CHAPITRE XIII

lies greffiers et les secrétaires ; leurs attributions respectives. — Création de l'office de secrétaire-greffier. — Les registres aux conclusions, appointements et sentences. — Séparation des offices de greffier et de secrétaire. — Augmentation du nombre des greffiers. — Leur nomination et leur serment. — Qualités et conditions requises pour desservir cet office. — Le service du rôle et des chambres de délibération. — Les devoirs communs; rivalités entre les greffiers.

— L'extension des arrêts et ses abus. — Les greffiers remplissent les fonctions de seconds commissaires taxateurs. — Ils expédient la correspondance du conseil, les édits et les ordonnances, etc. — Leur rôle dans les prestations de serment. — Ils ont la garde des objets consignés par ordre de la cour. — Les greffiers ne sont pas astreints à fournir caution et refusent de rendre compte des deniers consignés. — Les comptoirs des greffiers; leurs heures d'ouverture.— Remplacement des greffiers malades ou absents. — Registres tenus par eux. — Les clercs des greffiers. — Inventaire des papiers des greffiers décédés.

— Restitution des pièces et dossiers aux plaideurs. — Gages et salaires des greffiers et de leurs clercs. — La bourse commune et le partage des émoluments. — Médianate et donatifs payés au trésor. — Les secrétaires; leur nombre et leur nomination. — Leur serment. — Conditions de capacité requises. — Ils reçoivent les requêtes présentées au conseil et dépêchent les provisions de justice et autres lettres patentes. — Leur intervention dans les procès instruits par-devant commissaires ou communicatoirement et dans les enquêtes. — Les comptoirs des secrétaires; tentatives d'organisation d'un bureau général et d'une bourse commune. — Création du comptoir général; partage des émoluments. — Les clercs. — Registres tenus par les secrétaires. — Les gages, droits de dépêche et vacations. — Médianate et donatifs; trafic des offices de secrétaire. — Règles communes aux secrétaires et aux greffiers. — Procès engagés entre eux au sujet de leurs attributions. — Le secrétaire audiencier de Brabant; création de cet office. — L'audiencier de Sa Majesté aux Pays-Bas. — Les deux offices sont confiés à la même personne, tout en restant distincts. — Les patentes de nomination et les serments de l'audiencier. — Le contrôleur des droits de sceau. — Conditions requises pour remplir l'office (l'audiencier de Brabant. — Taxe des actes soumis à la sigillature. — Registres à tenir par l'audiencier. — Personnes exemptes des droits du sceau brabançon. — Gages et émoluments de l'audiencier de Brabant. — Il transmet de vive voix les ordres du gouverneur général au conseil. — Conflits avec les secrétaires du conseil privé et ceux du conseil d'Etat — Contestations au sujet de la nationalité de l'audiencier. — Protestations du conseil et des Etats de Brabant contre la nomination par Charles VI d'un audiencier non brabançon. — Suppression de l'audience et répartition des attributions de l'audiencier entre le secrétaire d'Etat et de guerre et ceux des conseils collatéraux