LUTTE

rieurs aux besoins politiques parce qu’ils sont antérieurs ; et que, cependant la politique n’est pas sans reproche. Il lui semble utile qu’un petit nombre d’hommes, pris parmi les grands corps de l'Etat, assistent les Chambres. Il compare à la méthode des sénateurs inamovibles de 1870, ce moyen empirique « de renouveler le personnel politique et de lui insuffler par intervalle des compétences ».

Enfin, M. Bernard Lavergne (5) est partisan du suffrage collectif des groupes sociaux. À son avis les besoins collectifs ont autant d’autorité que les besoins individuels ; et la détermination de l'intérêt collectif se fera par le vote des corps sociaux.

On appelle corps sociaux, les groupements cultivés et désintéressés que la nation renferme dans son sein, et qui sont en mesure de se hausser jusqu’à une représentation assez exacte de l'intérêt général.

Les Chambres comprendront des élus du suffrage universel, que défendront les intérêts individuels, et des élus des corps sociaux défenseurs des intérêts collectifs.

8 2. — Le Sénat professionnel.

Les partisans du Sénat professionnel demandent deux Chambres : une politique et une professionnelle. La Chambre professionnelle aurait, comme la Chambre politique, l'initiative des lois ; ses membres seraient élus directement par les assemblées professionnelles organisées dans le cadre de la région économique.

(5) Bernard LAvERGNE. Suffrage universel et suffrage collectif, Année politique française et étrangère, mai 1926, p. 334. — Le gout vernement des démocraties modernes, 1933.

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L'idée de cette représentation des intérêts avait été émise par Sieyès lors de l’élaboration de la Convention. L'abbé Lemire, en 1891 et 1909, intervint dans ce sens.

Pour avoir une idée du système proposé par les défenseurs du Sénat professionnel, examinons les opinions de Marc Sangnier, Duthoiïit, Duguit.

Dès 1913, Marc Sangnier, dans «La Jeune République », se montrait partisan du Sénat professionnel ; le 21 mai 1920 dans un discours à la Chambre il demandait à nouveau «qu’il y ait une double représentation : politique, économique. La dualité des assembites existe déjà, à la place du Sénat politique je demande un Sénat professionnel ».

Le Sénat professionnel de M. Duthoit est élu par tous les citoyens répartis en circonscriptions suivant leur profession. Le suffrage est à deux ‘degrés ; on désigne d’abord les délégués qui procèderont à l’élection du sénateur professionnel.

M. Duguit constate qu’à côté de la puissance du nombre se dresse celle des groupements syndicaux. Son Sénat professionnel, destiné à servir de contrepoids à la Chambre politique, sera élu sur une base syndicale ; ce sera ie moyen d'intégrer les syndicats dans l'Etat.

La théorie de la représentation professionnelle de M. Duguit fut combattue par M. Esmein comme contraire au principe de la souveraineté nationale.

Esmein adoptait le principe classique de la souveraineté rationale ; «La souveraineté nationale réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expressément ». Dans notre régime représentatif cette souveraineté est exercée par le corps entier des électeurs. La souveraineté nationale dans les temps modernes s’est attestée et exercée « sous forme de gouvernement re-

SRE TUE

présentatif, par l'élection des députés formant une Chambre délibérante et législative » (6).

La création de collèges électoraux résulte d’une nécessité pratique ; mais «chaque collège particulier n’agit point en vertu d’un droit propre et ne fait point en son propre nom un acte de souveraineté ; il ne saurait par lui-même conférer leurs pouvoirs aux députés élus, ceux-ci ne peuvent les tenir que de la souveraineté nationale, c’est-à-dire, de la nation toute entière ».

En conséquence, le principe de la souveraineté nationale exclut la représentation des intérêts. En effet, pour élire les délégués on groupera les électeurs en se basant sur leurs intérêts professionnels ; soit en transformant en collèges électoraux des groupes antérieurement organisés (Chambre de Commerce, Chambre de Métiers, etc), soit en réunissant momentanément, en vue du vote, tous les citoyens qui exercent la même profession où des professions similaires.

Or, les «groupes ou classes qu’il s’agit de faire voter séparément ne possèdent en eux-mêmes aucune fraction déterminée de la souveraineté, ils n’ont donc aucun titre à l’exercer, pas plus par des représentants que par eux-mêmes, et c’est de tout cela qu'il s’agit dans les assemblées délibérantes et législatives » (7).

M. Duguit (8) a une conception différente du principe de la souveraineté nationale. À l’ancien principe du droit individuel, ii ajoute celui du droit social.

La représentation de la volonté générale demande non seulement la représentation des individus, mais aussi celle des groupes qui sont apparus dans la nation. Et bien loin d’être contradictoire

(6) Esmeix. Éléments de droit constitutionnel, 1921,t. I, p. 402.

(7) Esmein. Op. cit., t. IL, p. 354, 1921.

(8) Duauir. Traité de droit constitutionnel, 3 édit., 1928. T. I, pp. 753 à 760.

avec le dogme de la souveraineté nationale, la représentation professionnelle en est au contraire la conséquence logique. De plus elle évite, en établissant ainsi une discipline entre les intérêts, la lutte qui a lieu dans le cas de la représentation exclusive de la population.

Enfin, cette assemblée, basée sur les grandes forces professionnelles, sera plus apte à discerner les intérêts généraux que iles petits groupes qui auraient tendance à n’envisager que des intérêts locaux.

Mais la plupart des adversaires du Sénat professionnel s'étaient surtout attachés à souligner les difficultés pratiques de réalisation.

«Ces discussions autour de la souveraineté nationale nous laissent assez froids puisque nous n’avons pas admis scientifiquement le point de départ pour l’engendrer : l’existence métaphysique d’une volonté nationale distincte de celle des individus qui composent la nation», disent Barthélemy et Duez.

Mais ils ajoutent : « C’est dans la réalité pratique qu’apparaissent les objections les plus solides » (9).

Le dosage et la mesure des intérêts parait en effet difficile, sinon impossible car les hommes représentent, dans une Chambre professionnelle, des intérêts d’importances inégales. De plus chaque groupe social prendra pour le défendre, un de ses membres. « Ce seront naturellement les travailleurs manuels qui auront la majorité et les intellectuels représenteront un tout petit secteur de la Chambre. La représentation des intérêts ; c’est la mort de l'intelligence » (10).

Enfin, le Parlement ainsi constitué est incompétent au point de vue politique.

«Faut-il prêter à la Hongrie ? Doit-on séparer l'Eglise de l'Etat ? Est-il sage de conclure un pacte à

(9) BARTHÉLÉMY et Duez. Traité de droit constitutionnel, 1933, p. 329. (10) BARTHÉLÉMY. Droit constitutionnel. Dalloz. 1936, D: 119:

quatre ? En quoi une assemblée de boulangers, d’électriciens et de parfumeurs aurait-elle une capacité spéciale pour résoudre ces délicats problèmes ? » (11 et 12).

De plus, les professionnels qui ont une conception juste des intérêts de leur profession n’ont pas pour cela une conception sociale de ces intérêts ; c’est-à-dire la conception conforme à l’intérêt général. La grosse erreur est de croire que l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers.

Il semblait aussi que l'organisation syndicale que l'on mettait à la base du Sénat professionnel n’était pas mûre pour une tâche aussi élevée.

Le syndicalisme a fait d'immenses progrès ; mais il est loin d’englober tous les professions, et certaines, comme l'agriculture, comprennent peu de syndiqués. De plus, là où le syndicalisme existe, il n’est pas stable. Il se relâche en période de sécurité, il se développe en période ‘de troubles.

Enfin, il manque souvent de discipline. Le syndicalisme doit donc encore être considéré en minorité, il ne peut avoir un pouvoir de décision mais il semble cependant de bon conseil.

En voulant établir un Sénat professionnel ayant même droit que la Chambre politique, on oubliait aussi ce que Briand appelait la « supériorité du politique sur l’économique ».

Cette supériorité existe parce que « l’économique » est basé exclusivement sur l'intérêt qui n’a jamais été

(11) BARTHÉLÉMY. Crise de la démocratie contemporaine, Sirey,

(12) IL est assez curieux de rapprocher cette phrase de M. BARTHÉLÉMY de celle prononcée par M. Paur-Boncour au Sénat le 6 mars 1936 :

« Appartient-il vraiment aux assemblées politiques de déterminer la composition du pain, la qualité des semences, ou des cépages ? ». — J. O., mars 1936, page 224.

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un principe de gouvernement. Cela supposerait, en effet, l'Etat dépouillé de sa personnalité spirituelle, de toute mystique, et que seules les associations ouvrières survivraient et gouverneraient (13).

Enfin, séparer «l’Economique » du «Politique », auquel il est étroitement soudé, c’est rendre la lutte inévitable entre le Parlement politique et le Parlement professionnel. Pour résoudre le conflit il n’y aurait qu'un moyen : établir un exécutif très fort, une dictature.

$8 3. —— Création d’un Conseil Consultatif.

Les conceptions de la -représentation professionnelle exposées jusqu'ici portent atteinte au système représentatif français tel qu’il est conçu actuellement. Les partisans des Conseils Consultatifs ne modifient ni l’organisation, ni les pouvoirs du Parlement.

Certains ont projeté d'établir ce Conseil sur une base corporative, d’autres, sur une base syndicale.

Les projets corporatifs n’ont pas reçu d’application en France, cependant il faut les citer parce qu'ils

ont contribué à lancer l’idée de la représentation professionnelle.

Les corporatistes dont nous allons examiner les

(3) « Rabattre ainsi la vie politique sur le plan purement économique et professionnel, c’est sous-entendre que les grandes questions nationales, celles qui regardent l’orientation de la politique intérieure ou extérieure, la vie religieuse ou morale, l’instruction publique, bref ce qu’il y a de plus fondamental aux yeux des citoyens et de plus profond dans l’âme humaine, que tout cela peut être Vobjet de discussions purement techniques.

À la plupart des problèmes politiques on ne peut appliquer les méthodes scientifiques que l’on appliquerait aux problèmes techniques, vis à vis de ces problèmes la science est impuissante ; toute politique nationale est la mise en œuvre d’une philosophie ». G. Guy- GRAND. Grande Revue, décembre 1935. La crise du Parlementarisme.