ de la guerre et de la marine, 234 à 23S. . ' ,

§ 4. Section des travaux publics, de Fagriculture et du commerce, 236 à 237.

§5. Sections du contentieux, 238 à 241.

§ 6. Sections réunies, 242.

§ 7. Commissions spéciales, 243.

§ 8. Assemblée générale du Conseil d'Etat, 244 à 245* § 9. Assemblée générale du Conseil statuant au eonten-» tieux, 246 à 249.

Section IV. — Formes de procédure, 250 à 295.

§ 1. Procédure des sections administratives, 250 à 267. § 2. Procédure de l'assemblée générale, 268 à 216. § 3. Procédure djBS sections du contentieux .et de Tastéltlblée générale du Conseil statuant au contentieux, '•■■ • ''' '" ' 277 à 295.

Section y. — Vacations, 296' à 300; :?