DEUXIÈME PARTIE Sessions et délibérations du Conseil général

Session ordinaire (1) de 1790 (1° juin-3 juillet).

Président d'âge : Thomasset. — Secrétaire d'âge : Rubat. — Président élu : Larmagnac. — Secrétaire élu : Lafouge. — Procureur général syndic : Chandon (2).

17 juin. — Adresse d'adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale.

2 juin. — Proclamation relative aux troubles qui se sont produits sur divers points du département au sujet des subsistances. Envoi d’un détachement du régiment de Royal- Guyenne-Cavalerie, en garnison à Moulins, chargé de rétablir l’ordre à Bourbon-Lancy.

3 juin. — Sectionnement du Conseil en quatre comités : « Premier comité : les impositions et toutes matières de finance. — Second comité : surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique et moral ; le service et emploi des gardes nationales; le maintien de la sûreté et tranquillité publique ; la manutention et emploi des fonds destinés, dans ce département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et toute espèce de bienfaisance publi-

ue. — Troisième comité : la conservation des propriétés publiques, foréts, rivières et autres choses communes; la régie des biens nationaux, ci-devant dits ecclésiastiques et domaniaux ; l’entretien et réparation des églises, presbytères et autres objets nécessaires au culte religieux. — Quatrième comité : les ateliers de charité ; le soulagement des pauvres; | la police des mendiants et vagabonds ; l’inspection et amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, maisons d’arrêt et de correction ; entretien et confection des chemins com-

(1) Ouverte en exécution du décret de l’Assemblée, du 27 mai. La réunion eut lieu au collège, aujourd'hui lycée Lamartine. Les Lâtiments de l'évêché, qui reçurent ensuite et abritent encore les bureaux de l’administration départementale, ne furent achetés qu’en 1791,

(2) Claude Chandon, ancien avocat du Roi à Mâcon.

muns, des routes, canaux et autres ouvrages publics qui seront autorisés dans le département, et le maintien de la salubrité. »

14 juin. — Arrêté ordonnant la reprise des travaux du canal du Charollais (1) à raison des 600,000 livres votées, dans ce but, par l’Assemblée (8 mai).

21 juin. — Annulation de la délibération des officiers municipaux de La Comelle et de Saint-Didier-sur-Arroux qui fixe le prix du blé-seigle à un sol la livre. Envoi d’un détachement du régiment de Chasseurs de Bretagne, en garnison à Autun, pour rétablir l’ordre dans ces deux communes.

26 juin. — Proclamation pour la célébration du 14 juillet : « Les époques heureuses ont été célébrées dans tous les empires par des fêtes solennelles qui les rappelloient chaque année à la mémoire des peuples. Des François pourroient-ils oublier celle qui fixe à jamais l'instant et la durée de leur bonheur et de leur gloire ? Telle a été pour eux la journée fameuse qui a vu tomber, sous les efforts du patriotisme, l’emblème effrayant de la servitude et l’instrument tyrannique du despotisme. Les ruines d’une forteresse,crue jusqu’alors imprenable, sont devenues les premières bases de la liberté du peuple. Une Constitution (2), protectrice de l'humanité, anéantit sans retour une inégalité humiliante et des privilèges oppresseurs. La justice a dicté la loi et le jour n’est pas loin où une fédération générale va la rendre éternelle. Que ce jour mémorable et celui dont il retrace le souvenir soient les premiers inscrits dans nos fastes! Qu'ils soient marqués par d’unanimes actions de grâces. Qu’un serment solennel resserre de plus en plus les liens de fraternité qui nous unissent. Qu'’une joie aussi pure qu'éclatante atteste notre connoissance (sie) envers les augustes législateurs à qui nous devons tant de bienfaits et notre attachement au monarque chéri dont les vertus nous en garantissent la jouissance. Maïs que la concorde préside à nos fêtes ! Lorsque nous célébrons la liberté, prouvons surtout que nous en sommes dignes. Par ces considérations, le

onseil du département de Saône-et-Loire a arrêté et arrête : que le 14 juillet prochain, il se rendra en corps dans l’église cathédrale de cette ville pour y renouveler, devant l’Etre suprême, le serment civique, à l'heure précise de midi... »

(4) Ce canal fut commencé en 1783 et livré à la navigation en 1793. Il avait existé à l'état de projet durant près de trois siècles. Les travaux furent dirigés par l'ingénieur Gauthey, de Chalon.

(2) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, bien que votée le 27 août 1789, ne fut promulguée qu'avec la Constitution

ii TN

2 juillet. — Réduction du nombre des comités à trois. — « Comité des ponts et chaussées : il sera chargé des grandes routes, de leur entretien, des chemins finérots (1), canaux, rivières navigables, postes et messageries, et des ateliers de travaux publics, des ponts et chaussées, de tous édifices publics autres que ceux nommément compris dans l’attribution du second comité. — Comité des biens nationaux : il s’occupera de la régie des biens ecclésiastiques et domaniaux, de la conservation des forêts et autres propriétés publiques, de l'entretien et reconstruction des églises et presbytères et de tous objets du culte religieux, de l’autorisation à donner aux communautés pour entreprendre des procès ou défendre ceux qui leur sont intentés, — Comité des finances : il sera chargé des impositions, de la comptabilité des districts et des villes et de leurs octrois, du soulagement des pauvres, de la police des mendiants et vagabonds, de l’inspection et amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissement et entretien des ateliers de charité, des prisons, maisons d’arrét et de correction, de la manutention et emploi des fonds destinés à l’encouragement de l’agriculture et de toute espèce de bienfaisance publique, du service et de l’emploi des gardes nationales, des convois militaires, étapes, maréchaussées, et des troupes, du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique (2). »

3 juillet. — Formation du Directoire (3).

Session ordinaire (4) de 1791 (15 novembre-2 décembre).

Président d'âge : Gomeret. — Secrétaire provisoire : La-

(4) D’après la Coutume de Bourgogne, le chemin finérot est celui qui contient six pas de large revenant à 18 pieds, par opposition au grand chemin qui contient dix pas de large revenant à 30 pieds et au sentier qui contient un pas et demi de large.

(2) Les bureaux de l'administration départementale restèrent au nombre de quatre. Les attrihutions de chacun d'eux correspondirent à celles de l’un des comités. Il y eut en outre un Bureau du Conseil et du Directoire. Chaque bureau fut composé d’un premier et d’un second commis.— Le Directoire remania peu après les attributions de ces bureaux, car, dans son rapport de ot au Conseil, on les voit intitulés comme suit : Imposilions et Finances; Biens nationaux ; Ponts et Chaussées; Sûreté et Bienfaisance.

(3) Cf. P. Siraud. Les Administrateurs et les Préfets de Saône-el- Loire (1789-1886), Mâcon, 1886, in-8°, pp. 8-9.

(4) Ouverte en exécution d’un décret du 19 septembre.

fouge. — Président élu : Mailly. — Secrétaire élu : Lafouge. — Procureur général syndic : Merle (1).

19 novembre. — Formation du Directoire (2).

30 novembre. — Rapport du Comité de sûreté et de bienfaisance sur l’instruction publique. Envoi de ce rapport aux députés du département « avec invitation de présenter au Comité chargé de désigner les lieux où seront placées les différentes écoles de département, lorsque la loi sur l’instruction publique sera faite, tous les avantages et ressources que

résente ce département pour un établissement de ce genre, étendue. population, salubrité, fertilité, facilité de communications, de vastes bâtiments construits par les ci-devant Bénédictins depuis peu (3) dans la ville de Cluny, qui se trauve dans son centre, desquels dépendent des jardins immenses où se trouvent de superbes pièces d’eau et dont la vente se fera difficilement vu qu’il y a peu de commerce. »

ler décembre. — Arrêté ordonnant l’impression : 1° de la décision des supérieur, préfet et professeurs, membres de la Congrégation de Saint-Joseph 4, composant le collège de Louhans, de distribuer à leurs élèves la Constitution française (5) et d'annoncer des prix pour ceux qui l’apprendront par cœur tout entière ; 2° du discours prononcé par le supérieur à cette occasion.

Session permanente (6) de 1792 (24 juillet-7 décembre).

Présidents : Mailly (24 juillet-31 août); — Geoffroy (7) (ler-16 septembre); — Circaud (8) (17 septembre-7 dècem-

(4) Marie-André Merle. né à Lons-le-Saunier en 1754, fusillé à Lyon le 5 décembre 1793, avait été maire de Mâcon de 1788 à 1791, député du Tiers-Etat (bailliage de Mäcon) aux Etats généraux et à la Constituante.

(2) Cf. P. Siraud, op. cit., p. 10.

(3) La plus grande partie de l’abbaye date en effet du XVIII siècle.

(4) Les Josephistes, fondés au milieu du XVIT° siècle, à Lyon, par Jacques Crétenet.

(5) Celle du 14 septembre 1791.

(6) Ouverte en exécution de l'article 2 de la loi du 8 juillet 1792, qui fixe les mesures à prendre quand la patrie est en danger.

(7) Remplace Mailly, retenu à Chalon en qualité d'électeur.

(8) Remplace Geoffroy, destitué, pour cause d'incivisme, par les Commissaires de la commune de Paris. Les actes de ces Commissaires ayant été cassés et leur commission suspendue, à raison de leurs abus

bre). — Secrétaire : Simonnot (1). — Procureur général syndic : Merle.

25 juillet (2). — Proclamation relative à l’acte de l’Assemblée qui déclare la patrie en danger : « Citoyens! La patrie est en danger ! Le Corps législatif vient de faire cette déclaration alarmante et d’ordonner en même temps les mesures qu’il a cru nécessaires, dans sa sagesse, pour faire cesser le danger C’est à nous, que vous avez choisis pour administrateurs du département, à nous montrer dignes de votre confiance en vous indiquant et les causes de ce danger et les moyens à prendre pour le faire cesser. C’est à vous à nous seconder pour que, de concert, nous puissions atteindre

lus tôt au but que nous devons nous proposer tous, la paix et a tranquillité... »

29 juillet. — Vote d'une somme de 6,000 livres destinée à l’acquisition de fusils pour l’armement de la garde nationale, à raison de la marche en avant des troupes de la Savoie (3).

30 juillet. — « M. le Président a annoncé qu’il s’est rendu le jour d’hier à Tramayes et qu’il a ramené avec lui dix-huit jeunes citoyens forts et robustes, et brûlant du désir de voler à la rencontre de l’ennemi. »

9 août. — Remise d’une épée à Charles Mailly, fils du Président, « qui a consacré par zèle, depuis près d’un an, son temps à l’expédition des affaires du département et s’est rangé hier sous les drapeaux de la liberté. Sur l’épée seront gravés ces mots : Le département de Saône-et-Loire à Charles Mailly. Le Conseil a lieu d'attendre qu’il s’en servira pour repousser les ennemis qui menacent notre liberté et leur prouver que les François mourront plutôt que de retomber dans l’esclavage. »

13 août. — Adresse « courte, mais énergique » envoyée à l’Assemblée : « Législateurs ! Nous avons fait publier l’acte

de pouvoir, Geoffroy reparnt à la séance du 25 octobre et dit: « J'atteste le Dieu qui punit les parjures que, dans les différents vœux que j'ai émis sur les arrêtés pris pendant la durée de ma carrière administrative, jamais mon opinion n’a été influencée par aucune considération particulière et que, dans toutes les circonstances, je n'ai jamais eu d'autre objet que d'obtenir la stricte exécution de la loi. » Des applaudissements unanimes couvrirent ces paroles.

(1) Nommé par le Directoire.

(2) Les séances du Conseil se tenaient le matin, celles du Directoire après midi.

(3) Elle venait d'être occupée par une armée française placée sous les ordres du général de Montesquiou,

— bi —

du Corps législatif, l’adresse aux François et la loi du 10 de ce mois. Notre amour pour le peuple, notre confiance en ses représentants élus vous assurent de notre courage dans Île danger. Les citoyens du département de Saône-et-Loire conservent la contenance fière et imposante qu’ils eurent .le 23 juin, lors du départ du Roy. Nous, nous organisons aujourd’hui un quatrième bataillon de volontaires au nom de la Nation, et dans la semaine nous organiserons au même titre le cinquième. »

17 août. — Enquête sur le meurtre du sieur Drevet, d’Arbigny, assassiné à Tournus dans une émeute occasionnée par de prétendus accaparements de blé (1).

19 août. — Le Conseil du département, le tribunal du district, le tribunal de commerce, les juges de paix et commissaires de police, le Conseil du district. les officiers municipaux, fonctionnaires et notables, l'administrateur du district de Pont-de-Vaux, M. Guichelet, et les officiers municipaux de Saint-Laurent, escortés de trois mille hommes de troupes, se rendent sur le quai, au pied de l'arbre de la liberté. Un coup de canon est tiré et le président du Conseil dit : « Citoyens ! L’amour de la liberté et de l'égalité qui conduit, éclaire, embrase les patriotes depuis quatre années, a gravé dans le cœur de tous le serment que nous venons renouveler ici avec vous et devant vous, le serment de mourir avec le peuple et pour lui, et de rester inébranlablement fidèles à la patrie. Quels que soient les événements, quelque nombreux que soient nos ennemis, quels que soient les malheurs dont on nous menace, nous nous élèverons à la hauteur des circonstances, nous braveruns tous les dangers et nous maîtriserons nos destinées. Nous allons jurer de défendre les droits de l’homme et c’est dans les mains du souverain, c’est dans les mains du peuple, seul souverain, que vos mandataires‘ émettront ce serment. Ils feront plus, ils l’accompliront. Je jure à Dieu, protecteur de la liberté, à Dieu qui créa les hommes égaux en droits, de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir en les défendant. >» — M. Guichelet « dit qu’au serment de maintenir la liberté et l'égalité, le Conseil de la commune de Saint-Laurent, dont il est l’interprète, en joint un autre bien cher à tous les citoyens de cette commune, celui de resserrer et de maintenir avec ceux du département de Saône-et-Loire les liens de la fraternité la plus intime »

(4) Cf. L. Lex. Notes et Documents pour servir à l’histoire du département de Saône-et-Loire, Mäcon, 1887, in-8*, pp. 19-22.

27 août. — Arrété qui ordonne le brülement, pendant la séance du lendemain matin, des titres de noblesse des chanoines de Saint-Pierre de Mâcon (1), trouvés aux archives dudit Saint-Pierre, et de l’inventaire de ces titres dressé par ordre du Conseil.

1° septembre. — Adresse aux habitants du district de Chalon, où « des citoyens égarés par quelques hommes mal intentionnés, s’arment, s’attroupent et exercent des violences envers les personnes et les propriétés. »

11 septembre. — Appel aux citoyennes de Mâcon pour confectionner les chemises destinées à l’habillement du bataillon de grenadiers requis du département pour renforcer l’armée

. du Nord (2).

13 septembre. — Invitation adressée au district d’Autun d’avoir à faire rentrer dans cette ville les prêtres et les femmes qui se sont rendus à Bourbon-Lancy, où ils « occasionnent des murmures et une fermentation telle que les citoyens parlent d’une grande réunion de forces pour ramener sous l'empire de la loi ceux qui en redoutent la sévérité. »

14 septembre. — Délibération sur les événements de la veille : les grenadiers volontaires de Mäcon, excités par les propos offensants du sieur Nugue, chapelier, avaient envahi sa maison qu’ils occupèrent toute la nuit. Le matin, Nugue fut condamné par le tribunal de police correctionnelle à cent livres d'amende et six mois de détention. Lecture faite du jugement aux grenadiers, l’attroupement se dissipa.

15 septembre. — Le 14 au soir, nouveau rassemblement de volontaires sur le quai. On se porte chez le sieur Dubié, marchand de blé à Saint-Laurent, d’où l’on ramène à Mâcon un coffre-fort et des grains (3). Le 15, les volontaires retournent en masse à Saint-Laurent pour démolir la maison de Dubié. M. Guichelet, administrateur du district de Pont-de-Vaux, trois membres et le Procureur général syndic du Directoire de Saône-et-Loire, s’y rendent et reviennent à sept heures et quart, annoncer au Conseil « que les volontaires, après avoir brisé les meubles de la maison Dubié, ont enfin cédé aux instances qu’on leur à faites et se sont retirés. »

16 septembre. — Réquisitoires de Michel et Chartrey, offi-

(1) Ce chapitre noble, fondé en 1559, était composé d’un prévôt à nomination royale, d’un trésorier et de onze chanoines prébendés.

(2) Elle défendait, en ce moment même, les défilés de l’Argonne contre les coalisés.

(3) Sur les accaparements, cf. L. Lex, op. cit., p. 19,

ciers municipaux, de la commune de Paris, commissaires chargés de proposer et faire exécuter tout ce qui pourra concourir au salut de la patrie (1). |

17 septembre. — Discussion relative à la levée de neuf cents hommes armés et cinquante hommes montés, prescrite, pour le district de Mâcon, par les commissaires.

22 septembre. — Le directoire du district d’Autun est chargé de faire couper les bois attenants aux grandes routes à la distance de soixante-douze pieds de chaque côté, à raison de ce que « des brigands cantonnés dans les bois de la Creuse d’Auxv, à travers desquels passe la grande route de Lyon à Paris, attaquent en plein jour les voyageurs et que deux citoyens d’Autun ont été grièvement blessés par des coups de fusils. »

24 septembre. — « On fait lecture d’une lettre du Conseil du district de Chalon, de laquelle il résulte que des infractions aux lois, des brigandages, des vols, des attroupements illégaux continuent.., que la garde nationale de Fontaines notamment se permet de se porter dans différentes municipalités sous prétexte d’abattre les girouettes qui se trouvent encore au-dessus de quelques maisons appartenant aux ci-devant nobles ou seigneurs et qu’elle regarde comme des . signes de féodalité..…, qu’elle s’introduit dans les maisons et s'empare d’une partie du vin qu’elle y trouve..., que dans le principe elle buvoit le vin sur place, mais qu’aujourd’hui elle le fait amener à Fontaines même... »

3 octobre. — « Le citoyen du Troncy père (2) annonce que quinze volontaires du premier bataillon de Saône-et-Loire sont morts en défendant la liberté (3). »

4 octobre. — Lettre du Conseil général de la commune de Chalon d’après laquelle il résulte que les grenadiers cantonnés dans cette ville « se sont rendus le même jour en armes sur le marché, se sont fait délivrer et au public les comestibles, tels qu’œufs, beurre, fruits, laitage et autres objets, à un prix fort inférieur au prix ordinaire; que les vendeurs qui n’ont pas voulu se préter à leurs désirs ont été vexés et pillés ; qu’une partie de ces mêmes grenadiers s’est rendue à la foire de Saint-Germain, a commis des excès dans tous les genres, a menacé de couper des têtes et que, sans les sages précautions prises par les citoyens d’Isson (Disson), il se seroit passé à cette foire des scènes d’horreur. »

(1) Cf. ci-dessus, p. 59, n. 8.

(2) Maire de Mâcon en 1793. .

(3) Sans doute à la bataille de Valmy (20 septembre).

9 octobre, — Adresse à la Convention (1): « Citoyen président ! Le Conseil du département de Saône-et-Loire espéroit avoir le plaisir de voir les commissaires de la Convention nationale (2) lors de leur passage pour Lyon ou à leur retour. Il se proposoit de témoigner à ces citoyens sa joie et sa satisfaction du décret qui abolit la royauté (3) et vouloit les prier d’être ses interprètes auprès de l’Assemblée. Ayant été privé de ce plaisir, 1l vous prie, citoyen président, de faire part de ses sentiments à tous vos collègues. »

14 octobre. — Autorisation de prélever « sur les deniers provenant des sols additionnels de 1791 la somme de huit mille soixante livres pour le cinquième du prix de l’acquisition de la ci-devant maison épiscopale (4). »

16 octobre. — Homologation de la nouvelle circonscription des paroisses de Mâcon : « Le territoire de la ville de Macon, avec une population de plus de 9,000 âmes, comprenoit trois paroisses, l’église de Saint-Vincent, ci-devant cathédrale, n'ayant pas plus de soixante feux, celle de l’église Saint- Etienne, d’une population de mille âmes, dont moitié à l'extérieur de la ville, et enfin celle de Saint-Pierre, ci-devant collégiale, comprenant tout le surplus de l'intérieur. Les paroisses de Saint-Vincent et de Saint-Pierre ont été conservées, celle de Saint-Etienne supprimée et réunie à Saint- Vincent. > — « Le Procureur général syndic prend la parole et dit : Sous l’empire de la philosophie et dans un régime véritablement républicain, il ne doit subsister aucun culte exclusif; tout ce qui tend à perpétuer l’idée de cette exclusion doit être sévèrement proscrit.… Le culte catholique a eu jusqu’à présent pour signal exclusif de ses cérémonies le son des cloches ; je demande qu’elles ne soient plus employées à cet usage... (5) »

24 octobre. — Fixation de la nouvelle circonscription paroissiale de Chalon : « Les paroisses de Saint-Côme, Saint- Jean de Maiïzelle, Saint-Georges, Saint-Laurent et Sainte-

(4) Le 20 septembre, la Convention, qui succédait à l’Assemblée uationale, tint sa première séance.

(2) Trois membres avaient été envoyés à Lyon, sur la demande de la municipalité, qui s'était trouvée impuissante en face d’une émeute au cours de laquelle des citoyens avaient forcé les portes du local où était déposée la guillotine, l'avaient dressée et fait fonctionner.

(3) Décret du 21 septembre.

(4) Destinée à recevoir l'administration départementale, aujourd’hui préfecture.

(5) Une loi du 3 ventôse an IIl (21 février 1795) interdit d'inviter les citoyens, au son des cloches, à l'exercice d’un culte quelconque.

Marie, demeurent supprimées. 1l est établi dans la ville deux aroisses, l’une desservie dans l’église ci-devant cathédrale aint-Vincent, et l’autre dans l’église de l’abbaye des Béné-

dictins de Saint-Pierre ».

9 novembre. — Adresse à la Convention : « Législateurs ! Notre confiance est en vous. Les Marat, les Robespierre (1) se sont acquis non seulement notre souverain mépris ; bien plus, ils nous sont en horreur. Bien plus, nous osons dire qu’ils sont indignes d’être parmi vous. Nous pensons que vous n’aurez pas besoin de force pour les expulser, mais, si le cas l’exigeoit, nous et nos administrés sommes prêts au moindre signe que vous ferez. Notre bonheur dépend de vous, nous l’attendons, il est assuré (2). »

Session ordinaire (3) de 1792 (8-22 décembre).

Président d'âge : Lambert. — Secrétaire provisoire : Simonnot. — Président élu : Roberjot, — Secrétaire élu : Simonnot. — Procureur général syndic : Merle.

16 décembre. — Vote à l’Assemblée d’une adresse demandant la suppression des patentes (4).

20 décembre. — « Le Conseil arrête que dans les collèges situés dans son arrondissement, tous exercices d’un culte quelconque qui se faisoient en commun par les instituteurs et étudiants seront abrogés, que les fonctions de ces instituteurs seront restreintes au pur enseignement des langues et autres connaissances usitées dans les collèges, invitant les instituteurs à suppléer à ces exercices particuliers par des instructions familières sur les importants devoirs que leurs élèves ont à remplir dans un gouvernement libre pour se rendre un jour des citoyens utiles, sur les vertus sociales

(1) On sait quelle fut l'influence de Marat sur les événements de septembre, que désavoua, d’ailleurs, Robespierre. Tous deux furent ensuite accusés, à la Convention, d’avoir aspiré à la dictature. Au cours de la lutte qui s'engagea entre la Gironde et la Montagne, le représentant Boileau alla jusqu'à proposer (18 octobre) de faire purifier La tribune chaque fois que Marat aurait parlé.

(2) À l'ouverture de la Convention, la majorité appartenait au parti grondin, dont les opinions politiques étaient ce Les du Conseil de

ône-et-Loire. |

(3) Ouverte en exécution du décret de la Convention du 19 octobre.

(4) Cet impôt, établi par loi du ® mars 1794, fut aboli en 1703, puis rétabli par la loi du 4 thermidor an III (22 juillet 1795).

qu’ils ont à pratiquer et sur toute autre matière propre à leur inspirer les grandes maximes de la liberté et de l'égalité, et à leur faire aimer la patrie. »

22 décembre. — Blame infligé aux ingénieurs du département « qui se sont rendus coupables de négligence. Le mauvais état des routes doit être attribué en grande partie au retard qu'ils ont apporté à faire procéder aux adjudications et au silence qu’ils ont constamment gardé sur l’inexécution des adjudicataires. En conséquence, le Conseil arrête qu’il improuve leur conduite » et suspend leurs traitements.

Session permanente de 1792-93 (23 décembre-31 janvier).

Président : Roberjot. — Secrétaire : Simonnot. — Procureur général syndic : Merle.

Session permanente (1) de 1793 (11 avril-29 septembre).

Président : Roberjot. — Secrétaire : Simonnot (2). — Procureur général syndic : Merle.

19 avril. — Adresse aux administrateurs des districts du département : « L’anarchie, citoyens collègues, menace la République. Les pouvoirs politiques touchent au moment d’une dissolution générale. Le père de famille semble douter que les autorités conservatrices de ses propriétés et de sa personne veillent encore sur lui, et des désorganisateurs, dont le nombre s’accroit à tous les instants et augmente chaque jour nos dangers, s'efforcent, avec le mot de patrie qu’ils profanent, de déchirer les administrateurs et de leur arracher la confiance à force de calomnies, confiance cependant sans laquelle ils ne peuvent opérer aucun bien, car s'ils sont une fois séparés de l'opinion de leurs commettants, ils sont réduits à un état forcé d'inertie. Alors tout est bouleversé

(1) Ouverte en exécution d’un décret du 18 mars.

(2) Destitué par un arrêté des représentants Reverehon et Châteauneufrandon, en date du 26 septembre 1793, attendu que « dans la rédaction des procès-verbaux des séances du Conseil et du Directoire du département, il faisoit mention des observations faites par les administrateurs et autres prévenus de fédéralisme (Cf, ci-dessous)

référablement à celles que faisvient les administrateurs reconnus par eur patriotisme révolutionnaire bien prononcé. » (Délibérations du Directoire.)

et le citoyen reste abandonné à la loi du plus fort. C’est dans ces moments de crise où nous devons déployer le grand caractère de nos fonctions. L’orage gronde autour de nous, mais qu'aucune circonstance ne puisse altérer notre courage! Réunissons-nous en faisceaux ! Pressons-nous comme une phalange ! Apprenons au peuple que nous sommes là et que nous veillons sur ses destinées ! Que le citoyen rassure sa tendre épouse et ses faibles enfants en leur montrant nos sanctuaires comme l’arche de leur salut. Imposons-nous une grande mesure de conduite; soyons constamment à notre poste ; prémunissons-nous, s’il le faut, contre nous-mêmes ; et que notre infatigable activité apprenne au peuple que nous ne nous bornons point à une chimérique permanence. »

22 avril. — Arrêté concernant les mesures à prendre à l’égard des suspects. — Adresse à la Convention : « Citoyens législateurs ! Les tyrans et les anarchistes, de concert, s’avancent à grands pas pour envahir le sol de la Liberté. Nos dissensions portées jusqu’au scandale ont fait naître leur espoir et ont augmenté leur audace. Hätez-vous de vous occuper de la chose publique, de poser les bases immuables d’un gouvernement qui assure aux hommes la jouissance la plus étendue de leurs droits. Par là cesseront ces défiances et ces divisions qui agitent les citoyens sous les qualifications de républicains faibles, républicains modérés, républicains exagérés, et alors, tous, marchant avec confiance au secours de la patrie, elle sera sauvée ; alors et alors seulement vous aurez bien mérité de l’humanité. »

30 avril. — « Une députation de la municipalité de Mäcon se présente et annonce qu’un attroupement de femmes, formé dès hier au faubourg de La Barre, à l’occasion de quelques voitures de blé qui ont été arrêtées, s'accroît de manière à faire craindre des suites dangereuses... » Le Conseil, réuni au Conseil du district et au Conseil de la commune, se rend à la porte de La Barre « derrière laquelle un nombre assez considérable de femmes armées de piques, de fourches et de bâtons, poussoient des cris et se livroient à des menaces vagues. [es femmes n’ont voulu permettre qu’au Procureur général syndic de passer... Bientôt les menaces se sont dirigées contre le citoyen maire (1) et une grèle de pierres l’a forcé de prendre la fuite... »

1er sai. — « Quelques membres du Conseil général de la commune se présentent et annoncent que la réquisition faite

(1) Lagrange.

à la garde nationale a été inutile, qu’un très grand nombre de citoyens, dont les femmes font partie de l’attroupement, approuve l'arrestation des grains et se sont même joints à elles... Des membres se transportent de nouveau au lieu de l’attroupement, parviennent à se faire entendre et se retirent après avoir préché le calme... »

2 mai. — « Différents rapports faits successivement annoncent que le calme n’est point rétabli... Un citoyen arrivé de Saint-Sorlin annonce qu’une troupe de femmes s’est transportée dans ce village et parcourt les magasins... » — « Les trois compagnies de volontaires de Macon levées pour le département de la Vendée arrivent en armes... Ils annoncent qu’ils sont prêts à déposer les armes qui leur ont été confiées, mais à condition que les engagements qu'ils ont contractés à la municipalité seront anéantis... Le Procureur général syndic et les membres de l’Administration leur observent que ce qu'ils demandent est impossible à leur accorder puisque tous les citoyens françois sont en état de réquisition… Deux individus s’écrient alors qu’ils ne rendront pas les armes... Le Procureur général syndic leur parle avec toute la fermeté que la circonstance exige et leur observe que des propos aussi séditieux les mettroient dans le cas d’être arrêtés. Alors ils courent à leur troupe en criant : Aux armes ! Les administrateurs restent paisiblement à leur poste, les officiers parviennent à faire cesser la fermentation qu’ils avoient excitée et peu à peu les volontaires se retirent. »

3 mai. — « On annonce que les attroupements subsistent toujours et se multiplient, que la fermentation augmente. Le Procureur général syndic prend la parole et dit qu’il n’aperçoit plus qu’un seul moyen de ranimer l’énergie des bons citoyens et de connoître ceux sur lesquels on peut compter ; il propose de couvrir le bonnet de la Liberté d’un crêpe funèbre et que les corps administratifs précédés de ce signe lugubre parcourent les rues et proclament l’adresse suivante : « Citoyens ! La liberté est violée, les propriétés sont menacées. Les administrateurs du département sont décidés à mourir pour faire cesser cette calamité publique. Les bons citoyens qui voudront se réunir à eux sont invités à venir se faire inscrire à l’instant au Département ; la liste sera de suite rendue publique par la voie de l’impression. » Dans la soirée, «un officier municipal vient annoncer qu’un grand nombre de femmes se sont retirées. »

4 mai. — « À sept heures, on annonce que les attroupements se renouvellent au faubourg de La Barre... » Le Pré-

sident et le Procureur général syndic s’y transportent et à neuf heures et demie du soir viennent apprendre au Conseil « que trois voitures de blé qui avoient été arrêtées ont été conduites à la maison commune, que quelques séditieux ont

été saisis par la forcc armée et conduits dans la maison

d'arrêt, que l’attroupement est dissipé et que la tranquillité règne dans la ville, »

9 nai. — À neuf heures du matin, sur l’invitation de la garde nationale de Mäcon, l'administration du département, celle du district et le Conseil général de la commune se rendent au pied de l'arbre de la liberté. Le président Roberjot ÿ « prononce un discours dans lequel il invite les citoyens à se rallier aux autorités constituées et à seconder leurs efforts

our déjouer les trames des malveillants qui employent tous es moyens pour égarer le peuple et le replonger dans l’esclavage. Ce discours est vivement applaudi, Un cri unanime se fait entendre : La République ou la’ mort! L’hymne des Marseillois (1) succède à cette acclamation; ensuite les autorités constituées, placées au centre des bataillons, parcourent la ville et particulièrement le quartier où l’insurrection s'étoit manifestée. »

9 nai. — Formation d’un Comité de salut public composé de deux administrateurs du département (2), deux administrateurs du district, deux officiers municipaux, un membre du tribunal et deux membres de la Société populaire (3).

11 nai. — Arrêtés relatifs aux levées : de 300,000 hommes, prescrite par la loi du 24 février, et à laquelle les enrôlés se soustraient en changeant de domicile; — du bataillon destiné à marcher « au secours des départements occidentaux... (4) où les troubles se manifestent avec un caractère de plus en plus effrayant pour la République. »

14 snai. — Le Conseil invite la municipalité de Macon à dénoncer aux juridictions compétentes onze détenus, parmi lesquels cinq femmes et un prêtre, mis en arrestation lors des troubles des 30 avril-4 mai.

(1) La Marseillaise, composée à Strasbourg en 1792 (25 avril), par Rouget de l'Isle, sous le titre de Chant de guerre de l’armée du Rhin, fut chantée par le bataillon marseillais, à son entrée dans Paris, le 30 juillet 1792. et à l'attaque des Tuileries (10 août). Elle prit dès lors le nom sous lequel elle est immortalisée.

(2) Joleaud et Disson furent élus séance tenante.

(3) Club politique.

(&) La Vendée. Quétineau venait d’être battu à Thouars par La Rochejacquelein (5 mai).

28 mai. — Le Procureur général syndic dit : « Je suis instruit que le même jour où la force armée de Chalon toit occupée à réprimer des brigandages à Etroye, il se commettoit des excès non moins coupables dans la paroisse de Verjux ; plusieurs femmes de tout âge ont été arrachées de leurs foyers par la violence et traînées au pied de l'arbre de Ja liberté où on leur a coupé les cheveux. On m’assure que des officiers municipaux v ont assisté en écharpe... »

30 mai. — Le Conseil « considérant qu’il est malheureusement possible que la Convention nationale vienne à être dissoute ; que si la Convention cessoit d’exister un seul instant sans étre remplacée, rien ne pourroit s'opposer au progrès de l’anarchie, et que le moindre des événements seroit une dictature qui frapperoit dans l'instant toutes les parties de la République avec un sceptre de fer,» requiert conformément aux arrêtés pris par les départements du Jura, de l'Ain et du Mont-Blanc (1), les députés suppléants de se rendre à Bourges pour s’y constituer au besoin en Assemblée nationale provisoire.

9 juin. — Arrivée d’un courrier extraordinaire « relatif à l'insurrection qui s’est manifestée à Paris le 31 mai (2) ».

14 juin. — Adresse à la Convention : « Représentants du peuple ! Quelle que soit la cause qui vous ait empêchés de donner au peuple françois une Constitution, il est temps, législateurs, de remplir votre mission. Si vous ne répondez à la confiance de vos concitoyens, la ruine de la République est assurée, vous proclamez votre impuissance, vous manifestez notre honte, vous assurez notre esclavage. L'opinion publique est encore incertaine sur votre conduite, elle ne tardera pas à se prononcer. Nous vous le disons avec franchise, nous ne connoissons aucun parti, nous soupirons après une Constitution, nous voulons la République une et indivisible, Nos espérances sont dans la Convention, notre amour est pour le parti qui fera le bonheur public. Vous venez d'annonce: au peuple que vous allez vous livrer aux travaux qui puissent le lui assurer ; nous en croyons à votre promesse. C’est dans cette espérance que nous adhérons avec la fierté de francs républicains aux sentiments qui vous animent, aux résolutions solennelles que vous venez de prendre, aux assurances

(1) Département réuni officiellement à la France par le traité de Lunéville (1801), rendu au Piémont (1815), revenu à la France avec la Savoie (1860).

(2) Chute des Girondins.

que vous avez données de mettre fin à des dissensions qui ont fait jusqu’à présent le malheur du peuple françois, »

15 juin. — Proclamation aux habitants : « Citoyens! La discorde, depuis quelque temps, semble régner dans la République. Des malveillants ont réussi à semer le trouble et la division ; des partis se prononcent, et tout fait craindre que l’anarchie ne s’établisse pour relacher nos liens sociaux et politiques. Citoyens, préservons-nous de semblables malheurs, ouvrons les yeux ; si nous nous livrons au découragement, nous perdons notre liberté et la République est anéantie; rallions-nous aux principes, ne formons qu’une seule opinion, attachons-nous à la majorité de la Convention qui veut le bien du peuple. Citoyens administrés, les administrateurs du département sentent le prix de vos suffrages. Sachez que les partis leur sont en horreur, qu’ils ne veulent que celui de la République une et indivisible, celui de la liberté la plus illimitée dans l’ordre social, celui de l'égalité la mieux établie. Ils n’ont d’autre opinion que celle du patriotisme le plus pur, d'autre but que celui de vous préserver des horreurs d’une contrerévolution, d’autres sentiments que des sentiments sagement révolutionnaires et d’autre vœu que celui de voir régner la tranquillité et le bonheur parmi leurs administrés. »

18 juin. — Retrait de l'arrêté du 30 mai (1). Merle, qui était absent, ajouta, le 22 juillet, sa signature à celle de ses collègues, au-dessous des lignes suivantes : « J'adhère à l'arrêté ci-dessus, puisqu'il peut résulter des inconvénients de celui du 30 mai; mais je déclare dans ma conscience que 1orsque j'ai été d'avis de ce fait, c’est que j'étois persuadé que loin de tendre au fédéralisme (2) que j’abhorre, il tendoit à conserver le point central que toutes les feuilles publiques annonçoient comme devant être détruit (3). »

(1) Le 24 juin, Saint-André annonça à la Convention que le département de Saône-et-Loire reconnaissait qu'il avait été trompé par des correspondances infidèles. (Réimpression du Moniteur, t. XVI, p. 738.)

(2) Les Jacobins accusaient les Girondins de vouloir faire des départements de la France autant d'Etats égaux entre eux et confédérés. Mais les Girondins étaient fédéralistes en théorie bien plus qu'en pratiqué, et la Convention put déeréter sans conteste l'unité et l'indivisibilité de la République.

(3) Le 26 septembre suivant, Merle n’en fat pas moins destitué par les représentants Reverchon et Châteauneufrandon, « attendu, dit l'arrêté, que le citoyen Merle avoit cherché depuis quelque temps à entrainer dans la conspiration du fédéralisme l'administration du département, soit en s'opposant aux mesures vigoureuses que les adminis-

20 juin. — Trois citoyens, députés par le district de Louhans, présentent au Conseil l'adresse suivante : « Citoyens ! Au milieu des dangers intérieurs et extérieurs qui menacent la République, nous voyons les départements prêts à se diviser d'opinions et d'intérêts, les uns ordonnant la levée d’une force armée destinée à rendre à la Convention la liberté dont ils prétendent qu’elle ne jouit plus dans ses délibérations, d’autres, tels que ceux du Jura et de l’Ain, qui, dit-on, refusent de reconnaitre les décrets rendus depuis le 31 mai, comme étant l'ouvrage d’une force oppressive, et arrétent le versement des impositions, ct le plus

and nombre, ou incertains du parti qu’ils ont à prendre, ou

isposés à regarder les derniers événements d’un œil favorable. Nous sommes loin de penser que ceux des départements qui se soht levés pour obtenir la liberté des membres de la Convention qui sont détenus (1) puissent étre soupçonnés d’être dans un état de contrerévolution ou de vouloir opérer le déchirement de la République. Nous savons trop que les mêmes contrées ont été dans tous les temps les premières à donner le signal de l'insurrection contre toutes espèces de despotisme, et nous ne voyons dans leurs habitants que l'énergie patriotique qui s'égare dans le choix des moyens. Quel service ne rendriez-vous pas à la République, citoyens administrateurs, si, employant à l'égard des départements du Jura et de l’Aiïn les moyens que la confiance et unc fraternité réciproque mettent dans vos mains, vous parveniez à les faire renoncer à de funestes erreurs pour concourir à demander avec vous à la Convention ce que tous les départements désirent ou doivent désirer, le prompt jugement de ceux de ses membres que leur détention empêche aujourd’hui de remplir une mission qui appartient à toute la République ?.… »

25 juin. — Le Procureur général syndic prend la parole et dit : « De grands mouvements s’annoncent autour de nous : Lyon vous a fait naître des craintes ; le Jura est en état de guerre civile ; deux partis se manifestent dans l’Ain et déja des rixes provoquées par les opinions ont eu lieu entre les riverains de notre département et des départements voisins. Mais quelles mesures adopter au milieu de la convulsion qui agite tous les esprits ?.. Je vous propose d'arrêter que chaque administration

trateurs du Directoire désiroient prendre en certaines circonstances et notamment au moment où le fédéralisme commençoit à se manifester, soit en défendant avec chaleur tout moyen dilatoire, modéré et propre à étouffer l'énergie des patriotes sous les spécieux prétextes de fraternité, de conciliation, lorsque les départements voisins prenoient euxmêmes des mesures violentes et qu'ils levoient une force armée... » (Délibérations düu Directoire.) (1) Les Girondins.

de district fera choix de deux membres qui se rendront au Département le 2 juillet pour délibérer avec vous sur les circonstances où nous nous trouvons et sur les mesures qu’elles exigent. » — « Sur la proposition d’un membre, le Conseil arrête que les différentes pièces qui lui ont été adressées relativement aux événements du 31 mai et jours suivants seront brüûlées. »

? juillet. — « Le citoyen Jolcaud fait part à l'assemblée de la douleur que vient d'éprouver le citoyen Gayet, vice-président du district de Charolles, en apprenant que son district passe aux yeux du département pour aristocrate. » — « Le citoyen Méaulle, représentant du peuple (1), chargé d'inviter les citoyens à prendre les armes contre les rebelles de la Vendée (2),

aroit avec le citoyen Pompon, envoyé de la commune de

antes. Il expose la nécessité de faire un grand effort pour faire cesser les troubles et prévenir les progrès des contrerévolutionnaires..….. Le Procureur général syndic observe que le département, sans attendre d’impulsion, à senti les dangers de la République et s'est empressé de procurer des secours à ses frères ; qu’un bataillon habillé, armé et équipé a été levé par ses soins et a dû arriver à Niort le 25 du mois dernier...»

3 juillet. — « Un membre du Comité du salut public chargé de se rendre à Lyon et de prendre des renseignements sur l'état de cette ville, rend compte de sa mission. Il résulte de son rapport et de ses réponses aux diverses questions qui lui sont adressées : qu’il y à eu à Lyon deux révolutions, la première occasionnée par la résistance des citoyens à l'oppression de la municipalité (3), qui a donné lieu aux événements du 29 mai (4) ; la deuxième, dont un récit infidèle de la révolution du 31 mai, l'arrestation de quelques membres de la Convention, le refus d'admettre et d'entendre Les députés de la ville de Lyon à la Convention nationale, l'impunité de l’abbé Laussel (5)

(4) Député de la Loire-Inférieure à la Convention; né à Saint- Aubin-du-Cormier en 1757, mort à Gand en 1824.

(2) Le 40 juin, les Vendéens avaient pris Saumur; le 27 et le 29, ils avaient été battus sous les murs de Nantes.

(3) La municipalité, soutenue par la Société des Jacobins et par les commissaires de la Convention, Albitte, Dubois-Crancé et Nioche, avait été autorisée à requérir la force armée pour protéger les citoyens.

() Cf, jecembre-Alonnier, Dictionnaire de la Revolution française,

t. IE, p. 335.

(5) Éommissaire de la Convention à Lyon, il y épousa une ancienne religieuse, Elisabeth Pomier, puis devint juge de paix à Gignac (Hérault). Il était né dans cette ville en 1757 et mourut en 1828. Accusé « d’avoir exercé sur Lyon le despotisme le plus atroce, » il fut arrêté au mois de mars 1793. (Cf. la réimpression du Moniteur, t. XV, p. 774.)

condamné par le Tribunal révolutionnaire, ont été le prétexte ou la cause; que de là est résulté le refus de reconnoître la Convention, d’obéir à ses décrets jusqu’à ce que les députés détenus soient jugés ou rendus à leurs fonctions, et de discuter J’'acte constitutionnel; qu’au surplus, la masse du peuple de Lyon a pu se laisser égarer, mais qu’elle est de bonne foi, et veut sincèrement la République une et indivisible ; que les Lyonnois ont cependant pris quelques mesures de défense, qu’il est question de couper une arche du pont de La Guillotière pour prévenir une incursion de l’armée des Alpes (1), que les armes fabriquées à Saint-Etienne ont été retenues pour le compte du département, que leur intention est de se réunir aux Marscillois pour envoyer à Paris un certain nombre de citoyens afin de terrasser l'anarchie qu’ils prétendent y régner, qu'ils ont créé un Tribunal populaire (2) pour prévenir l'insurrection qui devoit se manifester contre les prévenus de complicité avec les anciens officiers municipaux et ces fonctionnaires eux-mêmes ; qu'en un mot la conduite de Lyon est entièrement calquée sur celle de Marseille. Le commissaire fait lecture de diverses pièces à l'appui des faits qu'il vient d’énoncer ; il ajoute que l’armée des Alpes et le département de l’Isère se sont prononcés contre le fédéralisme ; que le citoyen Dubois de Crancé (3), représentant du peuple, secondé par les citoyens, a fait mettre en état d’arrestation cinq administrateurs du département de l'Isère (4). Un citoyen assistant à l'assemblée demande et obtient la parole ; il annonce que cinq départements et quarante-deux Sociétés populaires du midi ont refusé formellement d’adhérer au projet de fédéralisme. »

7 juillet. — Rapport sur les agissements de la municipalité d’Issy-l’Evêque : « Jean-François Éarion, curé et maire, Claude Radet, procureur de la commune, Lazare Ledez et François Baudin, officiers municipaux, paroissent les plus inculpés.….. On distingue dans leur conduite plusieurs genres de délits : vexations, concussions, abus de pouvoir, forfaitures, prévarications, méconnoissances des autorités... »— Proclamation aux habitants : « Citoyens !.… Il est temps d’éloigner les causes qui

(1) Le général Kellermann qui la commandait avait été requis de marcher sur Lyon.

(2) Le décret qui suspendit ce tribunal donna le signal de l’insurrection lyonnaise.

{3) Député aux Etats généraux et à la Convention, ministre de la guerre ous le Directoire; né à Charleville en 1747, mort à Rethel en 1814.

(4) Ils furent rendus à la liberté par un décret de la Convention du 6 juillet 1793.

peuvent entretenir l'agitation... :Attachons-nous au point de ralliement où doivent se diriger tous les vœux, tous les sentiments et se porter toutes les espérances. Unissons-nous à la Convention nationale ; investissons-la de la grande puissance de l'opinion publique... Citoyens ! Vous aviez chargé vos représentants de vous soumettre un pacte social fondé sur la liberté et l'égalité. Vous leur aviez dit de vous donner une Constitution

ui vous mit à l'abri des vexations d’un pouvoir arbitraire.

ctte Constitution est achevée : elle va vous être présentée. Donnons-lui une adhésion complète ; proclamons, adoptons et soyons prêts à défendre cette Constitution faite pour nous rappeler constamment nos devoirs ; elle nous instruira pareillement de nos droits... »

9 juillet. — Lecture de la Constitution (1) et du décret qui ordonne la convocation des assemblées primaires, — Arrêté qui dispose que : « Il y aura, la veille de l’assemblée du peuple, une fête civique qui par sa simplicité sera digne des mœurs républicaines. Les autorités constituées et les Sociétés populaires se rendront à heure fixe au pied de l’arbre de la liberté ; tous les membres seront confondus ensemble dans la marche et sans aucune distinction, comme le symbole heureux de la réunion et de l’effusion de tours les cœurs. Des groupes de musiciens, des chœurs de jeunes filles et de femmes portant une branche d’olivier comme lexpression du vœu unanime pour la paix universelle, joueront, chanteront des hymnes à la Liberté. Le son de toutes les cloches, des salves d’artillerie se feront entendre de toute part. Le cortège sera précédé de l'emblème de la Liberté décoré de fleurs et de rubans tricolores. Le tableau des Droits de l’homme transcrit en gros caractères servira de bannière. La cérémonie sera terminée par un banquet... »

12 juillet. — Le Procureur général syndic dit : « Il paroît par tous les détails qui nous ont été transmis officiellement que Lyon est en état de contrerévolution et que la journée du 31 mai n’a été qu’un prétexte de sa part... Braves citoyens du département de Saône-et-Loire, nous devons garantir le sol glorieux que nous habitons d’une tache qui le flétriroit à jamais s’il pouvoit étre violé... Soyez donc prêts à voler de toutes parts dans les murs de Mâcon ; la patrie vous y appelle, des lauriers vous y attendent... Epouses tendres, mères sensibles, ne souffrez pas que les bras de vos enfants et de vos époux, encore meurtris des fers de la tyrannie, ne soient flétris de nouveau. Couvrez-les vous-mêmes de leur armure et que ce soit de vous qu’ils reçoivent l’ordre du départ. » :

(1) Celle de 1793.

14 quillet. — Célébration de la fête anniversaire de la prise de la Bastille (1).

18 juillet. — « Les représentants du peuple en mission (2), Laporte (3) et Reverchon (4), viennent siéger (5).

20 juillet. — « Les citoyens représentants du peuple paroissent à la séance. Ils annoncent qu’ils viennent d'être informés qu'une troupe d’environ deux à trois mille Lyonnois est disposée à se porter en armes sur Mâcon... » A l’arrivée de la diligence, on apprend « qu’en effet une force armée devoit se porter sur Mâcon, mais que cette mesure avoit été déterminée par l'opinion où étoient les Lyonnois que Mâcon interceptoit les grains destinés à leur approvisionnement, que les assurances de plusieurs citoyens de Mâcon ct l’arrivée de deux bateaux de blé les avoient entièrement dissuadés, et que l’acte constitutionnel doit être présenté demain à l’acceptation du peuple de Lyon... »

27 juillet. — Lecture de la lettre des représentants rappelant que le contingent du département pour la levée de treize mille deux cents hommes destinés à marcher sur Lyon, soit 2,000 hommes, doit être réuni à Mâcon le 4 août. — Discours du Procureur général syndic relatif à la célébration du 10 août (6) : « Nous approchons d’une époque mémorable et qui doit être bien chère à tous les François. C’est le 10 août que la France a vu briser le dernier anneau de ses chaines et qu’elle a conquis la plénitude de sa liberté. C’est dans ce même jour que toutes les parties de la France vont se resserrer par des liens indissolubles.. Ce jour, tous les esprits viendront se réunir devant la Constitution solennellement: acceptée. Ce jour enfin, le baiser fraternel doit faire de tous les François une seule et même famille. »

2 août. — « Des citoyens députés de la ville de Lyon se présentent à la séance. L’un d’eux prend la parole et dit : « Nous venons au nom des habitants de la ville de Lyon vous assurer que les principes qui les animent sont les vôtres,

(4) Le procès-verbal en a été reproduit in extenso, par M. Bénet, dans l'Annuaire de Saône-et-Loire pour 1884, pp. 2268.

(2) La délibération du 30 mai avait rendu suspects aux yeux de la Convention les administrateurs de Saône-et-Loire.

a, député du Haut-Rhin à la Législative et à la Convention, mort en .

(4) Conseiller général de Saône-et-Loire.

(5) Le 20 juillet, la Convention leur adjoignit Chabot. (Cf. la réimpression du Moniteur, t. XVII, p. 185.)

(6) Fête de la Fédération.

ils ont accepté unanimement la Constitution, ils ont reconnu la Convention nationale et ses décrets. Il ne peut plus exister de désunion entre eux et le département de Saône-et-Loire ; nous vous prions de revenir aux sentiments de fraternité qui les animent à votre égard. »

5 août. — Dans la séance du 1‘ août, sur la motion d’un membre, il avait été arrêté que la moitié du Conseil, à raison des dangers courus par la patrie, prendrait les armes pour marcher sur Lyon. Le 5, les citoyens Roberjot, Joleaud, Guigot, Millard et Duréault sont désignés par le sort pour partir. — Adresse des représentants du peuple aux départements de Saône-et-Loire, du Rhône-t-Loire (1) et de l’Ain : « La République a besoin de quelques citoyens, pour anéantir un parti contrerévolutionnaire, dont le germe s’est manifesté dans la ville de Lyon. Ces rebelles ont eu l’adresse de faire parcourir les communes du département par des émissaires pour jeter le découragement parmi les citoyens; ils leur disent qu’une fois inscrits on disposera de leurs personnes pour les porter à la Vendée ; ils assurent que la ville de Lyon est tranquille, qu’elle se soumet aux lois, qu’elle reconnoît la Convention, qu'elle a accepté la Constitution. Ce langage est celui de la perfidie et du mensonge. Citoyens, votre destination est seulement contre cette ville rebelle, vous y accompagnerez vos représentants, quelques-uns de vos administrateurs; vous serez soutenu par une force imposante prise dans l’armée des Alpes; lordre rétabli, il vous sera loisible de rentrer dans vos foyers ; empressez-vous de vous rendre au poste d’honneur qui vous est désigné, fermez l'oreille à ces suggestions perfides ; venez augmenter la masse des braves républicains qui brülent d'envie de concourir au maintien de la paix et se disposent à prévenir les suites désastreuses d’une guerre civile que des malveillants voudroient exciter. »

10 août. — « À six heures du soir, les administrateurs du district, les officiers municipaux et les membres du tribunal se réunissent aux administrateurs du département ; ils se mettent en marche précédés d’une musique guerriere et des bataillons de gardes nationales de Chalon réunis à ceux de la ville de Mäcon, à l'effet de célébrer la fête de la Fédération... Le cortege s'arrête au pied de l'arbre de la liberté et là, en exécution d’un décret de la Convention, la bannière de la Fédération de 1790 est livrée aux flammes. »

(1) Département formé en 1790 de l'ancien Lyonnais et sectionné en Rhône et Loire par la Convention, après le siège de Lyon en 1793.

12 août. — Départ des bataillons de Châlon pour le camp de Limonest (1). |

13 août. — Arrêté ordonnant la publication périodique d’un bulletin des opérations de l’armée envoyée sous Lyon.

2 septembre. — « Le Conseil du département, justement indigné de ce que le district de Bellevue-les-Bains (2) n’a point encore fourni son contingent pour l’armée destinée à combattre les Lyonnois, malgré les réquisitions des représentants du peuple et les divers arrêtés pris par le département à cet égard, arrête : 1° Le district de Bellevue-les-Bains rendra compte sans délai de la conduite qu'il à tenue.….; 2° Tous les citoyens désignés seront tenus de se rendre sur-le-champ à Mâäcon.…; 3 Les citoyens qui se refuseroient à l'exécution de l’article précédent seront considérés comme suspects. »

Session ordinaire (3) de l'an (11-30 frimaire) (4).

Président nommé : Benon. — Secrétaire nommé : Mauguin. — Procureur général syndic : Joleaud.

11 frimaire. — « Le Procureur général syndic prend la parole et dit : « Citoyens administrateurs ! Chargé par le représentant du peuple Javogues de vous installer comme administrateurs du département (5), j’ai à me féliciter de vous voir

(1) Près Lyon.

(% Sur le « vœu des républicains de Bourbon-Lancy, » le nom de leur commune, « qui leur étoit odieux et insupportable, » fut changé par la Convention en celui de Bellevue-les-Bains, le 12 mars 1793. (Réimpression du Moniteur, t. XV, p. 690.)

(3) Ouverte en exécution de l'arrêté du représentant Javogues, du ÿ frimaire (25 novembre 1793).

(&) 1-20 décembre 1793.

(5) Par arrêté du 5 frimaire an II (25 novembre 1793), Javogues avait reconstitué toute l'administration du département : « Voyant avec douleur, dit-il, que la cause de l’égarement et des malheurs du peuple ne provient que de l’inertie, de la faiblesse ou de l'aristocratie des autorités constituées ; que les autorités qui devroient protéger efficacement le peuple ne se servent de la confiance qu'il leur a donnée que pour le trahir, l’opprimer et le replonger dans la servitude ; que le département de Saone-et-Loire a été sur le point de devenir le théâtre d’une nouvelle Vendée par les manœuvres de quelques administrateurs qui, d'intelligence avec cenx du Jura, de l’Ain et du Mont- Blanc, vouloient établir le fédéralisme et méconnoitre l'existence de

réunis dans cette enceinte où vous aller fournir une nouvelle carrière. La République a besoin de coopérateurs attachés par principes aux succes de la Révolution ; par eux elle doit renverser tous les obstacles ; par eux, elle doit triompher de tous ses ennemis. O vous, braves ct vrais sans-culottes ! (1) Vous qui êtes appelés à contribuer au bonheur du peuple, jetez un instant vos regards sur la rapidité des événements, et le salut de la République ne pourra vous paroître incertain. Déjà le bandeau du fanatisme est déchiré et les prêtres eux-mêmes rougissent d’avoir depuis tant de temps entretenu le peuple dans l’erreur. L'’égoïste abandonne l’insouciance et commence à sentir que celui-là qui ne sert pas son pays est indigne d'y vivre ; l’aristocrate gémit sur la privation de sa liberté, et ses richesses vont enfin essuyer les sueurs du peuple. Mais, citoyens, ne négligeons pas les moyens d’où découle cette heureuse métamorphose ! Que votre surveillance à mettre à exécution des mesures révolutionnaires soit infatigable ; inspirez la terreur en exerçant la justice. Point de considérations particulieres ; trop longtemps elles nuisirent aux intérêts du peuple. Concourons également à la propagation de l'esprit public et partageons avec les Sociétés la gloire de l’élever à ce degré sublime où le peuple sentira sa dignité ct apprendra aux anthropophages qui nous combattent que le peuple est tout et que les tyrans ne sont rien... »

12 frimaire. — Adresse à la Convention : « Augustes représentants ! Les administrateurs du département de Saôneet-Loire créés le cinq frimaire sur la présentation des Sociétés populaires par le représentant du peuple Javogues et installés

Ja Convention nationale; que les criminelles entreprises de ces mandataires parjures auroient en les suites les plus fâcheuses sans l'énergie des Sociétés populaires, notamment de celle de Màcon qui, après avoir rompu la chaine des complots désastreux ourdis contre la liberté, l'égalité, l'unité et l’indivisibilité de la République, ramené beaucoup d'individus qui ont abjuré leur erreur par la rétractation de l'arrêté du département de Saône-et-Loire (du 30 mai), ont éveillé le patriotisme et se sont levés en masse pour aller exterminer les rebelles de Ville-Affranchie (Lyon); pénétrés de la nécessité de ne donner au peuple que des administrateurs qui marchent d’un pas ferme et hardi dans la carrière de la Révolution ; persuadés que ce n'est que dans le sein des Sociétés populaires qu'on peut trouver des républicains qui maintiennent leur serment de vivre libres ou de mourir à leur poste ; après avoir consulté la Société populaire de Mâcon, etc... » (Délibérations du Directoire.)

(4) C'est vers février 1792 que « les patriotes commencèrent à se parer de cette épithète -que l’insolence aristocratique leur avait donnée par mépris. » (Larousse.)

Je onze du même mois, viennent, des les premiers pas dans leur carriére, déposer dans votre sein leur profession de foi publique et politique. Vrais enfants de la Montagne, ils vous déclarent que ne reconnoissant d'autres principes que les siens, c’est-a-dire ceux du sans-culottisme et du républicanisme le plus pur, ils adhérent d’esprit et de cœur à toutes les mesures révolutionnaires des fl mai, let 2 juin (1), à la sainte insurrection de la Commune de Paris, qui a tant de fois si bien mérité de la patrie, et généralement à tous les évêénements mémorables qui ont découlé de ces glorieuses journées et imprimé à notre révolution un cours aussi majestueux qu'imposant. Montagne chérie! La République ne date son existence que du moment où, par un généreux élan, tu as terrassé tous ses ennemis. L'ouvrage que tu as si glorieusement commencé, toi seule peux l’achever, toi seule peux lui donner une stabilité propre à braver tous les orages. Reste donc ferme ct inébranlable a ton poste et ne dépose la massue nationale qu'apres avoir purgé le sol de la France des restes impurs de la Vendée, du Éédésalisme, du modérantisme et de toutes les espèces d’aristocraties. Pour nous, fidèles aux postes auxquels nous sommes appelés par les enfants chéris de la patrie, nous saurons en remplir les fonctions pénibles ou y trouver une mort glorieuse comme les Marat (2), les Pelletier (3), les Chaillet (4). Leurs bustes placés dans le lieu de nos séances et toujours présents sous nos yeux nous traceront la route à tenir pour bien mériter de la patrie. > — Le Conseil se divise en quatre comités correspondant aux quatre bureaux de l’administration : contributions et finances, biens nationaux et émigrés, sûreté et bienfaisance, ponts et chaussées.

14 frimaire. — « Vu l'arrêté du Directoire du département ui exclut le district de Bellevue-les-Bains de l’honneur de ournir aucun contingent pour l’armée révolutionnaire, un #ccond arrêté qui en rapportant le premier l’admet à lever cinquante hommes, et un autre arrêté du représentant du peuple

avogues qui supprime le district de Bellevue (5) et prononce ka réunion aux districts voisins, le Conseil général du département, considérant que lincivisme marqué des citoyens de Bellevue a enfin amené la suppression de leur district, que le

(1) Mise en état d’arrestation des Girondins.

(2) Né à Baudry (Neufchâtel) en 1744, député de Paris aux Etats généraux et à la Convention, assassiné par Charlotte Corday, le 44 juillet 1793.

(3) Commissaire de la Commune de Paris à Lyon.

(4) Chalier, né pr de Suse (Italie), en 1747, officier municipal et juge à Lyon, où il fut guillotiné le 47 juillet 1793.

(B) Arrêté du 43 frimaire (3 décembre).

= Si —

choix des cinquante hommes qu’ils ont offert pourroit tomber sur des individus ou tièdes ou suspects, que cette armée ne doit être composée que de républicains bien prononcés et qu’il seroit du plus grand danger d'y admettre des gens qui pourroicnt entraver sa marche et peut-être même protéger les traîtres qu’ils devroient surveiller, arrête que le ci-devant district de Bellevue ne pourra être admis à fournir de contingent particulier pour la formation de l’armée révolutionnaire... »

15 frimaire. — Arrêté concernant la prompte organisation de l’armée révolutionnaire « de laquelle dépendent l'exécution des lois, l’anéantissement du fanatisme, le silence de l'intrigue, la découverte et la punition des accapareurs, l’approvisionnement des marchés et le bonheur des citoyens. »

16 frimaire. — « L'administration arrête que l'adresse suivante sera imprimée, affichée et envoyée a toutes les municipalités qui en feront faire lecture les décadis (1) dans les assemblées publiques des citoyens : Le voile qui couvroit tous les prétendus mystcres d’une religion aussi absurde dans ses dogmes que ridicule dans son culte disparoît enfin pour faire place au grand jour de la vérité. De toutes parts les autels élevés par le fanatisme et lu superstition s’écroulent, s’abiment sous leurs ruines, ct leurs ministres, rendant hommage à la Raison (2), déchirent eux-mêmes le bandeau qu’ils ‘avoient si longtemps épaissi sur les yeux de la multitude ignorante ct crédule. Ce qu’il y a de vraiment sublime et de merveilleux dans cette révolution religieuse, c’est la manière dont elle s’opère : elle n’est point produite par la puissance des épées et des baïonnettes, mais par l’empire irrésistible de la philosophie toujours lente à réformer, mais assurée dans sa marche. Dans les siècles de la barbarie et de l’ignorance, les plus légères innovations dans la religion produisoient des guerres sanglantes et faisoient ruisseler le sang; aujourd’hui qu’elle est sapée jusque dans ses dernieres racines, la paix, la tranquillité, l’harmonie générale n’en éprouvent aucune altération. O vous, bons et braves habitants des campagnes qui dans toute la bonhommie, dans toute la simplicité de votre cœur, observez encore tous les rites de cette religion, vous qui êtes scrupuleusemént attachés à toutes ses pratiques les plus puériles, les plus minutieuses, ouvrez avec vos freres des villes les yeux à la lumierc; vous avez rompu les chaînes de la féodalité, de la tyrannie,

(4) Jour de repos de la décade qui, dans le calendrier républicain, correspondait à notre dimanche.

(2) remière fête de la Raison avait été célébrée à Notre-Dame de Paris le 140 novembre 1792.

… æÆ —

ALAN rvs veus et jépa dr à ANT tu, ds ame | HR NE St 8 que VO OMR MENT VUE VIPR GAS Ent spé ea iris Mriéien L'AINS ljue en creuse 2 des frthos à tjr 6oa MAR, CHA MINT 6 Re SONIA ra Mg 8 OSEO 1 AGE CRÉÉ SRI A jé. pe COTE derrn putes egrix losiiiiqa par la raisin. à let séts et ia prhesbereenphois à égru fomte rot pus qu Von Maty: dans La Vinmtions x snyetrren seat ju'un appareil de comedie nylon mn omsrir Le 518, frapper votre imagination. ne wie, 6 cgé her le déseluppesment de la raison. De tout ot bhalanadnge jiesx, 51 53 à 635 la Vans: qui demeure et sera dnsjouss iblrnnlinlle, avais qu" existe un étre suprème. sénlomtsnse de Vs vestes 4 vengsnr du crime, que la véritable pumsoiete dfee Phones nent joint jras den momeries, des céré tee vais 44 vibieulin, sain par la pratique de toutes les verte tion 5 Dhossione vs movikté, par la probité, l'équité, lunetlrgtl den prive, un généreux dévouement envers sa tre 64 Puveunplinnenent de tous lex devoirs sublimes de line, Voila Le mul culte digne de l'EÉtre suprême et de Dhsenene s tonst nutre doctrine n'est qu'un placage, qu’un tissu d'epresre, Ne vous alarmes done pas du croulement général de tenta lex parties grotenques de cet ancien édifice religieux ; ny on cle minbles ques ce qui ext vrai, la destinée du mensonge uhl du pévle 66 où turd, Tencz-voux en garde surtout contre ln uso den fmbheilex où des malveillants qui chercheroient M veux présenter ce beau triomphe de la Raison comme celui de Pnplété, de l'mmornlité, comme la profanation, la prosti- Lutte de tout ce qu'il y n de plux nuint et sacré. Sachez qu’il n'y nur ba terre de profane, d'impie, que le vice, et de saint ane, que ln vortu. Emprensez-vous done, braves habitants de cnmpagnens à limitation do vos frères des villes, d'abjurer Loutun Von ormrourx Consncrez vos temples, trop longtemps dégendén pur l'exercice d'un vain eulte, à une destination plus hoble 5 qu'ils deviennent désormais les sanetuaires de la Raison, de la Concorde, de l'Amour; que chaque décade vous y voie nretier on foule, noît pour étudier les lois, soit pour vous Fame à a connolmance, à la pratique des vertus civiques, AU pour Voux v donner lex témoignages réciproques de cette Natomnité qui doit former lo lien général de toutes les sociétés. »

Le Phones, — At qui ordonne la mise en arrestation lux administatenve (0 du directoire du district de Bellevue-

me mnt

0 C'atant lex vituyens CGumpin (Philippe), président ; Lambert Cake Nanedamuant, viepnisident: Rijon (Jean), et Roret aan),

les-Bains supprimé par un arrêté du représentant du peuple Javogues en date du 13 frimaire.

25 frimaire. — Adresse à la Convention : « Citoyens rep résentants ! Dans l'état des contributions arriérécs présenté au Conseil général du département de Saône-et-Loire, les membres ont vu avec autant d'indignation que d’étonnement que sur l’excreice de 1790 il restoit encore à recouvrer un impôt dont Je titre seul révolte l'oreille fière d’un républicain. Nous vous le demandons, citoyens représentants, dans la deuxième annte de la République, lorsque tous les droits de l’homme sont solennellement proclamés, peut-on encore faire exécuter sur le sol de la Liberte des rôles portant en titre : Remplacement des droits supprimés provenant de lu gabelle, des droits sur les fers, les cuirs, les huiles et les amidons, etc. ? L’administration doit-elle, lorsqu'il lui est rigoureusement enjoint d’effacor jusqu'aux dernières traces de la tyrannie, laisser percevoir des impositions propres à rappeler tous les raffinements de la servitude la plus dure et la [plus] humiliante ? Non, non, le déparment de Saône-et-Loire ne se rendra jamais coupable de cetto monstrueusc contradiction. Quiconque a rompu ses fers en abhorre jusqu’à l’ombre ; au seul nom de gabelle, droîts sur les fers, cuirs, ete., tous les membres du Conseil, par un mouvement simultané, sc sont levés et ont déclaré que jamais ils ne prostitueroient l'autorité que leur donnoit la loi à la perception d'aucun impôt flétri par ces dénominations odicuses.. »

26 frimaire. — Arrêté qui invite l'ingénieur en chef du département à faire disparaître « tous Îles signes féodaux, écussons chargés de fleurs de lis et inscriptions anticonstitutivnnelles qui existent sur le grand pont de Navilly-sur-le- Doubs et sur toutes les bornes milliaires des routes. »

30 fiimaire. — « Lecture faite de lu loi du quatorze de ce mois (1) sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, le Conseil arrête qu'il se séparcra sur-le-champ ct qu'il sera fait a la Convention nationale l'adresse suivante : « Intrépides montagnards ! Nous recevons le décret qui supprime les Conseils, procurours généraux et présidents des départements. En nous séparant, nous vous felicitons de cette mesure révolutionnaire. Continuez à bien mériter de la patrie. Nous vous jurons que, rentrés dans nos foyers, nous soconderons vos cfforts de toute notre énergie, et que si la Montagne pouvoit périr, elle nous engloutiroit sous ses ruines | »

(1) Décret des 14-16 frimaire un I (4-6 décembre 1798).

Session ordinaire (1) de l’an VII (1”-10 thermidor) (2).

Président d'âge : Daugy. — Secrétaire d'âge : Royer. —

Président élu : Larmagnac. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : Buffault (3).

ler thermidor. — Discours d'ouverture de M. Buffault,

premier préfet du département, nommé par décret du 2 germinal an VIII (23 mars 1800) : « Citoyens! Le choix que le Gouvernement a fait de vous pour composer le Conseil général du département prouve à ceux qui l’habitent avec quelle ardeur il désire avancer l’ouvrage de sa prospérité. Peut-il douter que vous ne lui indiquiez ce qu’il doit faire pour y réussir, lorsque chacun de vous lui est connu par la sûreté des principes et la sagesse des vues qu’il a précédemment développées dans quelqu'un des parties de l’administration ?... » — Réponse

u président : « Citoyen préfet! Répondre aux vues du Gouvernement fut notre premiere pensée en acceptant les fonctions auxquelles nous à appelé le premier Consul (4). Cette pensée ne nous abandonnera pas pendant le cours de notre session ; nous l’emploierons au plus grand bien du département, sans lisoler de l'intérêt général de la République... » — Formation des commissions : la premiere, chargée du rapport sur la répartition des contributions directes et sur les demandes en réduction des communes ; la deuxième, chargée de la détermination du nombre des centimes additionnels à demander ; la troisième, chargée des vœux à émettre sur l’état et les besoins du département.

Session ordinaire (5) de l’an IX (15-25 germinal) (6).

Président : Larmagnac (7). — Secrétaire : Garchery. — Préfet : Buffault.

(1) Ouverte en exécution d’un arrêté du 8 prairial (28 mai).

(2) 20-29 juin 1800. |

(3) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 26-7.

(4) Le Consulat s'étend du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) au 18 mai 1804 (28 floréal an XII). Bonaparte se fit successivement nommer premier Consul, puis Consul pour dix ans, enfin Consul à vie.

(5) Ouverte en exécution d’un arrêté du 4 ventôse (23 février).

(6) 5-15 avril 18014.

(7) Sur la question du renouvellement du bureau formé à la session de l'an VIII, posée par l'un des membres, la majorité du Conscil émit un vote négatif. (Délibération du 15 germinal.)

16 germinal. — Formation des commissions : la première, chargée de la répartition des contributions directes et des demandes en réduction ; la deuxième, chargée de la détermination du chiffre des centimes additionnels ; la troisième, chargée de l'examen du compte du département ; la quatrième, chargée des vœux à émettre (1).

24 germinal. — Discussion relative à l’émission d’un vœu sur la révision des limites du département et le déplacement des chefs-lieux. Sur la question de la translation de la préfecture à Chalon (2), le scrutin donne douze bulletins portant oui et un ne portant que la lettre 0, initiale du mot oui, qui est déclaré nul. Six membres, sur huit, appartenant à l'arrondissement de Mäcon, s’abstiennent de voter et rédigent une vigoureuse protestation.

Session ordinaire (3) de l’an X (2-10 prairial) (4).

Président : Larmagnac.— Secrétaire : Garchery.— Préfet : De Roujoux (5).

2 prairial. — Discours d'ouverture de M. de Roujoux, préfet, nommé par décret du 21 floréal an X (11 mai 1 C «.…… Les rapports de société, de convenances, vont s'établir entre nous en même temps que les rapports d'administration … Vos sentiments d'estime furent justement acquis à mon prédécesseur qui défricha le champ de l'administration dans ce département et qui en arracha fes premières épines. C’est dans ses veilles pénibles qu’il a organisé et mis en mouvement la machine aujourd'hui confiée à mes soins... » — Réponse du président : « .… Le Conseil applaudit aux justes éloges que vous donnez à votre prédécesseur ; il emporte tous les regrets de tous les membres du Conseil dont il eut l’estime, la confiance et l'attachement, et auxquels il accorda les mêmes sentiments. Les rapports qui s’établissent dès aujourd’hui entre nous, citoyen

réfet, vous assurent à l’avance la confiance et l’estime du onscil général qui sait que vous les avez mérités par vos

(1) Cette organisation fut conservéc jusqu'en 1807.

(2) Elle avait été attribuée à Mâcon par un décret des 26 février-4 mars 1790.

(3) Ouverte en exécution d’un arrêté des Consuls du 4 floréal (24 avril 4809).

(4) 22-30 mai 1802.

(5) Député du Finistère à la Législative en 1794. Cf. P. Siraud, op. cit, pp. 27-9.

vertus et votre conduite politique dans les différentes places auxquelles vous avez été successivement appelé. Personne ne peut rendre cet hommage à la vérité plus que moi qui fus votre colléguc au Corps législatif et le témoin de la haute estime dont vous avez joui invariablement. > — Formation des quatre commissions.

3 prairial. — « Il a été proposé d'ouvrir un registre particulier sur lequel seront consignés les votes individuels des membres du Conseil général sur la question proposée par le gouvernement en ces termes: Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?... Tous les membres du Conseil, empressés de donner au premier Consul un témoignage authentique de la confiance que leur ont inspiré la justice ct la modération de son consulat, ont unanimement adopté cette proposition. Sur-lechamp le registre à été ouvert et chacun des membres du Conseil y a consigné individuellement son vœu. » — Adresse au premier Consul : « Oitoyen premier Consul ! Organe des Français habitant le département de Saône-et-Loire, le Conseil général croit ne pouvoir mieux vous exprimer les sentiments de ses concitoyens, qu’en vous faisant l'hommage de leurs pensées, et vous y verrez, citoyen Consul, que tandis que la renommée trace en caractères ineffaçables vos grandes actions sur les tables des fastes du monde, la reconnaissance et l'admiration vous élevent des autels dans le cœur de chacun de nous. Quelle merveille, s’écrient-ils, à pu produire en un instant ce que la marche naturelle des choses eût à peine opéré dans un siecle ? I] n’y a pas trois ans encore que les Français enchainés dans leurs mouvements, dans leurs rapports, dans leurs affections, et jusque dans leurs pensées, s’étonnaient de n'entendre autour d'eux que les cris de Vive la Liberté ! et que, placé sous le niveau de l’Egalité, l’homme n'avait cependant d'autre choix à faire que de s’avilir comme oppresseur ou de courber sa tête sous le joug de l’oppression. C’est à la même époque, se disentils, que la France, en proie à toutes les passions et entierement livrée à des impulsions versatiles et circonstancielles, déploya sans succès une grande masse de moyens et de forces et n'offrait à l'Europe que le spectacle dur, convulsionnaire, dont les mouvements, quoique d’une énergie surprenante, ne pouvaient, faute de direction, produire d'autre effet qu'un affaiblissement graduel et certain. Partout le mécontentement était à son comble, partout le germe de la discorde, prêt à éclore, semblait nous présager tous les maux dont la jalousie et la haine contre le nom français pouvaient nous accabler. Telle était alors la malheureuse situation de la France. Bonaparte a paru : de ce moment, les drapeaux de nos braves armées sont devenus de toute part les drapeaux de la victoire. De ce moment, l'anarchie,

cette hydre dont les têtes se multipliaient parce qu’on ne les tranchait qu’une à une, a été subitement étouffée ; une douce liberté à pris la place de l’inquisition révolutionnaire ; les passions se sont éteintes ; l’homme, libre dans sa conscience, a pu, sans trouble et dans la foi de ses pères, élever et épancher son âme dans le sein de la divinité, et ïes mêmes Français, autrefois divisés, sont appelés à sc rallier à l'ombre d’un gouvernement paternel. Jusqu’aux conceptions de ce grand homme ont eu pour nos ennemis les effets de la tête de Méduse, puisque ses projets seuls ont suffi pour frapper de stupeur lorgucilleuse Albion, et la faire souscrire à cette paix (1) si gloricuse pour la France, et si désirée par l’humanité enticre, Ce tableau fidèle de vos bienfaits, citoyen Consul, échauffe l’âme de nos concitoyens, mais il n’est pas le seul objet qui flatte leur avenir; l'étendue des gages que vous nous avez donnés est pour cux la mesure de ce que votre génie peut leur promettre, et leur confiance égalant leur espoir, cet espoir fait leur félicité. Aussi voit-on déjà le propriétaire foncier attendre sans murmure le moment où les principes d’une vaste et sage économie permettront la réduction d’un impôt qui va jusqu'à grever son absolu nécessaire. Déja le commerçant et lartiste donnent essor à leurs spéculations et à leurs talents, dans l'espérance qu’un système de finance éclairé élévera dans pou le crédit de l'Etat et fera trouver au commerce et à l'industrie encouragement, sûreté, ct cette protection nécessaire à leur prospérité. Déjà le père de famille jouit du retour à la morale et à la religion, 1] voit avec satisaction ses enfants prendre la route des vertus publiques et privées sous les auspices d’une instruction bicnfaisante. Et déja les Français qui, au milieu des exagérations révolutionnaires, ont conservé les vrais principes de la liberté sociale, ne doutent plus que le Sauveur de la Patrie, que le héros qui s’est couvert de tant de gloire, n’atteigne bientôt celle qui semble réservée à lui seul, celle qui lui donnera le titre de pére du peuple, celle enfin d’avoir fondé l’un des plus puissants empires du globe sur desloisetsurun gouvernement où la stabilité, l'unité d'action ct la garantie des droits du peuple français se trouvent réunis. Au sentiment que nous avons de vos bienfaits, à notre espoir, vous jugerez, citoyen Consul, de l'empressement que les citoyens de Saône-et-Loire mettent à vous décerner un témoignage éclatant de la reconnaissance publique ; mais en vous l’offrant, ils sentent que c’est puis une tàche qu’une récompense, pour une âme aussi grande que la vôtre, qui ne peut se reposer que sur le bonheur public ; ils sentent qu'il est des mortels que l'Eternel peut seul récom-

(4) Allusion au traité d'Amiens (25 mars 1802).

penser ; aussi est-ce vers lui que nous portons nos vœux à cet égard en lui demandant la conservation d'une tete aussi précieuse que chere au peuple français, et nous répétons avec enthousiasme : la rie de Bonaparte ne peut être trop longue d’un jour. »

6 prairial. — Vœu (1) en faveur de la suppression de l'Ecole centrale (2) établie à Autun.

7 prairial. — Vote d'une somme de 4,000 fr. « à cause des dépenses qu’a nécessité le voyage que le préfet a fait a Lyon pour y rendre ses devoirs au premier Consul (3). »

(4) Ce vœu, qui ne reçut satisfaction qu'en l'an XI (déhb. du 21 floréal, 11 mai 1803), avait été formulé dès l'an VIIL: « La nature, disait le rapporteur, fait les hommes, et l'éducation fait les moralités. Autant il importe à l’homme de la société de connaitre ses droits, autant il importe au corps social que tous les hommes soient éclairés sur leurs devoirs. Car c’est sur cette double connaissance que re sent l'ordre social, la paix publique, la sûreté des personnes et des propriétés. Sous ce point de vue. l'instruction publique doit être le premier des devoirs comme le plus précieux des intérèts du corps social. Il est douioureux, saus doute, au Conseil général. d'avoir à dire au Gouvernement que, depuis dix ans, l’incohérence des principes de l'instruction publique, l’absurdité de leur direction. l'insouciance et souvent même l’immoralité des hommes appelés à ses honorables fonctions, ont fait tomber dans la nullité et même dans le mépris cette première partie de l'administration publique intérieure. Dans le département de Saône-et-Loire il existe uue école centrale, mais point d’écoles primaires ni secondaires: ce systême d'éducation est absurde. car on ne peut arriver à la coanaissance d'aucun art et d'aucune science, si l'on n'a commencé par les éléments. L'Ecole centrale est placée dans la ville d’Autun, à une des extrémites du département : cette école est déserte, pour deux raisons, la premiére. le défaut de confiance dans la moralité des professeurs , la seconde, l'éloignement et la difficulté de suhvenir aux frais de pension et d'entretien des jeunes gens à une aussi grande distance. » Le même rapporteur demandait la suppression de la justice gratuite : « Depuis qu'on à voulu rendre la distribution de la justice gratuite. elle est devenue beaucoup plus dispendieuse qu'auparavant. Indépendamment de l'augmentation des droits de timbre et de greffe, les epices des juges n'étaient rien en comparaison du salaire qu'exigent arbitrairement, sans frein et sans pudeur, les défenseurs ofticieux, les avoués et les huissiers. Les temples de Thémis sont devenus des antres de brigands.… »

(2) Les écoles centrales fwent instituées par un décret de la Convention, du 7 ventôse an IIL (27 février 1795), pour remplacer les collèges où se donnait avant la Révolution l’enseignement des lettres, des sciences et des arts. Elles furent supprimées en 4802 (an XI).

(3) Il y était allé recevoir solennellement des mains de la consulte italienne la présidence de la République cisalpine.

8 prairial. — « Le Préfet, dans son aperçu de la situation du département, a fait un affligeant tableau de l’état des dégradations des digues de la Saône et du Doubs. Ces digues destinées à préserver des inondations et de leurs suites funestes plus de vingt mille journaux de terre aujourd'hui ensemencées et les plus fertiles du département, sont dégradées à un point tel que la moindre crue pourrait anéantir les précieuses récoltes qui les couvrent, réduire à la famine un grand nombre de familles agricoles et considérablement amoindrir les ressources nationales dans un moment où les intempéries des saisons (1) et tous les fléaux dévastateurs semblent conjurés pour mettre à une nouvelle épreuve le courage indomptable et la résignation invincible de la nation française. Il propose au Conseil d’aviser dans sa sagesse aux moyens de conserver à la République cette dernière ressource offerte par la main bienfaisante de la Providence éternelle. »

Session ordinaire (2) de l’an XI (16-22 floréal) (3:.

Président d'äge : Bruys de Charly. — Secrétaire provisoire : Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

21 floréal. — Vote d’une somme de 1,500 fr. « pour subve-

nir aux primes d'encouragement pour la destruction des loups qui désolent ce département. »

Session extraordinaire (4) de l’an XI (20 messidor) (5).

Président : Bruys de Charly. — Secrétaire : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

20 snessidor.— « Le Conseil invité à présenter le vœu de ses

concitoyens sur les secours extraordinaires à offrir au gouvernement pour le mettre en état de repousser avec avantage

(1) L'hiver précédent (1801-2) avait été marqué par des inondations et des gelées. (Délib. du 7.) (2) Ouverte en exécution d’un arrêté du 5 germinal (26 mars). (3) 6-12 mai 1803.

(4) Ouverte ensuite d’une circulaire ministérielle du 22 prairial (41

juin).

(5) 9 juillet 1803.

l'injuste agression (1) du gouvernement de la Grande-Bretagne, considérant que l'agression hostile de la Grande-Bretagne contre la République française est une violation de la foi jurée lors de la signature du traité d'Amiens, un acte de la plus insigne perfidie, qui fait un contraste frappant avec la bonne foi qu'a apporté le gouvernement français dans l'exécution de ce traité et avec sa modération dans les négociations relatives au maintien de la paix générale qui en était l’objet ; considérant que, par le fait de cette agression, des milliers de citoyens français, isolés de la métropole, se trouvent sous le couteau des Africains et des Anglais armés et coalisés contre ceux... arrête: Art. 1. Il est offert au gouvernement au nom des citoyens du département de Saône—t-Loire un subside extraordinaire de guerre égal au dixième du principal des contributions assigné au département pour l'an XII (2).— Art. 2. Il sera fait une adresse au premier Consul pour lui exprimer les sentiments de respect et d'admiration dont tous les citoyens du département sont pénétrés pour sa personne. »

Session ordinaire (3) de l’an XI (16-21 germinal) (5).

Président d'âge: Daugy.— Secrétaire protisoire : Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Sccrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

16 germinal. — Discours du président : « Citoyen préfet le Le Conseil vous avait déjà reconnu pour citoyen-né du département de Saône-et-Loire avant l'assemblée du collège électoral. Il a étendu à toute la France, en vous nommant candidat au Sénat conservateur (5), la publicité de Funion la plus intime de l’administrateur de ce département avec les administrés... Je m’abstiens de parler de l'horrible attentat (6) machiné contre la personne du premier Consul... »— Adresse au premier Consul : « Citoyen premier Consul! Le Conseil général du département de Saône-et-Loire se félicite de vous voir échappé aux nouveaux dangers auxquels a voulu vous livrer un gou-

(4) Sur la violation dn traité d'Amiens par les Anglais, cf. À. Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, 1. XVII.

(2) Contribution foncière : 3,030.000 fr. — Contribution mobiliaire, personnelle et somptuaire : 320,400 fr.

(3) Ouverte en exécution d’un arrêté du 7 ventôse 127 février).

(4) 6-11 avril 1804.

170) Iostitué par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre

(6) Le complot de Cadoudal.

vernement, l'éternel ennemi des Français. Poursuivant sans cesse son plus cher projet, celui de détruire notre gouvernement en attaquant son chef, il allait droit à son but. Que nos halanges victorieuses soient chargées de notre vengeance. u’elles aillent porter au sein de l'Angleterre des coups plus glorieux et plus certains. Qu'un iministere qui foule aux pieds tous les principes soit anéanti, et que ce peuple orgueilleux soit forcé dans Londres même à signer une paix qui repose sur une garantie plus solide que le traité (1) que le gouvernement anglais a violé avec tant d’impudeur. Tel est le vœu que présente le Conseil général, interprete de ses concitoyens, au restaurateur de la religion (2) et au créateur immortel du nouveau Code civil (3) des Français. » |

Session ordinaire (4) de l'an XII (1-6 floréal) (5).

Président d'âge : Paugy- — Secrétaire provisoire: (Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

ler floréal. — Transcription des discours prononcés par le président quand « le département a eu le bonheur de posséder leurs Majestés l'Empereur et l’Impératrice (6) et sa Sainteté (7): « Sire ! (8) Le vœu le plus ardent de vos sujets du département de Saône-et-Loire a été, dès la première époque où vous acceptâtes les rênes du gouvernement, d'être honorés de Ia présence de votre Majesté. Mais, Sire, pouvions-nous espêrer que l'Empereur comblerait nos vœux, dans le moment où les ennemis de votre empire se sont éloignés de la paix (9), que vous leur avez si généreusement offerte, quoique couvert des trophées de la victoire ? L’Empereur qui, dans une pareille circonstance, sait trouver le loisir de visiter ses provinces, et qui

(1) La paix d'Amiens.

(2) Le Concordat avait été signé le 18 germinal an X (8 avril 1802). (3) Promulguë le 80 ventôse an XII (21 mars 1804).

(4) Onverte en exécution du décret impérial du 12 ventôse (3 mars). (5) 21-26 avril 1808.

(6) Le 7 avril 1808.— Cf. Annuaire de Saône-et-Loire pour 1884,

pp. 3217-19.

ad 15 avril. — Cf. Annuaire de Saône-et-Loire pour 188%, pp.

(8) L'Empire avait été proclamé le 18 mai 1804 (28 floréal an XII). (9) Une troisième coalition contre la France venait d'être signée à Pétersbourg entre la Russie et l'Angleterre (8 avril).

fait marcher de front les soins pénibles de la guerre avec les occupations de la sagesse pendant la paix, est assuré de terrasser son ennemi. Mais, ire, quel souverain eut autant à se féliciter de son amour pour la paix ? A l'exemple de la France, l'Italie est venue se mettre sous vos lois et sous votre domination, et s’il fut dit, 1l y a un siècle, Plus de Pyrénées(l), c'est bien mieux le cas, aujourd’hui, de remarquer que la barrière des Alpes a disparu pour jamais, puisque Napoléon règne en-deçà et au-dela des monts (2). Le Conseil de Saôneet-Loire dépose dans la bonté du cœur de votre Majesté son admiration, sa reconnaissance, son respect et son amour pour votre personne sacrée : tels sont, Sire, les sentiments de vos sujets de ce département, fiez-vous à leur fidélité et à leur dévouement. J’en appelle aux votes nombreux qu'ils ont émis pour le premier Consul et pour l'Empereur. Le Ciel vous a fait naitre pour le bonheur des Français. La famille de Saôneet-Loire est particulièrement heureuse par’le nouvel apanage qui manquait à tous et que la Nation a recouvré, en se donnant Napoléon et sa postérité pour empereurs. Dès lors, si dans le cours des voyages de votre Majesté, ou plutôt dans la suite de son triomphe, elle aperçoit les lieux où elle fut si magnifiquement couronnée par la victoire, nous évoquons d'avance les mânes de ceux de Saône-et-Loire, qui ont été moissonnés à ces fameuses journées, pour qu’elles vous confirment, Sire, ce que nous vous promettons en ce beau jour, que les nôtres actuellement répartis dans vos armées et ceux qui y arriveront plus tard, concourront jusqu’au dernier soupir pour que la victoire nous soit à jamais fidele. Pour nous, chefs de familles fixés dans nos foyers, pour fournir à la splendeur du trône, aux dépenses du gouvernement et aux besoins extraordinaires de la guerre, nous acquitterons cette dette sacrée, avec un dévouement digne de votre Majesté et de la grandeur de la Nation. Vous ne vous éloignerez pas, Sire, de la famille de Saône-et- Loire, sans examiner ses ressources ct ses besoins. L’administrateur éclairé et judicieux que votre Majesté nous a donné, connaît parfaitement le département que vous avez confié à ses soins ; et ce Conseil, l'organe de vos sujets de Saône-et-Loire, lorsqu'il s’est assemblé par vos ordres, s’est expliqué, Sire, avec loyauté, par les vœux qu'il a émis. Daignez, Sire, nous entendre : alors le génie créateur et toujours bienfaisant de votre Majesté, fera pour notre prospérité au-delà de ce que nous avons pu concevoir nous-mêmes. Nos arrière-neveux perpé-

(1) Quand Philippe V, duc d’Anjou, petit-fils de Louis XIV, fut appelé au trône d'Espagne (2 octobre 1700) (2) Il fut couronné roi d'Italie à Milan, le 26 mai.

tueront, Sire, la vive reconnaisssance que nous aurons des bienfaits de l’empereur Napoléon. — Madame ! (1) Le Conseil de Saône-et-Loire remplit aujourd’hui celle de ses fonctions qui l'honore le plus, puisque l'Empereur et votre Majesté ont daigné l’admettre à leur rendre les hommages respectueux de lcurs sujets de ce département. Nos sentiments pour l'Empereur et pour l’Impératrice sont indivisibles, et nous répétons à votre Majesté avec la même effusion et le même transport dont nous sommes pénétrés pour votre auguste époux: respect, amour, fidélité et dévouement sans bornes à Napoléon et à Joséphine. Telle est, Madame, la devise de Saône-et-Loire. Nous la transmettrons à nos enfants, fraiche dans ses couleurs et innée dans leurs cœurs. Les grandes cités peuvent faire ressortir leur allégresse avec plus de pompe : cependant, Madame, les empressements et la bonne volonté des habitants de la capitale de Saône-et-Loire, seront reconnus de l’Impératrice, et dans ce jour qui est notre plus belle fête et notre époque la plus glorieuse, nous ne pouvons les célébrer plus dignement, qu'en vous suppliant, Madame, de mettre en évidence la pureté de nos sentiments, auprès de celui qui couvre la nation de sa gloire ct qui en étonne la terre. L'Italie, devenue notre sœur chérie, a envié le bonheur de notre nation. Elle a assuré le sien en apportant son sccptre à l'Empereur. Elle sait que vos Majestés s’acheminent dans leurs nouveaux Etats, en répandant des bienfaits dans les provinces de leur Empire. Tels sont les triomphes de la bonté et de la justice des souverains ; aussi, nos vœux pour la conservation des jours de l'Empereur ct de l’Impératrice devancent ct suivent leurs pas. Madame, de ce palais (2) vous apercevez ces monts majestueux qui bornent notre horizon; vous allez les franchir. : Nous supplions trés humblement votre Majesté de se rappeler lorsqu'elle sera au-delà des Alpes, l'hommage que vous rendent vos sujets de Saône-et- Loire. Respect, amour, fidélité et dévouement sans bornes à Napoléon et à Joséphine. — Tres saint Pere ! (3) Le Conseil général de Saône-et-Loire vient rendre à votre Saintcté les respects et les hommages des habitants de ce département dont nous sommes les représentants. Cette ville a eu l'espoir d’être honorée de la présence de sa Sainteté pendant plusieurs jours. Elle est sincèrement affligée de ce qu’il en soit arrivé autrement. Mais ce nous est, très saint Père, une grande consolation et une bien grande faveur, de pouvoir à votre passage demander

(1) L'impératrice Joséphine, née Tascher de la Pagerie, à la Martinique, en 1763, avait épousé Bonaparte le 9 mars 1796.

(2) La préfecture, ancien palais épiscopal.

(3) Pie VIL

très humblement au père commun des fidéles, d'attirer sur nous, par ses prières, les bénédictions du Sauveur du monde. Votre Sainteté nous aidera dans les actions de grâces que nous rendons à Dieu, d'avoir envoyé Napoléon, notre auguste souverain, d’avoir inspiré à votre Sainteté, de venir, en personne, sacrer l'Empereur très chrétien, votre fils chéri, restaurateur de cet Empire et du culte de nos pères. La sainteté de la vie de Pie VII est l’œuvre de Dieu. Votre bénédiction sur les fidèles qui habitent ce département les maintiendra dans la voie du salut. Agréez, très saint Pere, nos vœux pour la conservation des jours précieux de votre Sainteté. Nous partagerons la joie qu’auront les Romains en revoyant leur souverain, chef visible sur la terre, de la religion dans laquelle nous vivons et voulons mourir. »

6 floréal. — Vœu relatif à la suppression de l'impôt sur les vins, boissons et distilleries.

Session ordinaire (1) de 1806 (1”-6 juin).

Président d'âge : Bruys de Charly.— Secrétaire provisoire : Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

1er juin. — Discours du président : « …. Il serait, M. le Préfet, très agréable au Conseil général de s’etendre sur ce qui vous concerne ; mais les faits de sa Majesté l'Empereur et Roi, incomparables à ceux des grands hommes de l’histoire ancienne et moderne, retiennent toutes les pensées, et l'admiration les concentre sur sa personne sacrée. Ce prince magrianime ayant daigné nous dire, il y a un an, dans l'audience qu'il eut la bonté de nous accorder, et pour réponse aux demandes que nous primes la liberté de lui faire pour diverses améliorations dans le département, il nous dit donc ces paroles à jamais ineffaçables dans nos cœurs : Aidez-moi; je veux votre bien et celui de tous les Français ; mais je ne puis rien seul... Nous espérons que l'Empereur reconnaît que le Conseil général et tous ses sujets de Saône-et-Loire agissent sans réserve pour le bien de PEtat et pour le service de l'Empereur. Nous sommes convaincus, M. le Préfet, que vous rendez cette justice à vos administrés et que vous vous plaisez, dans toutes les occasions, à faire connaître leur dévouement, leur respect et leur amour pour Napoléon le Grand. »

(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 27 mars.

6 juin. — « Adresse à sa Majesté l'Empereur et Roi pour lui exprimer de nouveau les sentiments d'amour, de respect et de reconnaissance que ses hauts faits et leurs résultats inouïs dans une guerre de deux mois (1) ont inspiré à tous les Français et particulierement aux habitants du département de Saôncet-Loire : « Sire ! Le vocabulaire de l'admiration est épuisé ; il n’est plus de termes dans aucune langue qui puissent exprimer les sentiments d'amour, de respect et de reconnaissance que votre Majesté inspire. Le nom de Napoléon est aujourd’hui le plus fameux de l’univers. Il rappelle toutes les idées de grandeur et de magnanimité, de valeur et de puissance. Ce nom justement chéri de tous les Français est encore répété avec enthousiasme et respect par toutes les nations étrangères, et il n’est pas un

euple au monde qui ne voulût avoir Napoléon à couronner.

als, Sire, le front auguste de votre Majesté, ombragé de lauriers ct rayonnant de gloire, est encore couvert de toutes les espèces de couronnes. Il ne lui en reste plus qu’une à recevoir, dont la conquête est déjà faite : c'est celle de l’immortalité, et déjà nous la voyons placée sur le siège le plus éminent au Temple de Mémoire. »

Session ordinaire (2) de 1807 (15-19 octobre).

Président d'âge : Bruys de Charly.— Secrétaire provisoire : Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

15 octobre. — « Le Conseil général, en lisant le cahier présenté par le Conseil d'arrondissement de Mâcon, voit avec surprise la manicre avec laquelle il s'explique tant à l'égard du Conseil général qu’à celui des ministres ; 1l est sensible aux imputations gratuites et fausses qu'il fait au Conseil en l’'accusant de négligence, insouciance ou faiblesse pour les objets qui lui ont été présentés, notamment sur ce qui concerne le droit sur les vins...» — Formation des commissions : la premiere chargée du rapport sur les contributions, les centimes additionnels et les travaux publics ; la deuxieme chargée de l'examen de la comptabilité départementale ; la troisieme chargée de la rédaction des vœux.

(1) La campagne de 1805, marquée par la capitulation d'Ulm (19 octobre), la bataille d'Anusterlitz (& décembre), et terminée par la paix de Presbourg (26 décembre). .

(2) Onverte en exécution du décret impérial du 19 septembre.

19 octobre. — Adresse à l'Empereur : « Sire ! Les fastes du monde n’ont jamais offert à l'admiration des hommes un prince qui puisse être mis en parallele avec votre Majesté impériale et royale. Lorsque vos grandes pensées, lorsque vos exploits, en mettant les souverains de l'Europe sous l'empire de vos traités, ont dépassé les bornes de la conception humaine, quelles expressions seraient assez fortes pour peindre l'admiration générale? Il] ne faudra pas moins que les précieux monuments élevés à la gloire de votre Majesté pour attester et rendre croyable aux races futures tout ee que l’histoire en

ubliera. Déjà le retour de vos braves phalanges a tari les armes des peres de famille; rien enfin n'altére l'espoir que bientôt une paix générale, en exigeant de votre Majesté le sacrifice de la gloire des armes, rendra tout entier à la France un souverain dont le génie et le sentiment paternel assurent le bonheur de ses peuples. »

Session ordinaire (1) de 1808 (11-15 janvier 1809).

Président d'âge : Bruys de Charly.— Secrétaire provisoire : Garchery. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

11 janvier. — Constatation de l'absence, sur 24 membres, de 12 « que, sans doute, des affaires et surtout les grandes inondations qui affligent le département retiennent dans leurs foyers. »

Session ordinaire (2) de 1809 (16-19 février 1810).

Président d'âge : Bruys de Charly.— Secrétaire provisoire : Guerret de Grannod. — Président élu : Bruys de Charly. — Secrétaire élu : Guerret de Grannod. — Préfet : De Roujoux.

Session ordinaire (3) de 1810 (1”-4 juillet).

Président d'âge : Bruys de Charly. — Secrétaire prorisoire : Garchery. — Président élu : Bruÿs de Charly. — Secrétaire élu : Garchery. — Préfet : De Roujoux.

(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 10 décembre. (2) Ouverte en exécution du décret impérial du 12 janvier. (3) Ouverte en exécution du décret impérial du 146 mai.

4 juillet. — Adresse à l'Empereur : « Sire! Le Conseil général de Saône-et-Loire s'empresse de remplir le devoir qui est le plus cher à son cœur, celui de déposer dans le sein paternel de votre Majesté le profond respect, l'amour et la reconnaissance dont vos sujets de Saône-et-Loire sont pénétrés pour votre personne sacrée. Vous venez, Sire, de leur accorder et à tous les sujets de vos divers Etats un nouveau bienfait par votre union avec l’auguste impératrice Marie-Louise (1)... Ses vertus, ses rares qualités et les douceurs qu’elle répand sur les jours de votre Majesté nous pénètrent au-delà de nos expressions... Fasse la Providence que la plus nombreuse postérité soit la récompense de nos vœux ; les générations qui nous remplaceront tiendront, ainsi que nous, leur bonheur et leur gloire de Napoléon le Grand et de l’auguste Marie-Louise. »

Session ordinaire (2) de 1811 (16-17 août).

Président d'âge : Mure. — Secrétaire provisoire : Guerret de Grannod. — Président élu : Petiot. — Secrétaire élu : Guerret de Grannod. — Préfet : De Roujoux.

16 août. — Formation de quatre commissions pour la répartition des contributions directes, l’application des centimes additionnels, l’apurement des comptes, et les vœux.

17 août. — « Adresse à sa Majesté impériale et royale, à l'occasion de la naissance de l’auguste héritier du premier trône du monde : « Sire ! La France vous doit sa gloire et son bonheur. Sa Majesté le roi de Rome (3), élevée sous votre égide, perpétuera les résultats des immenses conceptions de votre Majesté. Les destinées de la France sont fixées, et de partout des cris de reconnaissance s'élèvent vers le ciel. Le Conseil général de Saône-et-Loire s’empresse de saisir l’occasion de sa réunion

our vous exprimer, Sire, tous les sentiments que lui a inspirés a naissance de l’auguste prince qui comble les vœux de votre Majesté, qui assure pour nos derniers neveux une dynastie digne du fondateur de notre Empire. »

(1) Fille ainée de François I‘, empereur d'Autriche, née en 1791, impératrice des Français en 1810 (4 avril).

(2) Ouverte en exécution du décret impérial du 3 juillet.

(3) Né aux Tuileries le 20 mars 1841,

Session ordinaire (1) de 1812 (20-21 avril).

Président d'âge : Mure. — Secrétaire procisoire : Barraud. — Président élu : Petiot. — Secrétaire élu : Brunet- Maisonrouge. — Préfet : De Roujoux.

Session ordinaire (2) de 1813 (10-12 mai).

Président élu : Petiot. — Secrétaire élu : Brunet-Maisonrouge. — Préfet : De Roujoux.

10 sui, — Formation de trois commissions pour les contributions et centimes, les comptes, et les vœux.

Session extraordinaire (3) de 1814 (20 avril).

Président élu : Tupinier. — Secrétaire élu : Barraud. — Préfet : Chapuys (4).

20 avril. — € M. le baron de Haan, commissaire délégué par M. le baron de Barteinstein, gouverneur du département pour les hautes puissances alliées (5), est introduit, ainsi que

I. Chapuys, préfet par intérim. » Ils annoncent que le but des puissances est de rétablir l’administration du département. insuite de leurs déclarations, le Conseil « considérant que depuis plusieurs années le département, fatigué par la continuation de la guerre, le défaut de commerce, le produit nul des récoltes, les contributions et réquisitions énormes et en tout genre qui ont pesé sur lui, vient encore, par la présence des armées belligérantes, de voir accroître sa détresse, prie les hautes puissances alliées de permettre au Conseil de s’en référer à sa Majesté le roi Louis X VIII (6) sur l'indemnité qu'elles réclament, » et exprime à ce dernier « l’ivresse dont il est saisi à

(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 24 mars.

(2) Ouverte en exécution du décret impérial du 42 mars.

(3) Ouverte ensuite de la convocation du préfet par intérim, en date du 14 avril.

(4) CF. P. Siraud, op. cit., p. 29.

(5) Les coalisés étaient entrés à Paris le 30 mars ; ce fut la fin de la campagne de 1814.

(6 Le 3 avril, le Sénat avait proclamé la déchéance de Napoléon I" et appelé Louis XVIIT au trône.

raison dé son avènement au trône » dans l'adresse suivante : « Sire! Le premier besoin du Conseil général du département de Saône-et-Loire, extraordinairement réuni, est de porter aux pieds de votre Majesté le respectueux hommage des sujets les lus fideles. Nos cœurs, qui ne peuvent suffire à l'excès de leur Dante ivresse, chercheralent en vain des expressions pour la peindre. Quand, pour le bonheur des Français, le Ciel daigne relever le trône de saint Louis, quand il nous rend le monarque appelé depuis vingt ans par le vœu de tout son peuple, il ne nous reste qu'à rendre grâce à cette Providence qui, mettant le comble à ses bienfaits, nous accorde un prince dont la sagesse ont le gage certain du salut de la France. Oui! Sire, vos sujets du département de Saône-et-Loire, se montreront dignes de retrouver dans le petit-fils de Henri IV cette bonté et ces vertus qui furent le partage de son auguste famille. Noux supplions votre Majesté d'agréer avec indulgonce les témoignages rexpectueux du plus inviolable dévouement et de la fidélité la plus absolue. »

Session ordinaire (1) de 1814 (15-17 octobre).

Président élu : Potiot, — Secrétaire élu : Barraud. — Préfet : Germain de Montforton (2).

15 octobre, — Formation de deux commissions pour les impôts et centimes, et les vœux.

17 octobre, — Adresse au Roi : e Sire ! Guidés par les élans de amour, du dévouement et de la joie de vos sujets de Saôneet-Loire, le Conseil général s'est trouvé heureux d'être des premiers à porter aux pieds de votre Majesté l'hommage du respect ot de la fidélité de ses concitoyens. Mais aujourd'hui sa mission a un charme de plus; c'est en répétant avec le mème enthousiasme les expressions d'amour et de fidélité, qu'il vient supplier votre Majesté d'agréer les sentiments de reconnaissance qu'ont fait naître dans tous les cœurs les grands principes de sagesse, de bonté, et les Lienfaits qui ont signalé e retour de Louis le Désiré. À peinc échappé au fléau de la guerre, notre département s'est vu en proie aux effets destructeurs d'une épizootie ; cependant, malgré tous ces maux, les tristes souvenirs s’effacent pour laisser placo aux plus douces espérances, et toujours avec le cœur français, chacun, en

(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 24 septembre, (2) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 20-91.

criant : Vice le Roi! se dévoue volontiers à des sacrifices qui sont le plus souvent le sacrifice du nécessaire. Que ne devonsnous pas, Sire, à la présence des augustes princes d'une famille chérie ? Leur accueil affable, leurs paroles de bonté. ont rendu à toutes les âmes le calme de l'espérance et du bonheur, et partout ils ont recueilli les bénédictions et les témoignages de notre amour pour votre Majesté. C'est aujourd'hui, Sire, que les membres du Conseil général reçoivent la premiere récompense de leur dévouement à leur pays : depuis longtemps habitués à n'être appelés que comme moyen d'aggraver les charges de l'Etat sans le concours des lois, ils gemissaient de voir se dénaturer une des institutions les plus propres à éclairer le Gouvernement et les plus favorables aux administrés. Aujourd'hui ils sont heureux de penser, qu'organes des vœux de leurs concitoyens, leur voix sera entendue par le meilleur des Rois, et qu'ils n'auront plus à rapporter dans leurs cantons que les bienfaits d'un suuverain que veut étre le pere de son peuple. Si les plaies que vous avez à fermer sont profondes, Sire, vous serez secondé dans vos vues par l'ubéissance et l’absolu dévouement de vos sujets de Saône-et-Loire ; c’est le sentiment qu’ils déposent aux pieds de votre Majesté.»

Session ordinaire (1) de 1816 (19 mai - 3 juin).

Président élu : Carrelet de Loisy. — Secrétaire élu : Devoluet. — Préfet : Vaulchier du Deschaux (2).

29 mai. — « M. le Préfet fait un discours plein d'intérêt sur ce que ce département doit aux bontés et aux soins généreux du Roi, et sur l'obligation de seconder ses vues pater- “nelles et bienfaisantes. >» — Formation des commissions : une pour le budget, une pour les travaux, une pour les vœux, une pour les objets divers.

let juin. — Vœux demandant : la suppression de tous les droits universitaires (3) ; — l'obligation pour les filles et les

(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 5 avril. — Il n'y a pas eu de session durant les Cent Jours.

(2) M. du Deschaux avait eu pour prédécesseurs. depuis le retour de Napoléon de l'ile d’Elbe, MM. Ducolombier, Faipoult et de Rigny. (Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 31-36.)

(3) « De l'éducation bien dirigée, dit le rapporteur, dérive la morale

ublique sans laquelle les sociétés, en général, ne sauraient subsister ; il est donc du plus grand intérêt, et pour les particuliers, et pour les gouvernements, que l'instruction basée sur les principes religieux ne

veuves enceintes de déclarer leur grossesse, à raison du « scandale des infanticides, qui se multiplient tous les jours. »

3 juin. — Adresse au Roi : « Sire! Sous le règne de vos augustes prédécesseurs, la France occupait le premier rang parmi les nations de l'univers; respectée au dehors, florissante dans l’intérieur, elle exerçait sur ses voisins l'influence due à ses sages institutions, aux lettres et aux arts dans lesquels elle excellait et à l’urbanité qui la caractérisait. Gouvernés par des rois très chrétiens, les Français jouissaient de tous les avantages réservés exclusivement aux sujets des monarchies fondées sur un principe d’un ordre supérieur à toutes les théories humaines. Pourquoi l'amour des nouvelles doctrines est-il venu renverser une prospérité qui sans elle eût été inébranlable ? Pourquoi un esprit de vertige a-t-il plongé notre malheureuse patrie dans un abîme de crimes, de fureurs et de misères? Instruits, Sire, par tant de calamités, vos sujets savent enfin apprécier le bienfait des monarchies légitimes ; ils savent ce qu’il en coûte aux nations qui s’écartent de ce principe tutélaire ; ils savent que leur existence cest liée à votre

crsonne sacrée; que sans vous, ils ne doivent attendre que fa destruction et le néant: et c'est avec cette conviction que nous venons, au nom des habitants de ce département, jurer fidélité au trône des enfants de saint Louis et d'Henri IV, au trône qui nous a réconciliés avec toutes les nations de l’Europe, et dont une alliance si désirée (1) vient accroître les espérances... »

Session ordinaire (2) de 1817 (27 avril — 1" mai).

Président d'âge : Paccard. — Secrétaire d'âge : De Contenson. — Président élu : Gucrret de Grannod. — Secrétaire élu : Devoluet. — Préfet : Vaulchier du Deschaux.

26 avril. — Formation d’une commission spéciale pour la « liquidation des réquisitions. »

soit pas soumise à des frais tellement élevés qu'ils soient au-dessus des

facultés des classes peu aisées auxquelles le gouvernement doit faci-

. Jiter une bonne éducation. C'est d’après ce principe que le Conseil réclame contre la rétribution universitaire exigée de tons les élèves

des établissements classiques. »

N a) Le mariage du duc de Berry avec la princesse Caroline de aples.

18 Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 27 novembre

1er nai. — Vœu tendant à obtenir un dégrévement d‘imposition proportionné aux pertes éprouvées par le département pendant les invasions de 1814 et 1815, savoir huit millions d'une part et plus de quatorze millions de l'autre.

Session ordinaire (1) de 1818 (16-21 juin).

Président d'âge : Delaye. — Secrétaire d'âge : Laureau de Thory. — Président élu : Garrelet de Loisy. — Secrétaire élu. : Devoluet. — Préfet : Vaulchier du Deschaux.

18 juin. — La Commission des travaux « représente qu'il existe dix-sept routes départementales dans le département, qui sont pour la plupart dans le plus mauvais état, que l'ingénieur en chef réclame, pour la réparation parfaite de ces routes, la somme exorhitante de 3 millions, et pour assurer seulement leur viabilité, la somme exorbitante de 590.000 francs... Elle propose au Conseil de se borner à réparer les plus mauvais pas sur chacune des routes les plus indispensables de chaque arrondissement.… »

21 juin. — Voœux : pour le maintien de l'évêché à Autun et l'extension de ce diocèse à la totalité du département (2'; — pour l'élévation du traitement des desservants, à la modicité duquel (700 francs’ on supplée « ici par des gerbes de passion ou coupes de feu, là par une rétribution volontaire en argent, ailleurs par un rôle spécial » ; — pour que « l'éducation de la jeunesse soit confiée à des corporations religieuses... et l'instruction primaire placée entre les mains des frères de la Doctrine chrétienne >»; — pour la suppression des bourses payées au lycée de Dijon et du droit universitaire percu dans tous les collèges, lequel « s'élève au vingtième des frais d'études »; — pour la révision de la législation forestière ; — pour la diminution des ports d'armes ; — pour l’augmentation des secours accordés par le gouvernement aux propriétaires victimes des orages de 1817.

(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale dn 16 mai.

(2) II était question de le limiter aux arrondissements d’Autun et Charolles. — « Le Conseil reconnait, dit le rapporteur, l'utilité du Concordat ; il en adopte les bases et les principes qui replacent l'Eglise de France dans ses anciens rapports avec le Saint Siège: inais il est des circonstances locales qui le forcent, malgré lui, d'émettre un vœu contraire à la création de quelques nouveaux sièges épiscopaux... »

Session ordinaire (1) de 1819 (4-11 août).

Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Laureau de Thory.— Président élu : Doria.— Secrétaire élu : Devoluet. — Préfet : Feutrier (2).

4 août. — Formation des commissions. Les objets divers sont attribués à la commission des travaux.

7 août. — Vœux : pour l'établissement d'hospices centraux destinés aux traitement des maladies vénériennes ; — contre le maintien du secours de 15 centimes par lieue accordé aux indigents.

8 août. — « Le Conseil, considérant que c’est agrandir sa mission ct lui donner un caractère cher à tous les gens de bien que de rechercher toutes les occasions d’honorer la mémoire des amis de l'humanité qui appartiennent à ce département ; que parmi ceux-ci il en est qui n'ayant laissé aucune trace de leurs soins et de leur zele à secourir l'humanité souffrante, mettent l'administration dans l'impossibilité de motiver les actes de la reconnaissance publique, et dont la mémoire ne peut recevoir d'autre hommage que l'affection de tous ceux qui ont ressenti et connu les effets de leur bienfaisance ; mais que telle n’a point été la vie de feu M. Louis Agut (3), prêtre, fondateur (4) de la congrégation des filles du Saint-Sacrement ct de la maison des Incurables (5) de la ville de Mäcon ; qu'il est du petit nombre des hommes qui, marchant sur les traces de saint Vincent de Paul, ont trouvé dans une charité ardente, dans un zèle religieux, dans un profond amour de l’humanité, des ressources pour réaliser des vucs bicnfaisantes dont l'exécution semblait être réservée exclusivement à la puissance ct à la richesse ; que le succès a couronné les plus nobles efforts ; que la congrégation du Saint-Sacrement compte un assez grand nombre de maisons hospitalières dont l’hospice des Incurables de Mâcon est le chef-lieu ; que ces hospices, dernier asïle des maladies repoussées des autres hôpitaux, sont un genre d'établissement que l'administration doit protéger, la reconnaissance

(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 13 juillet. (2) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 36-7.

(3) Né et mort à Mâcon (14 juillet 1695-19 juin 1778).

(4) En 1754. :

(S) Hospice de la Providence.

honorer et la religion consacrer ; que c'est donc tout à la fois être l'interprète de la reconnaissance publique envers la mémoire de M. Agut et offrir un noble sujet d'émulation à la pratique des vertus précieuses à l’humanite, que de manifester par un acte solennel les sentiments de respect et de gratitude dont les membres du Conseil sont animés pour le fondateur de l’hospice des Incurables de Mâcon ; d'après ces motifs, le Conseil général arrête : Article 1‘. Il sera élevé, aux frais du département, un monument à la mémoire de Louis Agut, qui sera placé dans le bureau des Incurables (1) ; une inscription rappellera le moment qui en à inspiré la pensée au Conseil. — Article 2. Une somme de cinq cents francs à imputer sur les dépenses imprévues est mise, pour cet objet, à la disposition de M. le Préfet... »

Session ordinaire (2) de 1820 (7-12 août).

Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d’âge : De Contenson. — Président élu : Carrelct de Loisy. — Secrétaire élu : Devoluct. — Préfet : Vaulchier du Deschaux.

7 août. — « M. le Préfet témoigne au Conseil sa haute satisfaction de se retrouver (3) au milieu d’administrés qui n’ont cessé de lui donner des preuves d’intérèt et de faciliter son administration par un concours de bonne volonté et de zèle pour Ja chose publique.— M. le président répond : .. Quels qu'aient été les efforts de votre prédécesseur pour continuer vos utiles travaux, vous permettrez, Monsieur le Préfet, au Conseil général, de vous exprimer hautement la pensée de vos administrés, certains de n’en être pas désavoué : il ne cessera de former des vœux pour vous voir longtemps à leur tête, occupé de leurs plus chers intérêts, et marchant sans dévier vers cette paix publique, objet des désirs des bons citoyens et de la volonté constante de notre auguste monarque. >» — Formation des commissions. Les objets divers sont attribués à la commission des vœux.

(4) Dans son testament, l'abbé Agut avait demandé que son cœur füt déposé dans l’église des Carmélites, et son corps inhumé « dans le tombeau qu'il s'était fait construire et creuser sous le balustre de la chapelle de l'hôpital des Incurables, au pied de l'autel du Très-Saint- Sacrement. » (Archives communales, GG. 365.)

(2) Ouverte en exécution de l’ordonnance royale du 30 juin.

(3) 11 avait été révoqué par le ministère Decazes en 1819. (C£. P. Siraud, op. et loc. cit.)

9 août. — Vœu pour que l'Etat contribue avec les communes de Damerey, Bey, Chevrey, Ciel, Verjux et Verdun, aux réparations des digues de la Saône et du Doubs : « Leur origine se

erd dans la nuit des temps : l’on voit seulement qu’en 1399 elles étaient dans une grande perfection. Elles étaient réparées et entretenues par leur auteur, c'est-à-dire l'Etat. Les octrois établis sur la Saône et le Doubs étaient spécialement affectés à l'entretien de ces digues, et l’on remarque qu’en 1650 ils furent amodiés 9,000 livres, somme immense pour le temps, destinée annuellement aux réparations de ces levées. Cependant le bon état où se trouvèrent ces digues après l'emploi de tant d'argent fitque, par arrêt du Conseil du Roi en date de 1663, l'on ne consacra plus à leur entretien qué 2,000 livres, somme encore très considérable. Enfin le Roi, en concédant aux Etats de Bourgogne tous les octrois de la Saône, ne perdit pas de vue les intérêts des communes, Il chargea ces Etats de réparer et d'entretenir les levées de la Saône et du Doubs, ce qu'ils firent longtemps avec le plus grand soin. Ils en reconstruisirent même de très grandes parties, telles que la levée de Chauvort, celle de Sermesse, etc., quand les rivières, à force de les détériorer, en rendaient les réparations inutiles ou impossibles. Il est vrai que dans la suite les Etats de Bourgogne obtinrent, outre les octrois de la Saône, des impositions spéciales sur les communes intéressées, mais ces impôts étaient très faibles, à en juger par celui qui pesait sur la commune de Verdun en 1750 ; il était de 200 livres. Enfin, au commencement de la Révolution, les octrois de la Saône et les impositions spéciales furent supprimés ; les levées demeurèrent sans entretien. Le gouvernement ne cessa pas cependant de les regarder comme un objet d'un intérêt général et d’une charge publique... »

12 août. — Vœux : « Le Conseil demande plus de liberté pour les écoles et les collèges qui n’ont besoin que de la surveillance administrative. Il demande que l'instruction des séminaires rentre dans le domaine de leur chef naturel et nécessaire, et que les universités, restreintes comme jadis dans les limites : de certaines villes, n'aient d’autre mission que celle de conserver les bonnes doctrines de la morale et des sciences. Il vote spécialement pour que les communes qui font les fonds des collèges en aicnt la surveillance et la nomination des professeurs, — La puissance paternelle est la première garantie de la tranquillité des Etats. Le Conseil vote pour qu'il soit donné plus d’étendue à ce pouvoir conservateur, pour que la majorité soit reculée à un âge où l’effervescence des passions commence à se calmer et pour que l'antique époque de lu majorité soit rétablie. »