r) Au point de vue judiciaire
13. Si les conseillers judiciaires d’Auguste furent les membres du Consilium principis. — Solution affirmative. — Comment il faut la corriger.
$ III. — Caractère du Conseil.
14. Sile Consilium principis est un Conseil privé ou bien une institution officielle. — Raisons en faveur de la thèse d'un Conseil officiel. 15. Réforme opérée par le sénatus-consulte de l’an XIII.
4. — Vers l'an 27 avant J.-C., une institution nouvelle s'introduisit dans la Constitution romaine. Auguste eut à côté de lui un Conseil officiel distinet du Sénat et qui prit le nom de « Consilium principis » (4).
Jusqu'alors, Auguste s'était entouré d'amis tels que Mécène, Agrippa, Valerius Messala, Statilius Taurus, ete., avec lesquels il s’entretenait souvent des affaires publiques et dont parfois il écoutait les avis. Mais ces divers, personnages n'avaient aucun titre officiel. [ls ne formaient pas un collège: analogue à notre Conseil des Ministres, et ils n'avaient, par conséquent, aucune autorité légale.
Auguste, qui méditait de se rendre maitre de tout, sans paraître rétablir la monarchie, avait besoin d'un auxiliaire officiel qui fût dans sa main et dont l'autorité nominale servit à dissimuler les desseins de sa politique ambitieuse. Il ne pouvait songer au Sénat. Le Sénat avait certes perdu beaucoup de son ancienne indépendance. Auguste avait par trois fois procédé à la « lectio », c'est-à-dire à l’épuration de ce corps, et il avait ramené au chiffre primitif de trois cents, le nombre des sénateurs. Ceux-ci étaient donc presque tous « personæ « gratæ ». Cependant, Auguste pouvait craindre de ne pas
(4) Dion Cassius, LI11, 21. — Suétone, Aug. 33, 36.
trouver chez eux toute la docilité voulue. Il était impossible, en effet, que le souvenir de l'ancienne liberté fût complètement anéanti.
De plus, l'assemblée était encore trop nombreuse pour qu'Auguste püt à son gré diriger les délibérations. Il lui fallait un instrument plus commode à manier.
Le « Consilium principis » s'établit donc, et nous verrons comment Auguste s’en servit pour absorber à son profit les pouvoirs des Comices et du Sénat.
Les sources de renseignements que nous possédons sur le Conseil d’Auguste ne sont pas des documents officiels. Il est même probable qu'il n’intervint pour créer le « Consilium principis » aucun texte de loi analogue à la loi organique de notre Conseil d'Etat. Cette circonstance que le Conseil ne fut pas créé par un texte législatif, n'empêche pas qu'il ait pu avoir une existence légale : onsait que l’usage est une source de droit, et cela est aussi vrai pour le droit public que pour le droit privé. La littérature juridique ne nous fournit rien ou presque rien sur notre sujet. C'est aux historiens, et particulièrement à Dion Cassius et à Suétone qu'il convient de se référer pour apprendre quelque chose sur le Conseil des premiers empereurs romains. Bien que ces auteurs ne donnent que des renseignements incomplets, ils en disent assez pour qu'on puisse se faire une idée de ce que fut le « Consilium principis » à sa naissance, c’est-à-dire sous Auguste.
2.— Voyons ce qu'ils nous fournissent. Nous étudierons trois questions :
