L. LEX. P. SIRAUD

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INTRODUCTION Législation organique des Conseils généraux.

Les Administrations de département de 1789 à 1800.

L'origine des Conseils généraux se rattache à la division de

la France en départements, établie par lAssemblée constituante ; mais la dénomination actuelle de Conseils généraux, appliquée aux assemblées départementales, n'apparaît qu'en l'an VIII.

La loi du 22 décembre 1789, qui eréa les départements, institua en même temps au chef-lieu de chacun d'eux, sous le titre d'Administration de département, une assemblée administrative composée de trente-six membres. (Article 5.

Ces membres étaient élus par l'assemblée des électeurs, réunie au chef-lieu du département, et pouvaient être choisis parmi tous les citoyens actifs payant une contribution directe au moins égale à la valeur locale de dix journées de travail ; toutefois, chaque district devait toujours avoir au moins deux membres dans lPAdministration de département. [ls étaient élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans, — la premiere série sortante devant étre désignée par le sort; ils nommaicnt au scrutin un président et un secrétaire.

A côté de l'Administration de département était placé un Procureur général syndic, élu par les méme électeurs et pour une durée de quatre ans. {Scet. LL, art. 2, 4,5, 6, et suiv.)

Chaque Administration de département se divisait en deux sections, l’une sous le titre de Conseil de département, l'autre sous le nom de Directoire de département. (Ibid., art. 20.)

Le Directoi agent d'exécution, est composé de huit membres, élus dans son sein par l'Administration de département pour une durée de quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; il est constamment en activité pour l'expédition des affaires, et rend compte de sa gestion au Conseil ; il se choisit un viceprésident, mais le président de l'Administration de département a le droit d'assister et de présider à toutes ses séances. (Art.

22 et 23.)

Le Conseil se réunit chaque année en une session qui peut durer un mois. Après que le Directoire a présenté le compte de sa gestion, ses membres prennent séance et ont voix délibérative avec ceux du Conseil. (Art. 21 et 24.)

Les Administrations de département avaient des attributions beaucoup plus étendues que n’en ont les Conseils généraux de nos jours.

Elles étaient chargées, sous la surveillance du Corps législatif et en vertu de ses décrets : 1° de répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département ; 2° d’ordonner et de faire expédier, suivant les formes établies, les rôles d’assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; «3 d'assurer la perception et le versement du produit de ces contributions et de régler le service des agents y préposés ; 4° d’ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses assignées dans chaque département sur le produit des mêmes contributions.

Sous l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient, en outre, chargées de différentes parties de cette admiñistration, notamment : 1° du soulagement des pauvres, de la police des mendiants et vagabonds ; 2° de l’inspection et de l’amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliers de charité, prisons, maisons d’arrét et de correction; 3° de la surveillance de l’éducation publique et de l’enseignement politique ct moral ; 4° de la manutention et de l’emploi des fonds destinés, dans chaque département, à l’encouragement de l’agriculture, de l’industrie, et de toute espèce de bienfaisance publique ; 5° de la conservation des propriétés publiques ; 6 de celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° de la direction et construction des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans ie département ; 8° de l'entretien et réparation des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; % du maintien de la salubrité, de Ja sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin, du service et de l'emploi des milices ou gardes nationales.

La Constitution du 2 septembre 1791 (tit. III, chap. IV, sect. 2) s’efforça de diminuer les inconvénients qui ne pouvaient manquer de résulter de l'étendue excessive des attributions conférées aux Administrations de département ; elle détermina avec plus de précision les caracteres de leurs fonctions en leur défendant de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif et de rien entreprendre sur l’ordre judiciaire. Le Roï eut même le droit d’annuler les actes des administrateurs contraires aux

lois et, dans des cas extrêmes, de suspendre ces derniers.

Les Assemblées électorales se réunirent, pour la première formation des Administrations de département, en avril 1790, et le premier renouvellement partiel par moitié eut lieu du 26 août au 5 septembre 1791, lorsque ces assemblées nommérent les députés à l’Assemblée législative. Le décret des 28-29 mai 1791 stipula que les membres dont les fonctions allaient cesser, n’ayant pas deux années entières d'exercice, pourraient être, pour cette fois seulement, réélus.

Un décret des 10-14 mars 1792 fixa la manière de compléter les Administrations dont le nombre se trouvait réduit par suite de mort, de démission, ou autrement.

Un autre décret, du 1° juillet 1792, établit la publicité des séances.

La Convention, le jour même de sa réunion, ordonna le renouvellement des corps administratifs (décret des 22-25 septembre 1792), avec faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la patrie. Un décret du 19 octobre suivant stipula que les membres du Directoire seraient : directement élus au scrutin de liste par les corps électoraux, séparément des autres administrateurs qui seraient nommés par un scrutin spécial.

Notons en passant que la Constitution du 24 juin 1793 — qui ne fut jamais mise en vigueur, — conservait l’organisation départementale établie par la Constituante, sauf que les administrateurs étaicnt élus pour deux ans seulement et renouvelés chaque année par moitié.

Le décret des 14-16 frimaire an IL (4-6 décembre 1793) sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, supprima les Conseils, les Présidents ct les Procureurs généraux syndics de département ; il ne conserva que les membres des Directoires, entre lesquels l'exercice de la présidence était alternatif et ne devait pas durer plus d’un mois. Durant toute cette période et jusqu'à la mise en vigueur de la Constitution de l’an III, les représentants en mission, opérérent, en vertu de leurs pouvoirs dictatoriaux, de fréquents changements dans le personnel des administrations de département (1).

La Constitution de l'an IIT (5 fructidor-22 août 17985 |), dans un esprit de réaction contre les assemblées trop multipliées, établit, au chef-lieu de chaque département, une Adrninistrution centrale composée de cinq membres, élus pour cinq ans par l'assemblée des électeurs et renouvelés chaque année par cinquième ; près delle siégeait un Commissaire du Directoire exécutif. (Art. 174 et suiv.)

(1) Cf. P. Siraud, Les Administrateurs et les Préfets de Saüne-et- Loire (1789-1836), Mäcon, 1886, in-8°, pp. 12-18.

Les Administrations centrales étaient formellement subordonnées au pouvoir exécutif, qui avait le droit d'annuler leurs actes, de destituer leurs membres et de pourvoir provisoirement à leur remplacement. Le Directoire usa fréquemment de ces droits pendant toute la durée de son existence (11.

Les Conseils généraux de 1800 à 1833.

La loi du 28 pluviôse an VIIT, qui suivit de près le coup d'Etat de Brumaire, donna à l’organisation administrative des départements la forme qu’elle a, sauf modifications, conservée jusqu’à présent.

L'article 2 de cette loi était ainsi conçu :

«Il y aura, dans chaque département, un Préfet, un Conseil de préfecture et un Conseil général, lesquels rempliront les fonctions exercées maintenant par les administrateurs et commissaires du département. »

Le Conseil de préfecture et le Conseil général de Saône-et- Loire furent composés, le premier de cinq membres, le second de vingt-quatre. Tous étaient à la nomination du premier Consul. (Art. 18.)

Les membres des Conseils généraux et des Conseils d’arrondissement étaient nommés pour trois ans, avec pouvoirs renouvelables. (Art. 19.)

Le Conseil: général s’assemblait chaque année (2), à une épo-

ue déterminée par le gouvernement, pour une session dont la durée ne pouvait dépasser quinze jours. I] nommait son bureau, répartissait les contributions directes entre les arrondissements, statuait sur les demandes en réduction faites par les Conseils d'arrondissement, villes, bourgs et villages, ct déterminait, dans les limites fixées par la loi, le nombre des centimes additionnels dont l'imposition était demandée pour les dépenses du département. Il entendait le compte annuel que le préfet rendait de l'emploi de ces centimes, exprimait son opinion sur l’état et les besoins du département et l’adressait au ministre de l'Intérieur.

(1) Cf. P. Siraud, op. cit., p. 18 et suiv.

(2) La présence des deux tiers de la totalité des membres du Conseil (soit 16 sur 24) était nécessaire pour rendre valables leurs délibérations. Nous voyons en l'an XI, en l'an XII, en 1807, eu 1810, ete., les conseillers de préfecture siéger chez nous. à raison de l'absence d'un grand nombre de conseillers généraux.

Par une dépêche du 16 prairial an IX (5 juin 1801), le Ministre de l'Intérieur invita les conseillers généraux, exerçant les charges de maires et d’adjoints, à opter pour l’une ou pour l’autre de leurs fonctions.

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) régla, comme il suit, le mode de nomination des membres des Conseils généraux :

« Les collèges électoraux de département présentent au premier Consul deux citoyers domiciliés dans le département pour chaque place vacante dans le Conseil général du département.

« Un de ces citoyens, au moins, doit étre pris nécessairement hors du collège électoral qui le présente.

« Les Conseils généraux de département se renouvellent par tiers tous les cinq ans. »

La Restauration n’apporta aucun changement à cette législation, bien que des projets nouveaux aient été présentés, en 1821 par M. Siméon, et en 1829 par M. de Martignac.

Après les événements de Juillet, le Conseil général de Saône-et-Loire fut entièrement renouvelé. (Ordonnance royale du 6 février 1831.)

Les Conseils généraux de 1833 à 1848.

L'opinion publique réclamait depuis longtemps l'extension des pouvoirs des Assemblées départementales et surtout l'élection de leurs membres (1). Üne loi, proposée en 1831 et promulguée le 22 juin 1833, donna enfin aux Conseils généraux une organisation plus conforme à l'esprit des institutions modernes.

Le Conseil général était, dès lors, composé d’autant de membres qu'il y avait de cantons dans le département, à condition toutefois de ne pas excéder le nombre de trente (2).

L'assemblée électorale était composée, dans chaque canton, des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury; s'ils étaient moins de cinquante, le complément était formé par l'appel des citoyens les plus imposés.

La dissolution du Conseil général pouvait étre prononcée

ee 000

(1) Le 7 juin 1832, le Conseil général de Saône-et-Loire avait exprimé le vœu que le principe de l'élection fût appliqué au recrutement de ses membres.

(2) Notre département comptait à cette époque 48 cantons.

par le Roi. En ce cas, il était procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle et au plus tard dans le délai de trois mois à dater du jour de la dissolution.

En cas de décès ou de démission, le conseiller était remplacé dans le délai de deux mois.

Le Conseil se réunissait en vertu d’une ordonnance du Roi qui déterminait l’époque et la durée de la session.

L'article 55 portait : « L'élection des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement sera faite dans le délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi. »

Dans les départements qui avaient plus de trente cantons, des réunions furent opérées.

Voici les trente circonscriptions électorales établies dans Saône-et-Loire :