CHAPITRE XXVI

Installation du conseil par le ministre plénipotentiaire. — Le conseiller Van Velde est nommé chancelier; repoussé par les Etats, il résigne ses fonctions et est remplacé par le conseil privé Gaspard de Limpens. — L'archiduc Charles est nommé gouverneur général des Pays-Bas. — Suppression du conseil souverain de Limbourg. — Les conseillers abandonnent une année de leurs gages pour subvenir aux frais de la guerre contre la France. — Arrivée de François II à Bruxelles; l'empereur donne audience au conseil. — Bataille de Fleurus; évacuation de Bruxelles par les Autrichiens ; la ville est occupée par les Français. — Les représentants du peuple près des armées du Nord et de la Sambre sont chargés du gouvernement des provinces conquises; ils maintiennent provisoirement les fonctionnaires dans leurs emplois. — Le numéraire est remplacé dans les caisses publiques par des assignats. — Procès-verbal de la levée des scellés apposés sur l'hôtel du conseil. — Les privilégiés en matière d'impôts sont frappés d'une contribution de guerre de cinq millions de livres en numéraire. — Création d'un tribunal criminel à Bruxelles. — Les représentants du peuple modifient la législation pénale; institution du jury en matière criminelle.— Les conseillers sont invités à prendre part aux fêtes républicaines. — Réunion des Pays-Bas à la France. — Suppression du conseil de Brabant et des autres tribunaux supérieurs de la Belgique. — Organisation des nouveaux tribunaux criminels et civils ........... 4^2

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