CHAPITRE XV

Philippe V succède à Charles II en qualité de souverain des Pays-Bas ; il suspend les mercèdes de conseillers expectants et réforme les conseils de justice. — Suppression des trois conseils collatéraux:, ils sont remplacés par le conseil royal. — . Conflits entre le chancelier et le conseiller Caverson, nommé premier conseiller de Brabant. — Le conseil de Brabant refuse de mettre à exécution un décret du conseil royal ordonnant de brûler publiquement un écrit de P. Quesnel. — Correspondance échangée après la bataille de Ramillies entre le conseil et les ministres plénipotentiaires anglais et hollandais près des armées alliées. — Conflit entre le conseil et l'archevêque de Malines. — Guillaume Van de Nesse, curé de Sk'-Catherine à Bruxelles, est suspendu de ses fonctions pastorales par l'autorité ecclésiastique; il prend son recours au conseil de Brabant qui lui accorde des lettres de maintenue. — Le conseil d'Etat ordonne au conseil de Brabant de surseoir à toute procédure ultérieure, mais les ministres plénipotentiaires l'autorisent à passer outre. — Le conseil maintient le curé en possession de son bénéfice. — Un monitoire de l'archevêque défend à Van de Xesse de se prévaloir de l'arrêt du conseil. — Le conseil casse le monitoire et condamne l'archevêque à une amende de 4.000 florins. — L'archevêque défère les arrêts du conseil à la cour de Rome; le tribunal de l'inquisition ordonne au conseil de les annuler sous peine d'excommunication. — Le conseil et l'archevèque prennent le parti d'assoupir leur différend. — Les Pays-Bas paient définitivement sous la domination de la maison d'Autriche. . . , . 25o

CHAP1TKE XVI

Un règlement du conseil, date du 12 août 1700, réforme le large conseil et l'arrièreconseil de Bruxelles. — Protestations des nations. — A l'arrivée Au marquis de Prié, les doyens refusent de prêter le serment d'observer le règlement de 1700. —

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Décrets des n juin et :>4 juillet 1717 rendus à leur charge parle conseil. — Le magistrat n'ose pas les mettre à exécution. — Les nations exigent leur annulation et menacent de piller la chancellerie et les maisons des conseillers. — Emeute à Bruxelles. — Prié est obligé «le l'aire des concessions; les décrets des 8, iG et 19 juillet 1718 cassent et annulent les décrets des n juin et 24 juillet 1717 ainsi que toutes les décisions du conseil contraires aux privilèges des nations. — Le peuple pille et saccage la chancellerie et l'hôtel du chancelier. — Exécution des décrets de cassation. — Le conseil proteste contre le pillage de la chancellerie et refuse d'y reprendre ses séances. — Prié propose à l'empereur de transférer le siège du conseil à Louvain. — Il incite en même temps le magistrat et les nations d'Anvers à demander <pie le conseil fut installé dans leur ville. — Le procureur général se plaint de la suspension du cours de la justice criminelle; le conseil reçoit l'ordre de siéger provisoirement dans le refuge de l'abbaye de Parcq. — L'empereur maintient le conseil à Bruxelles et exige qu'il reprenne immédiatement ses séances dans son local habituel. — Protestation du conseil. — Prié ordonne à l'office fiscal de poursuivre les syndics et les doyens les plus compromis; le conseil décerne des lettres de prise de corps à charge d'Anneessens et de quatre de ses collègues. — Malgré les sollicitations et les menaces de Prié, Anneessens seul est condamné à mort. — Arrêt prononcé par le conseil à charge des pillards. — Exécution des condamnés. — L'empereur renouvelle l'ordre de prêter le serment d'observer le règlement de 1700. — Annulation des décrets des 8, iG et 19 juillet 1718. ■ — Vaines tentatives des membres du conseil pour obtenir des indemnités ainsi que le payement de leurs épiées, et vacations ....... 266