VERS UNE REORGANISATION DU C. N. E

8 1. — Les critiques adressées au C. N. E. de 1925.

Certains parlementaires s’attaquaient à l’institution elle-même qu'ils trouvaient inutile et dangereuse ; les commissions techniques parlementaires étant bien suffisantes. La création par décret de cet organisme leur semblait aussi un excès de pouvoir.

Les groupements patronaux reprochèrent surtout au C. N. E. d’être d’origine et d'inspiration cégétiste (5), et ils se plaignirent amèrement d’avoir été bannis de la commission préparatoire.

Mais des objections beaucoup plus graves nécessitaient la réorganisation du conseil.

Tout d’abord ses attributions semblaient beaucoup trop limitées et dépourvues de sanctions.

Le droit d'initiative du Conseil, par exemple, ne pouvait guère s'exercer. En effet pour se saisir d'office,

(5) « On s’est demandé si ce n’est pas vers une formule inspirée de la C. G. T. non seulement suivant les tendances encore plus marquée dans le sens de la socialisation ou tout au moins de la nationalisation que (M. Justin Goparr cherche à orienter le gouvernement ». Chassaigne Goyon. 8 juillet 1925. Débats Parlementaires, Chambre, page 3249.

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il fallait qu'à «la majorité des 2/3 des membres présents, le Conseil demande à son bureau d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session les questions qu’il estimait présenter un intérêt économique national ou international ». (Article 15, décret 16 janvier 1925).

Et jamais il ne se trouvait une majorité de 2/3 pour exiger la mise à l’étude de ces graves problèmes.

De plus, le C. N. E. était sous la tutelle du gouvernement. Il était présidé de droit par le Président du Conseil ou les ministres. De plus, c'était le gouvernement qui décidait des questions qui devaient être soumises au conseil pour avis, et du moment auquel celui-ci devait être saisi des projets de loi. Enfin, les propositions formulées par le C. N. E. dans l’exercice de son droit d’initiative devaient être approuvées par le gouvernement.

Le C. N. E. restait une émanation du gouvernement ; il semblait pourtant plus juste, puisqu'il était chargé de défendre l’économie, d’en faire une émanation des groupements économiques.

La composition du C. N. E. donnait aussi lieu à critiques. L’agriculture, les transports, le commerce, les banques étaient insuffisamment représentées ; les Chambres de Commerce ne l’étaient pas du tout. Le capital figurait sous deux rubriques (Travail et Capital. Enfin le développement considérable du syndicalisme nécessitait de donner une ampleur nouvelle aux cadres et recrutement du C. N. E.

Pour tâcher d’établir d’une façon stable le €. N. E,, de porter remèdes aux imperfections, aux erreurs inévitables qui s'étaient glissées dans la première ébauche, des plans vont être à nouveau élaborés.

Nous examinerons seulement ceux des groupe-

ments professionnels et nous indiquerons les projets et propositions de lois déposées au Parlement.

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8 2. — Les projets de réforme.