III

remplacement de de Villegas, vice-lieutenant de la cour féodale en 1762; il tut jubilarisé le 27 octobre 1788 et créé conseiller d'État.

Van Soetesté (Pierre-Jean), natif de Comines, professeur de syntaxe au collège de la Sainte-Trinité, à Louvain, nommé conseiller, à titre étranger, en remplacement de Syben le 13 mars 1738, décéda le 10 avril de la même année. Sa veuve obtint restitution de sa médianate.

Baesen (Corneille-Joseph), natif de Bréda, avocat au grand Conseil et conseiller pensionnaire de la ville de Malines, remplaça van Soetesté, en qualité de conseiller étranger, le 26 septembre 1738 et mourut le 9 mai 1766.

Van Gastel (Pierre), fiscal de l'officialité de l'archevêché de Malines, fut nommé conseiller le 26 septembre 1738 en remplacement de de Tombeur et mourut le 12 novembre 1776.

Halewyck (Louis-Josse), échevin de Bruxelles, conseiller le 2 novembre 1739 en remplacement de Fariseau, mourut le 18 janvier 1747.

De Tourneville (Eugène), nommé conseiller le 23 février 1740, à la suite de la promotion de de Robiano au conseil privé, mourut le 24 janvier 1760.

De Lados (Isidore), gendre de Heubens; nommé conseiller le 26 juin 1740 en remplacement de van der Noot, il fut jubilarisé le 4 octobre 1768 et mourut le 25 mars 1769.

Charliers (Lambert-Antoine-François-Joseph), chevalier, fils du conseiller avocat fiscal de ce nom, fut nommé, le 29 août 1740, conseiller extraordinaire surnuméraire adjoint à Schutteput jubilarisé, avec droit de succession ; il le remplaça le 2 septembre 1742 et mourut le 26 juin 1746.

Swarts (Charles-Emmanuel), conseiller le 3 juin 1743 en remplacement de Mortgat, mourut le 20 juin 1779.

Van Langendonck (Pierre), fils du conseiller du même nom et gendre de Bauwens, fut nommé conseiller par Louis XV en remplacement de Charliers, et prit possession de sa charge le 17 mai 1747. Lors du retour des Pays-Bas sous la domination autrichienne, sa nomination fut annulée. Présenté de nouveau par le conseil, il fut renommé le 5 novembre 1749, moyennant payement d'une seconde médianate de quatre mille florins et mourut le 25 septembre 1784.

Boschaert (Maximilien), seigneur d'Opstal, ancien bourgmestre de Louvain, fut nommé conseiller par Louis XV en remplacement d'IIalewyck et prit possession de sa charge le 10 juin 1747. Ses patentes furent cassées après la paix d'Aix-la- Chapelle; il fut représenté par le conseil et nommé par Marie-Thérèse, le 14 novembre 1749, aux mêmes conditions que Van Langendonck. Il mourut le 6 août 1751.

Cornet d'Elzius (Benoit-Antoine-Dominique), seigneur de Ways et Ruart, natif de

Mons, fut nommé par Louis XV conseiller, à titre étranger, en remplacement de Duchesne et prit possession de sa charge le 12 octobre 1747. Il obtint de Marie-Thérèse, le 5 novembre, 1749 de nouvelles lettres patentes, aux mêmes conditions que les deux conseillers précédents. Jubilarisé le 22 mars 1779, il mourut le 23 janvier 1788.

De Cock (Jacques-Nicolas), avocat au grand Conseil et conseiller pensionnaire de la ville de Malines, fut nommé conseiller le 16 mai 1750 en remplacement de Gochet et succéda la même année à Limpens en qualité d'avocat fiscal. Il entra au conseil privé en 1765, comme commis aux causes fiscales, et mourut le

10 novembre 1766.

De Wilde (Wautier-Emmanuel), conseiller ordinaire le 27 novembre 1750 en remplacement de Limpens, mourut le 7 octobre 1768.

Sanen (Jean-Baptiste), conseiller le 14 septembre 1751 en remplacement de Boschaert, mourut le 27 mars 1763.

De Villegas d'Estaimbourg (Balthasar-Joseph-Ignace), échevin de Bruxelles, conseiller le 9 octobre 1759 en remplacement de Nachtegael. Il présida le conseil pendant la révolution brabançonne, en qualité de doyen d'âge, et mourut en 1795.

De Mauroy de Merville (Adrien-Joseph), conseiller pensionnaire de Louvain, nommé conseiller le 3 mars 1760 en remplacement de Tourneville, décédé le 16 février

De Crumpipen (Joseph-Ambroise-Henri-Jean-Népomucène). Voir la liste des chanceliers.

Lonys (Jean-Baptiste), conseiller en remplacement de Vreven le 9 septembre 1762, décédé le 27 avril 1770.

Gambier (Jean-Albert), conseiller le 17 janvier 1763 en remplacement de H. -G. de Wynants, mourut le 13 février de la même année.

Viron (Jean-Charles), nommé conseiller le 23 avril 1763 en remplacement de Gambier, mourut le 27 avril 1799.

Otto (Jean-François-Théodore), conseiller le 23 juillet 1763 en remplacement de Sanen, mourut le 9 mai 1782.

Cuylen (Pierre-Grégoire-Joseph), ancien bourgmestre d'Anvers, succéda à Crumpipen en qualité de conseiller et à de Cock en qualité d'avocat fiscal le 11 février 1765.

11 obtint remise de la moitié de la médianate. Il refusa de faire partie du conseil pendant la révolution brabançonne et mourut en septembre 1792.

Del Marmol (Théodore-Jean-Laurent), échevin de Bruxelles, nommé conseiller le 4 mars 1765 en remplacement de de Cock, mourut le 16 septembre 1790.

Wouman (Jacques-Louis), natif du pays de Waes, avocat au grand Conseil, conseiller

à titre étranger le 30 juin 1766 en remplacement de Baesen, mourut le 18 janvier 1779.

Theys (Jean-Baptiste), nommé conseiller ordinaire le 21 novembre 1767 pour suppléer Orts, jubilarisé, le remplaça en mars 1708 et mourut le 4 février 1770.

Charlier (Jean-Baptiste), conseiller le 24 novembre 1708 en remplacement de de Wilde, fut nommé avocat fiscal pendant la révolution brabançonne, le 8 janvier 1790, et mourut le 13 janvier 1809.

Domis de Semerpont (Jean-Paul), avocat au grand Conseil, gendre de Naclitegael, fut nommé, le 22 décembre 1708, suppléant du conseiller de Lados jubilarisé, le remplaça en mars 1709 et mourut le 8 juin 1779.

Sanchez d'Aguilar (Bruno-Joseph), chevalier, nommé conseiller le 12 avril 1709 en remplacement de Mauroy de Merville, passa au conseil privé le G janvier 1775, fut nommé membre du conseil de gouvernement en 1787 et conseiller d'État le 23 mai 1794.

Van der Cruyce (Gilles-Paul), nommé substitut procureur général, en mars 1751, en remplacement de l'EscailIe, devint conseiller le 23 juillet 1770 en remplacement de Lonys et mourut le 1 9 juillet 1808.

De Robiano (Eugène-Jean-Baptiste, comte), fils du chancelier. Nommé greffier du conseil de Brabant le 13 avril 1763, il devint conseiller le G mai 1775 en remplacement de Sanchez d'Aguilar, avec dispense du paiement de la médianate. 11 entra au conseil d'État le 7 mai 1794 et fut créé comte la même année. 11 fit partie, le 15 février 1814, du conseil administratif du gouvernement provisoire établi par les alliés, avec le titre de faisant fonction de gouverneur général en l'absence du duc de Beaufort, et mourut le 9 mai 1820.

Plaschaert (Jacques-Joseph-François), conseiller le 3 avril 177G en remplacement de Theys, mourut le 7 septembre 1778.

Van Velde (Pierre-Dominique-Antoine). Voir la liste des chanceliers.

Wirix (Jean-Baptiste), conseiller le 5 novembre 1778 en remplacement de Plaschaert, mourut le 28 juillet 1807.

Van Mâle (Jean-Joseph-Daniel), seigneur de Brachene, nommé le 22 mars 1779 adjoint de Cornet d'Elzius, jubilarisé, avec droit de succéder à la première place de conseiller vacante, remplaça Domis de Semerpont en juin 1779 et mourut le 23 octobre 1781.

Van Doorslaer (Jean-François), natif' de Lokeren, remplaça Wouman, à titre de conseiller étranger, le 22 mars 1779, et mourut le 1er juin 1829.

D'Overschie (Gaspard-Frédéric-Joseph, baron), vicomte de Heule ; après la promotion de Van Maie, il fut nommé, le 11 septembre 1779, conseiller adjoint pour remplacer Cornet d'Elzius, jubilarisé, et lui succéda en 1788; il mourut le 17 mai 1804.

Strens (Augustin-Joseph), conseiller le 11 septembre 1779 en remplacement de Swarts; il fut nommé avocat fiscal le 7 octobre 1793, et mourut le 5 novembre 1807.

Dept (François-Bernard), conseiller le 14 novembre 1782. Dept et Aerts, qui suit, succédèrent chacun pour une moitié à la place devenue vacante par le décès du conseiller Otto; ils se partagèrent les gages et les émoluments et ne payèrent chacun que la moitié du droit de médianate. Dept mourut le 7 décembre 1782, sans avoir pris possession de sa charge ; sa veuve obtint le remboursement de sa médianate.

Aerts (Pierre-Joseph), seigneur d'Immerseel, nommé conseiller le 14 novembre 1782 en remplacement d'Otto. A la mort de Dept, il obtint la totalité des gages et émoluments de conseiller, à condition de payer la médianate entière. Il mourut le 29 août 1817.

De Jonche (Gilles-Charles), conseiller le 25 novembre 1784 en remplacement de Van Langendonck, fut nommé conseiller pensionnaire et greffier des États de Brabant en décembre 1789. Il devint secrétaire général pour la justice et le clergé près du gouvernement provisoire des Pays-Bas, créé par les Hautes Puissances alliées le 15 février 1814, membre du conseil privé le 12 août de la même année, président de la chambre des comptes le 30 novembre, et mourut le 13 avril 1818.

De Bartenstein (Jean-Christophe-Joseph, baron), second conseiller pensionnaire de Bruxelles, fut nommé conseiller le 25 novembre 1784. En 1787, il accepta les fonctions de secrétaire du conseil souverain de justice, créé par Joseph II. Il donna sa démission de conseiller la même année pour ne pas entrer au grand Conseil, refusa de taire partie du conseil pendant la révolution, reprit ses fonctions après la restauration sur l'ordre exprès de Sa Majesté, donna sa démission le 3 février 1792 et fut nommé conseiller privé en 1793.

Du Chesne (Onuphre-Joseph), secrétaire du conseil de gouvernement en 1787, fut nommé conseiller de Brabant le 14 février 1788 (création d'une troisième chambre par Joseph II). Il obtint des lettres patentes de conseiller au grand Conseil le 19 juin 1789, lors de la suppression du conseil de Brabant; repoussé à la fois par le grand Conseil et par le conseil de Brabant, il fût nommé le 21 août 1791 conseiller du conseil des domaines et finances.

Orts (Englebert-Pierre), fils du conseiller Pierre; conseiller assesseur du prévôt de l'hôtel et du drossard de Brabant le 15 mars 1781, il fut nommé juge du tribunal de première instance de Bruxelles, créé par Joseph II. 11 entra au conseil de Brabant le 14 février 1788, en qualité de membre de la troisième chambre, fut nommé conseiller du grand Conseil lors de la suppression du conseil de Brabant et obtint, le 10 octobre 1791, l'office de conseiller maître de la chambre des comptes de Brabant II fit partie, à ce titre, de la jointe des administrations.

De Villegas de Pellenberg (Melchior-Joseph-Alexandre, baron), échevin de Bruxelles, nommé conseiller le 14 février 1788 et conseiller du grand Conseil lors de la suppression du conseil de Brabant. A la restauration, il obtint, le 10 octobre 1791, une charge de conseiller maître de la chambre des comptes. Sous le gouvernement français, il entra comme conseiller à la cour supérieure de justice et mourut le 22 août 1824.

De Fierlant (Jean-François-Joseph, baron), avocat, frère du président du grand Conseil, Gosuin de Fierlant. D'abord échevin et trésorier de la ville de Bruxelles, il fut nommé conseiller le 14 février 1788, passa au grand Conseil le 19 juin 1789. lors de la suppression du corseil de Brabant, et reçut, le 10 octobre 1791, le titre de conseiller honoraire de la chambre des comptes. 11 mourut le 11 décembre 1820.

Anthonis (Jean-Baptiste), avocat, juge au tribunal de première instance de Bruxelles créé par Joseph 11 en 1787, fut nommé conseiller le 14 février 1788, passa au grand Conseil le 19 juin 1789, lors de la suppression du conseil de Brabant, obtint une charge de conseiller maître de la chambre des comptes le 10 octobre 1791 et mourut en mars 1792.

Huys (Jean-Marie-Joseph), seigneur de Bois-Saint-Jean, Thy et Hattain, juge au tribunal de première instance de Bruxelles en 1787, fut nommé conseiller le 14 février 1788, lors de la création de la troisième chambre, mais refusa de faire partie du grand Conseil après la suppression du conseil de Brabant. Néanmoins, il ne fut pas admis après la restauration, parce qu'il avait été nommé sans présentation préalable du conseil. Il obtint une charge de conseiller honoraire de la chambre des comptes» avec une pension de trois mille cinq cents florins, et mourut le 19 décembre 1822.

Mercx (Louis-François-Joseph-Ghislain), avocat, juge au tribunal de première instance de Bruxelles créé par Joseph II en 1787, fut nommé conseiller le 14 février 1788, mais refusa de faire partie du grand Conseil après la suppression du conseil de Brabant. Nommé conseiller avocat fiscal de Brabant le 8 octobre 1792, il fut repoussé par les États pour le même motif que Huys, et reçut, le 16 décembre 1793, le titre de conseiller honoraire de la chambre des comptes, avec pension de cinq mille florins. Sous le gouvernement français, il devint substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; sous le régime hollandais, président de la cour supérieure de justice et mourut le 20 février 1821.

Van Langendonck (Hermann-Joseph), échevin de Louvain, juge au tribunal de première instance créé en cette ville par Joseph II, fut nommé conseiller de Brabant le 29 décembre 1788 et conseiller au grand Conseil le 19 juin 1789, lors de la suppression du conseil de Brabant.

Stacquet (Jérôme), substitut fiscal, puis secrétaire de l'université de Louvain, fut nommé juge au tribunal de première instance de Louvain et succéda, le 29 décembre 1788, à Van Assche en qualité de conseiller. Il fit partie du grand Conseil en 1789 et obtint, après la restauration, une pension de trois mille florins.

Kockart (Jean-Baptiste), fut nommé conseiller par les États de Brabant le 8 juillet 1790. Après la restauration, il obtint une nouvelle patente de conseiller le il mai 1793. Nommé échevin de Bruxelles en 1817, il devint premier président de la cour supérieure de justice en 1830 et mourut le 20 décembre de la même année.

Drugman (Joseph), nommé conseiller avocat fiscal par les États le 8 juillet 1790, ne fut pas admis à la restauration.

Wittouck (Guillaume), avocat, nommé conseiller le 3 octobre 1791 en remplacement de del Marmol, fut élu, le 18 novembre 1792, représentant provisoire de la ville de Bruxelles et devint conseiller à la cour d'appel de la même ville, sous le gouvernement français.

Bara (Albert-Grégoire-Joseph), né à Fontaine-l'Evêque, nommé conseiller à titre étranger le 11 avril 1792 en remplacement de Bartenstein, ne fut pas admis par les États, parce qu'il avait été nommé par un conseil de Brabant illégalement composé. Le 16 décembre 1793, il fut nommé conseiller honoraire de la chambre des comptes, avec pension de trois mille cinq cents florins, et entra au conseil privé le 10 mai 1794.

Evenepoel (Henri-Corneille), juge au consistoire de la trompe et chef drossard de Grimberghen, fut nommé conseiller le 11 mai 1793 pour compléter le conseil.

Melin (Pierre-Joseph), conseiller le 27 juillet 1793, fut nommé par le gouvernement français juge de paix du troisième arrondissement de Bruxelles et mourut le 8 mars 1807.

T'Kint (Jacques-Dominique), procureur général de Brabant pendant la révolution brabançonne, nommé conseiller le 27 juillet 1793, mourut le 10 juillet 1827.

Van Elewyck (Arnold), seigneur de Stockel, professeur d'institutes à l'université de Louvain, fut nommé conseiller le 18 novembre 1793 et mourut le 31 mai 1822.

Van Hincxhoven (Michel-André), ancien échevin d'Anvers, juge au tribunal de première instance érigé en cette ville par Joseph II en 1787, fut nommé conseiller le 18 septembre 1793.