CHAPITRE XVIII

Marie-Thérèse requiert les conseils de justice de prouver qu'ils possèdent le privilège d'accorder des grâces et des octrois. — Réponse du conseil de Brabant. — L'impératrice prend le parti de retirer ce privilège à tous les conseils de justice; elle prescrit au due de Lorraine de ne communiquer sa décision au conseil de Brabant qu'après avoir reçu de lui des renseignements plus précis

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au sujet de la possession immémoriale qu'il invoque. — Le gouverneur général transmet au conseil de Brabant un mémoire sur cette question, rédigé par le conseil privé <le Maloteau. — Réponse du conseil de Brabant; il s'appuye sur le texte de la Joyeuse Entrée et sur une tradition constante. — Réplique du conseil privé. — Décret du ;"> avril i7<>4 énuniérant les grâces et les octrois dont l'impératrice interdit la concession au conseil. — Protestation du conseil; il refuse de se soumettre aux ordres de l'impératrice. — Marie-Thérèse maintient son décret et annule tous les actes du conseil qui y sont contraires . , 2;^