‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédure (volume 2)Chapitre 24 sur 30 · III · texte numérisé non relu

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— Les franchises et les immunités en matière de charges et d'impositions personnelles. — Les avocats sont justiciables du conseil. — Us doivent résider à Bruxelles. — Us ne peuvent plaider devant d'autres tribunaux. — Signature des requêtes et écrits. — La profession de procureur est interdite aux avocats.

— Leurs devoirs et obligations. — L'assistance judiciaire. — Les plaideurs maniaques. — Punition des injures. — Influence de la guerre sur la procédure.

— Rôle des avocats dans la procédure civile. — La procédure au rôle ; l'instruction orale et l'instruction écrite. — La procédure par-devant commissaires. — La procédure communicatoire. — Rôle des avocats dans la procédure criminelle.

— La confrérie Sainte-Aune. — Les messes de Saint-Yves et de Sainte-Anne. — Les avocats aviseurs et les échevins jurisconsultes. — Les honoraires des avocats; la taxe obligatoire 53

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