A) LES CHAMBRES DE COMMERCE

Les Chambres de Commerce, d’origine très ancienne, furent supprimées en 1791 et rétablies le 3 nivose an XI.

Leur organisation et leur fonctionnement sont actuellement réglés par la loi du 9 avril 1898, modifiée par une loi du 19 février 1908, et par plusieurs décrets.

Ces Chambres sont créées par décret dans chaque département. Elles sont composées d’un nombre de membres variant entre 12 et 24, élus pour six ans parmi les commerçants français domiciliés et patentés depuis cinq ans dans la circonscription.

«Ces assemblées de commerçants élus par leurs pairs sont chargées de faire connaître au Gouvernement soit d'office, soit sur sa demande, les besoïns du commerce, l'utilité des réformes de la législation commerciale et les vœux des négociants ». (Loi du 9 avril 1898.)