A) LES PROJETS DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
La C. G. T. U. après avoir été l’adversaire d’une collaboration (6), concevait qu’il pouvait être utile à la classe ouvrière de participer aux organismes économiques tel que le C. N. E. Mais elle proposait de représenter toutes les forces productrices du pays en tenant compte de leur importance dans la population. On mettrait ainsi en minorité les organisations patronales et le pouvoir réel appartiendrait aux travailleurs seuls.
La C. T. I. très favorable au C. N. E. trouvait cependant la part des intellectuels et des fonctionnaires trop réduite. Elle reprochait aussi au C. N. E. d’être « une mosaique ‘des groupements français ». un assemblage d'intérêts particuliers chevauchant les uns sur les autres et manquant d’une « organisation synthétique, avec de grandes lignes claires et compréhensibles » (7).
La C. F. T. C. proposait l’organisation suivante :
Constitution d’un C. N. E. paritaire et permanent constitué par les différents éléments intéressés à la production et ayant pour principales attributions :
1° La réglementation de l'économie.
2° L'organisation et la surveillance des marchés. 3° Le contrôle du crédit.
4 La surveillance de la diplomatie économique.
5° L'étude préalable et la surveillance des accords commerciaux.
6° La préparation et la proposition au gouverne-
(6) Voir introduction page 14.
(7) Les projets de la C. T. I. furent exposés dans une brochure publiée en 1934.
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ment de toute mesure d'ordre économique et la surveillance de leur application.
7° La représentation aux conférences internationales économiques.
La C. F. T. C. demandait donc surtout un renforcement des pouvoirs du C. N. E. mais sans porter atteinte aux prérogatives du Parlement.
La C. G. T. dressa un « Plan de rénovation économique et sociale » en 1934. Elle y exposa ses projets sur la constitution, les attributions, le fonctionnement du CNE: (1):
L'influence des suggestions de la C. G. T. fut très grande, d'autant plus qu'elle avait déjà joué un rôle important dans la création du C. N. E. et que le nombre de ses adhérents avait augmenté considérablement.
La C. G. T. demandait l’adaptation urgente du C. N. E. et son organisation sur les bases suivantes (8).
a) « CONSTITUTION. — Le C. N. E. constitué par les représentants des organisations ouvrières et patronales les plus représentatives de l’économie française, ainsi que par des délégués des travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, paysans), et des consommateurs (coopératives de consommation, anciens combattants, municipalités), aurait pour but essentiel de conseiller les pouvoirs légiférants et de préparer leurs décisions. À cet effet, il recevrait des attributions sensiblement plus étendues que le conseil actuel.
b) « ATTRIBUTIONS. — Le C. N. E. devait notamment :
1° Etudier les questions économiques, financières et sociales intéressant l’économie nationale qui lui seraient soumises par le gouvernement ou par une commission parlementaire.
(8) Plan de rénovation économique et sociale. Edition de la C. G. T., page 38.
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2 Procéder de son propre chef à des enquêtes d’ordre économique et saisir le pouvoir législatif de tous les avis, suggestions ou projets qui lui paraitraient nécessaires ; à charge au Parlement de les examiner dans un délai déterminé.
3° Obligatoirement contribuer à l'élaboration de tous les projets de lois, décrets et règlements concernant la vie économique ou présenter des observations sur les propositions déposées.
€) &« FONCTIONNEMENT. — Dans tous les cas indiqués la discussion pourrait aboutir à un texte de majorité ou à un texte de minorité qui seraient l’un et l’autre, dans les mêmes conditions, portés à la connaissance de l'opinion publique et du pouvoir législatif. Celui-ci conserverait en tout état de cause, tout le pouvoir de décision.
Les Présidents et Rapporteurs des commissions parlementaires pourraient participer aux séances et aux commissions de l’Assemblée où seraient discutées des questions relevant de leur compétence. Les commissions parlementaires pourraient, de leur côté, convoquer les vice-présidents et le secrétaire général du conseil, ainsi que les présidents et rapporteurs (majorité et minorité) des commissions, pour être entendus sur les questions étudiées par le conseil.
Ainsi, dans de meilleures conditions de compétence et d’information, avec pour les travailleurs une plus grande possibilité d'exprimer et de faire connaître leur opinion, se trouveraient méthodiquement préparées toutes les décisions concernant la vie économique ».
