LE
Session ordinaire 11: de 1821 (16-20 août).
Préident L'âge : Burignot de Varennes. — Serrétrire d'âge : De KRambuteans. — Président élu : Carrelet de Laisy. — Secréture élu : Devoluet. — Préfet : Vaulchier du Deschaux.
19 vent, — Vote d'une somme de 1,599 francs, à prendre sur lea centimes farultatifs, pour concourir à l'acgnisition du ehateau de Chambord 2.
21) ent. — Fixation, en vertu de la loi du 23 juillet 1820, du prix de la journée de travail dans le département. savoir : fr, à Mäaconet Chalon ; 0.9 c. à Autun; 0,80 c. à Tournus ; 0.79 e. à Cluny, Charolles et Louhans ; 0.60 c. à Digoin, Parar. Marcigns, Bourbon-Lances, Couches. Chagny.Sennecey, Verdun. COnisaux, Cuisers et NtGengoux ; 0,50 c. dans toute autre cotmnunse, — Ven pour que l'Etat fasse les dépenses nécesspires à la restauration du tombeau de la reine Brunehaut (3; : a Ce tombean plaré autrefois dans l'église de l'abbave de Saint- Martin, prés Autun, était recommandable par les grands souvenirs qu'il rappelait et les marbres précieux dont il était construit, Sa ruine accompagna celle de l'abbaye au commencemnent de Ja Révolution, mais les plus beaux marbres qui le eotnposaient furent soustraits à Ja fureur des Vandales de ce temps et sont aujourd'hui déposés à l'église cathédrale. Cette égglime ent, le «eut endroit où ce cénotaphe royal puisse être convensblement placé... s — Vu pour que les préfets soient autorisés à amodier administrativement les fonds incultes : « Plusieurs individus propriétaires de fonds d'un très mince produit. xe sont déterminés, depuis un certain nombre d'années, n lninner leurs propriétés incultes pour se livrer au vagabondage et À ln mendieité., De vaines instances ont été faites pour les amener à amodier ces fonds qui demeurent stériles pour le Trésor, dont les droits ne peuvent plus se recouvrer et pour la
(4) Ouverte en exécution de Fordonnance royale du 15 juillet.
(4) D avait ét& vendu par la veuve du maréchal Berthier, pour le prix de 1,740,077 franes (5 mars 182L.)
(3) Brunelhuut avait manifesté le désir que ses cendres fussent, après su art, qui arriva en GL#, déposées dans l'église de l'abbaye de Saint Martin qu'elle avait fondee, Son tombeau figure aujourd'hui dans lo aude hapidaire de la Sovièté éduenne. (Cf. fi. de Fontenay, Epigruphie autunoise, | pp. 363-8.)
société qui perd des produits utiles à la consommation. Les lois mettent, il est vrai, à la disposition des percepteurs l'expropriation forcée ; mais ce moyen rigoureux et même odieux serait sans succès... »
Session ordinaire (1) de 1822 (3-8 septembre).
Président d'âge : Paccard. — Secrétaire d'âge : De Contenson. — Président élu : Doria. — Secrétaire élu : De Contenson. — Préfet : Du Bourblanc (2).
8 septembre. — Voœu pour la révision du Code pénal et du Code d'instruction criminelle; — pour la diminution du nombre des communes.
Session ordinaire (3) de 1833 (5-12 juin ).
Président d’äge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Laureau de Thory. — Président élu : Carrelet de Loisy. — Secrétaire élu : Laureau de Thory. — Préfet : Du Bourblanc.
12 juin. — Nouveau vote d’une somme de 1,000 francs pour aider à l’acquisition du château de Chambord.— Vœux : « pour que la majorité soit fixée comme autrefois à vingt-cinq ans, et qu’il soit concédé à un père et une mère, ou ascendants, la faculté de dispuser, en faveur de l’un de ses enfants légitimes, du tiers de la totalité de ses biens ; — pour que l’instruction publique, source féconde de sagesse et d'erreurs, soit ramenée dans toutes ses branches à des principes religieux, moraux et monarchiques ; — pour que le systeme décimal n’éprouve aucune altération de sa forme première, et que les dispositions nouvelles (4) mises en vigueur sous le ministère (5) de l'Intérieur de M. de Montalivet, soient considérées comme non avenues. »
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 17 juillet.
(2) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 37-9.
(3) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 7 mai. N
(&) Un décret du 12 février 1812, annulé le 17 avril 1840, avait ainsi modifié le système métrique : 2 mètres faisaient une toise de 6 pieds; le pied comprenait 12 pouces, le pouce 12 lignes; l'aune était de 12 décimétres ; le boisseau, huitième de l’hectolitre, valait 12 litres, 5; enfin, la livre de 500 grammes se subdivisait en deinilivre, quarteron, demi-quart, once, demi-once, quart d'once et
gros.
(5) De 1809 à 1844.
Session ordinaire (1) de 1824 (20-24 août).
Président d’äge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d’äge : De Contenson. — President élu : Doria. — Secrétaire élu : De Contenson. — Préfet : Du Bourblanc.
24 août. — Vœux : pour la suppression de l’expédition des tables décennales de l'état civil destinée (2) aux Archives départementales ; — pour la refonte du Code rural; — pour la prohibition des blés étrangers.
Session ordinaire (3) de 1825 (15-19 juillet).
Président d'âge : Pochon. — Secrétaire d'âge : De Rambuteau. — Président élu : Carrelet de Loisy. — Secrétaire élu : Guerret de Grannod. — Préfet : Du Bourblanc.
19 juillet. — Vote d’un emprunt de 800,000 francs pour la réparation des routes départementales. — Vœux : pour la suppression des Conseils de churité (4); — pour la mise en harmonie de la loi du recrutement avec les institutions monarchiques ; — pour le rétablissement des anciens Bureaux de collèges, ce qui serait un acheminement à l’établissement des corporations religieuses si désirées pour le bien de l’éducation ; — pour l'obligation de faire précéder le mariage civil du mariage religieux.
Session ordinaire (5) de 1826 (17-22 août).
Président d'âge : De Chiseuil. — Secrétaire d'âge : De Contenson.— Président élu : Carrelet de Loisy.— Secrétaire élu : Laureau de Thory. — Préfet : De Villeneuve-Bargemon (6).
(1) Ouverte en exécution de l’ordonnance royale du & août.
(2) Conformément à la loi du 20 septembre 1792, tit. II, art. 15-17.
(3) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 12 juin.
(4) Bureaux de bienfaisance, institués par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796).
(5) Ouverte en exécution de l’ordonnance royale du 5 juillet.
(6) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 39-40.
22 août. — Vœux : pour l'élévation des traitements des curés et desservants à 1,900 francs d’une part et 1,000 d'autre ; — pour « que les filles et veuves enceintes soient obligées à faire des déclarations de grossesse, sans désignation de pater-nité >;— pour « que les forçats libérés ne soient pas disséminés, mais qu'à l'avenir ils puissent étre réunis et placés sous une surveillance spéciale : dans le seul arrondissement de Chalon il en existe 104... » ; — pour la reconstruction de la prison de Chalon qui est malsaine et insuffisante, car elle sert « non seulement de maison centrale de justice pour tout le département, mais encore deux fois par an de point de réunion pour les forçats de plusieurs départements. qui y font des séjours prolongés pour attendre le passage de la chaine » (1); — pour l’affranchissement du droit de timbre des comptabilités communales et hospitalières. — Vote d’une somme de 1,500 francs pour primes à la culture du mürier. |
Session ordinaire (2) de 1827 (16-20 août).
Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : De Contenson. — Président élu : Carrelet de Loisy.— Secrétaire élu : De Contenson. — Préfet : De Villeneuve- Bargemon.
17 août.— Formation des commissions. Il en est créé une quatrième pour la répartition des contributions.
19 août. — Vœu pour l’adoption du projet de code de pêche fluviale : « ..…..Les rivières navigables du département jadis * si poissonneuses ne le sont presque plus; les rivières non navigables ne renferment plus de poissons. Les règlements les plus sages empéchaient jadis le dépeuplement des rivières ; ils sont tombés en désuétude et l’on ne peut trop se hâter de les faire revivre... »
20 août. — Vœux : pour qu'il soit fourni des cadres imprimés destinés à la rédaction des actes de l’état civil dans les communes ; — pour que le gouvernement prenne des mesures à l’égard des forçats libérés, dont le nombre est de 300 dans le département.
(4) La chaine des forçats est remplacée par les voitures cellulaires depuis 1837.
(2) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 27 juin.
Session ordinaire (1) de 1828 (8-13 septembre).
Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : De Contenson. — Président élu : Doria. — Secrétaire élu : Laureau de Thory.— Préfet : De Puymaigre (2).
10 septembre. — M. le Préfet « présente les motifs de justice et d'humanité » qui militent en faveur du placement à À maison de Bourg « des insensés actuellement détenus dans les prisons de Mäcon. »
11 septembre. — Ajournement des demandes de réunion formulées par dix-huit communes de l'arrondissement de Charolles. — Fixation de la prime de vaccination à 0,40 centimes au lieu de 0,25, rétribution insuffisante « d’après le peu d’exactitude que MM.Iles médecins et chirurgiens vaccinateurs ont mis à propager cette méthode préservatrice si précieuse à l’humaaiteé. »
12 septembre. — Vœux : pour que l'Etat alloue des fonds à l’établissement thermal de Bourbon-Lancy; — pour que les droits d'octroi qui pèsent sur l’entrée des vins dans les grandes villes soient diminués; — pour que la chapelle de Bourbon (3) à Cluny soit entièrement restaurée ; — pour que l'impôt sur le sel soit sensiblement réduit ; — pour qu’une loi sur la chasse, le braconnage et le port d’armes soit promptement confectionnée; — pour que le gouvernement, s’il présente une nouvelle loi sur l’organisation municipale, « ne se dessaisisse, sous aucun prétexte, du droit éminemment conservateur qui lui est attribué par la Charte relativement à la nomination libre des maires et adjoints. » .
Session ordinaire (4) de 1829 (27 août-1* septembre).
Président d'âge : Pochon. — Secrétaire d'âge : Mallard de Sermaize.— Président élu : Doria. — Secrétaire élu : Guerret de Grannod (5). — Préfet : De Puymaigre.
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 21 août.
(2) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. &O-4.
(3) C’est la seule partie de l'église abbatiale qui subsiste encore.
(4) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 14 juillet.
(5) En remplacement de Benon des Chânes, élu au premier tour de scrutin, mais non acceptant.
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27 août, — Formation des commissions. Une quatrième, dite des vignobles , est chargée de rédiger « un projet de doléance sur la pénible situation du pays vignoble et les moyens jugés capables d’y remédier. »
ler septembie.— Vœux : pour l’augmentation du traitement annuel des vicaires fixé: à 450 francs ; — pour l'élévation du droit perçu sur les cafés et les billards; — pour la transformation de l'impôt levé sur les vins: «.… La cause première à laquelle il faut sans doute attribuer l’affaiblissement du prix des vins est l’abondance extraordinaire des récoltes des trois dernières années; mais cette abondance, qui devrait être considérée comme un bienfait de la Providence, n’est convertie en une cause de détresse que parce que la législation sur les vins vient apporter un obstacle insurmontable à leur écoulement dans la consommation. En effet. il est notoire que la plus grande partie de la population de France ne boit pas de vin, et que si elleest condamnée à cette privation, ce n’est point par son propre choix, mais bien parce que ses facultés ne lui permettent pas de se procurer une jouissance qui convient à tous... »
Session ordinaire (1) de 1831 (10-14 mai).
Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Coste. — Président élu : Humblot-Conté.— Secrétaire élu : Petiot. — Préfet : Saladin (2).
13 sui. — Vote pour le maintien en principe de la ration d’une livre et demi de pain attribuée aux prisonniers .— Avis favorable à l'établissement d’un chemin de fer entre Roanne et Digoin. — Elévation de 0,40 centimes à 0,50 de la prime attribuée aux vaccinateurs.
14 mai.— Vœux pour : la prompte organisation de la garde nationale en bataillons cantonaux ; — l’augmentation des fonds alloués à l’encouragement de l'instruction primaire : € Dans un pays libre l'instruction primaire est une dette de la Société envers les citoyens ; il suffit que l'instruction classique soit ouverte à tous ceux qui peuvent la payer. Mais nul ne doit être écarté par son indigence de l'instruction primaire. Elle ajoute au travail, cette propriété de tous les
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 26 juin.
(2) Il avait succédé le 9 février 1831 à M. Arnault, qui, après les journées de juillet 1830, avait remplacé M. de Puymaigre. Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 45-8.
hommes. une dose d'intelligence et de capacité qui en dirige les etfarts et :n accroit les produits. Les soins du gouvernement doivent tendre sans cesse au but que nul enfant n'en soit privé... »
Session extraordinaire 1: de 1831 (12-16 novembre).
Président d'âge : — Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Coste.— Président élu : Humblot-Conté.— Secrétaire élu : Petiot. — Préfet : Saladin.
12 nocembre. — Vote pour I&® de deux centimes additionnels sur le principal des contributions foncière et mobilière. produisant 63.420 francs. somme à réunir à celle que le gouvernement alloue pour opérer. conformément à la loi du 6 novembre 131, des travaux sur les routes départementales et procurer du travail aux ouvriers malheureux.
Session ordinaire (2) de 1832 (1-7 juin).
Président d’äge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Coste.— President élu : Humblot-Conté.— Secrétaire élu : Petiot. — Préfet : Saladin.
6 juin. — Rejet de la demande de la commune de Salornay «tendant à la création d'un nouveau canton dont elle serait chef-lieu, création qui entrainerait des inconvénients assez graves pour le notariat et autres institutions. »
7 juin. — Vœux : pour « que la plus grande publicité soit donnée aux travaux des Conseils généraux et que les comptes, budgets et votes de res Conseils soient rendus publics >: — pour « que l'on assure la liberté de l’enseignement, sauf la surveillance nécessaire à l’intérèt des familles et à la sécurité de l'ordre social ; > — pour « que le Gouvernement favorise de tous ses moyens le développement de la colonisation d’Alger (3);»> — « pour qu’une fa fixe le pouvoir municipal d’une manière assez large pour diminuer les abus de la centralisation ;»> — pour « qu’une loi détermine les attributions des Conseils généraux en appliquant le principe de l'élection
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 6 novembre. (2) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 3 avril. (3) La conquête avait été commencée en 1830.
à la nomination des membres ; > — pour « qu'aucun électeur appelé à jouir de ses droits électoraux pour la première fois en 1840 ne puisse être admis sur les listes électorales s’il ne sait lire et écrire. »
Première session ordinaire (1) de 1833 (25 janvier-1” février).
Président d'age : Burignot de Varennes. — Secrétaire d'âge : Coste.— Président élu : Simonnot. — Secrétaire élu : Coste. — Préfet : Saladin.
30 janvier. — « Le Conseil, prenant en considération les efforts soutenus et les sacrifices pécuniaires faits par M. Jovet, peintre d'histoire, demeurant à Autun, pour la conservation d’une magnifique mosaïque (2) découverte dans la campagne d’Autun, autorise M. le Préfet à lui décerner une médaille d’or de la valeur de 500 francs en témoignage spécial de sa satisfaction.» — Vœu en faveur de la création du chemin de fer de Roanne à Paris.
3l janvier. — Création d’un Ecole normale primaire de garçons dans l'établissement de M. Marle, chef d'institution à Mäcon.
1er février. — Vœux : pour la création du chemin de fer de Louhans à Lons-le-Saunier; — pour la canalisation de l’Arroux. — Le Conseil « organe de toute la population riveraine de la Saône, considérant qu'il existe centre les différentes entreprises de navigation une rivalité qui porte les conducteurs de bâtiments à se poursuivre et à se heurter, ce qui a causé déjà des accidents graves, émet le vœu qu'une loi ou une ordonnance vienne promptement établir un ordre de navigation dont la sécurité publique a tant besoin. »
Seconde session ordinaire (3) de 1833 (31 juillet-5 août).
Président d'âge : Burignot de Varennes. — Secrétaire d’äge : Coste. — Président élu : Simonnot. — Secrétaire élu : Coste. — Préfet : Saladin.
9 août. — Le Préfet est autorisé à faire lithographier aux frais du département le procès-verbal de la session.
(1) Ouverte en exécntion de l'ordonnance royale du 19 décembre.
(2) La mosaïque dite du bellérophon. Cf. Autun archéologique, Autun, Dejussieu, 1848, in-8”, pe 96.
(3) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 29 juin.
Session extraordinaire (1) de 1833 (10-11 octobre).
Président d'âge : Burignot de Varennes.— Secrétaire d'äge : Coste. — Président élu : Simonnot. — Secrétaire élu : Coste. — Préfet : Saladin.
11 octobre. — Examen des plans fournis par MM. Piot et Régnier, architectes, pour la construction d’un hotel de ville, d'un palais de justice et d'une prison à Chalon.
Session ordinaire (2) de 1834 (12-19 juillet).
Président d'âge : De Ganay.— Secrétaire d'âge : Guillemin. — Président élu : Humblot-Conté. — Secrétaire élu : Puvis. — Préfet : Barthélemy (3.
12 juillet, — Formation de quatre commissions : comptes ; — budget; — travaux publics ; — vœux et objets divers.
18 juillet. — Vote d'une somme de 2,000 francs pour aider à l'impression de la Statistique du département (4).
19 juillet. — Vœux en faveur de : « l’adjonction des capacités dans les collèges électoraux ; »— « l'élévation du nombre maximum des membres des Conseils généraux à quarante; » — l'installation, dans une autre commune du département, du tour aux enfants trouvés de Mâcon.
Session ordinaire (5) de 1835 (18-25 septembre).
Président d'&ge : Humblot-Conté. — Secrétaire d'âge : Guillemin. — Président élu : Humblot-Conté. — Secrétaire élu : Dariot. — Préfet : Barthélemy.
23 septembre.— Vote d’une somme de 500 francs destinée à indemniser M. Ragut des frais de tournées et de correspondance qu’il a faits en vue de sa Statistique du département.
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 9 septembre.
(2) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 10 juin.
(3) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 48-9.
(4) Statistique de Saône-et-Loire, par C. Ragut, archiviste du département et bibliothécaire de la ville, Mâcon, Dejussieu, 1838,
v. in-4°.
(5) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 9 septembre.
29 septembre. — « M. le Préfet a exposé au Conseil que dans une tournée faite récemment par M. le Sous-Préfet d’Autun, cet administrateur avait reconnu l’existence d'une chapelle attenante à l’ancienne église du Val-Saint-Benoit, qui dépendait lui-même de l’ordre du Val-des-Choux. Frappé de la beauté du monument et de Ja richesse des morceaux d’architecture du moyen âge qui le décoraient, M. le Sous-Préfet conçut l’idée d'acheter cet édifice pour le faire transporter à Autun et le placer à la suite de la grande sacristie de la cathédrale, dans un jardin appartenant à l’Evêéché. Il conclut en conséquence un traité. Le prix fut convenu à 4.200 francs Le Conseil. jaloux de prouver le prix qu'il attache à la conservation et à la restauration des monuments de l'antiquité, délibère qu’il vote une somme de 2,000 francs à valoir sur le prix d'achat de la chapelle.> — « La discussion s'étant ouverte sur la proposition faite par le Conseil d’arrondissement d’Autun de transférer le siège de la préfecture à Chalon, il a été proposé de passer à l’ordre du jour. Un membre a fait observer qu’un ordre du jour laisserait supposer que la question n’est que suspendue jusqu’à plus ample information et qu’il était important qu'elle fût résolue définitivement pour calmer les inquiétudes que la proposition avait fait naiïtre dans la ville de Mâcon. Après une discussion, le président a mis aux voix l’ordre du jour. Celui-ci ayant été rejeté, le président a mis ensuite aux voix la proposition du Conseil d’arrondissement d’Autun; elle a été rejetée à la majorité de 13 contre 8, un membre ayant déclaré s'abstenir. >» — Sur la proposition d’un de ses membres, le Conseil autorise M. le
réfet à faire imprimer chaque année le procès-verbal des séances sur les fonds départementaux. — Le Conseil délibere « que l’on conservera les hamacs dans les prisons du département où l'essai en a été fait, en corrigeant ce que l’expérience a prouvé qu'il pouvait y avoir de défectueux et d’incommode
s leur confection. >» — Vœu cn faveur de : la réunion à Mâcon de la commune de Saint-Laurent, conformément à la délibération du Conseil municipal de Mâcon, du 11 septembre 1835 ; — la création d’un canal latéral à la Saône.
Session ordinaire (1) de 1836 (22-31 août).
Président d'âge : De Ganay (2).— Secrétaire d'âge : Guillemin. — Président élu : De Lamartine. — Secrétaire élu : Dariot. — Préfet : Barthélemy.
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 20 juillet. (2) Ensuite du refus de M. de Drée, à raison de l’état de sa santé.
27 uoût. — Rejct de la demande de la commune de Saint- Marcel ayant pour objet d’obtenir une somme de 4,000 franes afin de réparer son église « qui fut dépositaire du cénotaphe d’Abélard (1). »
28 août. — Installation d’un cours départemental d’accouchement (2) pour 30 élèves, dans la maison de M. Canard, rue des Minimes.— Annulation du crédit de 2,000 francs voté en 18% pour le transfert de la chapelle du Val-Saint-Benoît « parce que ni la ville d’Autun, ni la cathédrale ne tiennent plus à faire les frais du déplacement et à payer le surplus du prix d'achat.»
29 août. — Vote : d’une prime de 3,000 francs à décerner à l’inventeur d’un moyen de destruction des pyrales; — d’une somme de 500 francs pour contribuer à l'érection à Ajaccio du monument de Napoléon « apprécié comme législateur et comme grand capitaine. »
30 août. — « Un membre présente le rapport sur les vœux émis par les Conseils d'arrondissement d’Autun et de Chalon, ayant pour objet d'obtenir le transfert de la préfecture de Macon à Chalon. Les conclusions de la commission, dont M. le rapporteur est l’organe, tendent à faire rejeter les vœux de ces deux Conseils par un vote motivé. Un membre soutient les Yœux des Conseils d’arrondissement d’Autun et de Chalon, et propose que les Conseils municipaux du département soient consultés, par l’intermédiaire de M. le Préfet, à leur prochaine session légale, sur cette grave et importante question. Un autre membre défend les conclusions du rapporteur et demande l’ordre du jour motivé, en se fondant sur le décret de l’Assemblée constituante, qui a fixé le siège de l'administration départementale à Mäcon. La proposition de consulter les Conseils municipaux ayant été mise aux voix, elle a été écartée à une majorité de 18 voix contre 7, quatre conscillers s'étant abstenus. Un membre propose alors l'ordre du jour pur et simple; il est repoussé par une majorité de 16 voix contre 9; quatre membres n’ont pas pris part au vote. Enfin le Conseil, à une majorité de 18 voix contre 7, a adopté l’ordre du jour motivé sur ce que la loi du 27 février 1790 a équitablement réparti, entre les trois villes principales du département de Saône-et- Loire, les avantages résultant du séjour des principales admi-
(1) C'est au prieuré de Saint-Marcel que mourut, en 1142, le philosophe et théologien Abélard, célèbre par sa passion pour Héloïse et ses controverses avec saint Bernard.
(2) Il avait été fondé par les Etats du MâAconnais, en 1782. à l'occasion de la naissance du Dauphin, fils de Louis XVI.
nistrations, et qu’il n’y a, par conséquent, pas lieu d’émettre un vœu pour changer l’ordre de choses existant. »
31 août.— Vœux pour que : « dans l'intérêt de la justice et de la légalité de la répartition des charges, les petits séminaires soient astreints à payer la rétribution universitaire comme les autres établissements d'enseignement ; - le nombre des députés, par une réforme électorale portant sur l’abaissement du cens, soit plus en rapport avec le chiffre de la population; — il y ait autant de conseillers généraux que de cantons.
| Session ordinaire (1) de 1837 (24 août-2 septembre).
Président d'âge : Humblot-Conté. — Secrétaire d'age : De La Roche-Nully.— Président élu : De Lamartine.— Secrétaire élu : Dariot. — Préfet : Barthélemy.
26 août. — « Un membre prend la parole et fait un rapport sur la proposition de M. le Préfet, conforme aux recommandations de M. le Ministre de l’Instruction publique, ayant pour objet de réunir le département de Saône-et-Loire à celui de la Côte-d'Or pour l’entretien de l’Ecole normale. Deux membres du Conseil pensent que la proposition faite par le recteur de l’Académie de Dijon, d'admettre vingt-cinq élèves boursiers à l'Ecole normale de cette ville, mérite quelque attention, à raison d'économies assez sensibles qui en seraient le résultat. Cette opinion est vivement combattue par des membres qui croient l'existence de l'Ecole normale actuelle essentiellement utile et éminemment propre à favoriser les progrès de l’instruction dans le département. Le Conseil, ayant pris connaissance d’une note souverainement injuste envers M. Marle, apposée par M. le Recteur de l’Académie de Dijon, le 28 août 1836, au bas du budget de l’Ecole normale de l'exercice 1837, les deux membres du Conseil qui inclinaient à penser que les élèves du département pourraient étre envoyés à Dijon, ont déclaré retirer leurs observations, et demandé la clôture immédiate de la discussion, ne voulant pas Auapres l'incroyable procédé de M. Berthot, suit à l'égard de M. Marle, soit envers le Conseil général lui-même, des élèves du département puissent être placés sous sa direction immédiate. >» En conséquence, le Conseil, à l’unanimité, rejette la proposition de M. le Préfet, proteste « dans l’intérêt de la vérité et de la justice, contre la note injurieuse de
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 29 juillet.
M. le Recteur et se plait à rendre un éclatant hommage au zele de M. Marle, à sa haute capacité et à son désintéressement, en regrettant que son état de santé ne lui permette plus de rester à la tête de l'Ecole. »
30 août.— Refus de l’allocation de 1,000 francs votée annuellement en faveur de la maîtrise de La cathédrale d’Autun, lesdits 1,000 francs n’étant « d'aucune utilité pour former des jeunes gens à cultiver l’art du chant. »
2 septembre. — Vœu en faveur de l'émancipation des esclaves dans les colonies et de l'abolition de la peine de mort, laquelle « n’est rien moins que répressive des crimes qui l’encourent, > outre que « il y a quelque chose qui répugne à l’humanité et à la religion à laver le sang par le sang.»
Session ordinaire (1) de 1838 (20-30 août).
Président d'âge : De Ganay. — Secrétaire d'âge : Lacroix. — Président élu : Humblot-Conté. — Secrétaire élu : Dariot. — Préfet : Barthelemy.
20 août. — Création d’une cinquième commission pour les chemins vicinaux.
28 août. — Vote d’une somme de 5,000 francs destinée à acheter des exemplaires de l’ouvrage de M. Audoin sur.la pyrale.
Session ordinaire (2) de 1839 (26 août-£ septembre).
Président d'âge : Barrois. — Secrétaire d'âge : Lacroix.— Président élu : De Lamartine. — Secrétaire élu : Dariot. — Vice-président (3) : Humblot-Conté. — Vice-secrétaire : Lambert. — Préfet : Delmas (4).
26 août. — La commission des chemins vicinaux fusionne avec celle des travaux publics.
27 août. — Adoption d’un règlement pour la tenue des séances.
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 15 juillet.
(2) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 8 août.
(4) Ela, ainsi que le vice-secrétaire, ensuite de l'adoption du règlement. (Séance du 27.)
(4) Cf. Siraud, op. cit., pp. 49-50.
ler septembre. — Rejet d’une demande de 8,000 francs à affecter à l'entretien de vingt idiots, « par le motif que la loi se * tait sur cette classe de malheureux. »
3 septembre. — Vœu pour l’abaissement des droits de navigation perçus sur le canal du Centre.
4 septembre. — Vœu pour la réforme du code de procédure civile en ce qui concerne l’expropriation forcée et la vente des biens de mineurs. — Rejet des propositions faites : qu’une loi prochaine fixe la taxe des lettresà 0,10 c. pour toute la France; — qu’un impot, établi sur les voitures, chevaux et chiens de luxe, donne au gouvernement le moyen de diminuer l'impôt sur le sel, qui pèse d’une manière si lourde sur la classe indigente et agricole.
Session ordinaire (1) de 1840 (24 août-1° septembre).
Président d'âge : De Ganay. — Secrétaire d'age : Lacroix. — Président élu : De Lamartine, — Secrétaire élu : Dariot. — Vice-président : Humblot-Conté. — Vice-secrétaire : De La Roche-Nully. — Préfet : Delmas.
28 août. — Vote d’une subvention en faveur de l'hospice agricole d'enfants trouvés récemment fondé à Montbellet par le préfet du département.
29 août.— Vote d'une somme de 24,000 francs pour aider la ville d’Autun à construire un hospice d’aliénés.
1er septembre. — Vœux en faveur : de la canalisation du Doubs entre Verdun et Navilly ; — de l’unification de la taxe des lettres et de la suppression du décime rural.
Session ordinaire (2) de 1841 (33 août-2 septembre).
Président d'âge : Barrois. — Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Duréault. — Secrétaire d'âge : Lacroix. — Secrétaire élu : De La Roche-Nully. — Vice-secrétaire : Lambert. — Préfet : Delmas.
28 août.— Vote : d’une somme de 500 francs pour contribuer à la restauration du « Portique d’Arroux » à Autun ; — des
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 17 juillet. (2) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 26 juin.
fonds nécessaires (11,120 fr.) à l’acquisition d’un terrain de la contenance d’un hectare 39 ares, sur lequel sera construit le dépôt départemental de mendicité (Asile départemental).
. 80 août.— Emprunt de 140,000 francs pour les routes départementales. — Vœu en faveur de la création des canaux de la Marne à la Saôneet de la Loire à la Dordogne.
31 août. — Vœu pour qu’il « soit pris des mesures pour la conservation des registres de l’état civil dans les communes rurales.» — Vote d’une somme de 120 francs pour cinq abonnements à l’Album de Saône-et-Loire.— « Le Conseil général, consulté sur plusieurs questions qui intéressent l’agriculture, remarque avec plaisir que les lumières se répandent, que le nombre des fermes-modèles s'accroit. 11 pense que des almanachs bien faits, répandus sur tous les points, auraient l’avantage de faire pénétrer la lumière dans les classes les plus inférieures, et d'arrêter la distribution des mauvais écrits que les partis font circuler sous le même titre. ‘Il voudrait que le gouvernement fût prié de faire de vrais sacrifices pour la publication de bons écrits qui se vendraient à bon marché, et que le gouvernement enverrait aux communes rurales qui ont
es écoles primaires, pour être distribués en prix aux fetes de Pâques, époque où beaucoup d’écoles suspendent leurs cours... »
Session ordinaire (1) de 1842 (8-16 septembre).
Président d'âge : De Ganay.— Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d’âge : Lacroix. — Secrétaire élu : De La Roche-Nully. — Vice-secrétaire : Pelletier. — Préfet: Delmas.
8 septembre. — Discours de Lamartine: « Nous allons recommencer nos travaux ; pouvons-nous le faire sans saluer le deuil du Roi et du royaume, que nous venons de voir passer ! Le sinistre événement (2) qui a frappé le trône et affligé la France a retenti dans tous les cantons des départements. Il a dû faire sentir à tous les corps politiques ou délibérants du pays le besoin de se serrer plus fortement autour des institutions, et de s'investir eux-mêmes d’un crédit moral plus intime sur les populations qu'ils ont l’honneur de représenter, pour
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 18 août. (2) La mort du duc d'Orléans, victime d'un accident de voiture, sur la route de Neuilly, le 13 juillet.
suffire à la gravité de toutes les circonstances. » — Nomination d’une « commission spéciale, chargée de présenter un rapport sur la détresse des propriétaires de vignes dans le département de Saône-et-Loire, sur les entraves qu'éprouve le commerce des vins, et de proposer de rendre à cette industrie sa prospérité. » ‘
12 septembre. — « La ville d’Autun possédant des archives du plus haut intérêt, et le Conseil étant d'avis qu'il serait important de dresser un état des pièces qui les composent, de les placer avec ordre et de faire, sur chacune d'elles, un rapport particulier, émet le vœu qu'un élève de l'Ecole des Chartes soit envoyé à Autun pour régulariser les nombreuses archives de cette ville ancienne. — Le Conseil général accepte avec reconnaissance la collection géologique et minéralogique offerte par M. Manès, ingénieur en chef des mines du département de Saône-et-Loire, et décide que cette collection, d'autant plus précieuse qu’elle révele les richesses minérales de ce département, sera placée sous la surveillance et la conservation de l’Académie de Mäcon, mais séparément, de telle sorte que la propriété que s’en réscrve le département ne puisse recevoir aucune atteinte par suite de confusion avec toutes autres collections appartenant à l'Académie. — Le Conseil général, voulant donner à M. Saunier, qui vient de créer une nouvelle école d’horlogerie à Mâcon, un témoignage de sa sympathie et une marque d'encouragement, vote une somme de 600 francs. »
13 septembre. — Adoption du projet de création d’une Ecole normale de filles. — Ajournement de la demande de la ville de Mâcon touchant son agrandissement.
14 septembre. — Vœu en faveur d’un vote de 3,000 francs « pour la destruction du ver blanc ». — La préfecture de Saône-et-Loire n'étant pas classée au rang qui lui appartient, le Conseil appelle l’attention particulière de M. le Ministre sur cette question.
15 septembre. — Vote d’une somme de 18,000 francs pour l’acquisition de la maison de Mlle Delphino, rue des Gites, n° 28, où sera établie l’école normale primaire du département.
Session ordinaire (1) de 1843 (21-31 août).
Président d'âge : De Thiard. — Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d'âge :
(4) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 24 juillet.
Lacroix. — Secrétaire élu : De La Roche-Nully. — Vicesecrétaire : Pelletier. — Préfet : Delmas.
22 août. — Vœu pour qu’il « soit formé à la Chambre des députés, une commission chargée d'examiner les vœux des Conseils généraux et de faire un rapport sur céux qui lui paraitraient devoir fixer son attention. »
26 août. — Vœu pour « que la loi électorale soit modifiée dans un sens favorable à l’extension des droits des citoyens. » — La proposition de M. le Préfet, relative à l'établissement d’un architecte départemental, est repoussée par la Commission des travaux publics. Celle-ci « doute que l’architecte soit exempt de l’esprit de condescendance et de Jlucre que l’on a trop souvent reproché aux architectes des localités ; elle doute encore que la surveillance des travaux puisse se faire aussi activement et surtout à aussi bon marché que par les architectes des localités, qui, d’ailleurs, réunissent toutes les conditions de capacité... »
27 août. — Vote d’une somme de 5,000 francs pour la restauration de l’église de Saint-Philibert de Tournus.
Session ordinaire (1) de 1844 (26 août-3 septembre).
Président d'âge : De Ganay.— Président élu : Dariot. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d'âge: Lacroix. — Secrétaire élu : De La Roche-Nully. — Vice-secrétaire : Pelletier. — 1 réfet : Delmas.
31 août. — Vote d’une somme de 200 francs pour le monument de Mathieu de Dombasle (2), à Nancy.
3 septembre. — Vote d’une adresse « de regret et de sympathie, à la famille du lieutenant des spahis, Damotte (3), tué glorieusement à la bataille d’Isiy. — Le Conseil général repousse la demande, qui lui a été faite par un de ses membres, d'appeler l'attention de l'administration sur les quêtes à domicile, faites, dans certaines communes, par les desservants, instituteurs et marguilliers. »
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 3 août.
(2) Agronome, né et mort à Nancy (1778-1843).
(3) Damotte, Antoine-Henri, dit Antonin, né de Blaise-Augustin et de Claude-Louise-Claire Denizot, le 45 décembre 1811, à Chauvort, commune d’Allerey, engagè volontaire en 1830, sergent-major au 17° régiment d'infanterie légère en 1833, maréchal des logis aux spahis réguliers d'Oran en 1836, adjudant en 1837, sous-lieutenant en 1840, chevalier de la Légion d'honneur en 1843, lieutenant en 1844, tué à Eiy je 1% août 1844. Le frère de M. Damotte, ancien avoué, habite
alon.
Session ordinaire (1) de 1845 (25 août-3 septembre).
Président d'âge : De Ganay. — Président élu : Dariot. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d'âge : Lacroix.— Secrétaire élu : De La Roche-Nully. — Vice-secrétaire : Pelletier. — Préfet : Delmas.
29 août. — Rejet d’une somme de 1,500 francs demandée par la Société des courses d’Autun, à titre d'encouragement, vu que la ville d’Autun devant seule recueillir le fruit de ces courses, il est juste qu’elle seule s’impose les sacrifices nécessaires.
30 août. — Discours remarquable de Lamartine sur une roposition de transfert à Cluny du tour de Chalon et du épôt d’Autun.— Vote d’une somme de 1,200 francs pour l’im-
pression de la Statistique minéralogique et géologique (2) du département, par M. Manès, et d’une somme de 500 rancs pour l'installation, dans une des salles de la Préfecture, de la collection des minéraux du département, offerte par le docteur Niepce.
31 août. — Vote d’une somme de 1,500 francs pour la restauration de la Porte Saint-André, d’Autun, et d’une somme de 200 francs pour achat d'exemplaires de l'Histoire de Chalon, par M. Fouque, ouvrage qui « mérite un encouragement, comme renfermant des études historiques locales. »
ler septembre. — Discours de Lamartine sur un changement de circonscriptions électorales dans les arrondissements
d’Autun et de Macon.
2 septembre. — Vœu contre l’établissement d’un impôt sur les chiens.
Session ordinaire (3) de 1846 (14-21 septembre).
Président d’äge : De Ganay. — Président élu : Dariot. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d'âge : Ronget. — Secrétaire élu: Duréault. — Vice-secrétaire : Pelletier. — Préfet : Delmas.
(1) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 28 juillet. (2) Mâcon, Dejussieu, 1847, 1 vol. in-8°.
(3) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 16 août.
17 septembre. — Vote d'une somme de 100 francs pour contribuer à l'érection dans la commune de Romanèche, du monument Raclet (1\, et d'une somme de 600 francs pour acheter des exemplaires du Traité sur les vins de France, par M. Batilliat (2).
18 septembre. — Vœu pour la réduction de l'impôt sur le sel. .
20 septembre. — Proposition de vœu pour « que le gouvernement examine si, dans le but de prévenir les incendies, il ne conviendrait pas de proscrire la fabrication et l’usage des allumettes chimiques. > — Vœu pour l'établissement d'une taxe sur les chiens.
Session extraordinaire (3) de 1846 (26-27 septembre).
Président d'âge : Lataud. — Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d’âge: Lacroix. — Secrétaire élu : Benoist. — Vice-secrétaire: Prat. — Préfet : Delmas.
26 décembre. — Vote de la somme de 3,175 fr. 58 c.,représentant la part contributive du département dans les frais à faire pour réparer les dégradations causées aux routes départementales par l’inondation de la Loire des 17 et 18 octobre.
Session ordinaire (4) de 1847 (30 août-8 septembre).
Président d'âge : Graillet. — Président élu : Dariot. — Viceprésident : Lacroix. — Secrétaire d'âge : De Laguiche. — Secrétaire élu: Duréault. — Vice-secrétaire : Pelletier. — Préfet : Delmas.
6 septembre. — Vœu pour l'exécution du canal Saint-Louis qui opérera la « jonction du Rhôre à la mer en évitant le passage de la barre. »
(1) Inventeur d’un procédé pour la destruction de la pyrale de la vigne. Cf. le Rapport imprimè à Mâcon, Dejnssieu, 1842, in-12.
(2) Paris, Mathias, 1846, 1 vol. in-8°.
(3) Ouverte en exécution de l'ordonnance royale du 9 décembre.
(4) Ouverte en exécution de l’ordonnance royale du 1° août.
. Session extraordinaire (1) de 1848 (1”-3 avril).
Président d'âge : Graiïllet. — Président élu : Dariot. — : Vice-président : Lacroix. — Secrétaire d'âge: De Laguiche, — Secrétaire élu : Duréault. — Vice-secretaire : Pelletier.— Commissaire du Gouvernement : Mathey (2).
1er avril, — Vœu pour « que la sollicitude et la protection du gouvernement soient appelées sur les établissements du Creusot et sur ceux d'industrie cotonnière de Chauffailles (3), afin d'y maintenir, par de sages mesures, l'esprit d'ordre et de travail. »
2 avril.— Vote d’une somme de 51,091 fr. 97 c., à affecter à l’établissement d'ateliers de travail. — Vœu pour « que tous les impôts qui atteignent l’industrie ou les objets de consommation des classes pauvres et laborieuses soient abolis, et, si besoin est, remplacés par des impôts sur le luxe, et que la répartition de l'impôt soit progressive, en prenant pour base le revenu réel des propriétés, dans lequel seront compris les intérêts des capitaux placés sur l'Etat ou par hypothèques. » — Le Conseil, sur la proposition de M. Foillard, « donne son adhésion complète et sincère au Gouvernement républicain. Il la donne librement, franchement et sans arrière-pensée, Il fait des vœux ardents' pour que la révolution se maïntienne à jamais pure, forte et magnanime, sous le drapeau de la gloire et de la liberté qu’elle a relevé si héroïquement. Il fera tous ses efforts pour assurer le règne des lois, le maintien des droits de tous, l'honneur et l'indépendance de la patrie, la consolidation et le triomphe de la République... »
Première session ordinaire (4) de 1848 (5-7 octobre).
Président d'âge : Graillet. — Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Duréault. — Secrétaire d'âge : Chanliaux.
(4) Ouverte en exécution de la circulaire du ministre de l'Intérieur, membre du Gouvernement provisoire, du 21 mars.
(2) Cf. Siraud, op. cit., pp. 52-3.
(3) La population ouvriére du Creusot comptait alors de 3 à 4,009 ames ; celle du canton de Chauffailles, de 5 à 6,000. (Délib. du 9 avril.)
(4) Ouverte en exécution de l'arrêté présidentiel du 14 septembre,
— Secrétaire élu: Daron. — Vice-Secrétaire: Boutelier. — Préfet : Cerfberr (1.
6 octobre. — « Sur la proposition du citoyen Ronget, le Conseil fait, avant tout, par acclamation et à l'unanimité, acte d'adhésion à la République. » — En réponse à une observation d’un membre touchant la convocation du Conseil, M. le Préfet « proteste avec chaleur que le gouvernement, en divisant pour 1848 en deux sessions, au lieu de les renfermer en une, comme par le passé, les travaux annuels des Conseils généraux, n’a d'autre objet que d'obéir aux circonstances, aux impérieuses nécessités du moment, qui commandaient de régler ainsi, pour cette année seulement, l’économie de ces travaux. »
Deuxième session ordinaire (2) de 1848 (2 nov.-2 déc.).
Président d'âge : Guillemaut.— Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Daron. — Secrétaire d'âge: Chanliaux. — Secrétaire élu : Boutelier. — Vice-secrétaire : Ronget. — Préfet: Cerfberr.
21 novembre. — Discours du président d'âge qui « rappelle les titres aux sympathies et à l’admiration de la France entière de l’homme illustre que le département s’honore de compter parmi ses enfants. Il se plait à espérer que la nation plus calme et mieux éclairée, sera, une fois encore, unanime dans ses sentiments de justice et de reconnaissance envers le grand citoyen dont l’impassible courage et la patriotique éloquence ont seuls, dans des jours difficiles, protégé la société contre les dangers de l'anarchie. >» — Réponse de Lamartine : « Si j'ai eu le bonheur de bien comprendre cette révolution selon votre esprit, et si j'ai montré quelque fermeté pour la contenir dans les limites d'une régénération de la société politique et pour l'empécher de dégénérer en anarchie, ce n’est pas à moi que je le dois, ce n’est pas à moi d’en accepter l'éloge et l’honneur. Je ne dois cette intelligence vraie de ce grand mouvement politique, je ne dois cette modération qui seule assure les conquêtes des peuples et qui change les révolutions en gouvernements, je ne dois cette fermeté civique du boncitoyen qu'aux inspirations que j'ai sans cesse puisées parmi mes compatriotes de ce département, qui a, par sa nature, par son
(1) IL avait eu pour prédecesseur immédiat, M. Saint-Estienne Cavaignac. (Cf. P. Siraud, op. cit., pp. ss) (2) Ouverte en exécution de l'arrêté présidentiel du 5 novembre.
caractère, par ses habitudes de liberté et de haute raison, le vrai sentiment républicain, la dignité dans la mesure. Ce n’est donc qu'une faible image des vertus de notre contrée que vous voulez bien honorer en moi. La République, c'est le gouvernement de la raison publique. Nous montrerons, en nous renfermant dans les limites de nos attributions départementales, que nous sommes dignes de gouverner le département, car nous savons nous gouverner nous-mêmes! L'intérêt du département audessus de l'intérêt des cantons! L'intérêt de la République au-dessus de l’intérêt du département! Veilà notre loi et notre devise. Nous saurons, je l'espère, les concilier dans notre administration, comme nous savons les réunir dans nos cœurs !.…. » — Rapport du préfet sur la situation politique, agricole, commerciale et industrielle du département. — Formation d’une sixième commission dite « des circonscriptions électorales (2). »s —« Le citoyen d’Esterno fait la proposition suivante: Le Conseil général espère que l’ordre établi par la Constitution et l’Assemblée issue du suffrage universel sera désormais maintenu dans Paris, et qu'aucune faction n’essaiera, à l’avenir, de substituer le règne de la violence au règne paisible des lois et à l’exercice régulier de la souveraineté nationale. Si pourtant de criminelles tentatives étaient renouvelées, et, contre toute attente, couronnées de succès ; si la capitale de la France se trouvait momentanément dominée par un autre pouvoir que celui des représentants officiels et légitimes du peuple, il invite les membres du Conseil général à se réunir immédiatement, individuellement et spontanément, à Mâcon, pour y défendre la cause du pays, de la République et de l’Assemblée nationale ; pour affermir la fidélité des troupes, des gardes nationales et des autorités; pour prévenir, par tous les moyens, la pro agation de la révolte, et pour faire marcher au secours de Paris toutes les forces disponibles du département. L'auteur de cette proposition déclare qu’elle n’est dirigée contre aucun parti, contre aucune nuance d'opinion en particulier, mais qu’elle a pour but de créer un commencement d'organisation départementale, afin que le sort de la France ne dépende plus, comme il en a été jusqu'ici, d’un coup de main tenté à Paris, Cette proposition n’est pas prise en considération. »
26 novembre. — Proposition de décret sur la mise en culture obligatoire des terrains communaux.
28 novembre. — Vœux « pour la simplification des procédures et la réduction des frais en matière de ventes de biens
(4) Pour l'élection du président de la République,
immeubles et de licitations et partages dans lesquels des mineurs sont intéressés; » — pour le maintien du remplacement militaire.
29 novembre. — Vote d’un bläme sévère sur la comptabilité administrative du département pour l’année 1847.
30 novembre. — Vote d'une somme de 1,000 francs pour aider le citoyen Trémeau, architecte, ancien pensionnaire du département, a publier les documents pleins d'intéret qu'il a
recueillis dans un voyage aux Montagnes de la Lune. — Vœu en faveur de l'organisation (1) du « crédit démocratique. »
2 décembre. — Vœux: pour que l'administration des
onts et chaussées veuille bien, à l'avenir, prendre au sérieux es vœux du Conseil ; — pour l'établissement d’une fermeécole régionale dans le département. — Vote de quatre propositions relatives à l'instruction primaire : « 1° Que l'instruction primaire soit gratuite et à la charge de l'Etat.» — « 2° Que Îe gouvernement fonde, dans chaque collége communal, avec le concours des départements et des communes, s’il y a lieu. un certain nombre de bourses exclusivement destinées à des fils d'artisans qui annonceraient une intelligence peu commune. » — « 3 Qu'il soit établi quatre classes d’instituteurs ; que le minimum de leur traitement soit fixé à 600 francs, et que ces fonctionnaires puissent jouir d’une pension de retraite qui les garantisse de la misère pour leurs vieux jours. >» —« 4° Que les écoles normales d'instituteurs soient gratuites et réduites à une par département; que le temps des études dans lesdites écoles normales soit porté de deux ans à trois ans ; que l’enseignement y soit fortifié, principalement en ce qui concerne les lettres, et qu’on y joigne un enseignement uniforme des devoirs et des droits du citoyen dans un Etat républicain; qu'à la sortie de ces écoles, les élèves soient tenus de faire un noviciat pratique de deux ans, dans ure institution, soit publique, soit privée, et qu'aucun ne soit appelé à diriger une école avant l’age de 22 ans. »
(4) Les bases de cette organisation étaient : « l'inscription gratuite, mais obligatoire, de l’hypothèque légale occulte: — la réduction des frais d’expropriation immobilière ; — la multiplication des banques publiques, en même temps caisses d'épargne, d'émission et de dépôt; — la création de billets portant hypothèques consenties librément et dont le cours ne pouvait jamais être forcé. »
Session ordinaire (1) de 1849 (27 août-8 septembre).
Président d'âge : Guillemaut-Mailly. — Président élu: De
Lamartine. — Vice-président: Daron. — Secrétaire d'âge : Chanliaux. — Secrétaire élu: Boutelier. — Vice-secrétaire :
Ronget. — Préfet: Cerfberr.
27 août. — Discours du président d'âge : «... En regrettant de ne pas compter M. de Lamartine au nombre des représentants du département (2) à l’Assemblée législative, nous nous félicitons de le conserver au milieu de nous. Sa haute intelligence nous apportera un concours précieux dans les questions d’intérét général qui nous seront soumises, et desquelles nous désirons tous une solution satisfaisante, en rapport surtout avec les idées nouvelles que signalent les aspirations de la société actuelle vers un avenir meilleur...» — Réponse de Lamartine : «... Les fluctuations ordinaires, naturelles, je dirai plus, légitimes, de l'opinion, ballottent et submergent pendant longtemps les hommes qui, comme moi, se sont trouvés par hasard, et non par le mérite, aux prises avec des événements plus forts qu'eux ; et je le dis sans rougir, car ces événements sont quelquefois plus forts qu’une nation tout entière. Leur renommée, leur considération politique, leur crédit sur la confiance nationale, en subissent nécessairement et justement les contre-coups et les réactions. Ils seraient insensés s'ils s’en plaignaient, Messieurs, surtout quand ils ont la rare fortune de retrouver, parmi leurs compatriotes les plus rapprochés, non seulement la justice, mais l’indulgence, l'affection et l'accueil dont vos suffrages sont l’irrécusable témoignage en ce moment pour moi. Non, je ne suis pas descendu, quand je me retrouve au niveau de vos estimes et de vos cœurs !...»
2 septembre. — Vœux pour l'abolition graduelle et successive de la vaine päture et du parcours ; — pour l’édiction de peines séveres contre les gens qui soumettent les animaux. domestiques à de mauvais traitements.
9 septembre. — Vœux : pour que les demandes de secours des communes de l’arrondissement de Charolles, victimes de
(1) Ouverte en exécution de l'arrêté présidentiel du 5 août.
(2) Lamartine, élu à la fois par la Saône-et-Loire et le Loiret, le 8 jul'et 14849, avait opté (21 juillet) pour ee dernier département. Cf, Lacomme, op. cil., p. 95.
l’inondation du 24 juillet, soient prises en considération ; — pour qu’il soit établi un impôt sur le revenu autre que le revenu foncier.
6 septembre. — Vœu contre le rétablissement de l'impôt sur les boissons (1). |
8 septembre. — Rapport et discussion sur les modifications à apporter au régime départemental, cantonal et communal.
Session extraordinaire (2) de 1850 (22-24 février).
Président d'âge : Foillard. — Président élu: Daron.— Viceprésident : Lacroix. — Secrétaire d'âge : Ühanliaux. — Secrétaire élu: Pézerat. — Vice-secrétaire: Martin. — Préfet : Le Roy de Boisaumarié (3).
23 février. — Discussion sur le remaniement (4) des circonscriptions électorales du département.
Session ordinaire (3) de 1850 (26 août-4 septembre).
Président d'âge: Guillemaut-Mailly. — Président élu : De Lamartine. — Vice-président : Daron. — Secrétaire d’âge : Chanliaux. — Secrétaire élu: Boutelier. — Vice-secrétaire : Ronget. — Préfet : Le Roy de Boisaumarié.
26 août. — Discours de Lamartine : « ... Permettez-moi de vous remercier de cette marque unanime de confiance, d’autant plus significative à mes yeux, qu’elle exprime, je n’en doute pas, l’unanimité aussi de votre intention en me plaçant à la tête de cette assemblée. Oui, je vois dans ce fait une manifestation claire, précise et arrêtée, de votre volonté bien prononcée de pacifier les opinions et d’éviter les conflits, en nous ralliant tous sur ce terrain neutre et acceptable avec dignité par tout le monde, de la République légale, nationale, progressive et modérée. J'ai proclamé un des premiers les symboles de cette République unanime, et chaque jour me
l nr Supprimé à partir du 1° janvier 1850 par la loi du 19 mai
(2) Ouverte en exécution du décret présidentiel du 9 février. (3) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 55-6.
(4) Conformément à la loi du 26 décembre 1849.
(5) Ouverte en exécution de l'arrêté présidentiel du 30 juillet.
fait mieux comprendre sa nécessité pour le salut de tous et mème de ceux qui répugnent le plus à cette forme de gouvernement, où le pouvoir n’est le monopole d’aucun parti... — Jamais l’observation stricte des règles que nos limites d’attributions nous imposent, ne fut, selon moi, plus commandée par les circonstances. Plus on agite au dehors, même par les insinuations ou les réticences, les questions délicates, dangereuses, menaçantes pour la Constitution, notre seule base et notre seul asile, plus nous devons, dans l’intérét de la paix et de la confiance publique, nous abstenir de ces motions et de ces débats prématurés qui troublent le présent sans résoudre l’avenir. Le temps aussi, Messieurs, est une solution pour les difficultés où les sociétés et les peuples se trouvent’ placés. Le temps, la l’rovidence, le peuple lui-même ne se manqueront jamais à eux-mêmes, quand Îles circonstances feront appel à l'énergie et à la sagesse de la nation. Aidons le gouvernement à se fonder, évitons les chocs et les froissements inutiles. La France tend au repos de tout le poids de ses affaires suspendues, de ses industries encore languissantes, de ses classes ouvrières qui ont plus besoin d'ateliers que de places publiques. Soyons l'organe de ces besoins des populations. Favorisons cette concorde des esprits. La France s’apaise et s’habitue enfin à cet ordre viril et volontaire qui résulte de la liberté. On a souvent, Messieurs, comparé les révolutions aux volcans qui bouleversent le sol qui est à leur pied. Oui, cela est vrai; mais il vient un moment où la cendre des volcans se refroidit, se fertilise ct se couvre de végétation. Eh bien ! nous paraissons toucher à un de ces moments pour ce peuple qui a fait tant d’explosions et de révolutions sur son sol; la France se refroidit. C’est l'heure d’administrer. »
31 août. — Vu contre l’embrigadement des gardes champêtres.
le septembre, — Vœwux: pour le remplacement de la contribution des portes et fenêtres par un impôt sur les feux, cheminées ou bouches de chaleur ; — contre la réduction du nombre des perceptions ; — pour la transformation de l'impôt sur les boissons; - pour l'attribution d’une pompe à incendie à chaque chef-lieu de canton (1).
3 septembre. — Vœu pour l'observation « des lois protectrices de l’inviolabilité des domiciles et de la liberté individuelle.> — Discussion sur les souffrances de l’agriculture et sur un projet d'établissement de greniers d'abondance.
(1) En 1851, 2% cantons seulement en possédaient, les 24 autres en étaient dépourvus. (Rapport du Préfet.)
Session ordinaire de (1) 1851 (25 août-3 septembre).
Président d'âge : Guillemaut-Mailly. — Président élu : De
Lamartine. — Vice-président: Dariot. — Secrétaire d'âge : Goyne. — Secrétaire élu : Boutelier. — Vice-secrétaire :
Ronget. — Préfet : Le Roy de Boisaumarié.
30 août. — Rejct de la proposition « tendant au vote d’une allocation destinée à étre offerte, à titre de prime, à l’agriculteur qui ferait la découverte ou réussirait à améliorer la culture d’une plante à racine féculante se rapprochant de la pomme de terre et pouvant v suppléer par ses qualités nutritives, l'abondance de ses produits et la facilité de sa conservation. »
31 aonût.— Discussion sur le vœu, proposé par M.Schneider, pour la révision de la Constitution (2. Remarquables discours de MM. Lacroix, Lamartine, Schneider et Benoist.
Session ordinaire (3) de 1852 (23-30 août).
Président nonrmé : Schneider. — Vice-président noniné : D'Esterno. — Secrétaire nominé: Ronget. — Préfet : De Romand {4).
23 août. — Discours d'ouverture du préfet : « ... Il est consolant de penser, Messieurs, que si la prudence humaine est impuissante à prévenir l'invasion des calamités 15) dont je viens de vous entretenir, les désastreux effets de ces calamités sont du moins atténués par l'essor nouveau et inconnu qui a été imprimé. depuis quelques mois, à notre commerce et à notre industrie. Gräces en soient rendues à l’auteur de l'acte glorieux du 2 Décembre! Le cataclysme social, dont l'Europe était menacée en 1852, a été conjuré, et partout la confiauce a succédé à cette panique générale qui tenait depuis longtemps les capitaux captifs... »
(1) Ouverte en exécution du décret présidentiel du 24 juillet.
(2) Du 12 novembre 188.
(3) Ouverte en exécution du décret présidentiel du # août.
(4) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 56-8.
(5) Les manvaises révoltes, la maladie de la vigne (oïdinm) et celle de la pomme de terre.
« Tels sont, Messieurs, les précieux fruits de la persévérance et de l’indomptable énergie du Prince-Président de la République à poursuivre la réforme des lois anarchiques que le parlementarisme de diverses époques avait accumulées pour la perte et la ruine de notre puissant pays ; car, si vous songez, Messieurs, à toutes les épreuves opposées auxquelles la France à été livrée depuis la chute de l'Empire, vous vous étonnerez de la puissance de vitalité qu’il lui a fallu pour échapper à une complète dissolution, et trouver en elle assez de ressort de volonté pour se soustraire aux étreintes mortelles dont l’avait enlacée le génie du mal et de la destruction! Aujourd’hui, grâce au prince Louis-Napoléon, tous les périls sont conjurés ; et, tandis que de sages lois, protectrices de la liberté et de l’ordre, rassuraient la société ébranlée jusque dans ses fondements par les abus de la presse et par le déchaîinement des passions les plus désordonnées, le crédit public a été relevé et raffermi par les mesures les plus intelligentes et les plus vigoureuses, et toutes les branches du service public ont été en mème temps améliorées... Et comment pourriez-vous refuser le concours de votre dévouement à un gouvernement dont le département de Saône-et-Loire a tellement éprouvé les bienfaits ? Reportez, en effet, votre pensée à un an en arriere, et voyez quelle était alors et quelle est aujourd’hui la situation de votre département! Ce qu’il y a d’admirable dans la transformation magique qui s'est opérée, Messieurs. c’est que ces changements à vue sont l'ouvrage du pays lui-même; et, s’il est vrai que ces heureux changements soient dûs à l'impulsion supérieure qui a été imprimée aux affaires par le chef de l'Etat, il est également certain que ce n’est point une volonté unique, mais des millions de volontés réunies à la volonté dirigeante par le seul lien de la sympathie et de la foi, qui ont produit ces merveilleux résultats. Ainsi, ce sont les mêmes populations qui, dans les jours de décembre dernier, prenaient les armes pour renverser toutes les lois divines et humaines qui sont le fondement de la société, qui vous ont envoyés aujourd’hui, par un élan unanime, vous, les défenseurs de l’ordre et de la propriété, représenter ici leurs intérêts qu’elles ne séparent plus maintenant des vôtres...
« Quant à moi, Messieurs, c’est avec une foi profonde que j'ai toujours pratiqué parmi vous la politique du gouvernement du 2 Décembre, ct j'ai eu trois fois le bonheur, au 20 décembre, au 29 février dernier, de même qu’au l«" août, de constater que ma foi politique était également celle de l’immense majorité des populations de votre beau département. J'ai trouvé, à mon arrivée dans le département de Saône-et-Loire, la plupart des positions politiques
ou administratives occupées par les ennemis du gouvernement, et je n'ai pas hésité un seul instant à les écarter de toutes ces positions. L'ancien Conseil général, trois Conseils d'arrondissement et une foule innombrable de Conseils municipaux ont été dissous ; j'ai eu à juger, comme membre de la commission mixte de Saône-et-Loire, 389 inculpés dans l’insurrection de Décembre ; j’ai été contraint de sévir jusque sur le personnel des employés de la préfecture ; et tous ces actes de répression ont été accueillis avec faveur par les populations, qui m'ont su gré de ne jamais hésiter devant l’'accomplissement d’un devoir, quelque pénible qu'il püt étre a remplir...
« Les lois de 1833 et 1838, de même que la loi du 7 juillet dernier, interdisent aux Conseils généraux, ainsi qu'aux Conseils d’arrondissement, de s'occuper de politique, parce que ces Conseils, ayant le caractère d'une représentation locale, n’ont point mission de pourvoir à la satisfaction des intérêts généraux qui sont du ressort exclusif du Corps législatif et du Sénat. Je ne pense pas toutefois, Messieurs, que cette interdiction générale de la loi puisse arrêter l’expression de votre reconnaissance envers le chef de l'Etat auquel la France doit son salut, et qui, en rétablissant l'ordre dans le pays, vous a ouvert, en quelque sorte, les portes de cette enceinte. Tous les Conseils d'arrondissement de France ont adressé naguère. aux applaudissements unanimes des populations, l'expression de leurs vœux et de leurs hommages au prince Louis-Napoléon ; il me semble donc, Messieurs, que les Conseils généraux sont très fondés à s'appuyer de ce sentiment universel, pour donner un libre cours à leurs propres sentiments, et que la majesté de la loi elle-même devra s’incliner devant cet élan spontané de votre loyauté et de votre dévouement ! »
Vote, sur la proposition de M. Schneider, de la motion suivante : « Le Conseil général de Saône-et-Loire, pénétré de gratitude envers le Prince-Président, qui, par l'acte du ? Décembre, a sauvé le pays, se confie à sa haute sagesse et à son courageux dévouement pour consolider et perpétuer, par de solides institutions, la prospérité et la grandeur de la France. »
Après une seconde lecture, demandée par l’un des membres, cette proposition est mise aux voix et adoptée à l'unanimité des suffrages moins un, un membre s'étant abstenu.
26 août. — Refus de prendre en considération la proposition. faite par plusieurs membres, de transférer à Chalon le chef-lieu du département.
Session ordinaire (1) de 1853 (22-28 août).
President nommé: Schneider. — Vice-président nomme : D’Esterno. — Secrétaire nommé : Ronget (2). — Préfet: Ladreit de Lacharrière (3).
22 août. — Discours du préfet : « Vous ouvrez votre seconde session sous les auspices les plus favorables. L'Empire ticntce qu'il avait promis. L’année dernière, vous l’appeliez de vos vœux ; vous avez applaudi depuis à son rétablissement. Aujourd’hui vous avez à coopérer à son action féconde sur les affaires du pays. L’ordm, le travail, la paix, tout concourt à assurer le succés de vos efforts. À aucune époque le terrain n'avait été aussi bien déblayé de tous les obstacles. Dans cette situation, la responsabilité des pouvoirs publics serait immense, si le bien ne se faisait pas.
« Il 3 a un an à peine, la France, encore émue de sa merveillceuse délivrance, était tout entière aux grands événements qui venaient de s’accomplir, et aux actes aussi sages que rapides de sa réorganisation politique. Heureuse d'échapper à une egroyable tempête, elle suivait, comme un seul homme, la
voix du chef que la Providence avait suscité pour la sauver.
« Vous êtes sortis, Messieurs, de ce mouvement populaire vers l'autorité. C'est là votre principe; principe puissant, qui a suffi de proclamer pour changer subitement l’aspect e la société. L'ordre a succédé aux agitations stériles, la sécurité nous a rendu le travail, l’industrie a repris un nouvel essor, et la France, redevenue prospère et grande, a retrouvé, avec sa dignité intérieure, son autorité dans le monde. — L'instinct du peuple ne l’a pas trompé. Quel gouvernement a réalisé en si peu de temps d'aussi grandes choses ? Quel prince a mieux connu l'esprit de la nation, a apprécié ses ressources avec un jugement plus sûr et plus ferme, et leur a donné une direction plus prompte et plus féconde ? Où trouver dans l’histoire plus de prudence alliée à plus de résolution ? Qui eût dit que, le lendemain d’une révolution qui l'avait mise à deux doigts de sa perte, la France, au dedans, sc
(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 2 juillet.
(2) Un décret postérieur désigna MM. Boutelier et Guichard pour remplir les fonctions de secrétaire et de secrétaire-adjoint, M. Ronget étant souffrant.
(3) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 58-9.
couvrirait de chemins de fer, et s'interposcrait, au dehors, dans un conflit prêt à déchirer l'Europe, comme l'arbitre de la paix du monde? 1)
« C'est done à bon droit, Messieurs, que le gouvernement de l'Empereur, confiant dans la reconnaissance et dans l'affection de la nation, assuré de la paix intérieure et extérieure, fort de ses succès, fort de la sympathie des autres peuples et du respect des autres gouvernements, fait appel à votre concours en signalant à votre dévouement, non plus un but politique qui est désormais atteint, mais bien Je Vaste champ des améhorations administratives. C'est la que la loi vous a fait ue grande et belle mission... »
Réponse du vice-président : « Pour la première fois depuis cinq années, il est donné au Conseil général de respirer une atmosphère tranquille, et de délibérer sans inquiétude pour le présent et sans appréhensions pour l'avenir,
« La paix maintenue au dehors, le calme rétabli au dedans, permettent à la France de travailler au développement de la prospérité, et de consacrer à l'amélioration du sort des masses l'activité qu'elle à si longtemps dépensée en agitations stériles et en en efforts sans résultats.
« Ces bienfaits,nous les devons à la main ferme et prudente qui tient les rênes de l'Etat ; espérons que le prince auquel la France a confié ses destinées continuera longtemps à déployer cette haute sagesse qui fonde les dynasties, Ja sagesse des Guillaume IE, des Pépin, des Rodolphe de Habsbourg, .. »
25 août.—Vote d'unemprunt de deux millions,remboursables en 90 années par amortissement, dont le produit sera appliqué « à l’améiioration et à l'extension de la viabilité » dans le département.
28 août. — Emission d'un vœu pour que « le gouvernement encourage l'amélioration de la race bovine charollaise, par le moyen de primes d’une quotité efficace, données aux propriétaires des plus beaux étalons, qui voudront, pendant un certain laps de temps. les consacrer à la saillie, »
Session ordinaire (2) de 1854 (21-27 août).
Président nominé : Schneider, — Vice-président nominé : D’Esterno. — Secrétaires nonuneés : Boutelier et Guichard. — Préfet : Ladreit de Lacharricre.
(4) Allusion à l'affaire des Licux-Saints. L (2) Ouverte en exécution du déeret impérial du 2 juin.
21 aoùt. — Discours du préfet. — Réponse du vice-président : « .… Depuis notre dernière réunion, des circonstances graves sont venues mettre à l'épreuve les ressources matérielles et le bon esprit du pays. Elles n’ont servi qu’a faire ressortir davantage l’intime union de la France avec le chef qu'elle a choisi. Au dedans, la triste récolte de l’année 1853 était venue troubler la sécurité publique, en inspirant des inquiétudes sérieuses sur l'alimentation des classes laborieuses. Les sages avertissements, donnés à temps par le Gouvernement, ont mis le commerce en mesure de combler le déficit, au moyen d’une vaste importation de blés étrangers. Nous devons louer l’administration de n'avoir pas aggravé l'étendue du mal en la dissimulant.. Au dedans encore, un redoutable fléau est venu de nouveau visiter la France (1). Constatons, comme un notable progres de Pesprit public, que les alarmes qu’il a excitées n’ont, cette fois, dégénéré nulle part en troubles graves ct en assassinats. Au dehors, un puissant souverain, aveuglé par une prospérité trop longue, a cru pouvoir déchirer les traités et fouler aux pieds les droits des nations. Il a dù reculer devant l'opposition armée de la France, appuyée cette fois de l'opinion de tous les peuples... (2) »
27 aoùût.— Vote d’un emprunt de 750,000 francs, applicables « au service des routes départementales », l’emprunt projeté de deux millions « n’avant pu recevoir son exécution. »
Session extraordinaire (3) de 1855 (10-11 mai).
Président nomme : Schneider. — Vice-président nomineé : D'Esterno. — Secrétatr'es nommés : Boutelier et Guichard. — Préfet : Ladreit de Lacharrière.
11 sai. — « Le Conscil général autorise M. le Préfet à faire transférer au lycée de Mâcon la collection d'objets d’histoire naturelle établie à la Préfecture, à la condition qu’elle continuera d’être la propriété du département; qu’elle sera disposée dans un local où le public pourra la visiter, et que M. le Proviseur, apres avoir dressé un inventaire des objets dont elle se compose, prendra ces objets à sa charge. » — Classement et déclassement de diverses routes départementales.
(1) Le choléra. :
(2) Allusion à la guerre de Crimée déclarée le 28 mars précédent. (3) Ouverte en exécution du décret hnpérial du 26 avril.
Session ordinaire (1) de 1855 (30 août-4 septembre).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : D’Esterno. — Secrétaires nommés: Boutelier et Guichard. — Préfet : Ladreit de Lacharrière.
2 septembre. — Vœux en faveur de : la création d’un Crédit agricole analogue au Crédit foncier; — la suppression des droits d'entrée sur le guano.
3 septembre. — Refus de souscrire à l’érection de la statue de Napoléon Ier à Cherbourg. — Vote d’une somme de 3,000 francs applicables à la restauration de l’église de Paray, « l’un des monuments historiques les plus remarquables du département. »
Session ordinaire (2) de 1856 (25-30 août).
Président nommé: Schneider. — Vice-président nomme : D’Esterno. — Secrétaires nonunés : Boutelier et Guichard. — Préfet : Ponsard (3).
25 août. — Discours d'ouverture du préfet : « .… A la suite des désastreuses inondations qui ont ravagé une partie essentielle de notre territoire, nous avons vu se flétrir peu à peu les magnifiques apparences d’une récolte abondante. Là où 1] a paru, le fléau a laissé les tristes vestiges de son passage. Aujourd’hui, les récoltes rentrées accusent généralement un déficit; néanmoins, le grain est d’une bonne qualité qui suppléera, en partie, à la quantité. La vigne, après des alternatives de craintes et d’espérances, laisse appréhender de médiocres résultats... »
28 août. — Vœux pour : le reboisement des terrains en pente ; — la révision de la législation du cheptel.
30 août. — Affectation à la construction d’un Asile Napoléon, quartier spécial de lPAsile départemental, de la somme de 50,000 francs attribuée au département par décret du 5 août 1854, conformément aux dispositions testamentaires de Napoléon [°r.
. (1) Ouverte en exécution du décret impérial du 31 juillet. (2) Ouverte en exécution du décret impérial du 14 juillet. (3) Cf. Siraud, op. cit., pp.:59-60.
Session ordinaire (1) de 1857 (24-29 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : D'Esterno. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet : Ponsard.
27 août. — Vœu en faveur du percement de l’isthme de Suez.
29 août. — Vote d'une somme de 136,500 francs, non compris les honoraires de l'architecte, pour la construction des Archives départementales. |
Session ordinaire (2) de 1858 (23-28 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nomme : D'Esterno. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet: Ponsard.
Session ordinaire (3) de 1859 (22-27 août).
Président nommé: Schneider. — Vice-président nomme : D'Esterno. — Secrétaires nominés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet: Ponsard.
22 août. — Vote d’une adresse à l'Empereur : « Sire, après avoir rétabli l’ordre et la sécurité pour tous, votre Majesté a donné à la France, par un gouvernement fort, éclairé et incessamment préoccupé du bien public, une prospérité générale et des splendeurs jusqu'alors inconnues. Vous avez su développer tous les bienfaits de la paix. Vous venez, Sire, d’élever dans unc campagne mémorable (4) la puissance et les gloires de la guerre au niveau des souvenirs que le premier Émpire a légués a l’histoire. Ainsi, à côté du grand monarque, Pillustre capitaine. Mais, Sire, sachant résister à l'entraînement de la victoire, vous avez montré à l'Europe une modération peut-être sans exemple, dès que l'honneur l’a permis et que l’intérêt de la
(1) Ouverte en exéention du décret imperial du 14 juillet, (2) Ouverte en exécution du décret impérial du 26 juin. (3) Ouverte en exécution du décret impérial du 19 juillet. (4) La guerre d'Italie déclarée le 3 mai précédent.
France l'a conseillé {1}. Pendant que l'Empereur conduisait notre vaillante et glorieuse armée, sa Majesté l’Impératrice a montré, à l’égal des grâces et des vertus de la femme et de la mère, les qualités de la souveraine. Ce sont là, Sire, des titres impérissables qui ajoutent aux bases de votre dynastie le respect de tous, la satisfaction des aspirations les plus généreuses comme de tous les intérêts légitimes de la France. »
Session ordinaire (2) de 1860 (27 août-1° septembre).
Président nommé: Schneider. — Vice-président nommé : D'Esterno. — Secrétaires nominés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet : Ponsard.
31 août. — Vote d’une adresse à l'Empereur : « Sire, avant de se séparer, les membres du Conseil général de Saône-et- Loire sentent le besoin de déposer à vos pieds l'hommage de leur respect ct de leur dévouement, et de vous témoigner toute la reconnaissance dont les populations de cette riche et patriotique contrée ont été pénétrées pour les bienveillantes paroles qu’elle à daigné nous faire entendre (3). Sire, nous sommes (le ceux qui comprennent dans toute son étendue la mission de votre Majesté... Que votre Majesté nous permette donc de lui exprimer et notre admiration pour les grands actes de sa vie et notre confiance dans la direction qu'elle donne avec tant de fermeté et de prudence aux idées et aux intérêts de notre temps. Sa Majesté l’Impératrice, dont la grâce et la bonté séduisent tous les cœurs, chez laquelle l'énergie de sa race revit tout entière, la mère du Prince impérial (4), espoir de la patrie, voudra bien nous permettre d’être aupres d’elle, dans cette circonstance, l'interprète des sentiments enthousiastes qu’elle inspire à tous ceux qui ont le bonheur de la voir et de l’approcher. Vice l'Einperenr ! Vive l’Impératrice! Vive le Prince impérial ! »
Session ordinaire (5) de 1861 (26-31 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-présidents nommes : De Chapuis-Montlaville ct De Thorigny. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet : Ponsard.
(1) Le traité de Villafranca (11 juillet).
(2) Ouverte en exécution du décret impérial du 2 juillet.
(3) L'empereur et l’impératrice avaient passé à Mäcon le 24 août (Cf. P. Siraud,.op. cit., p. 60.)
(4) Né le 16 mars 1856, mort le 1° juin 1879.
(5) Ouverte en exécution du décret impérial du 15 juillet.
29 aoùût, — Vote d’une adresse à l'Empereur « pour le remercier, au nom des populations agricoles de ce département, du nouveau bienfait que sa Majesté leur a accordé en ordonnant qu’un crédit de 25 millions soit affecté à l’achèvement et à l'amélioration des chemins vicinaux. »
30 août. -- Vœu pour « que le gouvernement s'occupe. promptement de l'exécution des chemins de fer de l’Autunois, de maniere à pouvoir installer un certain nombre d'ateliers de travail dans cette contrée dévastée par les ouragans de juin et juillet (1). »
Session ordinaire (2, de 1862 (25-30 août).
Président nominé: Schneider. — Vice-Présidents nommés : De Chapuis-Montlaville et De Thorigny. — Secrétaires nomnnés : De Chiseuil et Guichard. — Préfet : Ponsard.
26 aoùt. — Vote d'une somme de 2,000 francs en faveur de l’œuvre de la Société du Prince tnpérial (3).
28 août. — Rejet d’une demande de secours en faveur des incendiés non assurés du département, « attendu que les propriétaires incendiés non assurés sont victimes de leur propre négligence. >» — Vote d’une somme de 500 francs pour l’érection de la statue de Greuze (4) à Tournus.
Session ordinaire (à) de 1863 (24-29 août).
Président norme : Schneider. — Vice-présidents noïnmeés: De Chapuis-Montlaville et De Thorigny. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Guichard.— Préfet : De la Guéronnière(6).
28 août. — « La commission du budget propose l’allocation d’un crédit de 3,000 francs en faveur des courses de Chalon. Un membre s'élève contre l'adoption de cette proposition. Il doute fort de l’utilité des courses pour l’amélioration de l’espèce chevaline. Ces courses font le succès des chevaux de luxe;
(1) Notamment du 22 juin.
(2) Ouverte en exécutiou du décret impérial du 45 juillet.
(3) Institution de prévoyance pour venir en uide aux ouvriers nécessiteux.
(4) Né en 1726, mort en 1805.
(5) Ouverte en exécution du décret impérial du 46 juillet,
(6) CF. P. Siraud, op. cil., pp. 60-1.
elles créent une race élégante, mais dépourvue d'énergie et de force. En outre, elles portent atteinte à la moralité, à raison des jeux qui s’y pratiquent... » La proposition est rejetée.
29 août. — Vœu pour l’abrogation des deux premiers paragraphes de l’article 21 du décret du 17 mars 1852 qui accordent a sept départements du Midi une exemption des droits à payer sur les alcools qu’ils emploient pour viner leurs vins jusqu’à concurrence de 18 0/0. — Vœu pour l'insertion dans les procès-verbaux des assemblées départementales des noms des membres qui ont pris part aux délibérations (abrogation de l’article 26 de la loi du 10 mai 1838). — Adoption des projets : de restauration de l’hôtel et de reconstruction des bureaux de la Préfecture, s’élevant à 450,000 francs; — de construction d’une Ecole normale des garçons, s’élevant à 125,000 francs.
Session ordinaire (1) de 1864 (22-27 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-présidents nommés : De Chapuis-Montlaville et De Thorigny. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Seurre. — Prefet : Ponsard.
26 août. — Vote d’une somme de 100,000 francs à consacrer aux dépenses de l'installation d’une Ecole normale d’enseignement spécial à Cluny, « sous la condition que l’intérét de cette somme sera approximativement servi au département par la concession d’un certain nombre de bourses gratuites à cet établissement. »
27 août. — Discussion du projet des chemins de fer départementaux (2). — Un membre déclare « le projet malheureux, dangereux au point de vue politique, ruineux pour le département dont il engage les finances pendant trente-six ans et
u’il mettra dans l'impossibilité de pourvoir à l'achèvement
e sa vicinalité... 1] ne peut le voter, car il pèserait éternellement sur sa conscience... >» — Réponse du préfet tendant à « prouver que les appréhensions excitées par le projet soumis à l'examen du Conseil n’étaient pas chose nouvelle » et que présentement « elles ne sont pas justifiées. >» — Vote, à l’unanimité, moins une voix, de l’emprunt de 5,750,000 francs, nécessaire à la réalisation dudit projet.
(4) Ouverte en exécution du décret impérial du 2 juillet. x (2) Les lignes de Mâcon à Paray-le-Monial et de Chalon à Lons-leaunier.
Session ordinaire (1) de 1865 (21-26 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : De Chapuis-Montlaville. — Secrétaires nommés : De Chiseuil et Seurre. — Préfet : De la Guéronniere.
24 août. — Vote d'une somme de 110,000 francs pour l'acquisition du mobilier de la Préfecture. — Vœu pour la substitution, sur les routes du Louhaunnais, du calcaire au silex « qui est ruineux pour les piétons et le roulage. »
25 août. — Adoption du projet d’acquisition, au prix de 155,000 francs, de l'Hôtel de Montcoy, construit au commencement du XVII: siecle à Chalon, pour y installer la souspréfecture.
26 août. — Rejet d’une demande d'allocation destinée à encourager la vulgarisation, dans le département, du chariot à quatre roues pour les travaux agricoles. — Væœu pour la suppression des remises allouées aux percepteurs sur les prestations en nature.
Session ordinaire (2) de 1866 (27 août-2 septembre).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : De Chapuis-Montlaville. — Secrétuires nommés : De Chiseuil et Seurre. — Préfet : Marlière (3).
31 août. — Vœu pour que les associations de chasseurs contre le braconnage soient protégées et encouragées.
1er septembre, — « Un membre demande que le crédit pour les courses de Chalon soit supprimé. D’après son opinion, les courses ne contribuent en rien à l’amélioration de nos races indigènes. Il y a une tendance exagérée à imiter les races anglaiscs. Le cheval anglais est un cheval de luxe ; il manque de vigueur et d’haleine.. Les courses ont d’ailleurs l’inconvénient très grave de favoriser l’immoralité. Les jeux qui s’y pratiquent sont déplorables. On a vu, en outre, des écuries devenir la ruine de certaines familles... Un membre répond que la race anglaise n’est point une race abâtardie, Elle descend
(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 1% juillet. (2) Ouverte en exécution du décret impériul du 14 juillet. (3) CF. P. Siraud, op. cit., pp. 61-2.
du fameux étalon arabe Godolphin.. Le cheval anglais est patient, obéissant ; il a beaucoup d'ardeur et d'élan.. Les courses contribuent à donner le goût du cheval ; elles stimulent l'élevage, facilitent les opérations commerciales et favorisent l'amélioration de nos races... >» Le crédit est adopté. — Vote d’un emprunt de 550,000 francs, pour solder des excédents de dépenses : soit 787,638 fr. 29 c., au lieu de 439,838 fr. 41 c., pour la restauration de l’hôtel et la reconstruction des bureaux de la Préfecture ; — 144,395 fr. 15 e., av lieu de 105,175 fr. 61 c., pour la construction de l'Ecole normale des garçons ; — 158,145 fr. 15 c., au lieu de 110.000 francs, pour l’acquisition du mobilier de la Préfecture. Invitation faite au préfet de retrancher ceux des honoraires de l'architecte qui portent sur ces excédents de dépenses.
Session ordinaire (1) de 1867 (26-31 août).
Président nonimé : Schneider. — Vice-président nommé : De Chapuis-Montlaville. — Secrétaires nosnmés : De Chiseuil et Seurre. — Préfet : Marlière.
30 août. — Vœu pour l'interdiction du rouissage du chanvre dans les cours d’eau.
Session ordinaire (2) de 1868 (24-29 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : De Chiseuil. — Secrétaires nommés : Chagot et Seurre. — Préfet : Marlière.
29 août. — Création d’une chaire départementale d’enseignement agricole à l'Ecole normale.
Session extraordinaire (3) de 1869 (11-12 janvier).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé :
De Chiseuil. — Secrétaires nommés : Chagot et Seurre. — Préfet : Marlière.
(1) Ouverte en exécution du décret impérial du 24 juillet, (2) Ouverte en exécution du décret impérial du 18 juillet. * (3) Ouverte en exécution du décret impérial dun 19 décembre 1868.
12 jancier. — Vote d'un emprunt de 2,250,000 francs à la caisse des chemins vicinaux pour le compte des communes.
Session ordinaire (1) de 1869 (23-28 août).
Président nommé : Schneider. — Vice-président nommé : De Chiseuil. — Secrétaires nommés : Chagot et Seurre. — Préfet : Marlière.
27 août. — Vœu pour la création à Mäcon d’une Chambre de Commerce dont la circonscription comprendrait les arrondissements de Charolles et de Mäcon. — Vœu pour « que les questions législatives, économiques, agricoles et d’intérêt général occupent à l’avenir une plus grande place dans les préoccu-
ations du Gouvernement. » — Vote d'une subvention de 9,000 francs pour lérection de la statue de Lamartine à Mäcon.
Session extraordinaire (2) de 1870 (23-24 septembre).
Président (3) : Dariot. — Vice-président : Ballard. — Secrétaire : Petiot. — Préfet : Morin (4).
24 septembre. — Vote d'un emprunt de 1,500,000 francs, dont 1,100.000 francs seront appliqués aux « divers besoins de la défense départementale >», et Îles 400,000 autres seront employés à venir en aide aux ouvriers par des travaux départementaux et communaux. — Discours du président : « Nous nous trouvons réunis dans des circonstances bien difficiles et bien tristes. Notre belle patrie est envahie par l'étranger ; Paris, le cœur de la France, est assiégé, et malgré l’héroïsme de nos soldats, dont beaucoup ont succombé, écrasés par le nombre, nous avons éprouvè de cruels revers. Cette situation douloureuse est la conséquence des fautes du Gouvernement déchu, dont l’imprévoyance, l’aveuglement et l’impéritie ont été la cause unique de nos désastres et de nos malheurs. Le gouvernement républicain a été proclamé à Paris, et la France entière a ratifié cette résolution qui sera consacrée dans les
(4) Ouverte en exécution du décret impérial du 24 juillet.
(2) Ouverte en exécution d’un arrêté préfectoral du 21 septembre.
(3) Sur la proposition de plusieurs membres, le Conseil genéral, à l'unanimité, nomma le bureau d'âge bureau définitif.
(4) Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 64-5.
comices du 2 octobre prochain. Je crois étre l'interprète de mes honorables collègues, en vous exprimant. Monsieur le Préfet, nos sentiments : nous n’avons qu’une pensée, le désir de chasser l'étranger et de grouper toutes les forces, toutes les volontés pour obtenir ce résultat, en faisant appel à la concorde, à l’union entre tous les citoyens. Nous admirons le courage des membres du Gouvernement provisoire qui ont assumé sur eux la pesante responsabilité du pouvoir dans des circonstances aussi difficiles. Nous nous associons à leurs efforts pour sauver le pays ; nous sommes pénétrés de reconnaissance pour les services qu'ils ont rendus, pour leur abnégation, leur dévouement à la chose publique, et nous les soutiencdrons de toutes nos forces, de même que la République qu’ils ont proclamée et dont ils sont les plus dignes et les plus illustres représentants. »
Session ordinaire (1) de 1871 (23 octobre-10 novembre).
Président d'&ge : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésidents élus : Mathey {A.) et Lagandré. — Secrétaire d'âge : De Chabrillan. — Secrétaires élus : Sorlin, Logerotte et Gilliot. — Commissaire extraordinaire du Gouvernement :
Ch. Rolland (2).
2 notembre. — Vœu pour la restauration des repères de la triangulation de la France.
6 novembre. — Suppression de l'indemnité aux chanoines et du secours à la maitrise de la cathédrale d’Autun.
9 novembre. — Voœu en faveur de la liberté commerciale qui « déterminera un développement infini de notre richesse nationale en même temps qu'elle crécra des liens d’intérêt et de solidarité entre les nations et deviendra ainsi le gage de la paix universelle. >» — Vœu pour la suppression des conseils de préfecture, dont les attributions en matière contentieuse devront étre confiées aux tribunaux ordinaires, « qui oftrent aux justiciables de meilleures garanties de justice et d’impartialité. »
10 novembre. — Vœux : en faveur du service militaire obligatoire pour tous ; — en faveur de la réduction des gros
(1) Ouverte en exécutiou du décret présidentiel du 16 septembre,
(2) Charles Ferry, qui avait succédé à M. Lacroix, étail lui-même à ce moment-là commissaire extraordinaire en Corse. Cf. P. Siraud. op. cit., pp. 6ù-8.
traitements et de l’augmentation des petits; — en faveur de l'établissement d’un impôt unique sur le revenu ; — pour la mise en vente des forêts de l'Etat, de ses propriétés somptuaires et de ses diamants ; — en faveur de la gratuité, de l'obligation et de la laïcité de l’enseignement primaire ; — pour la suppression de la lettre d’obédience ; — pour « l'extension progressive des franchises municipales, sous la condition qu'elles ne portent point atteinte à l’unité de la France, » la suppression des arrondissements et des sous-préfectures et l’organisation cantonale.
Première session (1) de 1872 (8-13 avril).
Président (2) : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.) et Lagandré. — Secrétaires : Sorlin, Logerotte et Gilliot. — Préfet : Regnault (3).
10 avril. — Vote de la création d’une Ecole normale laïque de filles, à substituer à l'institution des boursières placées chez les religieuses du Saint-Sacrement de Mäcon.
11 avril. — Vœu en faveur de la publicité des séances des conseils municipaux.
13 avril. — Vœu pour le placement de la gendarmerie sous les ordres du ministre de l’intérieur. — Discussion relative à la publicité des procès-verbaux de la Commission départementale et aux rapports de cette dernière avec les administrations.
Deuxième session de 1872 (19-30 août).
Président d'âge : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésidents élus : Lagandré et Mathey (A.). — Secrétaire d'âge : De Chabrillan. — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Regnault.
24 août. — Vote de 15,000 francs destinés à l'essai d'écoles cantonales professionnelles.
(1) En vertu de l'art. 23 de la loi du 40 août 18714, l'ouverture de la première session a lieu au jour fixé par le Conseil lui-même dans la seconde session de l’année précédente. |
(2) Le bureau élu à la seconde session siège désormais à la premire de l'année suivante.
(3) Cf. P. Siraud, op. cit., p. 68.
29 août. — Vœu pour le renouvellement du cadastre « avec des procédés tels que les plans deviennent le terrier de la propriété et puissent être mis à jour au fur et à mesure de ses modifications. »
30 août. — [Le Conseil autorise l'administration à traiter avec MM. Parent-Pécher, banquiers à Tournai, et Riche frères, constructeurs de chemins de fer à Bruxelles, pour la concession, sans subvention, de la construction du chemin de fer de Chalon à Roanne.
Première session de 1873 (14-19 avril).
Président d'âge : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésilents élus : Lagandré et Mathey ‘Ar — Secrétaire d'âge : De Chabrillan. — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot et Sorlin, — Préfet : Regnault.
15 acril, — Acceptation de la donation faite au département, par acte du 7 avril À 873, ar Mme veuve de Rocca, née de Rambuteau, savoir : 38,971 francs de revenus et 130 hectares d'immeubles, sis au Bois-Sainte-Marie et dans d’autres communes, sur lesquels sont bâties deux maisons hospitalieres, Pune pour les vieillards, l'autre pour les orphelins.
Deuxième session de 1873 (18-29 août).
Président d'âge : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésidents élus : Mathey (A.; et Pernette. — Secrétaire d'âge : Sarrien. — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot et Sorlin. —
Préfet : Malher (1).
18 août. — Discours du président : « .… Messieurs, nous ne sommes pas un corps politique ; mais à l'instant même et suivant l'aventure, nous pouvons le devenir... Telle est la loi (2). Elle vous remet, en prévision d’un de ces audacieux coups de force dont l’histoire contemporaine nous offre plus d’un exemple, la sauvegarde de la France. En ce temps d’agi-
(1) Il avait suceëdé à M. Cottu. Cf. P. Siraud, op. cit., pp. 68-9.
(2) Loi du 15 février 1872, qui dispose que « si l’Assemblée nationale ou celles qui lui sueccèderont viennent à être illégalement dissoutes ou empêchées de se réunir, les Conseils généraux s'assemblent immédiatement, de plein droit, » pour « pourvoir d'urgence au maintien de la tranquillité publique ct de l'ordre légal. »
tations, d'incertitudes, d’angoisses nationales, il est bon de remettre ce texte en lumière et de l’arborer en face des stratégies et des stratagèmes.. Mais laissez-moi vous dire que ces redoutables hypothèses ne m'inquiètent pas ; car j'ai foi dans cette haute impulsion démocratique qui date de plus de cinq siècles et qui s’est si énergiquement affirmée, précisée, accentuée, il y a plus de quatre-vingts ans, en 1789. C'est là la date glorieuse... Oui, je conserve l'espérance même en ce temps d'incertitude douloureuse, je conserve la confiance que les collisions seront évitées et que nous n’aurons point à subir de nouvelles mésaventures, source de trouble et de douleurs. Ce qui me rassure, en effet, ce qui m'inspire mes fermes espérances, c'est que, dans le domaine de la politique générale, quelle que soit l'importance des personnages, quelle que soit l’apreté de leurs efforts, il y a au-dessus d’eux une force supérieure, une sorte de courant qui les enveloppe ct les domine ; les uns l’appellent Providence, les autres y signalent l’enchainement des faits et des choses, le développement nécessaire de l’humanité; mais pour tous, cette puissance est irrésistible ; elle domine la faiblesse des hommes; elle les entraîne ou les renverse ; elle se joue des manœuvres et des habiletés savantes... Retourner au passé ! À cinquante ans en arrière, àcentansen arriere surtout! C’est là une conception nonseulement répulsive, mais chimérique, comme celle qui tendrait à faire refluer un fleuve à sa source! Telle est ma foi, foi rationnelle et réfléchie ; telle est ma confiance. Je vous devais ces déclarations, tout en vous signalant le péril possibleet la vigilance nécessaire. On parle de la loi, de l’ordre, des principes ! Les principes! Combien de cerveaux sont-ils fermes? Et combien de consciences sont-elles sûres, en ce temps d’oscillations et d’incertitudes ? Quant à moi, je recherche ardemment, avidement les convictions sincères, et lorsque, par fortune, je les rencontre, je m'incline avec respect, quelque dissidence qu'il puisse y avoir entre ces convictions et les doctrines que, toute ma vie, j'ai professées moi-même. Mais ce que je repousse, ce que je méprise et ce qui fait notre danger social, ce sont les esprits sans boussole, les consciences mal assises, cherchant à l’orient et à l’occidént la voie préférable, et prêts à toutes les témérités pour aboutir aux solutions mesquines et dangereuses. Là est le péril. Heureusement, il faut le redire, une seule solution peut se produire : c’est. celle qui réalise l’union des forces, le libre jeu des énergies sociales, la grande conciliation des efforts et des intérêts, la République, en un mot, par laquelle seule la France peut être calme, forte et prospére... »
20 août. — « Le Conseil général appelle l'attention du gouvernement sur les causes du renchérissement de la houille
et, spécialement, il demande que les concessionnaires des houillères inexploitées soient mis en demeure d'abandonner ou d'exploiter leurs concessions. »
25 août. — Suppression du crédit de secours à des desservants nécessiteux.
27 août. — Nomination d’une commission chargée de « se mettre en communication avec les commissions déjà nommées par d” autres départements pour combattre le fléau du phyl-
oxéra (I).
Session extraordinaire (2) de 1873 (15 décembre).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathe (A) et Pernette. — Secrétaires : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Malher.
195 décembre. — Nomination des membres des commissions chargées de réviser les listes des électeurs consulaires pour l’année 1874.
Première session de 1874 (13-18 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.)et Pernette. — Secrétaires : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Malher.
18 avril. — Discussion et adoption d’un vœu pour que les conseils municipaux aient le droit d’élire les maires et les adjoints de toutes les communes.
Deuxième session de 1874 (19-31 octobre).
Président d'üge : Goin. — Président élu : Boysset. — Vice-
résidents élus: Mathey (A.) et Pernette. — Secrétaire d'âge : Martin (A.). — Secrétaires élus : Gilliot, Logerotte et Sorlin. — Prin: Malher.
(1) Son apparition à Condrieux et Saint-Genis-Laval venait d'être signalée au Conseil genéral du Rhône (22 août). (2) Ouverte en exécution du décret présidentiel du 9 décembre.
-28 octobre. — Vœu pour. que tous les patentables soient appelés à élire les juges consulaires.
30 octobre. — Vote de 500 francs à employer aux fouilles préhistoriques de Solutré, sous la condition que celles-ci « profiteront au musée de Mâcon. »
Première session de 1875 (5-10 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (a) et Pernette. — Secrétaires : Gilliot, Logerotte ct Sorlin. — Préfet : Malher.
8 acril. — Vote d’une subvention de 500 francs à M. Truffot, élève de Carpeaux, auteur du bas-relief en bronze destiné à orner le socle du buste de Prud’hon (1) à Cluny.
Deuxième session de 1875 (16-25 août).
Président d'âge : Ballard. — Président élu : Boysset. — Vice-présidents élus : Mathey (A.) et Pernette. — Secrétaire d'âge : Martin (A.). — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot ct Sorlin. — Prefet : Malher.
18 août. — Lecture du rapport de M. Mathey sur le traitement par le sulfocarbonate de potassium des vignes phylloxérées de Mancey.
Première session de 1876 (24-28 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.) et Pernette. — Secrétaires : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Sers (2).
Deuxième session de 1876 (21-31 août).
Président d'âge : Goin. — Président élu : Boysset. — Vice-présidents élus : Mathey (A.) et Pernette. — Secrétaire
(1) Né en 1758, mort en 1893.
(2) I avait eu pour prédécesseur M. Degrond. Cf. P. Siraud, op. cut, pp. 69-70. .
Tage : Martin A.\. — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Sers.
29 août. — Discussion sur le projet de renouvellement du cadastre et de péréquation de l'impôt.
Session extraordinaire (1 de 1877 (4-5 janvier).
Président : Boysset. — Vice-presidents : Mathey ‘A. et Pernette. — Secrétaires : Logerotte. Gilliot et Sorlin. —
Préfet : Sers.
5 jantier. — Vote de la dérhéance de MM. Parent-Pécher et Riche freres. concessionnaires du chemin de fer de Chalon à Roanne.
Première session (2) de 1877 (9-14 avril).
Président : Bavsset. — Vire-présidents : Mathey ‘A.) et Pernette. — Secrétaires : Logerotte, Gillint et Sorlin, — Préfet : Hendlé ‘3.
14 avril. — Vœu pour que « dans toute commune, l'impôt de la prestation puisse être remplacé par des centimes spéeiaux en addition au principal des quatre contributions directes. »
Deuxième session de 1877 (20 août-11 septembre).
Président d'âge : Goin. — Président élu : Buysset. — Viceprésidents élus : Mathey (A. et Pernette. — Secretaire d'äge : Martin (A.,. — Secrétaires élus : Logerotte, Gilliot et Sorlin. — Préfet : Falcon de Cimier /4°.
21 août. — Discussion sur la « proposition de M. Pinard tendant à l’ajournement des travaux de la session. » Discours de M. Margue : « .. Ainsi le Gouvernement ne serait pour
en
(1) Ouverte en exécution du décret présidentiel du 27 décembre 1876.
(2) En vertu de la loi du 12 août 1876. l'ouverture de la premiére session a lieu de plein droit le second lundi après Päques.
(3) Cf. P. Siraud, op. cit. p. 70.
(5) Cf P. Siraud, op. cit., p. 70.
rien dans les obscurités et les embarras de notre situation actuelle, et la responsabilité en pèserait sur la Chambre, sur: cette Chambre sacrifiée à la politique que vous savez. Ah! M. Pinard, ce langage dans votre bouche est une témérité, vous renversez les rôles et les responsabilités, et quand vous jetez le mot de responsabilité à la Chambre. l'opinion publique éclairée, l’opinion publique tout entière, entendez-vous bien, reprend le mot, et le renvoie à ceux qui ont inspiré la politique sous laquelle a succombé la Chambre.
« M. le Préfet (se levant avec véhémence). — Au nom du Gouvernement, je proteste contre les paroles de M. Margue et je ne lui permets pas de continuer sur ce terrain.
« M. le Président. — Moi seul, ici, j'ai la direction des débats, et je ne permettrai pas que des empiètements se produisent. Non-seulement M. le Préfet n’a pas le droit d'intervenir et de s'opposer au développement du discours de M Margue, mais je lui refuse la parole tant qu'il ne l'aura pas formellement obtenue de moi.
« M. le Préfet. — Je vous invite à faire respecter la loi.
« M. le Président. — La loi! Par qui donc a-t-elle été violée sans cesse ? C’est nous qui la défendons et la respectons! Je le répète, et entendez-le bien, c’est au président seul qu’appartient la direction des débats et la police de l'assemblée, et je ne suis nullement en disposition de vous céder cette charge d'honneur. Non! personne ici ne se permettra de donner des ordres ; je sais ce que j'ai à défendre ou à autoriser ; je sais comment il me faut remplir la mission qui m’a été dévolue par la confiance et l’estime de mes collègues, et ce serait, en vérité, pour moi, la plus scandaleuse des humiliations, que de tolérer une seconde les hautains empictements auxquels on pourrait prétendre. ( Vifs applaudissements )
« M. le Préfet. — On applaudit dans les tribunes |...
« M. le Président. — Si le fait qu'on me signale est exact, il est contraire au règlement et aux convenances. Une fois, une seule, quelques-uns de mes collègues qui ne partagent point mes opinions politiques, se sont plaints des applaudissements du public. Je n’avais point remarqué les manifestations dont ils se plaignaient, mais leur parole m'a suffi et j'ai rappelé immédiatement le public au respect et au silence. |
« Mais c’est là un incident qui ne me détournera pas de ce que j'ai à dire:.. Je ne permets point les usurpations ! Depuis sept années, nous avons reçu dans le département de Saôneet-Loire dix préfets successifs, fort différents entre eux de valeur et de couleur, d'origines et de tendances. Vous êtes le dixième, monsieur le Préfet, de ceux qui se sont successivement assis à côté de moi, sur ce fauteuil préfectoral du
Conseil général de Saône-et Loire. Nous avons pratiqué systématiquement et obstinément à leur égard la courtoisie, la bienséance et la modération. Mais jamais aucun d’eux ne s’est permis, je ne dirai pas une ingérence, mais l’ombre d’une ingérence et d’une immixtion dans la direction du Conseil. Il a fallu ces conjonctures présentes, et ces confusions, et ce désordre, pour que de telles prétentions pussent se pro duire Abandonner au gouvernement que vous servez et dont vous êtes, certes, l’image fidéle, mes fonctions de dignité et de liberté, oh! c’est là ce qui, je vous l’affirme, ne sera jamais. (Vifs applandissements.)
« M. le Préfet. — Je n'ai pas voulu m'immiscer dans vos débats ; j'ai voulu seulement assurer l'ordre et le maintien de la loi, et j'ai qualité à cet égard pour requérir.
« M. le Président. — C’est à moi, à moi seul, entendezvous ? que l’ordre de nos délibérations a été confie. Et s'il vous arrivait de l’oublier, vous trouveriez des hommes !.… UVifs applaudissements.\
« M. le Préfet. — Je vous montrerai, moi aussi, que je suis un homme...
« M. le Président. — Rien ne peut ici se faire sans mon consentement, sans mes prescriptions, sans mon autorité. Tel est l’esprit, tel est le texte formel de la loi, que vous semblez ignorer. Cela dit, j'ai à rappeler au public que toutes marques d’approbation ou d’improbation lui sont interdites. Au nom de la dignité de cette Assemblée, je lui demande de s'abstenir, quelles que puissent être ses impressions, dans le cours de ces débats si graves... »
Troisième session de 1877 (21-24 décembre).
Président d'âge : Daron. — President élu : Boysset. — Vice-présidents élus: Mathey ‘A. et Boullay. — Secretaire d'âge : Dulac. — Secrétaires élus: Mathey (L.', Goujon et Dulac. — Préfet : Hendlé.
21 décembre — Discours du président : « Nos travaux ont été brusquement, brutalement interrompus, — le mot n’est pas trop fort, ils ont été arrétés de la maniere la plus étrange et la plus criminelle. Notre dernicre session était-elle une session ordinaire où une session extraordinaire ? C’est ce que n’a pu nous dire l'administrateur départemental, délégué du 16 \aï, qui siégeait sur ce fauteuil au mois d’août dernier. Jamais désordre ne s’éleva plus haut.
« Oui! c'est un mauvais rêve qui a passé sur la France depuis sept mois : c'est un cauchemar. en vérité, qui a pesé
sur nos poitrines. La nation, tenue en échec par une poignée de brouillons et de factieux ; le travail arrêté, les affaires mortes, l’activité, la prospérité profondément atteintes, l’inquiétude et la misère partout: tel est le rêve douloureux que nous avons subi. Nous nous réveillons, à cette heure, nous respirons, nous reprenons haleine, et la force, l'énergie, l'enthousiasme reparaissent enfin !. La France espère que désormais elle en a fini avec ces crises insensées, avec ces tentatives coupables et qu'elle ne rencontrera plus sur son chemin ces éternels obstacles à la paix, au progres, à la grandeur et à la sécurité nationales.
« Reprenons donc laborieusement,mes chers Collègues,notre œuvre si étrangement interrompue. Continuons à montrer aux populations de Saône-et-Loire notre dévouement à leurs intérêts; stimulons l'essor départemental, et affermissons tous ensemble ce régime républicain qui est le salut, l’ordre réel, la concorde et l'harmonie.
« Le pouvoir exécutif s'est soumis. Ce mot de soumission qui avait, durant quelques semaines, excité les coléres et déchaîné les tempêtes, s’est pleinement réalisé. C’est qu'en effet il n'existe qu’une souveraineté, qu’un pouvoir parmi nous, — le pouvoir du pays, la Souveraineté de la nation.
« Il importe que cette vérité fondamentale retentisse sans cesse avec éclat. La nation seule est souveraine; les fonctionnaires de tout ordre, de tout rang, de toute mission, sont ses auxiliaires et ses serviteurs; ils lui doivent non le commandement et la compression, mais la sécurité et la fidélité. Que chaque citoyen le sache et le reticnne: Là est la règle, là est l’ordre, non l’ordre moral, tel que l’entendent certains personnages, mais l’ordre réel, générateur de la paix ct de la justice.
« Tout est fini. La paix ct l’ordre reparaisseut.…
« Il était temps, mes chers Collègues. Jamais, depuis un siecle, l’histoire n’avait enregistré une si terrible criseet de tels périls... »
24 décembre. — Vote d'un emprunt de 5,130,000 francs, applicables, savoir : 630,000 francs au solde de l’emprunt de guerre, et 4,500,000 francs à la construction du chemin de fer de Chalon à Roanne (section de Chalon à Cluny. avec embranchement sur Montchanin..
Première session de 1878 (8-11 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.) et Boullay. — Secrétaires : Mathey {L.), Goujon et Dulac. — Préfet : Hendlé.
11 avril, — Vote: d'une allocation de 500 francs pour les fèt:s données par la ville de Mäcon, à l’occasion de l'érection de la statue de Lamartine ; d’une allocation de 1,000 francs
our l'érection à Chalon de la statue de Joseph-Nicéphore Nicpce (1).
Deuxième session de 1878 (19-26 août).
Président d'age : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésidents élus : Mathey ‘A.' et Boullay. — Secrétaire d'âge : Martin /A.. — Secrétaires élus: Dulac, Mathey {L.' et Goujon. — Préfet: Hendié.
26 août. — Vœux: en faveur du libre développement des échanges internationaux ; — contre Je rétablissement des tours.
Première session de 1879 (21-25 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey ‘A. ct Boullay. — Secrétaires : Dulac, Mathey ‘L.' et Goujon. — Préfet : Hendlé.
25 avril. — Discussion relative à l'émission d’un vœu portant sur la réorganisation du Conseil supérieur de l'’instruction publique, l’enseignement supérieur et la collation des grades.
Deuxième session de 1879 (18-26 août).
Président d'äge : Goin. — Président él : Boysset. — Vice-présidents élus : Mathev (A.) et Boullay. — Secrétaire d'age : Martin A.) — Secrétaires élus : Mathevy /L.', Dulac
et (ioujon. — Préfet : Hendlé.
22 août. — Discussion relative au déclassement des routes départementales et à la direction du service vicinal.
SR
(4; Né en 1805. mort en 1870.
26 uoût, — Vote d’un emprunt de 5,500,000 francs applicables à l’établissement d’une école normale de filles, à l’agrandissement de l’école normale des garçons, aux réparations des édifices départementaux et au paiement d’une subvention à PEtat pour la construction du chemin de fer de Roanne à Chalon.
Session extraordinaire (1) de 1879 (20 novembre).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.) et Boullay. — Secrétaires : Mathey (L.\, Dulac et Goujon. — Préfet : Hendlé.
20 novembre. — Vote d’une somme de 125,000 francs applicables aux travaux d’appropriation et d’agrandissement de l'immeuble acquis au prix de 97,000 francs pour l'Ecole normale des filles.
Première session de 1880 (5-8 avril).
Président : Boysset. — Vice-présidents : Mathey (A.) et Boullay. — Secrétaires : Mathey (L.), Dulac et Goujon. — Préfet : Hendlé.
Deuxième session de 1880 (16-22 août).
Président d'age : Goin. — Président élu : Boysset. — Viceprésidents élus : Mathey (A.) et Boullay. — Secrétaire d'âge : Dubief. — Secrétaires élus : Mathey (L.), Dulac et Jeannin. — Préfet: Hendlé.
18 août. — Vœu en faveur du maintien de la paix et de la substitution de l’arbitrage à la force, sanctionné autant que possible par le désarmement proportionnel des puissances européennes.
19 août. — Vœu pour que la pééhe à la ligne volanteet flottante soit autorisée. pendant tout le cours de l’année dans le département.
(1) Ouverte en exécution du décret présidentiel du 11 novembre.
