XIV INTRODUCTION

dant les longues guerres qui désolèrent le Brabant, une ressource unique, le seul moyen d'existence, et plus d'un conseiller, après une longue et laborieuse carrière, ne laissa à ses enfants qu'une situation obérée ou voisine de la pauvreté.

Leur àpreté au gain, que l'on pourrait leur reprocher, ne porta d'ailleurs aucune atteinte à leur intégrité ; ils ne se laissèrent jamais influencer, comme tant d'autres juges de l'ancien régime, par les présents ou les promesses des plaideurs. Leur probité professionnelle fut à l'abri de tout soupçon et nul ne put les accuser de fausser les balances de la justice au profit de la partie la plus riche ou la plus influente. « La protection et la corrup- » tion sont des délits inconnus dans les tribunaux de ces pays, » déclare la Jointe des administrations en parlant des conseils de justice des Pays-Bas; « si Ton y commet parfois quelques fautes, « ce sont celles inséparables à l'humanité1. » Cette appréciation des membres d'une commission qui n'hésita pas à répandre une si vive lumière sur les innombrables abus de nos diverses administrations publiques sera, croyons-nous, ratifiée par les lecteurs de ce travail.

Le présent volume est consacré au ressort et à la juridiction du conseil, à son organisation générale, au chancelier, aux conseillers et aux officiers fiscaux. Dans un troisième et dernier volume, nous traiterons des greffiers et des secrétaires, des avocats, des procureurs, des huissiers et du receveur des exploits; nous donnerons ensuite un aperçu des règles de procédure en usage dans l'instruction des causes civiles, tant en première instance qu'en appel et en revision, ainsi que dans le rapport et dans la décision des procès.

Nous n'avons pas cru devoir nous occuper de la procédure criminelle. Cette omission, dans un travail consacré au conseil de Brabant, paraîtra, à première vue, une lacune. Un examen attentif

1 Jointe, des administrations et des affaires des subsides. Rapport du 15 avril 4777. Reg. 79, fol. 146.