L'ASSEMBLEE GENERALE
Les sections représentent les intérêts particuliers des professions qu’elles comprennent ; l’Assemblée générale réunit ces intérêts particuliers, les met en contact, cherche à les accorder et à dégager l’intérêt général. L'Assemblée, dont le nombre des membres était d’abord de 173, comprend 175 membres depuis les décrets du 12 novembre 1936.
Nous allons examiner les principes qui président à la composition de l’Assemblée générale, et sa constitution.
8 1. — Principes qui ont présidé à la composition de l’Assemblée générale.
Comme les sections professionnelles, l’Assemblée générale est formée sur une base syndicale, paritaire, et suivant le principe de «l’association la plus représentative ».
Mais on estima, qu’en cas de conflit entre les sections, une Assemblée qui en serait simplement la somme ne pourrait les départager.
De plus, l’homme subit deux influences : celle de sa profession, et celle de la région où il vit. L'intérêt régional en tant que tel ne pourrait donc être totale-
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ment sacrifié à l’intérêt professionnel ; une représentation dans le cadre géographique était logique et indispensable.
Cependant il ne parut pas utile de créer des conseils économiques régionaux comme l'avaient demandé MM. Gruet et Sellier dans les projets déposés au Parlement en 1933 et 1934.
La meilleure solution était de combiner dans l’Assemblée générale la représentation professionnelle et la représentation géographique. On: faisait apparaître ainsi une solidarité nouvelle en rapprochant « l’homme de métier du citoyen ».
La difficulté d'établir une représentation géographique, c’est que seuls le commerce, l’agriculture, et l’artisanat étaient organisés sur cette base. Et même les Chambres de Commerce, d'Agriculture, de Métiers sont établies sur un cadre départemental qui ne semble pas assez vaste.
Aussi la loi avait-elle prévu la création d’une nouvelle circonscription territoriale « la région » qui servirait de base à l’élection des délégués des Chambres de Commerce, d'Agriculture et des Associations de travailleurs (24).
Ces régions devraient être uniques pour les représentants des Chambres de Commerce et d'Agriculture. Mais cette forme unique avait entraîné des objections de la part des deux catégories intéressées. Comme il paraissait nécessaire de ne pas retarder plus longtemps la mise en application de la loi, on appliqua une formule transitoire. Il fut constitué deux séries de régions, l’une pour lPélection des délégués des Chambres de Commerce et des Associations de Travailleurs, l’autre pour l’élection des Chambres d'Agriculture.
(24) Loi du 19 mars 1936, art. 6, $ 3.
Le TES
Ces dispositions reçurent l’agrément du ministre de l'Agriculture et du ministre du Commerce, et firent l'objet d’un rapport favorable du C. N. E. dans sa session plénière du 25 mai 1936 (25).
Un décret du 23 juillet 1936 constitua les régions économiques pour l’élection des délégués des Chambres de Commerce, d'Agriculture et d’Associations de Travailleurs. Trois arrêtés du 25 juillet 1936 déterminèrent les chefs-lieux des régions et les modalités d’élection des délégués.
En conséquence, jusqu’à détermination, par un décret, de régions communes aux Chambres de Commerce, d'Agriculture et aux Associations de Travailleurs, les délégués de ces trois catégories seront élus à raison d’un délégué pour chacune des circonscriptions régionales suivantes :
I. — REGIONS ECONOMIQUES. — Chambre de Commerce Associations de travailleurs
1° RÉGION. — Nord. Pas-de-Calais. — Lille (chef-lieu).
2° > — Aisne. Oise. Somme. — Amiens.
Je > — Seine-Inférieure. Eure. — Rouen.
4° > — Calvados. Manche. Orne. — Caen.
où > — Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. — Nantes.
6° > — Ille-et-Vilaine, Finistère, Côtes-du-Nord, Morbihan. Rennes.
TE > — Charente, Charente-Inférieure, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Corrèze, Dordogne. — Limoges.
8° > — Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-P'yrénées. — Bordeaux.
JE > — Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarnet-Garonne, Ariège. Toulouse.
AÛES — Hérault, Aude, Lozère, Aveyron, Pyrénées-
Orientales. — Montpellier.
(25) Rapport au Président de la République. J. O., 24 juille JO) t 1936 Sp a7#70is :
: 1 CUS — Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Basses-Al pes, Corse, Gard, Var, Vaucluse. — Marseille.
125% — Isère, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes. Grenoble.
19e — Rhône, Loire, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Loire. — Lyon.
LAS — Meurthe-et-Moselle, Marne, Ardennes, Haute-Marne, Meuse, Vosges, Moselle, — Nancy.
LS > — Seine, Aube, Eure-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne, Seine-et-Oise. — Paris.
OEM — Doubs, Haut-Rhin, Haute-Saône, Territoire de
Belfort, Bas-Rhin. — Besançon.
17% — Allier, Cantal, Puy-de-Dôme. — Clermont-Ferrand.
18%; — Côte-d'Or, Jura, Saône-et-Loire. — Dijon.
19° » — Cher, Indre, Nièvre, Loir-et-Cher, Loiret. — Bourges.
20° >» — Alger, Constantine, Oran. — Alger.
