Aube, Côte d'Or, Marne, Yonne. — Troyes
8° » — Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle. — Nancy.
9° > — Belfort, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Haute- Saône. — Strasbourg.
10° » — Allier, Cher, Nièvre, Saône-et-Loire. — Nevers.
5 Le > — Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne, — Limoges.
174 > — Charente, Charente-Inférieure, Deux-Sèvres,
Vendée. — Niort.
it » — Aveyron, Cantal, Lot, Lozère, Tarn, — Rodez.
IG
14° » — Ain, Doubs, Jura, Savoie, Haute-Savoie. — Bourgen-Bresse.
15° » —— Hautes-Alpes, Ardèche, Drômt, Isère, Loire, Rhône. — Lyon.
16° > — Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Tarn-etiGaronne. — Bordeaux.
L'ALUUA — Ariège, Haute-Garonne, (Gers, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées. — Toulouse.
LS — Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales. — Montpellier. |
19° > — Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Corse, Bouchesdu-Rhône, Var, Vaucluse. — Marseille.
20° > — Alger, Constantine, Oran. — Alger.
8 2. — Composition de l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale du C. N. E est composée des représentants des sections professionnelles et des intérêts nationaux et régionaux.
a) L'article 6 de la loi du 19 mars 1936 fixe la composition professionnelle comme suit :
« 1° Vingt délégués des sections professionnelles agricoles ;
« 2° Vingt délégués des représentants des chefs d'entreprises dans les autres sections professionnelles.
3° Vingt délégués représentant les travailleurs intellectuels et manuels dans les dites sections ».
Pour l'élection des délégués, les sections professionnelles sont réunies sous la présidence de leur doyen d'âge. Chaque section a un siège de délégué, les sections qui sont les plus nombreuses ou sont divisées en sous-sections, se partagent le reste des sièges.
b) Sur la base de la région économique sont élus :
1° 20 délégués des Chambres de Commerce ; 2° 20 délégués des Chambres d'Agriculture ; 3° 20 délégués des Associations Professionnelles, à