‹ Le Conseil National Economique et la Représentation ProfessionnelleChapitre 74 sur 78 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Organisation et fonctionnement du Conseil National

Economique CHAPITRE = TE CON AE pe 9 Se à 45 Section 1. — Composition et attributions du C. N. E. dé 1995: RER TER RS TR ER EEE 47 Section 11. — Fonctionnement et œuvre .......... 50

Section III. — Vers une réorganisation du C. N.E. 52

$ [. — Les critiques adressées au C. N. E. de 1925.. 52 S-II. Les projets dé réforme 7 54

Page 1