II. — Quelles étaient ses attributions

III. — Quel était son véritable caractère, et quelle place occupait-il dans | Constitution romaine?

ere

$ [. — Composition.

8. — Le « Consilium principis » est formé de deux catégories de membres : les membres ordinaires et les membres extraordinaires. |

Les membres ordinaires sont : en premier lieu, une délégation du Sénat composée de quinze sénateurs désignés par le sort et renouvelables tous les six mois (4). Plus tard, il y eut vingt membres renouvelables chaque année; en second lieu, les consuls en charge ou le Consul, lorsqu'Auguste remplit lui-même les fonctions de consul; enfin, en troisième et dernier lieu un membre de chaque magistrature. Ces derniers conseillers étaient désignés par Auguste (2).

Il est évident que la majorité dans le Conseil ainsi composé était disposée à suivre le prince. Et, en effet, les membres des magistratures et les consuls étaient toujours ses créatures. L'opposition n'aurait pu venir que des sénateurs: mais Auguste s'était rendu maître de la composition du Sénat en se faisant attribuer les pouvoirs qui avaient appartenu autrefois aux censeurs.

4.— À côté de ces différents membres formant l'élément permanent du Conseil, on trouve des conseillers appelés!à siéger extraordinairement et dont la mission se terminait avec chaque affaire. C’étaient pour ainsi dire des conseillers « ad « hoc » (3).

Naturellement, ils étaient nommés par le prince, qui avait ainsi un moyen bien simple d'assurer toujours le triomphe de ses avis dans le Conseil. IL semble toutefois qu'Auguste se servit des conseillers extraordinaires surtout dans les matières exigeant des connaissances spéciales. Cela arrivait notam-

(1) Suétone, Aug. 33, 35.

(2) Dion Cass. LIIT, 21.

C3) Dion Cuss. LVT, 28.

ment lorsqu'il s'agissait de trancher une question de droit ou de juger un procès. Les Institutes (1) nous apprennent que c'est après avoir pris l'avis de jurisconsultes, et notamment de Trébatius, qu'Auguste consacra la validité des codicilles,

5. — Quelle était l'organisation intérieure du « Consilium » ? Où se réunissait-il ? Tenait-il ses séances à des époques fixes ?

Autant de questions sur lesquelles on est réduit à des con- Jectures. Il est évident que la présidence appartenait à l'Empereur. Il est à peu près certain également que le service du secrétariat était fait par les affranchis qui remplissaient les emplois divers de la chancellerie. Mais, en dehors de cela, rien de positif. Lorsque le Conseil délibérait sur des affaires publiques, et préparait les projets qui devaient être soumis au Sénat, il est vraisemblable qu'il se réunissait dansle palais d'Auguste. Lorsqu'il assistait le prince dans l'administration de la justice, il semble qu'il se transportait au Forum, c’est-à-dire au tribunal où l'affaire était jugée (2).

Quant à l’époque des réunions, nous ne savons absolument rien, mais il faut remarquer que ces réunions devaient être assez fréquentes. En effet, le Sénat s’assemblait deux fois par mois, aux calendes et aux ides. Et comme les affaires soumises au Sénat étaient déjà étudiées par le Conseil, il fallait que celui-ci les examinât dans l'intervalle compris entre les réunions du Sénat (3).

$ II. — Attributions.

6. — Nous considérerons les attributions du Conseil d'Auguste à trois points de vue différents : au point de vue législatif, au point de vue exécutif ou administratif, au point de vue judiciaire. Sans doute, les Romains ont ignoré la séparation

() Lib. 17, tit. 25.

(2) Suétone, Aug. 33.

(3) Suétone, Aug. 36.

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des pouvoirs. Les magistrats, par exemple, étaient à la fois des admin'strateurs et des juges. Certains d'entre eux participaient même à l'exercice de la puissance législative, puisque leurs édits devenaient obligatoires. Mais quoique les différents pouvoirs n'aient pas été répartis par les Romains en des mains différentes, la distinction n'en existe pas moins. La même autorité, lorsqu'elle légifère, lorsqu'elle administre, lorsqu'elle rend la justice, accomplit trois fonctions différentes. Et pour se rendre compte du rôle de l’un quelconque des rouages de la machine gouvernementale d'un État, il convient de se placer à ces trois points de vue.

7. — Tout d'abord plaçons-nous au point de vue législatif. Le principal rôle du Conseil paraît avoir été un rôle législatif. Il semble même que le Conseil fut précisément pour Auguste un moyen de se rendremaitre defaire les lois à son gré.A lafin de la République, le pouvoir législatif était exercé concurremment par les Comices et par le Sénat. Les Comices étaient l’organe régulier du pouvoir législatif.Quant au Sénat, ses décisions avaient fini par acquérir peu à peu la même force que celles des Comices. Mais il statuait principalement sur des matières de droit public, notamment sur des matières religieuses. H serait difficile de citer un sénatus-consulte antérieur à l'Empire et qui eût trait au droit privé. Les Romains étaient trop attachés à leurs traditions pour qu'Auguste püût songer à supprimer brusquement les Comices. Plusieurs fois, Auguste convoqua le peuple pour faire voter des lois de droit privé : Les lois caducaires,dont l’ensemble forme un desmonuments les plus importants de la législation romaine, sontdes plébiscites.

8. — Mais la tendance du prince fut de s'adresser aux Comices le moins souvent possible. Les réunions pouvaient en effet occasionner des troubles ; d'autre part, l'échec de la loi Julia, la première fois qu'elle fut présentée, montre que les Comices n'étaient pas toujours dociles.

Auguste chercha donc à substituer le Sénat aux Comices, et,

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à partir de son principat, on voit en effet que le Sénat acquiert le pouvoir législatif en matière de droit privé. Grâce à son Conseil, Auguste était maitre des délibérations du Sénat, En effet, il faisait préparer par le Gonseil tous les projets de lois. Puis, quand ces projets avaient été mürement élaborés, on les présentait au Sénat. Cette politique semblait étendre les attributions du Sénat : en réalité, le Sénat était amoindri. En effet, il ne pouvait guère discuter.Il se trouvait, pour ainsi dire, en face d'une besogne toute faite. Le temps matériel lui eût d’ailleurs manqué pour réformer les projets, car les réunions n'avaient lieu que deux fois par mois. Le projettriomphait donc toujours. La loi semblait être faite par le Sénat, et on ne songeait pas à reprocher au prince de n'avoir pas convoqué les Comices. Auguste se dissimulait ainsi, suivant la remarque de M. Accarias, « derrière le Sénat, que tout disposait à la plus basse obéissance (1) ».

Il nous reste peu de chose des travaux législatifs du Sénat ainsi accomplis sous l'influence du prince et du;Conseil et ayant trait au droit privé. On peut toutefois citer deux monuments : un sénatus-consulte sur le quasi-usufruit (2) ; et le sénatus-consulte Silanien relatif à la transmission des hérédités non acceptées (3).

9. — Le Conseil nous apparaît donc jusqu'à présent comme une sorte de Commission législative préparant le travail du Sénat, analogue à la section de législation de notre Conseil d'Etat, et mieux encore au Conseil d'Etat du commencement du siècle, qui préparait et discutait à l'avance les lois, soumises ensuite à l'approbation d'une assemblée législative muette.