‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédureChapitre 32 sur 49 · CITA PITRE VII · texte numérisé non relu

CITA PITRE VII

Convocation des États de Brabant; ils consentent à modifier la Joyeuse Entrée conformément aux vues de l'empereur; le conseil de Brabant perd le droit de gouverner le duché en l'absence du souverain. — Philippe II jure d'observer la .Joyeuse Entrée modifiée. — Ordonnance du 5 juin l55«f. — Style de. procédure du 'i février r558. — Augmentation des gages des membres du conseil. — Les Etals se plaignent du nouveau style de procédure ainsi que des conseillers, des

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fiscaux, des avocats, des procureurs, etc. — Enquête au sujet de L'observation du style de procédure. — Les Pays-Bas se soulèvent contre Philippe II ; suppression du conseil de Brabant par Don Juan et création de nouveaux conseils à L ou vain et à Maestricht. — Les conseillers restés à Bruxelles se retirent à Anvers; le magistrat de Bruxelles négocie leur retour. ■ — Projet d'augmentation de gages. — Traité de réconciliation de Bruxelles avec le gouvernement espagnol. — Les conseillers de Louvain et de Maestricht sont rappelés à Bruxelles. — Les conseillers de Bruxelles, après empiète, sont t'établis dans leurs fonctions; les trois conseils fusionnent. — Louvain et Bruxelles se disputent la résidence du conseil; Philippe II se prononcé en laveur de cette dernière ville. — Doléances des plaideurs au sujet de l'augmentation du nOiribre des conseillers; le conseil est divisé en deux chambres. — Philippe II ordonne au conseil de lui proposer les mesures les plus propres au rétablissement de l'ordre dans l'administration de la justice. — Mort de Philippe IL — Style de procédure du i.'5 avril i(io4 ........... 90

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