CHAPITRE XX

Le jugement.' Visite du dossier par le rapporteur. — Le recueil du rapporteur ou l'exposition du cas. — Lecture du dossier. — La répétition. — Causes qui obligent de prolonger la durée assignée par la loi au rapport et à la décision des procès; présentation tardive des requêtes civiles, absence ou maladie des conseillers, intervention du gouvernement, essais d'accommodement. — Devoirs des conseillers pendant la lecture et la répétition. — La délibération ; le chancelier recueille les opinions et conclut à la pluralité des voix. — Lorsqu'il se forme plus de deux opinions, il ordonne une seconde délibération. — Jurisprudence suivie en cas de parité d'opinions. — Le nombre des voix nécessaires pour former un jugement interlocutoire ou un arrêt. — Taxe des droits de rapport. — Le resolutum . — Le dictum. — Obligation de vidimer et de fiater les jugements. — La formalité du prononcé des jugements est remplacée par celle de l'ouverture des sentences et de leur insinuation. — Refus du conseil de motiver ses sentences. — La judicature per manus ; avantages et défauts de cette forme de juger. — Elle est maintenue pour les jugements interlocutoires, malgré la défense du gouvernement. — Les dépens ; mesures prises contre l'abus des compensations — Procédure en matière de liquidation des dépens. — Les comparutions personnelles des parties. — Recouvrement des épices. — Procédure en matière de liquidation des dommages-intérêts 3ia

Liste des chanceliers 335

Liste des conseillers 346

Liste des avocats fiscaux :i7<;

Liste des procureurs généraux :>7<)

Liste des substituts procureurs généraux :]H-2

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