‹ Le Conseil National Economique et la Représentation ProfessionnelleChapitre 75 sur 78 · CHAPITRE IT — Le C. N. E. pe 1936. — Vote · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT — Le C. N. E. pe 1936. — Vote

CaraCtérÉés LEURS ES RE NE PR Are 59 CHAPITRE III — L'ORGANISATION ACTUELLE DU

CR NET SNS RER RS RE 61 Section I. — Les sections professionnelles ........ 61 $ L — Principes qui ont présidé à la composition

des sections professionnelles

a) Règle de « l’association la plus représen- RAS PEN A MORE REP ECTRAREA

$ IT. — Constitution des sections professionnelles. . a) Recensement des associations professionnel-

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c) Choix des groupements chargés de désigner TS REMOTE IS SECHONS 0 LT eee

Section II. — L'Assemblée Générale ............

$ LT. — Principes qui ont présidé à la composition desAssemblée Générale ...::..2..,:.1.,..2. PESTE MONS ÉCORODLAUES de. à aa à eee rie ee eo «

$S TT — Composition de l’Assemblée Générale ... Conditions d'éligibilité et situation des délégués au LOS EE CT RE Re APE NN RR

Section III. — Les autres organes du C. N. E. .... a) La Commission Permanente ............

b) Les Commissions Spéciales ............., M Fe SecrbtaratiGénéral 5.0.2...

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