INTRODUCTION

La loi Le Chapelier, le 9 mars 1791, abolit «les corporations, jurandes, maîtrises et interdit toute action collective aux patrons et aux ouvriers». La Constitution de 1875 conserva le régime individualiste établi par la Révolution en réaction contre les Corporations de l'Ancien Régime.

La nation est donc considérée comme « composée d'individus isolés, égaux, et n’ayant d’autres liens que ceux de l’appartenance à une même nation, conception qui découle de l’idée même de contrat social mise à la base du principe démocratique par Rousseau » (1).

La Constitution de 1875 n’établit pas le gouvernement direct parce qu’il présentait de trop grandes difficultés d’organisation ; le régime représentatif basé sur l’élection était d'application plus facile. L’individu restait souverain ; mais par son vote il déléguait cette souveraineté à deux Chambres.

Individualisme, suffrage universel, parlementarisme ; ces «trois colonnes du Temple de la Constitution de 1875 » allaient être fortement ébranlées par l’évolution économique et sociale. Le syndicalisme allait apparaître ; le libéralisme tomber en faillite, et l'Etat, tel qu’il était constitué, se montrer incapable d’empêcher sa chute.

(1) BARTHÉLÉMY et Duez : Traité de droit constitutionnel. 1933, page 61.

Il fut un temps où la paix était aisée à maintenir entre maîtres et ouvriers, où le nombre respectif des uns et des autres était tel, que normalement, un compagnon était aspirant à la maîtrise. L'opposition d’intérêt n’était pas radicale. Le « Hodie mihi, cras tibi » a toujours atténué les plaintes de ceux qui, pour le moment superposés, savent qu'ils doivent demain se rejoindre.

Quand apparut la manufacture, on vit au contraire surgir ce type de travailleur qui est destiné à passer sa vie à l’état d’ouvrier ; ce jour-là naquit la question ouvrière : le partage des classes. Le salarié devint un prolétaire tout à la fois imprévoyant et révolté. Faut? de posséder les instruments de travail, il tombe dans un véritable assujettissement à l’égard de celui qui les détient. Si la masse prolétarienne est nombreuse, le patron peut alors choisir et par conséquent abaisser impunément les salaires. Il y est du reste incité et parfois même contraint par la concurrence des autres patrons.

Le machinisme a donc eu comme conséquence de créer chez l’ouvrier la conscience de classe, et, comme à toutes les époques où il a existé une inégalité trop grande dans la répartition des richesses, la lutte allait s'engager entre les diverses classes.

Mais l’ouvrier isolé ne pouvait lutter contre le patron devenu puissant. Malgré la loi interdisant les associations, les ouvriers s’unirent pour défendre leurs droits. Si bien que, lorsqu’en 1884, le législateur autorisa les syndicats, ii ne fit que sanctionner un état de fait (2).

(2) Georges SELLE, dans son Précis de législation industrielle (Sirey, 1927), signale qu’en 1884 existaient : 101 syndicats patronaux, 68 ouvriers, 1 mixte, 5 agricoles.

À partir de 1884 le syndicalisme fit de grands progrès ainsi qu'en témoignent les chiffres suivants (3) :

(1900) 2100 AVOdicals :,..,. 481.433 Adhérents (1914) 16.713 ET TT 1.029.727 — (1926) 24.749 conte MONTE 3.315.823 =

La Confédération Générale du Travail fut fondée en 1895. Elle posa les principes de son action au Congrès d'Amiens en 1906. En 1922, les tendances révolutionnaires d’un certain nombre de Bourses du Travail et Fédérations d'industrie, provoquerent une rupture. De là naquit la Confédération Générale du Travail Unitaire, syndicat révolutionnaire, luttant pour Vabolition du capitalisme sous toutes ses formes — et par conséquent du patronat — et considérant la violence comme un moyen d'action efficace.

En 1936, après de longs pourparlers, la C.G.T.U. fusionna avec la C.G.T.; les statuts du Syndicat unifié furent approuvés par le Congrès de Toulouse, le 2 mars 1956.

Les effectifs de la C.G.T., qui avaient été de 300.000 en 1903, 1.350.000 pendant la guerre, 906.000 en 1936, passèrent, par le fait de cette union et de l'important mouvement ouvrier de 1936, à près de 5 millions (4).

A côté de ia C.G.T. la Confédération des Tra-

(3) Chiffres pris dans le Cours d'Economie Politique de M. PEerRREAU. 4° Edit., 1930. Tome Il, p. 453.

(4) Cependant Roger Picarnn signale qu'aux élections du Conseil Supérieur du Travail en mars 1937, on avait accordé seulement, 9.500.009 adhérents à la C. G. T. (Revue d'Economie Politique, 1938, page 966. — Le Peuple du 1* octobre 1938, publiant le nombre de timbres payés en 1936 et 1937 donnait les chiffres suivants :

1936 : 2.401.386 timbres payés.

Au 15 mai 1938 : 1.519.242 » »

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vailleurs Chrétiens s’inspirait des catholiques sociaux et des encycliques du pape Léon XIII Dans l’encyclique «Rerum Novarum » le pape avait annoncé clairement les devoirs sociaux des catholiques et la nécessité où ils se trouvaient de «coopérer à l’amélioration de la condition des travailleurs ».

Créée en 1919, la C. F. T. C. comprenait en 1956 150.000 membres ; ce chiffre passa à 500.000 en 1937.

Le 18 mars 1920 fut fondée la Confédération des Travailleurs Intellectuels ayant pour but principal « d'empêcher les principaux artisans du progrès d’en devenir les victimes ». La C. T. I. décida de rester autonome. Le nombre de ses adhérents, de 40.000 en 1929, passa à 100.000 en 1921 et à 200.000 en 1930.

Enfin, les Syndicats Professionnels Français — S. P.F. — ont eu un rapide essor. « Aux élections partielles du Conseil Supérieur du Travail en 1937 les syndicats professionnels avaient 3.816 sièges de délégués ouvriers, contre 5.240 à C. G. T., 484 à la C.F.T.C. et 475 à diverses autres » (5).

Au sommet de l’organisation syndicale patronale on trouve la Confédération Générale de la Production Française. En 1936, la C. G. P.F. groupait plus de 2.500 syndicats comptant près de 500.000 membres

Syndicats ouvriers, et syndicats patronaux défendent les intérêts de leurs membres. Pour arriver à ses fins, le syndicalisme « né économique devint politique » (6).

(6) Roger Picarn, Revue d'Economie Politique, 1938, p. 966.

(6) Dès 1866, au Congrès de Genève, Karl Marx exhortait les syndicats à porter leur action dans le champ politique.

« Jusqu'ici les syndicats ont envisagé trop exclusivement les luttes locales et immédiates contre le capital ; ils se sont tenus trop à l'écart des mouvements sociaux et politiques généraux. Il faut que les syndicats soutiennent tout mouvement social et politique qui tend à l’émancipation ouvrière. »

Cité par F. SAUVAIRE-JOURDAN, Karl Marx et le Syndicalisme (Revue Politique et Parlementaire, 1938, p. 215).

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Les syndicats importunent le Parlement de leurs vœux. Ils font partie de «l’oligarchie mendiante » qui hante les couloirs du Palais Bourbon, harcèle les Commissions, menace les députés.

Mais en même temps qu’il favorisait le développement du syndicalisme, le machinisme ébranlait fortement le régime libéral. Ce régime, qui avait permis l'élan initial de l’économie capitaliste allait se montrer incapable d’en soutenir la course. Le «laisser faire laisser passer » était un principe suffisant «lorsqu’on avait affaire à des petits et moyens producteurs dont les forces n'étaient pas sensiblement différentes. Mais cet état de chose est maintenant loin de nous, c’est une période historique dépassée. Maintenant, nous sommes dans une période où le groupement s'impose comme un fait. Dans de telles conditions, on a depuis Jongtemps l’impression que la vieille idée classique du laisser faire, qui n’a pas perdu sa valeur théorique, ne correspond plus aux nécessités de l’heure » (8).

En effet, les syndicats patronaux ne servirent pas seulement à lutter contre l'ouvrier ; maïs il leur sembla plus profitable et plus facile de s'attaquer aux consommateurs qui n'étaient pas organisés. Il se forma des cartels, des trusts, des ententes entre les producteurs.

De son côté, le Parlement troublait le libéralisme en établissant des prohibitions, des contingentements, en fixant légalement les prix.

(7) « Dans les sociétés modernes, de grandes forces nouvelles se sont levées, économiques et sociales, qui enserrent le pouvoir politique dans un vaste réseau d’intérêts dont il est le prisonnier alors qu’il devrait être l’arbitre. Défenseur, autrefois, de l’intérêt général, il s’incline aujourd’hui devant les coalitions de grands intérêts particuliers. Il se laisse déposséder de ses attributions au profit de ces offices mi-officiels, mi-privés, sur lesquels son contrôle est illusoire ». — Edouard DaLapier, Midi-Journal, 22 février 1932.

(8) Trucxy, Congrès des Economistes de langue française, 1934 : La place rationnelle des syndicats dans les sociétés modernes.

Dans ces conditions, tous les avantages que l'on pourrait retirer du libéralisme n’existaient plus, et, à la génération nouvelle «le postulat de la liberté économique guérissant comme la lance d’Achille toutes les blessures qu’elle peut faire, apparaît comme l’une des pires impostures qui ait été imaginées pour décevoir la bonne foi de l’humanité » (9).

Le libéralisme était dépassé par les événements ; la guerre lui porta un dernier coup.

L'Etat, tout en restant fidèle au principe essaya de lui apporter les corrections nécessaires. Mais il se montra maladroit. Tantôt favorable aux patrons, tantôt aux ouvriers, il était mal vu de tous. C’est ce que M. Robert de Jouvenel appela : « la piteuse aventure de l'Etat libéral ».

À la maladresse du Parlement, s’ajoutait son incompétence au point de vue économique. Longtemps on avait dédaigné la science économique ; « gouverner est un art», disait-on. Sans aller jusqu’à prétendre comme Auguste Comte que la politique doit être une science expérimentale, il est à souhaiter, pour qu’elie ne reste pas le jouet des improvisations, qu’elle emprunte à la science le désir d’être, comme elle, dirigée par quelques règles fixes.

De plus, le Parlement :izit mal éclairé : ses com-

missions, bien que se livrant à de sérieux travaux et à de nombreuses consultations, n’ont pas la technicité suffisante pour élaborer des projets de lois économiques parfaitement adaptés aux besoins de la nation. Or, cette technicité était d'autant plus nécessaire que l'essor économique posait des problèmes de plus en plus nombreux à résoudre.

Enfin, les Parlementaires semblaient se préoccu-

(9) Martin pe SaiNt-Léon, Histoire des Corporations de Métiers, page 837.

nl ——

per tout autant des intérêts particuliers (places, secours) que de l'intérêt général.

Après la guerre, alors que le syndicalisme était en plein essor, le Parlement, semblait «frappé d’impuissance et de stérilité» devant la complexité des problèmes économiques. Il parut nécessaire d’adapter la Constitution aux événements (10).

Sur quelles bases allait-on faire cette réforme ?

On pensa que cette compétence technique qui manquait au Parlement, on pourrait la trouver en lui adjoignant les représentants des diverses professions. D'ailleurs, la puissance des syndicats dans la nation était telle qu’on ne pouvait plus compter sans eux.

La difficulté résidait dans la manière d’établir la représentation professionnelle.

Certains pays, profondément bouleversés par la guerre, avaient totalement modifié leur constitution et adopté le corporatisme. Cette doctrine conciliait les avantages du libéralisme avec ceux de l’organisation, les intéressés se disciplinant eux-mêmes librement et spontanément ; « la profession dûment organisée recevait des attributions réglementaires d’ordre économique, voire d’ordre social, le cas échéant d’ordre politique » (11).

Mais en France on estimait que, si des réformes étaient nécessaires à la constitution, son esprit individualiste devait être conservé. La constitution de 1875 ne pouvait donc donner place à l’introduction d’un régime corporatif.

De plus dans un régime corporatif où s'affrontent

(10) « Je crois qu'après une guerre mondiale, qui a été le point de départ de révolutions dans toutes les nations du monde, nous serions bien imprévoyants et nous aurions une vue étrangement courte si nous refusions de transformer quoi que ce soit à notre vieille Constitution mmonarchique de 1875. » — Discours de Marc Sangnier, Chambre des Députés, 1921, J. O., p. 1605.

(11) G. Prrou, Essai sur le Corporatisme, 1938, p. 22.

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les forces économiques un gouvernement fort, dictatorial est nécessaire (12).

Pour beaucoup, le corporatisme ne pouvait apporter à la situation économique les remèdes qu’on attendait. On lui reprochait d'empêcher le progrès par une cristallisation des métiers, de faire prédominer l’intérêt particulier sur l'intérêt général.

D'ailleurs la France ne semblait pas mûre pour l'établissement d’un régime corporatif.

« Notre pays est resté suffisamment sain et fort pour éviter l’expérience, le déséquilibre actuel imposant des mesures d’adaptation, non une totale révolution » (13).

Enfin, les groupements professionngs qu’il s’agissait de représenter se montraient hostiles au corporatisme, en particulier la C. G. T. (14).

(12) A Mussolini le corporatisme semble impossible sans dictature : « Pour arriver au Corporatisme plein, complet, intégral, trois conditions sont nécessaires : un parti unique, un Etat totalitaire, une période de très haute tension idéale ». — Benito MUssOLINI, Quatre discours sur l'Etat corporatif (Discours du 14 novembre 1933)

(13) Roland PRÉ, L'organisation des rapports économiques et sociaux dans les pays à régime corporatifs. Thèse, Paris, 1936, p. 199.

(14) Dans Le Plan de Rénovation économique et sociale, en 1935, la C. G.T. prenait position contre le Corporatisme : « On nous propose (solution fasciste) de subordonner le Politique à l’Economique, de remplacer le Parlement par le Conseil National des Corporations. La formule, de prime abord, peut sourire à des syndicalistes qui se souviennent des formules proudhonniennes : « L'Atelier remplacera le Gouvernement ». En fait, dans l’état actuel des forces et des capacités, elle aboutirait à se mettre entièrement à la discrétion de l’oligarchie économique. Le principe suivant doit toujours demeurer à la base de notre démocratie : Souveraineté du suffrage universel. L'expérience montre d’ailleurs que la formule peut couvrir des réalités singulièrement différentes, parfois contradictoires ; les uns y voient le moyen de développer le syndicalisme ouvrier, mais d’autres veulent l’y emprisonner et ly étouffer ; et, en fait, la Corporation, là où elle a pris corps, n’a pu y parvenir que par l’appui d’une dictature totalitaire, au mépris des libertés élémentaires que nous voulons sauvegarder et accroître. Par les résultats auxquels elle aboutit, comme par les méthodes employées