‹ Le Conseil de Brabant; histoire--organisation--procédureChapitre 48 sur 49 · CHAPITRE XXV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXV

Rentrée des Autrichiens à Bruxelles. — Le conseil félicite le ministre plénipotentiaire, comte de Mercy-Argenteau et les gouverneurs généraux. — Les conseillers nommés pendant la révolution sont destitués. — Le gouvernement décide de supprimer la troisième chambre; il propose à l'empereur l'exclusion de cinq conseillers patriotes. Le conseil proteste contre cette mesure. — Opposition des États à la rentrée des conseillers ayant fait partie du grand conseil de Malines.

— Les Yonckistes ameutent le peuple contre le conseil ; les conseillers sont hués et maltraités. — Le ministre offre aux États de pensionner en même temps les conseillers de Malines et les conseillers qui s'étaient compromis pendant la révolution ; les Etats repoussent cette transaction. — Manifestations hostiles contre les Etats ; elles décident le ministre à réorganiser provisoirement le conseil en écartant à la fois les conseillers suspects au gouvernement et aux États. — Démarches des Etats et du conseil en faveur des cinq conseillers patriotes non réintégrés. — Mauvais accueillait au conseil; la ville d'Anvers

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conteste son autorité, les Etats lui retirent ses franchises et ses privilèges. — Le chancelier est invité à intervenir eu faveur «les cinq conseillers. — Résolution des Etats des 24 et :>,"> mai 1 7«)i , portant qu'ils refusent (le reconnaître la légalité de la composition actuelle du conseil. — Rentrée des gouverneurs généraux ; le conseil les complimente. — A la suite d'une violation de la Joyeuse Entrée, les Etats communiquent officiellement au chancelier et rendent publiques les résolutions prises par eux contre le conseil. — Les gouverneurs généraux engagent les conseillers à ne pas en tenir compte et à faire exécuter leurs arrêts, mèmepar la force. — Ils donnent aux Etats un délai moral pour accepter les propositions de l'empereur. — Léopold II approuve leur conduite et promet aux conseillers de les défendre efficacement. — Les Etats refusent de recevoir le serment des nouveaux conseillers. — Un décret du conseil du 7 octobre I7i)i annule les résolutions des 24 et 25 mai. — Réponse injurieuse des députés des Etats; ils refusent d'obéir au décret ; le conseil ordonne leur arrestation. — Devant la protestation des Etats, le gouvernement consent à entamer de nouvelles négociations. — Les Etats repoussent ses propositions. — Le comte de Baillet est envoyé à Vienne par les États pour supplier l'empereur de faire trancher par des arbitres la question de la composition du conseil ; Léopold II refuse de le recevoir. — Mort de l'empereur; les Etats veulent envoyer une nouvelle dépuration à François II, son successeur. La déclaration de guerre de la France à l'Autriche empêche la réalisation de ce projet. — Le gouvernement, sur l'avis du conseil, autorise la rentrée des cinq conseillers exclus, mais il est forcé, le même jour, de se retirer à Ruremonde, à la suite de la bataille de Jemappes. — Entrée de l'année française à Bruxelles. — Le conseil est supprimé ; il est provisoirement remplacé par le tribunal de la commune de la ville libre de Bruxelles. — Les Autrichiens, vainqueurs à Neerwinden, reprennent possession de la capitale des Pays-Bas. ......... 4^4

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