CHAPITRE XIV

Les abus commis dans l'administration de la justice soulèvent des plaintes unanimes, Villa Hermosa ordonne au conseil d'y porter remède. — Le conseil nomme une commission d'enquête. — Le conseil privé soumet à Alexandre Farnèse un projet d'ordonnance sur l'administration de la justice en Brabant ; le gouverneur général l'approuve. — Ordonnance du 10 juillet 1681. — Le chancelier ne consent à la parapher que sous réserve. — Le conseil refuse de la publier et propose de réunir une conférence. — Farnèse accepte cette proposition, mais prescrit de publier l'ordonnance sur-le-champ. — Le chancelier, accompagné

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de deux conseillers, fait part à Farnèse du relus du conseil: Farnèse les lait emprisonner au château de Vilvorde. — Le conseil se décide à publier l'ordonnance. — Il proteste contre la composition de la conférence sous prétexte que les conseillers privés 5' ont la majorité. — Farnèse fait exécuter rigoureusement l'ordonnance. — Plaintes du conseil et des plaideurs. — Le marquis de Grana l'ait remettre en liberté le chancelier cl les deux conseillers emprisonnes; il exige l'exécution de l'ordonnance à titre provisoire. — Le conseil, à qui le gouvernement est obligé d'emprunter de l'argent, ne consent à lui en prêter que si l'ordonnance est abrogée. — Grana l'autorise à lui remettre un mémoire et promet de le soumettre à une nouvelle conférence. — Gastanaga suspend l'exécution de l'ordonnance et autorise le conseil à former un nouveau règlement de concert avec les Etats. — Le conseil veut rétablir îa judicaiû'rê per manïis, lé gouvernement s'y oppose. — Le nouveau règlement est publié le G hiars i6gi. — Reproches faits au chancelier de Herzelles à l'occasion des modifications introduites dans le style de procédure. — Les conseillers fiscaux dénient au conseil le droit de légiférer en matière Fiscale. — Bombardement de Bruxelles : le conseil suspend ses séances. — Les membres du conseil sont astreints à travailler à l'enlèvement des décombres et à contribuer dans les frais de réparation des édifices publics. . . . . . . . . . . i>'!i