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L'article 11 de cette loi indique que les Chambres de Commerce :

« 1° Donnent au Gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les questions industrielles et commerciales ;

« 2° Donnent leur vue sur les moyens d’accroître la prospérité de l’industrie et du commerce ;

« 3° Assurent l’exécution des travaux et l’administration des services nécessaires aux intérêts dont elles ont la garde ».

Le Gouvernement doit parfois demander obligatoirement l'avis des Chambres de Commerce, par exemple pour les règlements relatifs aux usages commerciaux, pour les créations de nouvelles Chambres de Commerce.

Depuis 1919 il est permis aux Chambres de Commerce de se grouper par régions pour faire valoir leurs revendications communes.

B) Les CHAMBRES D’AGRICULTURE.

Un décret du 15 mars 1851 décida qu’il y aurait une Chambre d’Agriculture dans chaque arrondissement et que les membres seraient nommés par le Préfet. Les Chambres d’Agriculture ainsi constituées ne fonctionnèrent pas.

Une loi du 25 octobre 1919, et une loi du 3 janvier 1924 organisent ces Chambres.

Les membres sont élus pour six ans au scrutin de liste par les agriculteurs et les associations agricoles.

Les Chambres d'Agriculture répondent aux renseignements qui leur sont demandés par le Gouvernement, elles émettent des avis, elles gèrent les établissements agricoles de leur circonscription.

Leur création a été un fait très important pour

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l'agriculture ; car elle a permis de concrétiser les revendications, et elle a contribué à répandre lidée d'association dans le domaine agricole, qui y fut longtemps réfractaire.

C) Les CHAMBRES DE MÉTIERS.

Ces Chambres, départementales, interdépartementales ou régionales, dont le nombre des membres varie de 18 à 35, ont pour mission de représenter les intérêts professionnels et économiques des artisansmaîtres et des compagnons de la circonscription ; de sauvegarder les intérêts économiques des métiers et aussi de participer à l’organisation de l’apprentissage.

Les membres sont élus pour six ans au suffrage universel des électeurs artisans. C’est-àlire de tous les Français et Françaises qui, âgés de 25 ans, exercent une profession artisanale depuis trois ans (apprentissage compris), dans le ressort de la Chambre.

Mais tous ces organismes délibératifs à caractère professionnel (Conseils Consultatifs, Chambres) établis sur une base territoriale restreinte ou composés d’un personnel d’une profession déterminée avaient le défaut commun «de manquer par nature même de l’esprit de synthèse et d’une notion suffisamment élevée de l'intérêt général (2). La solution consistait donc à réunir tous les représentants des forces économiques discutant sur un pied d'égalité, sans qu’elles soient amenées à acquérir une prédominance à laquelle leur spécialité même ne saurait les habiliter » (3).

(2) M. PoruT. Chambre des Députés, 11 février 1936. J. O. 12 février 1935, page 330.

(3) Idem.

SECTION HI