CHAPITRE II
Le Conseil National Economique de 1936 Vote - Caractères
I. — Le 11 février 1936, le projet Ramadier fut présenté à la Chambre.
MM. Potut, Paul-Boncour, Ramadier y prirent successivement la parole pour exposer les réformes proposées et calmer les craintes de ceux qui voyaient dans le Conseil réorganisé, un Parlement Economique.
MM. Barthe, Meck, Clerc, Duval donnèrent leur adhésion et celle de leur groupe.
Le projet fut adopté à l’unanimité.
Au Sénat, le projet fut présenté par M. Maulion et malgré les craintes exprimées par MM. Néron et Perreau, il fut adopté par 277 voix sur 291 votants.
Les majorités obtenues, les commentaires favorables de la presse (1) de toutes nuances montraient que « l'institution, nouvelle expression d’une pensée qui fut révolutionnaire, avait acquis droit de cité dans la société capitaliste contemporaine » (2).
II. — En caractérisant la nouvelle institution M. Maulion affirmait au Sénat que ce n’était ni un Parlement Economique, ni un organe corporatif (3) :
(1) Quelques journaux tels l’Action Française, la Journée Industrielle, le Journal des Débats, le Populaire l'Humanité se montraient cependant assez peu enthousiastes.
(2) LaurauD et PouDENx. La représentation professionnelle, 1927, page 266.
(3) MauLION. Senat 6 mars 1936. J. O. 7 mars 1936, page 219.
DO
« Un Parlement économique ?
« Dans le régime de la démocratie auquel nous sommes tous si profondément attachés, personne ne peut en venir à concevoir que la souveraineté nationale puisse abdiquer, dans une megure quelconque, un de ses droits au profit d’un Parlement qui ne représenterait que des intérêts privés, des intérêts égoiïstes.
« De corporatisme, pas davantage ! Les siècles l’ont jugé... ».
D'ailleurs écartant toute «hardiesse dangereuse qui aurait risqué d'ébranler les bases républicaines de la Constitution », M. Ramadier avait voulu que le C.N.E. soit seulement consultatif, sans pouvoir de décision propre (4).
Le suffrage universel garde toute sa valeur, les institutions qui en sont issues tous leurs droits.
De plus, pour éviter qu’il ne se place au-dessus des réalités, on établit ce Conseil sur une base professionnelle. Dans le cadre de la profession, c’est le syndicat qui est la forme la plus représentative de l’activité économique. Le C. N.E. est donc une organisation pratique des forces économiques sur la base syndicale ; c’est le « Grand Conseil des Syndicats de France ».
Les initiatives de ces syndicats avaient été jusqu’alors isolées ; la fonction du C.N.E. sera de les coordonner ; il n’étouffe pas la vie syndicale, mais tente la synthèse des activités contraires (5).
Le C. N. E. peut donc être défini comme un organisme consultatif à base syndicale.
(4) « Nous aurions pu nous contenter d’un mot, il conseille, mais ne décide pas ». RAMADIER. Annexe 3813. 1934, page 444.
(6) « Corporatisme ? Non. Profession organisée ? Pas tout à fait : mais effort méthodique de synthèse ». RAMADIER. J. O. 12 février 1936, page 334.
