CHAPITRE VIII

Rivalité entre le conseil de Brabant et le conseil privé. — Mesures prescrites par l'édit du 'i janvier i(i,">i> pour prévenir les conflits entre le conseil privé et les conseils de justice. — Cet édit soulève l'opposition du conseil et des Etats de Brabant. — Don Juan établit une conférence, présidée par l'ambassadeur d'Espagne à Bruxelles, pour examiner les prétentions et les griefs respectifs des deux conseils. — Les Etats revendiquent le droit d'intervenir à la conférence en qualité de propriétaires des privilèges du duché. — Réponses du conseil de Brabant et du conseil privé aux questions qui leur sont posées. — ■ Uii règlement du gouverneur général fixe les rapports entre les deux conseils, en attendant les ordres du roi. — Le roi ne prend aucune décision et le règlement tombe en désuétude . . . . . . . . . . . ii><)

CJIAPITUK IX

Nomination du conseiller privé Philippe-Guillaume de Steenhuys, baron de Poederlé, aux fonctions de chancelier adjoint, à la requête du chancelier Robert Asseliers. — Protestation du conseil de Brabant. — Asselicrs conteste au baron de Poederlé le droit d'occuper le siège du chancelier et lui intente un procès en maintenue. — Les députés de Bruxelles aux Etats de Brabant refusent de recevoir le serinent du chancelier adjoint sous prétexte qu'il est étranger. — Le chef-président du conseil privé communique aux Etats les instructions secrètes qu'il a données au chancelier adjoint. — Cette révélation soulève contre ce dernier l'indignation du clergé et de plusieurs membres de la noblesse ; ils lui intentent un procès. — Malgré leur opposition, le chancelier adjoint prête serment; le clergé en demande l'annulation au conseil. — Le chancelier adjoint dépose une plainte a charge d'un greffier des Etats. — Nomination d'une jointe chargée de juger ces différents procès. Mort du chancelier

Asseliers; le baron de Poederlé lui succède. — Philippe IV casse la jointe et accorde aux États des lettres de non-préjudice. — Le baron de Poederlé est admis à prêter serment en qualité de chancelier et de garde des sceaux. — Conflits divers entre le chancelier et le conseil. — r Le chancelier refuse de

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paraître à la tète du conseil dans les cérémonies officielles. — Il se réserve par un règlement le droit d'apostiller les requêtes et de distribuer les dossiers; le conseil ordonne au procureur général de poursuivre l'annulation de ce règlement en justice. — Conflit au sujet de l'adresse des requêtes envoyées au conseil. — Contestations entre le chancelier et l'avocat fiscal à propos d'un projet de réforme des ordonnances de procédure ; la judicature per manus. — Le chancelier revendique le droit de désigner les juges adjoints dans les procès en grande revision, de créer des procureurs en nombre illimité, de nommer et de destituer le chauffecire. — Poursuites intentées par le conseil, malgré l'opposition du chancelier, au secrétaire Hubert Lovons, autour du Tractatus de concilie» Brabantiœ. — Mort du baron de Poederlé . . . . . . 1 44