CHAPITRE XV

Les procureurs; conditions d'admissibilité . — Conflits entre le chancelier et le conseil au sujet de l'admission et du nombre des procureurs. — Rôle îles procureurs dans l'instruction des procès. — Leur résidence. — Défense de s'engager au service des membres du conseil, de remplir les fonctions de greffier ou de secrétaire des tribunaux subalternes et de postuler ailleurs qu'au conseil. — Les procureurs apparentés ne peuvent occuper dans la même cause. — Serment des procureurs. — Le port de la robe. — Les procurations; conséquences de l'absence ou de l'irrégularité de la procuration. — Devoirs des procureurs dans La procédure au rôle et par-devant commissaires. — Les procureurs dans l'instruction communicatoire. — Copie des pièces de procédure. — L'appointement de fournir en cause et l'inventaire. — Uéoangélisation ou vérification des dossiers. — Leur restitution aux parties. — Les sollicitations et les solliciteurs.

— Rôle des procureurs dans les causes criminelles. — Les états de frais, salaires

et déboursés: la taxe. — Franchises, médianates et gains des procureurs. . . ifô