CHAPITRE XIX

Le gouvernement autrichien s'efforce d'améliorer la législation criminelle des Pays- Bas. — Il demande aux conseils de justice leur avis au sujet de la suppression de la marque et de la torture. — Les conseils se prononcent tous en faveur de leur maintien. — Réponse du conseil de Brabant. — Charles de Lorraine leur transmet un Mémoire développant les arguments qui justifient l'abolition de la torture et les requiert d'y répondre point par point. — Le conseil de Brabant maintient et défend son opinion. — L'opposition des conseils de justice force le gouvernement à renoncer à sa réforme. — Décret du 3 février 1784 prescrivant à tous les juges de communiquer au gouvernement leurs sentences de torture et d'attendre son autorisation avant de les mettre à exécution. — Joseph II abolit la torture par ordonnance du 3 avril 1787 sur la réforme de la procédure, mais il est obligé de la retirer. — La république française supprime définitivement la torture. ............... 3o4